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Manque de transparence dans le décompte annuel

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20 sujets de 101 à 120 (sur un total de 128)
  • Auteur
    Messages
  • #1072329
    Gregory
    Membre
    GT a écrit :
    Gregory a écrit :
    PIM a écrit :
    Gregory a écrit :
    La lettre sera envoyé au représentant de l'AG.

    c'est-à-dire ??

    Le président comme il ce nomme … c'est lui qui envoie les lettres pour les AG au CP et cherche les devis etc .. des deux bâtiment.

    Qui convoque les AG ? Le syndic

    Le président de l'AG préside l'AG. Il n'est pas le représentant de l'AG. Il doit être un copropriétaire. Cette disposition a pour but intention de vouloir éviter des conflits d'intérêts avec le syndic.

    Le président d'une AG, c'est qui, c'est quoi ?

    Code civil, livre 3 "les biens"
    3.87, § 2
    A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
    3.87, § 5
    § 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
    3.87, § 10
    A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
    art.3.89, § 5
    Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
    7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

    C'est le syndic ….

    #1072330
    GT
    Membre
    Gregory a écrit :
    GT a écrit :
    Gregory a écrit :
    PIM a écrit :
    Gregory a écrit :
    La lettre sera envoyé au représentant de l'AG.

    c'est-à-dire ??

    Le président comme il ce nomme … c'est lui qui envoie les lettres pour les AG au CP et cherche les devis etc .. des deux bâtiment.

    Qui convoque les AG ? Le syndic

    Le président de l'AG préside l'AG. Il n'est pas le représentant de l'AG. Il doit être un copropriétaire. Cette disposition a pour but intention de vouloir éviter des conflits d'intérêts avec le syndic.

    Le président d'une AG, c'est qui, c'est quoi ?

    Code civil, livre 3 "les biens"
    3.87, § 2
    A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
    3.87, § 5
    § 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
    3.87, § 10
    A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.
    art.3.89, § 5
    Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
    7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;

    C'est le syndic ….

    Ni le président de l'AG, ni le syndic (de l'association des copropriétaires) ne représentent l'AG.

    #1072331
    rexou
    Membre
    Citation :
    Conclusion : à une très large majorité "décompte annuel des deux bâtiments " approuvé

    C'est quoi ça ???

    D'abord votre "président" est le syndic. Rien de plus et rien de moins. Ensuite, j'espère que c'est vous qui avez pondu cette "conclusion" et pas le syndic.

    Le PV doit mentionner clairement QUI a voté pour, contre, ou s'est abstenu. Par exemple, les comptes sont approuvés, sauf par XXX et YYY qui ont voté contre et ZZZ qui s'abstient.

    1 personne aime ce message
    #1072332
    Guest
    Membre

    @Gregory

    J'ai rien compris…
    Qui est le président?

    #1072333
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    @Gregory

    J'ai rien compris…
    Qui est le président?

    Pour ce que je comprends, c'est le syndic

    1 personne aime ce message
    #1072334
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @Gregory

    J'ai rien compris…
    Qui est le président?

    Pour ce que je comprends, c'est le syndic

    La question est adressée à Grégory.
    Qui est le Président ? Mais de quoi ?

    #1072335
    Grmf!!
    Modérateur

    Grégory,

    Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
    Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.

    Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.

    GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.

    Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be

    Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".

    Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

    1 personne aime ce message
    #1072336
    Gregory
    Membre
    rexou a écrit :
    Citation :
    Conclusion : à une très large majorité "décompte annuel des deux bâtiments " approuvé

    C'est quoi ça ???

    D'abord votre "président" est le syndic. Rien de plus et rien de moins. Ensuite, j'espère que c'est vous qui avez pondu cette "conclusion" et pas le syndic.

    Le PV doit mentionner clairement QUI a voté pour, contre, ou s'est abstenu. Par exemple, les comptes sont approuvés, sauf par XXX et YYY qui ont voté contre et ZZZ qui s'abstient.

    Ce n'est pas moi qui ai écrit celà Rexou .. c'est un des intervenant du FORUM

    #1072337
    Gregory
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @Gregory

    J'ai rien compris…
    Qui est le président?

