Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésJe me pose la même question. Je n'ai pas envie de raccourcir mes vacances, ni de payer un avocat, pour une séance à laquelle le locataire ne viendra pas (il n'a même pas reçu le courrier, puisqu'il est parti sans laisser d'adresse…)
Grmf!!Maître des clésSi ce la était interdit, les grandes banques ne le feraient pas;
Hors, les grandes banques le font: offre notariée à un taux, et réduction sur le côté pour autant que la SRD soit prise chez la banque en question…
Elles ont certes adapté leur phrasé, mais le fond reste le même: réduction de taux si SRD
Grmf!!Maître des clésMoi, non. Mais p'têt que Mr Pim à tout gardé pour lui…
Grmf!!Maître des clésJe confirme que consigner les derniers mois de loyer est très mal vu par les juges. Nul ne peut se faire justice soi-même.
Pour ce qui est des intérêts, ils sont dûs par le proprio. A 2%, c'est toujours cela de pris…
Grmf!!Maître des clésA mon sens, si vous laissez passer le délai, vous l'avez dans l'os à tous les coups.
Si l'affaire est si claire que vous le dites, faites valoir vos droits vous-même, et il ne vous en coûtera pas grand chose…
Sinon, pour quelques centaines d'euros par an, vous avez intérêt à laisser tomber plutôt que de prendre un avocat.
A noter qu'il y a deux méthodes pour faire un PV d'AG:
1. on note tout dans les moindres détaux.
2. on note les décisions, considérant que ce sont les décisions qui sont importantes, pas le ramdam qu'on peut faire autour.Bref, les laisser venir est la pire des options.
Grmf!!Maître des clésUne garantie locative doit se trouver sur un compte au nom du locataire. En principe, le locataire doit donc être au courant…
Actuellement, il est trop tôt ou trop tard. Trop tôt parce que ce serait faire preuve de mauvaise foi que de chercher des noises dès maintenant. Trop tard parce que c'est à la signature du bail qu'il fallait faire les choses dans les règles.
S'il ne vous rend pas la garantie locative, il vous restera à le poursuivre en justice, et vous aurez gain de cause.
M'est avis que vous reviendrez nous voir bientôt. Hélas…
Grmf!!Maître des clésLe seul moyen légal est de faire annuler l'approbation des comptes.
Si vous en le faites pas, et que vous êtes poursuivi en justice (ce qui est inévitable), vous perdrez à tous les coups.
Agir en justice ne coûte pas si cher que cela. Hors les frais d'huissier, vous pouvez parfaitement vous défendre vous-même sans frais.
Grmf!!Maître des clésChez votre notaire…
Grmf!!Maître des clésJ'ai pas vu la page. Les nouvelles sont réjouissantes pour ceux qui achètent, ou pour ceux qui vendent?
Grmf!!Maître des clésPas de taxation sur la vente des actions, effectivement. C'est comme à la bourse. Vente et achat d'action et de parts sociales ne sont pas soumises à l'impôt, ni à l'enregistrement.
Si vous achetez une société propriétaire d'un immeuble, il n'y a aucun droit de mutation.
Par contre, tous les loyers sont soumis à l'impôt des personnes morales. Cela n'a aucune incidence pour des locations commerciales dont le loyer est imposable de toute façon.
Par contre, s'il s'agit d'un immeuble résidentiel, c'est tout différent. En effet, les loyers ne sont pas taxés, mais il y a le régime plus favorable de l'imposition sur le revenu cadastral indexé. Je suis personnellement convaincu que c'est cette imposition qui rend le marché locatif tant pour l'achat que pour le loyer si bon marché par rapport aux voisins français, néerlandais et anglais.
4 juillet 2007 à 20 h 39 min en réponse à : Combien s’élève la taxe sur vente d’un entrepot ? #947474
Grmf!!Maître des clésComme expliqué dans la Faq de pim.be, il n'y a pas de taxation sur la plus value d'un bien que vous avez depuis très longtemps dans votre patrimoine personnel.
Grmf!!Maître des clésLe mandat hypohtécaire en se pratique pas très souvent pour les "petits" clients. Avec un premier investissement immobilier, vous resterez un "petit". C'est peut-être un détail pour eux, mais pour vous ça veut dire beaucoup…
La pratique est de prendre une hypothèque 1er rang pour un très petit montant (10% de la valeur, par exemple) afin de ne pas payer de gros frais, et de prendre un mandat sur le reste (frais moindre). L'hypohtèque est alors qualifiée d'hypotèque "traçante".
En cas de demande de levée de l'hypothèque, la banque est mise au courant que sa sureté va être vendue, et elle peut exiger d'être remboursée du reste. Elle vous suit donc à la trace… d'où le terme d'hypothèque traçante.
