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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 23,741 à 23,760 (sur un total de 24,060)
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  • en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933274
    Grmf!!
    Modérateur

    1. Y a-t-il eu malversation (vol) ou simplement contestation des comptes?
    2. Le nouveau syndic a-t-il eu toutes les pièces?
    3. Le nouveau syndic peut-il refaire les comptes? A quel coût?
    4. Pourquoi l'ancien syndic a-t-il pris un avocat? D'habitude, c'est le nouveau syndic qui attaque l'ancien, et pas le contraire? Quelles sont les motivations, avouées, intentées en justice ou supposées?
    5. Quelles sont les contestations?

    en réponse à : indemnité de rupture #933286
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, le contrat d'origine est toujours d'application. Pour un bail de 9 ans, le préavis est de 3 mois (il doit vous prévenir 3 mois à l'avance) et aucune indemnité n'est due.

    Dans son cas, aucun nouveau bail n'était nécessaire. L'ancien bail pouvait simplement continuer.

    Bref, la situation est encore pire (pour vous) que ce que votre locataire pense…

    en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933272
    Grmf!!
    Modérateur

    Descomptes sont approuvés, pleinement ou sous réserve de quelques modifications précises. Ou ils ne sont pas approuvés

    S'il le sont sous réserve de modification, il faut effectuer les modification.
    S'il ne le sont pas, ils doivent être corrigé et représenté à l'assemblée (que ce soit par l'ancien ou par le nouveau)

    Et tant que cela n'est pas fait, la situation n'est pas claire: il faut donc la clarifier…

    Votre situation ne me semble pas très claire effectivement: des comptes pas approuvés, mais des données du nouveau syndic valable? Comprend pas… je vous conseille de clarifier la situation…

    en réponse à : Frais d’agence #933282
    Grmf!!
    Modérateur

    L'agent immobilier ne peut facturer que son commettant (=vendeur)

    Si vous voyez un bien à vendre dans une agence affiché à un certain prix, c'est le prix de vente. L'agent ne vous facturera rien de plus.

    Si vous achetez via un notaire, il est possible qu'il vous compte 2% de plus pour frais de négociation.

    Si vous achetez en agence ou via un notaire, vous êtes normalement couvert en cas de décès entre le compromis et l'acte (ce que je ne vous souhaite pas…)

    Et lors du passage obligatoire chez le notaire pour l'acte authentique, vous aurez à payer les "frais de notaire" quel que soit le mode d'achat: en direct, via agence, ou via notaire. Ces frais sont de 14.5% à 25% en fonction de la valeur d'achat. Calculer cela ici.

    En bref, acheter via agence ou via propriétaire, c'est mieux en agence: pas de frais supplémentaire et une assurance décès gratuite… c'est un agent immobilier qui vous le dit…

    en réponse à : problème defrais d’agence #933262
    Grmf!!
    Modérateur

    …Ils furent heureux et eurent beaucoup d'enfants… 😀 j'adooore les histoires qui finissent bien!!!

    Un tout grand merci pour nous en avoir raconté la fin… tellement peu d'intervenants reviennent pour nous donner de leur nouvelles.

    en réponse à : Révision des loyers #933236
    Grmf!!
    Modérateur

    🙂 Merci pour ce complément d'information…

    en réponse à : Clause diplomatique #933179
    Grmf!!
    Modérateur

    A ma connaissance, la loi est impérative, et aucun juge n'approuvera de clause plus dure pour le locataire que la loi.

    Dura lex sed lex… Si le locataire est dedans depuis plus de 3 ans, 3 mois de préavis et pas d'indemnités…

    en réponse à : Acheter par agence: loi de l’offre et de la demande ou premier servi? #931678
    Grmf!!
    Modérateur

    Merci de ce follow-up, et bonne chance dans votre quête…

    en réponse à : Révision des loyers #933234
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Le cas échéant, un nouveau bail peut être conclu librement avec un nouveau locataire … ou avec le même.

    Peut-on conclure un bail écrit avec quelqu'un qui a un bail verbal avec des conditions différentes? N'y a-t-il pas là une certaine forme de modification d'un contrat de bail hors des dates acceptées et acceptable?