    Pour ce que je comprends, c'est le syndic

    La question est adressée à Grégory.
    Qui est le Président ? Mais de quoi ?

    Je vous avoue GT que rien n'est clair pour moi par rapport à ce qui est mis en place dans mon bâtiment…moi même j'essaye de comprendre …

    #1072338
    Gregory
    Membre
    grmff a écrit :
    Grégory,

    Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
    Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.

    Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.

    GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.

    Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be

    Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".

    Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

    Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc… j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ….mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ….

    #1072339
    Grmf!!
    Modérateur
    Gregory a écrit :
    grmff a écrit :
    Grégory,

    Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
    Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.

    Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.

    GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.

    Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be

    Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".

    Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

    Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc… j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ….mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ….

    Celui qui peut envoyer les convocations, c'est le syndic. Et le syndic ne peut pas présider l'AG… Déjà rien que là, il y a un twist. Très souvent, c'est le syndic qui tient le crachoir la majorité du temps. Néanmoins, il ne peut être le "président"

    #1072340
    Gregory
    Membre
    grmff a écrit :
    Gregory a écrit :
    grmff a écrit :
    Grégory,

    Vous comprenez aux réactions des intervenants précédents qu'il est important de bien comprendre qui doit faire quoi.
    Il n'est pas impossible que votre copropriété soit gérée à la 6-4-2 en ce qui concerne les fonctions et le mode de fonctionnement, et que cela vous embrouille l'esprit.

    Même si nous arrivons à bien comprendre ce que vous voulez dire, c'est parce que nous avons un peu l'expérience de ce genre de mélange. Le juge n'aura pas cette tolérance. Il rejettera votre requête purement et simplement si vous mélangez tout comme vous le faites.

    GT a cette manie de demander le bon terme pour le bon concept. Cela m'énerve parfois, je le reconnais. C'est aussi sans doute parfois exagéré. Mais dans le cas qui vous concerne, si vous devez vous expliquer devant un juge, ou si vous demandez des choses à votre syndic, il convient d'être précis.

    Je vous renvoie vers une explication des organes de la copropriété publiée sur notaire.be

    Vous verrez qu'il n'est pas question de "président du syndic".

    Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

    Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc… j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ….mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ….

    Celui qui peut envoyer les convocations, c'est le syndic. Et le syndic ne peut pas présider l'AG… Déjà rien que là, il y a un twist. Très souvent, c'est le syndic qui tient le crachoir la majorité du temps. Néanmoins, il ne peut être le "président"

    Cette personne a présidé l'AG et elle a tenu le crachoir comme vous dites.
    Merci grandement pour votre analyse

    #1072341
    GT
    Membre
    Gregory a écrit :
    grmff a écrit :
    Grégory,

    Retournez aussi lire le code civil, art 3.78 à 3.100 C'est certes long (quoique…), peu excitant, avec des termes et une rédaction peu amènes, mais indispensables afin d'être précis.

    Je vais écouter votre conseil qui est très judicieux quand aux articles de loi . Quand je pose des questions à la personne qui envoie les convocations, qui préside l'AG, etc… j'ai chaque fois un son de cloche différent (cette personne a dans les 70 ans). Je comprends très bien la demande de GT qui a raison sur la précision de qui fait quoi pour une explication devant le juge ….mais à l'heure actuel je suis incapable d'y répondre ….

    GUIDE PRATIQUE POUR LES (FUTURS) COPROPRIÉTAIRES
    https://media.kbs-frb.be/fr/media/8874/Medeeigenaars_FR_2021

    Le site PIM renvoie également à cette brochure informative
    https://www.pim.be/conseils/brochures-informatives-gratuites/

    Le 29/11/2022 à 08:24:25, je donnais déjà les liens pour la brochure et le Code civil.

    A 70 ans, cette personne n'est pas nécessairement gaga.
    Mais les affirmations de celle-ci , vous devez les vérifier.

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    #1072342
    Guest
    Membre
    Gregory a écrit :
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    @Gregory

    J'ai rien compris…
    Qui est le président?