Grmf!!Maître des clésNormalement, vous devriez pouvoir voir et/ou avoir une copie des actes en vous rendant dans les différentes administrations.
En vous rendant au cadastre, vous devez pouvoir recevoir le numéro de matrice cadastrale actuel pour votre maison, pour le terrain et pour la maisin voisine.
En vous rendant à l'enregistrement, vous devez pouvoir recevoir les noms des propriétaires successifs et des notaires instrumentants. (sur base de votre nom, du nom du voisin et des matrice cadastrale.
Ensuite, en vous rendant aux hypothèques ou chez le notaire en question, vous devriez pouvoir faire les yeux doux pour jeter un coup d'oeil sur les actes…
Avec ces différentes informations, en passant par l'urbanisme, vous pourriez retrouver les plans initiaux (pour autant qu'ils en aient et qu'ils les aient gardé…)Perso, c'est ce que j'ai fait pour tracer un problème de mitoyenneté.
Grmf!!Maître des clésA mon avis, la lettre au président de la chambre des notaires ne vous apportera que des emmerdements.
Tant que vous n'avez pas une copie du titre de propriété de votre voisin, vous ne connaissez pas les cartes qu'il a en main.
Les termes sont effectivement importants. Il faut donc voir ce qui est mentionné exactement dans son titre, et exactement ce qui est mentionné dans le vôtre.
Il faut voir les dates des achats, et la date de démolition du four en question. Il faut voir la disposition des lieux, et l'historique.
Bref, il faut voir pas mal de choses… et se faire conseiller par un avocat et/ou un notaire compétent.
Bref, je crains que votre demande dépasse un peu le cadre du forum…
40m2 sur 250 peut sembler beaucoup. Si vous avez payé ce terrain 1500€ frais de notaire compris, c'est vraiment pas cher… Comme les frais de notaires feront 750€ environ, cela fait 750€ pour 250m2 soit …3€ le m2.
En aucun cas, on ne considérera que ce prix de pâture ne sera exagéré pour un bout de terre attenant à votre maison. (et ne parlez pas d'autre chose que de l'officiel…) Aucun moyen de se retourner contre le vendeur, donc. (même si c'était le double!!!)
Quant à votre acte, il semble déjà mentionner que les deux maisons ont la jouissance de la cour. Difficile donc de faire marche arrière sans un long et douloureux procès.
Grmf!!Maître des clésSi c'est un bail de 9 ans enregistré au jour de la passation des actes chez le notaire, c'est 6 mois.
Si c'est un bail de 9 ans non enregistré, c'est 3 mois.
Si c'est un bail de type court: voir contrat…
Voir le faq de pim.be
Grmf!!Maître des clésIl semble que le fisc accepte jusqu'à 10% de loyer pour les meubles. N'oubliez pas de faire enregistrer votre bail. Certains (au fisc) considèrent qu'un bail non enregistré ne leur est pas opposable.
Grmf!!Maître des clésEn ce cas, je ne vois pas d'autre solution que de confier vos clés à une personne de confiance qui pourra accompagner le proprio. Bonjour la corvée, merci les copains…
Grmf!!Maître des clés—-> D'abord le passage de tuyaux de gaz dans votre studio est une servitude de votre lot privatif envers les parties communes.
Absolumment!!!—-> Le remplacement aurait du être demandé à l'ACP, approuvé par l'AG et excuté sous le contrôle du syndic à votre charge.
Ah bon? Le remplacement de tuyaux privatifs qui passent dans les communs n'est pas à charge des lots privatifs?A mon sens, vous auriez dû demander à votre voisine d'effectuer les travaux de mise en conformité elle-même. Et pour faire passer les tuyaux dans les communs, vous deviez demander l'avis de l'AG
Grmf!!Maître des clésSuite de la saga.
J'apprend qu'il est possible de faire une procédure judiciaire unilatérale. Par cette procédure, le voisin a fait nommer par le juge un expert afin de dire à qui appartient les cheminées…
Suite au prochain épisode.
J'en ai marre de ces cheminées…
28 juin 2007 à 20 h 03 min en réponse à : La cheminée de mon voisin condense et mouille mes murs: comment faire? #938430
Grmf!!Maître des clésVoici plus d'info sur ce problème de cheminée: le voisin refuse de faire quoique ce soit, et refuse même de considérer le problème.
Je pense carrément boucher la cheminée pour l'obliger à réagir.
En parallèle, je vais la faire convoquer en conciliation.
Son beau-père est venu voir, et a vu l'étendue du problème. Son assureur m'a écrit comme aurait écrit un avocat, sans se présenter comme son assureur mais comme son conseil. Elle a reçu un devis de 3000€… et fait le mort.
Bref, pas le choix, ce sera a procédure judiciaire…
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