    Question subsidiaire: quelles est la date à prendre en compte pour un contrat de bail verbal qui a pris court avec un propriétaire précédent?

    en réponse à : problème defrais d’agence #933260
    Grmf!!
    Modérateur

    8o oups… lu trop vite… Mme Laloux a bien sûr raison…clap.gif

    A très bientôt Mme Laloux… 😎

    en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933269
    Grmf!!
    Modérateur

    Un appel de fonds qui n'est qu'une provision destinée à combler le trou dans la copropriété est toujours valable…

    Si l'ancien syndic menace de prendre un avocat, il n'est pas sorti de l'auberge et vous non plus. La question fondamentale est de savoir si il y a eu malversation.

    en réponse à : Frais de chauffage #933082
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Je suis partant pour les solutions pratiques, cher Grmf.
    Alors voila un cas concret :
    on decouvre qu'un règlement de copropriété n'est pas respecté en ce qui concerne la repartition des frais chauffage, par exemple.
    on demande au syndic s'il y a eu des décisions de modification concernant le chauffage votées en AG, ce qui expliquerait pourquoi le règlement n'est pas appliqué.
    Le syndic répond : je ne comprends pas et de toute facon, regardez les pv, vous les avez.
    Qu'est-ce qu'on fait puisqu'on n'est pas poprio. depuis longtemps et surtout pas depuis la construction.

    Dans le cas qui vous occupe, il me semble qu'il y a pas mal d'éléments qui se retrouve dans bien d'autres copropriétés. J'ai le cas également.

    Il me semble qu'un syndic qui fait approuver des comptes par la copropriété et obtient décharge plusieurs fois sur une même manière de procéder crée une certaine "jurisprudence"

    Dès lors que la copropriété travaille depuis des temps immémoriaux d'une certaine manière, il est acceptable de continuer de cette manière jusqu'à correction de la méthode de répartition.

    Il est bien entendu que immémorial est fonction de la mémoire de chacun… si vous êtes propriétaire depuis 3 ans, votre mémoire remonte à 3 ans. Si vous avez des archives du précédent, votre mémoire remontera aux archives du précédent. Un syndic professionnel doit conserver les archives au moins 5 ans après décharge. Certains conseillent de garder les archives 10 ans.

    Dès lors que vous contestez la méthode de répartition, il y a deux méthodes: la conciliation, et la justice. Je suis de ceux qui pensent qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès. Je penche donc pour un accord entre toutes les parties.

    Par contre, si vous décidez d'ester en justice, il me semble qu'effectivement il vous serait possible de casser une méthode de répartition pour inéquité, et cela même si la méthode de répartition est conforme au règlement de copropriété.

    Voici mon expérience en la matière:
    Cas n°1: l'acte de base fait payer l'ascenseur aux propriétaires du rez de chaussée. Vu une certaine jurisprudence en la matière, vu une plainte d'un propriétaire et vu l'accord du conseil de gérance, nous décidons unilatéralement de changer la répartition des frais d'ascenseur. La technique du fait accompli…

    Cas n°2: idem pour le chauffage réparti également sur les garages pour 25% du montant total réparti aux quotités. Nous avons fait marche arrière et réparti le chauffage sur les quotités des appartements. Accord obtenu en assemblée sur la répartition telle qu'expliquée, et confirmation lors de l'assemblée suivante par approbation du pv d'assemblée

    en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933225
    Grmf!!
    Modérateur

    Sans vouloir vous rembarrez, je pense que ceci fait l'objet d'un autre fil… Si ce n'est le cas, pour une nouvelle question, il vaut mieux ouvrir un nouveau fil…

    Donc pas de réponse ici, mais sur le fil consacré au chauffage. Faudrait pas que le forum soit trop mélangé, on risque de nous "modérer" sinon… je ne tiens pas à en prendre pour mon grade…

    en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933223
    Grmf!!
    Modérateur

