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14 décembre 2022 à 13 h 17 min en réponse à : BXL : Abattement avril 2023 – option croisée – crédit hypothécaire #1072518
Grmf!!Maître des clés3000 euros répartis sur 12 mois pendant 20 ans, cela fait, hors intérêts, 12.5€/mois.
Faites le calcul avec le simulateur de prêt de Pim (https://www.pim.be/calculs-automatiques/prets-calcul-charge-mensuelle/ et différents taux pour évaluer votre risque. Mais les taux sont à la hausse effectivement…
14 décembre 2022 à 8 h 43 min en réponse à : Photovoltaïque et partage de la toiture d’une copropriété #1072526
Grmf!!Maître des clésPensez à isoler aux normes de 2030. Elles n'existent pas encore, mais on peut supposer que le Zéro Energie sera de mise…
12 décembre 2022 à 20 h 51 min en réponse à : Enregistrement des baux et taxation des loyers réels #1072500
Grmf!!Maître des clésLabel a écrit :Je n'oublierai jamais que c'est grâce à vous que la notion de transmogrification m'est parvenue ! Dois-je vous dire que je la replace plusieurs fois par jour, avec grand succès !Hihi, sacré Calvin… 😉
12 décembre 2022 à 16 h 24 min en réponse à : Enregistrement des baux et taxation des loyers réels #1072497
Grmf!!Maître des clésLabel a écrit :Je dirais même plus : digression…Farpaitement!

(Et j'aurai appris quelque chose…)1 personne aime ce message12 décembre 2022 à 13 h 31 min en réponse à : Enregistrement des baux et taxation des loyers réels #1072495
Grmf!!Maître des clésChokotoff a écrit :Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.Si on ne se base que sur l'enregistrement, on ne peut pas taxer un bail qui n'est pas enregistré. Lapalisse en aurait dit autant.
Et comme ce sujet appelle à la disgression, je vais un peu disgresser… 😀
L'enregistrement est tellement foireux actuellement, que le administration wallonne n'a pas jugé utile d'intégrer les données massives de l'enregistrement dans le calcul de leur base de donnée ayant servi à la grille des loyer. Pourtant, ils sont bien assortis: foireux tous les deux.
Quant à la région bruxelloise, elle est tellement contente de l'enregistrement qu'elle vient de décider d'en faire un deuxième. On ne peut que féliciter cette idée brillante qui va augmenter le taux d'emploi par l'engagement de nombreux fonctionnaires, informaticiens, gestionnaires de base de données et autres profils de tout niveau qui vont nous pondre un machin qui sera sans doute aussi inutile que l'enregistrement fédéral.
Je ne donnerai pas mon avis sur l'enregistrement des baux, ni sur l'utilité de celui-ci, ni sur les possibilités qui s'ouvrent pour le supprimer, ni sur les économies que cela nous ferait. Mais sur l'application de merde pour enregistrer les baux en ligne, avec un système où on doit rentrer plusieurs fois les mêmes données via un système complètement foireux, ou on doit renter ses propres données alors qu'il faut s'y connecter avec sa carte d'identité, pour arriver à virer les anciens enregistrements de la base de données pour l'alléger, je pourrais vous dire que je ne l'aime pas beaucoup que je ne suis pas sûr que vous me croiriez. Alors, je ne vais rien en dire.
2 personnes aiment ce message11 décembre 2022 à 18 h 40 min en réponse à : Réflexions et questions en vrac au sujet de l’indexation conditionnée par le PEB #1071706
Grmf!!Maître des clésbruno2 a écrit :Bonsoir à tous
Imaginons que je n'aie pas augmenté un locataire depuis 5 ans (mais ça pourrait être 2,5 ou même 7 ans).
Si je suis en G et que je souhaite à présent indexer le loyer, suis je totalement bloqué ou puis je considérer que je peux indexer complètement jusqu'à la date précédent la mise en vigueur du système de liaison au PEB? (novembre 2022 de mémoire).
Merci! 🙂Vous pouvez indexer les indexations en retard.
