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problème defrais d’agence

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › problème defrais d’agence

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #933257
    SNPC
    Membre
    nanie0807 a écrit :
    bonsoir,
    je vous expose ici mon problème.
    Jeudi soir j'ai signé un contrat ferme d'achat pour un appartement de 140000 euros.
    il est expliqué que si le propriétaire ou l'acquéreur annule la vnete il devra payer une amende de 10 poucent d'endemnité plus les fraisd'agence. ledocumenta été signé par moi le propriétaire et l'agence.
    Mais voilà vendredi je recois de l'agence qui me dit que suite à un malentendu le prorpio ne veut paspayer les frais d'agence sinon il retire son bien. Et on m'a demandé de les payer. Par principe j'ai dit non.
    Que faire?
    Lepropriétaire peut il annuler la vente?
    Devrais payer desfrais d'enregistrement?
    Puis je réclamer ce bien grâce au papier?
    Merci

    Bonjour,
    Pour pouvoir vous aider de manière tout à fait efficace nous devrions disposer du contrat qui a été signé.
    A priori toutefois la validité de ce contrat n'est nullement affectée par le fait qu'il y aurait un "malentendu" entre le propriétaire et l'agence concernant la commission revenant à cette dernière.
    Il n'y a pas non plus d'argument pour justifier que vous deviez payer vous-même cette commission qui est généralement à charge du vendeur, ceci toujours sous réserve de faits ou d'écrits dont nous n'avons pas connaissance.

    Sur base d'un compromis ferme vous pouvez exiger l'exécution de la vente et l'agent doit faire valoir ses droit indépendamment, à l'égard du vendeur.
    Si le vendeur annule la vente (mais nous ne voyons pas bien sur base de quel argument il pourrait le faire: voir le contrat!, c'est lui qui devra payer tous les frais qui résulteraient de cette action unilatérale de sa part).

    Bonne chance!

    #933258
    Grmf!!
    Modérateur

    Je serais moins catégorique que Mme Laloux.

    Il faut en effet voir avec qui le contrat en question a été signé. Si le contrat a été signé avec le vendeur, je rejoins l'avis de Mme Laloux.

    Par contre, si le contrat a été signé par l'agent pour compte du vendeur comme cela se fait parfois, il faut compter avec la validité du contrat entre le vendeur et l'agent immobilier. Si le mandat n'est pas valable pour quelque raison que ce soit, le compromis n'est pas valable non plus. En ce cas, il vous reste à vous retourner contre l'agent immobilier pour une faute professionnelle.

    En tous les cas, si vous avez un contrat de vente en main, il est exclu que l'agent immobilier vous compte des frais si cela n'était pas prévu au départ. C'est effectivement un problème entre le vendeur et l'agent. Et même si c'est prévu au départ, c'est en règle générale interdit par le code de déontologique de l'IPI (atention à la rédaction et au demandeur de la mission)

    #933259
    SNPC
    Membre
    Grmff a écrit :
    Je serais moins catégorique que Mme Laloux.

    Il faut en effet voir avec qui le contrat en question a été signé. Si le contrat a été signé avec le vendeur, je rejoins l'avis de Mme Laloux.

    Cher Grmff!
    Si vous me relisez attentivement vous constaterez que je ne suis pas catégorique du tout! J'essaie de ne jamais travailler sans filet, donc j'ai bien dit qu'il fallait voir ce qui avait été signé exactement et connaître le contexte…
    En outre, notre interlocuteur écrit que le "contrat de vente" a été signé par les trois intervenants…
    🙂

    #933260
    Grmf!!
    Modérateur

    8o oups… lu trop vite… Mme Laloux a bien sûr raison…clap.gif

    A très bientôt Mme Laloux… 😎

    #933261
    nanie0807
    Membre

    le problème est finalement arrangé.
    Le propiétaire, après avoir pris renseignement auprès de son notaire c'est aperçu que le problème n'avait rien à voir avec moi. Donc nous allons signer les papiers la semaine prochaine et sans payer de frais supplémentaire pour l'agence 🙂
    Merci de vos précieux renseignements. 😛

    #933262
    Grmf!!
    Modérateur

    …Ils furent heureux et eurent beaucoup d'enfants… 😀 j'adooore les histoires qui finissent bien!!!

    Un tout grand merci pour nous en avoir raconté la fin… tellement peu d'intervenants reviennent pour nous donner de leur nouvelles.

    #912231
    nanie0807
    Membre

    bonsoir,
    je vous expose ici mon problème.
    Jeudi soir j'ai signé un contrat ferme d'achat pour un appartement de 140000 euros.
    il est expliqué que si le propriétaire ou l'acquéreur annule la vnete il devra payer une amende de 10 poucent d'endemnité plus les fraisd'agence. ledocumenta été signé par moi le propriétaire et l'agence.
    Mais voilà vendredi je recois de l'agence qui me dit que suite à un malentendu le prorpio ne veut paspayer les frais d'agence sinon il retire son bien. Et on m'a demandé de les payer. Par principe j'ai dit non.
    Que faire?
    Lepropriétaire peut il annuler la vente?
    Devrais payer desfrais d'enregistrement?
    Puis je réclamer ce bien grâce au papier?
    Merci 😉

    #933263
    immorp
    Membre

    Espérons quand même aussi que l'histoire finisse bien pour l'agence qui a réalisé la vente !!clap.gif

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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