    Désolé pour Bizz et pour Yaqua. Je préfère faire de la pratique à de la théorie…

    La question de base émanait de Zitoun, et ma réponse va pour Zitoun. Si vous avez un cas précis et une situation précise qui pose un problème, donnez moi votre problème, et je vous exposerai mon idée… qui comme d'habitude vaut ce qu'elle vaut et est donnée sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable, comme dirait ma charmante avocate.

    en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933267
    Grmf!!
    Modérateur

    Il y a beaucoup de questions dans votre demande…

    Si les comptes ne sont pas présentés, et si décharge n'est pas donnée au syndic précédent, le nouveau syndic doit refaire des comptes (ou l'ancien syndic, selon le rapport entre l'ag et le syndic)

    Il vous est alors possible de vous retourner contre l'ancien syndci s'il y a malversation.

    Si des propriétaires sont défaillants, dans l'attente de comptes plus clairs, il est bien entendu que le syndic va demander des avances aux autres propriétaires.

    en réponse à : Révision des loyers #933232
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Etes-vous sûr que le changement de propriétaire (après achat dans ce cas précis) ne change pas la situation ? L'agence venderesse nous a clairement indiqué, de même que d'autres candidats acheteurs (rencontrés à l'occasion d'une visite) que l'augmentation des loyers était une chose acquise.

    C'est une croyance vraiment répandue, y compris chez les locataires. Elle est néanmoins fausse et archi-fausse.

    Si le locataire accepte de payer plus, et ne fait pas marche arrière par la suite, vous avez gagné. Mais le risque est grand qu'il finisse par se rendre compte que vous n'aviez pas droit à cette augmentation. En ce cas, il peut demander le remboursement (ou simplement arrêter de payer son loyer jusqu'à apurement du "trop payé"

    En outre, je vous invite à la plus grande prudence. Si vous "virez" un locataire, rien ne l'empêche de partir et de se retourner contre vous pour obtenir des dommages et intérêts. Il gagnera à tous les coups. Soyez donc prudent avec le courrier…

    Pour être tout à fait clair, ne jouez pas sur ce genre de chose, restez dans les clous et voyez sur le long terme…

    en réponse à : problème defrais d’agence #933258
    Grmf!!
    Modérateur

    Je serais moins catégorique que Mme Laloux.

    Il faut en effet voir avec qui le contrat en question a été signé. Si le contrat a été signé avec le vendeur, je rejoins l'avis de Mme Laloux.

    Par contre, si le contrat a été signé par l'agent pour compte du vendeur comme cela se fait parfois, il faut compter avec la validité du contrat entre le vendeur et l'agent immobilier. Si le mandat n'est pas valable pour quelque raison que ce soit, le compromis n'est pas valable non plus. En ce cas, il vous reste à vous retourner contre l'agent immobilier pour une faute professionnelle.

    En tous les cas, si vous avez un contrat de vente en main, il est exclu que l'agent immobilier vous compte des frais si cela n'était pas prévu au départ. C'est effectivement un problème entre le vendeur et l'agent. Et même si c'est prévu au départ, c'est en règle générale interdit par le code de déontologique de l'IPI (atention à la rédaction et au demandeur de la mission)

    en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933221
    Grmf!!
    Modérateur

    Cher Yaqua,

    Dans le cas de Bizz (lire Zitoun…) , il était propriétaire depuis le début, ayant acheté à la construction.

    Dans les autres cas, c'est vrai que c'est bizarre… mais c'est comme cela…

    en réponse à : chien dans un studio #933264
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous lui avez spécifié "pas de chien", qu'il avait déjà son chien à l'époque, ou qu'il en a acheté un depuis, vous êtes tombé sur un locataire de mauvaise foi.

    Il vous reste à patienter un an… et à le flanquer dehors.

    Dernier conseil, même si le chien se fait euthanasier, quelque soit la raison (qu'il ait mangé un voisin ou le gosse de votre locataire), ce locataire reste de mauvaise foi. Je sais bien ce que je ferais dans un cas pareil…

    en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933219
    Grmf!!
    Modérateur

    Il est à noter que les règles imposants ce registre des décisions date de 1995. Dès lors, pour les décisions précédant cette date, référez vous à vos propres archives…

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