11 décembre 2022 à 17 h 49 min en réponse à : Bruxelles Cap- Enregistrement REGIONAL des baux – Base de données des baux loc. #1072486
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :grmff a écrit :Quant à la nouvelle idée bruxelloise de faire un deuxième enregistrement en parallèle, n'étant pas propriétaire à Bruxelles, je laisse les Bruxellois faire opposition à cette nouvelle tracasserie administrative inventée par le cabinet socialiste de Mme Ben Hamou…Je n'ai pas compris qu'il s'agit d'un 2e enregistrement, mais plutôt d'une substitution de l'un (fédéral) par l'autre (régional).
Mais j'ignore où l'on trouve les explications complémentaires sur ce projet de Mme Ben HamouL'enregistrement est une obligation fédérale. Je vois mal comment une loi régionale pourrait supprimer une obligation fédérale…
11 décembre 2022 à 13 h 38 min en réponse à : Bruxelles Cap- Enregistrement REGIONAL des baux – Base de données des baux loc. #1072484
Grmf!!Maître des clésVoilà qui démontre l'inutilité de la base de donnée des baux enregistrés par le SPF Finance pour la Région Bruxelloise.
Quant à l'utilité pour la Région Wallonne, il semble évident qu'il n'en ont aucune. Même leur base de donnée pour la grille foireuse des loyers a été basée sur d'autres informations.
En Flandres, je n'ai pas vérifié, mais il n'y a pas de raison que ce soit différent.
Il y a moyen de faire supprimer une loi ancienne ou une obligation fiscale gratuite inutile par une quelconque action judiciaire?
Certains me rétorqueront que l'enregistrement donne date certaine, et que cela est utile en cas de vente du bien, tant en Wallonie qu'à Bruxelles (et en Flandres, je n'ai pas vérifié, mais il n'y a pas de raison que ce soit différent non plus). Je leur répondrai simplement qu'il suffit de mentionner que le nouveau propriétaire est prorogé dans les droits et obligations du vendeur pour tous les locataires. De cette manière, il n'y a plus de discrimination entre locataires.
D'autres me rétorqueront que l'indexation n'est possible que si le bail es enregistré. A partir du moment où cette restriction au droit d'indexer le loyer a été introduite uniquement pour emmerder les propriétaires et les obliger à effectuer cette démarche quasi punitive mais surtout inutile, il est évident qu'il suffit de faire sauter cette restriction pour régler le problème.
Quant à l'obligation d'enregistrer l'état des lieux, qui est un accessoire au bail, l'obligation de son enregistrement doit disparaître également.
Quant à la nouvelle idée bruxelloise de faire un deuxième enregistrement en parallèle, n'étant pas propriétaire à Bruxelles, je laisse les Bruxellois faire opposition à cette nouvelle tracasserie administrative inventée par le cabinet socialiste de Mme Ben Hamou…
10 décembre 2022 à 11 h 38 min en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072339
Grmf!!Maître des clésGregory a écrit :grmff a écrit :Grégory,Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.
GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.
Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be
Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".
Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.
Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc… j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ….mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ….
Celui qui peut envoyer les convocations, c'est le syndic. Et le syndic ne peut pas présider l'AG… Déjà rien que là, il y a un twist. Très souvent, c'est le syndic qui tient le crachoir la majorité du temps. Néanmoins, il ne peut être le "président"
Grmf!!Maître des clésLabel a écrit :Il y aussi la solution de ne pas demander de garantie locative 😀Essayez voir, et venez nous raconter la suite… 😀
Label a écrit :Avez-vous une expérience avec ceci: https://finances.belgium.be/fr/pai/cautionnements/la-garantie-locative Les intérêts sont fort bons. Perso, j'y ai un 'carnet de dépôt'.Oui, j'ai une expérience avec e-depo. Fort bonne, pour le propriétaire.
En effet, le propriétaire peut demander le prélèvement de la garantie locative. En cas de non réaction du locataire, la garantie est débloquée comme le demande le propriétaire. C'est donc fort avantageux.
Mais cette garantie n'est pas déposée conforme au texte légal
Citation :trois formes : soit un compte individualisé ouvert au nom du preneur auprès d'une institution financière, soit une garantie bancaire qui permet au preneur de constituer progressivement la garantie, soit une garantie bancaire résultant d'un contrat-type entre un CPAS et une institution financière.En effet, e-depo n'est pas une institution financière. C'est la Caisse des Dépôts et des Consignations. Cette garantie est donc illégale pour les baux de résidence principale. Tout aussi illégale que la garantie déposée directement sur le compte bancaire du propriétaire. Voilà pourquoi je ne me compliqué plus la vie avec e-depo non plus.