    Pour ce que je comprends, c'est le syndic

    La question est adressée à Grégory.
    Qui est le Président ? Mais de quoi ?

    Je vous avoue GT que rien n'est clair pour moi par rapport à ce qui est mis en place dans mon bâtiment…moi même j'essaye de comprendre …

    prenez la peine de lire le code civil, effectivement ça vous aidera, personnellement le premier qui me dit "Il faut apprendre à faire confiance" je sais quoi lui répondre hein!

    1 personne aime ce message
    #1072343
    Gregory
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je vous souhaite tout d'abord Bonheur et santé pour cette année 2023.

    Je me dois de vous informez de la suite des évènements vu toute l'aide que vous m'avez apporté jusqu'à présent.

    Petit résumé

    Procès-verbal de l'assemblée générale commune tenue le mardi 6 décembre 2022 à 20H00.

    Les comptes annuels clôturés au 31/03/2022 ont été vérifiés par Mme XXX commissaire aux comptes en date du 12 octobre 2022 ; notre Commissaire aux comptes Mme XXX étant présente, elle confirme la bonne tenue des comptes. Néanmoins, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité moins les votes contre de Moi et Melle (un autre copropriétaire que je présente), soit 790 voix pour et 210 contre.

    Il est nullement mentionné dans le PV que les 2 votes contres sont dû à la non explication par écrit du calcul du chauffage des communs !!!! ( Mes demandes ont été faites par mail (3 fois) ensuite devant l'AG où les autres copropriétaires étaient présent ainsi qu' au commissaire au compte). Par contre on ne parle que de moi dans le point 4 et de mes demandes (surprenantes) sans préciser sur quoi celle-ci portent. Est ce normal ?

    Je ne vous exposerez que le point 4 qui est le plus pertinent.

    4. Les dispositions légales étant rappelées à Mr Moi, ce dernier est invité à s’abstenir de tout acte de gestion, sauf mandat précis qu’il aurait obtenu de l’assemblée générale. II est également invité à entrer en contact direct avec le syndic, plutôt que de poser par mail des questions parfois incompréhensibles, d’où le fait qu’il se plaint de ne pas obtenir réponse.. Le syndic estime en effet qu’il a mieux à faire que d’entretenir un dialogue de sourds, par mails, avec un copropriétaire dont les demandes sont souvent surprenantes.

    Rien n'y fait concernant une explication par écrit du calcul effectué pour le chauffage des communs. Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon assurance juridique au syndic, j'ai une dernière question concernant le fait que le syndic m'oblige à le voir directement pour poser mes questions verbalement et ne veulent en aucun cas le faire par écrit. (Je soutiens qu'un écrit reste et que les paroles s'envolent et peuvent être sujet à divers interprétation des deux parties). On t'il le droit de m’imposait cela ?

    Je vous remercie d'avance pour tous vos éclaircissements.

    #1072344
    rexou
    Membre
    Citation :
    Il est nullement mentionné dans le PV que les 2 votes contres sont dû à la non explication par écrit du calcul du chauffage des communs !!!! ( Mes demandes ont été faites par mail (3 fois) ensuite devant l'AG où les autres copropriétaires étaient présent ainsi qu' au commissaire au compte). Par contre on ne parle que de moi dans le point 4 et de mes demandes (surprenantes) sans préciser sur quoi celle-ci portent. Est ce normal ?

    Oui c'est normal. Il est mentionné que vous avez voté contre et il est aussi mentionné vos noms et quotités. Le PV ne doit rien reprendre de plus.

    Pour le reste, comme déjà expliqué, si le syndic fait -avec l'accord de tous les autres CP- une manipulation visant à économiser des frais à la copro (par du travail au noir si je comprends bien) il est évident qu'il ne va pas vous l'expliquer par écrit !!!

    Il est par ailleurs exact que votre formulation est parfois… suprenante. Par exemple : " Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon service juridique au syndic".