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :Que prévoit le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitationChapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 9 – Garantie
Art. 62
§2. Lorsque LE BAILLEUR EST EN POSSESSION DE LA GARANTIE et S'ABSTIENT DE LA PLACER de la manière prévue au paragraphe 1er, alinéa 3, il est tenu de payer au preneur des intérêts au taux moyen du marché financier sur le montant de la garantie, à partir de la remise de celle-ci.
Ces intérêts sont capitalisés. Toutefois, à dater du jour où le PRENEUR MET EN DEMEURE LE BAILLEUR de satisfaire à l’obligation qui lui est imposée par le paragraphe 1er, alinéa 3, les intérêts dus sont les intérêts légaux sur le montant de la garantie.
GT a écrit :grmff a écrit :Mon texte ne ressemble-t-il pas au texte légal? Il permet au locataire d'ouvrir un compte, comme la loi le prévoit, et en plus l'en informe.Le texte légal prévoit , à mon avis , que le bailleur devra veiller à faire ouvrir un compte au nom du locataire et à y transférer les fonds. Sans autre précision.
Le texte légal, au cas où la garantie est sur le compte du proprio, renvoie au 1er paragraphe al 3.
Et le premier paragraphe mentionne:Citation :Art. 62. § 1er. Si, indépendamment des sûretés prévues à l'article 20 du présent décret, le preneur donne pour assurer le respect de ses obligations, une des formes de garanties prévues à l'alinéa suivant, celle-ci ne peut excéder un montant équivalent à 2 ou 3 mois de loyer, selon la forme de la garantie locative.
Les garanties mentionnées à l'alinéa précédent peuvent prendre au choix du preneur, trois formes : soit un compte individualisé ouvert au nom du preneur auprès d'une institution financière, soit une garantie bancaire qui permet au preneur de constituer progressivement la garantie, soit une garantie bancaire résultant d'un contrat-type entre un CPAS et une institution financière.
Lorsque le preneur opte pour un compte individualisé, la garantie locative ne peut excéder un montant équivalent à 2 mois de loyer. Les intérêts produits sont capitalisés au profit du preneur et le bailleur acquiert un privilège sur l'actif du compte pour toute créance résultant de l'inexécution totale ou partielle des obligations du preneur.
Lorsque le preneur opte pour une garantie bancaire qu'il s'engage à reconstituer totalement par mensualités constantes pendant la durée du contrat, avec un maximum de trois ans, celle-ci est d'un montant équivalent à trois mois de loyer maximum. L'institution financière devra être celle auprès de laquelle le preneur dispose, le cas échéant, du compte bancaire sur lequel sont versés ses revenus professionnels ou de remplacement. Si le preneur met fin au versement de ses revenus professionnels ou de remplacement dans l'institution en question, celle-ci est en droit de réclamer la reconstitution intégrale et immédiate de la garantie, sans préjudice de la possibilité de transférer celle-ci à une autre institution financière. Nonobstant la loi du 25 avril 2014 'relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, une institution financière ne peut pas refuser cette garantie pour des raisons liées à l'état de solvabilité du locataire. Le livre VII, titre IV, chapitre Ier, du Code de droit économique n'est pas d'application. Le Gouvernement peut modaliser l'obligation de l'institution financière de constituer une garantie bancaire dans le cas où le candidat locataire est tenu, au moment de sa demande, par plus d'une autre obligation de reconstitution pour des garanties bancaires locatives octroyées antérieurement. Après une évaluation faite un an après l'entrée en vigueur de ce système, le Gouvernement pourra organiser une garantie publique pour couvrir les garanties octroyées par les institutions financières à certaines catégories de locataires qu'Il définit, selon les modalités de financement qu'Il définit. Le preneur ne devra aucun intérêt débiteur à l'institution financière, qui lui accordera des intérêts dès le jour de la constitution totale de la garantie. L'institution financière dispose des privilèges de droit commun vis-à-vis du preneur en cas de non-exécution de son obligation de constituer progressivement la garantie.
Lorsque le preneur opte pour une garantie bancaire, d'un montant équivalent à trois mois de loyer maximum, résultant d'un contrat-type entre un CPAS et une institution financière, c'est le CPAS qui effectue la demande auprès de l'institution financière qui l'accorde au profit du bailleur.J'ai souligné ce qui me semble être le §1 al.3. Et franchement, cela ne ressemble pas à une obligation.
Il est par ailleurs absurde de demander que le propriétaire fasse le nécessaire, puisqu'il devrait ouvrir un compte bloqué au nom de son locataire, comme mentionné au §1 al 2 que j'ai imprimé en bleu. Il est impossible, et sûrement illégal, d'ouvrir un compte bancaire au nom de quelqu'un d'autre. C'est donc bien au locataire à faire le nécessaire, et c'est ce que je mentionne dans mon bail.
Malheureusement, les banques ne fonctionnent pas comme cela, et il est impossible pour le locataire d'ouvrir un compte garantie locative bloqué sans la coopération du propriétaire. Le texte de loi démontre bien l'ignorance des législateurs sur le fonctionnement des banques concernant les garantie locatives. Et le peu d'intérêts des banques pour ce genre de produit.
Quant aux fait que le dernier administrateur de bien a versé directement la garantie sur mon compte bancaire, j'ai été incomplet. Ce sont les deux derniers administrateurs de bien qui ont procédé de la sorte…
Grmf!!Maître des clésgrmff a écrit :Les documents sont envoyés, le chrono est lancé: dans combien de temps vais-je recevoir mes sous?Les sous étaient sur mon compte hier. 48 heures donc.
Grmf!!Maître des clésbruno2 a écrit :J'ai essayé MEGA pour un autre locataire…. EN trois mois je n'obtenais même pas de réponse.
Vous passez par qui?Je pense que Mega est le seul fournisseur qui avait refusé de signer une charte de respect des droits du consommateur. J'en ai tiré une conséquence, et je n'ai pas de contrat avec cette firme non plus. (Pour être complet, une petite coopérative contenant une éolienne était dans le cas aussi, mais vu son statut, cela n'avait pas d'incidence.)
Je ne dirai pas à qui je fais appel. J'avoue que mon statut est particulier, et que j'ai un canal privilégié pour résoudre certains soucis…
10 décembre 2022 à 10 h 02 min en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072335
Grmf!!Maître des clésGrégory,
Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.
GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.
Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be
Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".
Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.
1 personne aime ce message10 décembre 2022 à 9 h 50 min en réponse à : Le changement de l’échangeur à plaque: locataire ou propriétaire? #1018528
Grmf!!Maître des cléscopro1 a écrit :Vous devez savoir aussi que les techniciens des fabricants et la plupart des plombiers préfèrent remplacer les échangeurs à plaques (qui s'entartrent nettement plus vite que les serpentins) plutôt que les détartrer. Il faut reconnaître qu'ils ne sont pas faciles à détarrer avec les produits usuels, même les produits pour "pros". Cela leur permet de facturer le remplacement (pièces autour de 80-100€ + main d'oeuvre 1h + forfait déplacement en général). Et évidemment cela se produit dans le cadre d'un dépannage urgent, en dehors de l'entretien bisannuel légal, En réalité les échangeurs bouchés sont envoyés chez le fabricant qui les détartre avant de les revendre comme s'ils étaient neufs. Cela arrange tout le monde sauf le propriétaire qui doit alors payer la facture, car le technicien prend bien soin de la lui envoyer plutôt qu'au locataire. Si le propriétaire s'avise de l'inclure dans les charges locatives en fin d'exercice, le locataire a beau jeu de dire que selon la liste du moniteur, le remplacement des pièces défectueuses et à la charge du bailleur, etc…Ooooh, le beau déterrage d'un sujet qui a 5 ans… 😀
Grmf!!Maître des clésMon texte ne ressemble-t-il pas au texte légal? Il permet au locataire d'ouvrir un compte, comme la loi le prévoit, et en plus l'en informe.