    2 personnes aiment ce message
    #1072347
    panchito
    Membre

    Comme le PV d'AG doit être signé en fin de séance par tous les CP en fin de séance, il ne doit évidemment contenir rien d'autre que les décisions prises en style télégraphique de ce type:

    Point 1 " bla bla bla"
    Votent pour: ___% (+ les noms)
    Votent contre: ____% (+ les noms)
    S'abstiennent ____% (+ les noms)

    Point 2 " bla bla bla"
    Votent pour: ___% (+ les noms)
    Votent contre: ____% (+ les noms)
    S'abstiennent ____% (+ les noms)

    Point 3 " bla bla bla"
    Votent pour: ___% (+ les noms)
    Votent contre: ____% (+ les noms)
    S'abstiennent ____% (+ les noms)

    etc…

    Gregory a écrit :
    Néanmoins, ceux-ci sont approuvés à l’unanimité moins les votes contre de Moi et Melle (un autre copropriétaire que je présente), soit 790 voix pour et 210 contre.

    Vous êtes donc le seul à ne rien y comprendre. Mais avez-vous déjà pris rendez-vous chez le syndic pour consulter les documents et poser vos questions?

    Gregory a écrit :
    " Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon service juridique au syndic".

    L'appartement ne vous appartient pas? Il est au nom d'une société?

    #1072346
    Gregory
    Membre

    Bonjour Panchito,

    Je ne suis pas le seul à rien n'y comprendre. Moi ainsi qu'un autre copropriétaire que j'ai représenté lors de l'AG et un locataire n'y comprenne rien. Une explication évasive a été donnée verbalement à deux reprises avant l'AG et pendant l'AG sans toutefois expliquer comment le montant a été calculé exactement pour moi et l'autre copropriétaire qui veut aussi le savoir . Lors de l'AG j'ai demandé aux autres copropriétaires si quelqu'un pouvait m'expliquer et la pluspart des copropriétaires m'ont dis ne rien y comprendre, mais qu'ils étaient quand même d'accord avec le montant demandé. C'est effectivement leur droit, mais c'est aussi mon droit de simplement savoir où va exactement mon argent (je ne veux rien de plus..juste être informé)

    Je suis propriétaire de l'appartement.

    Bien à vous,

    #1072345
    Gregory
    Membre
    rexou a écrit :
    Citation :
    Il est nullement mentionné dans le PV que les 2 votes contres sont dû à la non explication par écrit du calcul du chauffage des communs !!!! ( Mes demandes ont été faites par mail (3 fois) ensuite devant l'AG où les autres copropriétaires étaient présent ainsi qu' au commissaire au compte). Par contre on ne parle que de moi dans le point 4 et de mes demandes (surprenantes) sans préciser sur quoi celle-ci portent. Est ce normal ?

    Oui c'est normal. Il est mentionné que vous avez voté contre et il est aussi mentionné vos noms et quotités. Le PV ne doit rien reprendre de plus.

    Pour le reste, comme déjà expliqué, si le syndic fait -avec l'accord de tous les autres CP- une manipulation visant à économiser des frais à la copro (par du travail au noir si je comprends bien) il est évident qu'il ne va pas vous l'expliquer par écrit !!!

    Il est par ailleurs exact que votre formulation est parfois… suprenante. Par exemple : " Avant d'envoyer une demande de mise en demeure par mon service juridique au syndic".

    Effectivement je viens de corriger cette formulation … je ne suis pas un homme de lettre mais de chiffre. J'essaye de m'exprimer au mieux.

    #1072348
    bruno2
    Membre

    Désolé de vous le dire Gregory mais j'ai l'impression que vous chicanez…
    Vous vous plaignez de ne pas obtenir de réponse quant à votre demande… Mais cette réponse vous l'avez obtenue!
    Il est évident qu'on ne va pas vous écrire que quelqu'un est payé au noir, c'est logique.

    Bref, soyez content de la situation actuelle car votre procédure, moi je sais où cela va vous mener… On va stopper les heures de la dame 'en noir' et il n'y aura plus personne pour faire le nettoyage de vos communs.

    Si ça fonctionne ainsi, on y touche pas. :/

    1 personne aime ce message
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