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :grmff a écrit :rexou a écrit :Ce qui est interpellant est que tous les CP (19 lots quand même !) s'accommodent de ce flou et du refus d'explications. On peut comprendre que certaines infos en rapport avec un travail de nettoyage non déclaré ne soient pas communiquées par écrit (c'est une prudence élémentaire) mais le mode de répartition des frais de chauffage doit -ou devrait- être explicité.Ceci dit, si le montant des frais est normal, pas de raisons de monter dans les tours. Dans le cas contraire, oui, il est possible de refuser les comptes (même isolément) lors de l'AG, et introduire une requête en justice dans les 4 mois qui suivent si le syndic ne donne toujours pas suite aux demandes d'infos.
C'est effectivement interpelant. L'explication qui est que les frais de nettoyages sont mélangés aux frais de chauffage est interpelante aussi. Et le décompte publié, qui a l'air d'être un calcul dans une feuille de calcul, mais que je ne suis pas arrivé à démonter pour comprendre comment sont faits les calcul est très très interpelant.
Sans parler de la répartition des frais fixes, qui est de l'ordre de 70%. Très interpelant.
Mais ce qui est le plus interpelant (sans vouloir faire de la répétition), c'est le refus de communication et d'explication autour des calculs.
Quand on me dit "il faut faire confiance", tous les voyants s'allument au rouge (et je ne parle pas de pinard). J'en connais un qui a dit cela pendant des années. Il volait dans la caisse dans les grandes largeurs, et sa compta était inexistante.
Beaucoup d'interrogations.
Qui va s'adresser au juge ? Qui va rédiger le requête ou la citation contre le syndic? contre l'ACP? Qui va payer les honoraires et frais d'un avocat ?
J'ai pas dit qu'il n'y avait qu'à et que ce serait facile et aussi gratuit que ce forum.
Mais face à un syndic qui se fout du code civil et s'assied sur vos droits les plus élémentaires, il n'y a pas 36 voies de recours…
1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésbruno2 a écrit :en tout cas, comme je le craignais… C'est la merde!
Engie ne valide / transmet pas mes contrats à ORES car il y a incohérence sur le gaz.
Donc ores ne veut pas désactiver le compteur à budget.
Le budget étant épuisé, je n'ai plus de courant.
Et je ne peux de même pas recharger… Ores ne veut pas.Bref, je suis sans contrat, sans courant et je n'ai d'autres solutions qu'attendre!
Je n'ai jamais eu le cas. Mais je n'ai pas de contrat avec Engie.
Vous n'en tirez pas une conséquence?
Grmf!!Maître des clésDemandez à voir sur quelle base le contrat a été ouvert au nom de votre locataire.
Portez plainte pour faux. Prendre à son propre nom un compteur qui ne vous concerne pas, cela ne peut être basé que sur un mensonge.
Si il y a des certificats verts qui sont concernés par ce compteur (cela existe encore???), outre le faux et usage de faux, il y a vol.
J'ai le souvenir d'un contrat "maison vide", mis à mon nom par un locataire, pour un bien qui ne me concernait en aucune manière. Maison vide = pas de facture pendant un an. Le locataire est resté un an. Un an après, donc après le départ du locataire, en recevant la facture de clôture, j'ai pris contact avec le GRD. J'ai demandé à voir le contrat signé. Il était signé par un certain Jack Pot. On a ri, j'ai jeté la facture, et je n'ai plus jamais entendu parler de cette affaire.
Personnellement, je ne laisserais pas pourrir cette affaire. Vous allez vous retrouver avec un compteur coupé, et plein d'emmerdements.
2 personnes aiment ce message8 décembre 2022 à 22 h 27 min en réponse à : Frais travaux à partager entre co-propriétaires #1072426
Grmf!!Maître des clésLe remplacement des sonnettes est à charge des utilisateurs.
La question est de savoir si ils ont actuellement leur sonnette du côté de l'entrée principale.
Mon raisonnement fait un parallèle avec les ascenseurs. Même si les ascenseurs sont communs, les appartements du rez qui n'ont aucune utilité de l'ascenseur ne doivent pas payer les frais d'ascenseur. Il me semble qu'il existe de la jurisprudence ancienne à ce sujet.
Le code civil parle aussi du critère d'utilité.
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