Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésSi vous êtes solidaires, il n'est pas possible de "continuer" un bail à moitié sans rester engagé.
En clair, si vous partez seul et donnez seul votre renon, celui-ci n'est pas valable et vous restez engagé par les termes et responsabilités du contrat.
L'idéal est donc de faire un nouveau contrat.
Grmf!!Maître des clésJe serais curieux que ce ne soit pas le cas… une caution à titre gratuit qui se fait payer?
Grmf!!Maître des clésIl féaudra donc insérer une clause dans les baux avec cautions comme quoi le cautionné paye un somme de 10€ à sa caution… simplement.
Encore une loi à la noix qui tente de protéger des gens qui ne lisent pas ce qu'ils signent, ou qui signent sans comprendre.
Pourtant, protéger des gens pareils contre eux-même, c'est impossible…
Grmf!!Maître des clésJ'ai déjà ouï dire qu'un juge, face à un proprio qui avait reloué un bien dont le locataire était supposé sortir, avait dit au propriétaire qu'il avait été bien imprudent de relouer avant la sortie de l'ancien locataire.
A l'écouter, il faut perdre un mois minimum entre deux locataires… Ce juge-là, il n'est pas sur la même planète que nous. A écouter ce genre d'idée, il est clair que les proprios doivent se récupérer sur les indemnités et autres…
Je veux dire que je suis du même avis que Pim: faire visiter, c'est normal. Ne pas prévenir le futur ex-prorpio, c'est pas très correct.
Grmf!!Maître des clésSi votre syndic est de mon avis, il pourra sans peine faire effectuer le travail après une ultime négociation, ou obtenir en justice les travaux.
Par ailleurs, une décision à majorité simple peut parfaitement imposer au propriétaire abuseur de mettre un compteur de passage, et à défaut, exiger du syndic qu'il coupe la ponction de gaz commune de toute urgence…
Grmf!!Maître des clésA mon sens, le mieux est de donner votre préavis immédiatement, signalant que vous n'occuperez pas la maison en question et que vous préférez en rester là.
Certains mentionneront qu'ils ont obtenu des indemnités en justice. Il est clair que le propriétaire est préjudicié, parce qu'il va devoir tout recommencer à zéro: annonces, visites, … ou qu'une agence va devoir recommencer le processus. Dont coût de 1 mois de loyer.
Après avoir envoyé votre recommandé (à faire demain au plus tard, pour que le recommandé soit reçu avant la fin du mois!), prenez contact téléphoniquement avec votre proprio en lui exposant la situation.
Voyez comment il réagit, et venez nous revoir…
Grmf!!Maître des clésEt vous avez payé des arhres, une garantie, ou quelque chose?
Grmf!!Maître des clésIl ne s'agit pas de travaux qui affectent les parties communes, mais d'une régularisation.
Même si c'était le cas, vous pourriez l'attaquer en justice pour blocage abusif et abus de droit.
Que dit le syndic?
Depuis quand est-ce que la copropriété paye son gaz?
Que dit l'acte de base à ce sujet?Perso, je pense que son alimentation de gaz doit être débranchée manu militari et illico. C'est du détournement pur et simple, et un mélange inadmissible et injustifié de frais privés avec des frais communs.
Grmf!!Maître des clésUn contrat de location a-t-il été signé?
Si oui, de quel type? 1 an, 3 ans, 9 ans?
Si de moins de 9 ans, qu'est-il mentionné à la rubrique "résiliation anticipée"Si pas de bail écrit, mais simple engagement, que mentionne-t-il comme obligation? Que mentionne-t-il comme pénalité en cas de refus de signer le bail?
Bref, avec aussi peu d'info que ce que vous donnez, il est difficile de se faire une ide sans partir dans tous les sens…
Grmf!!Maître des clésVous n'avez pas besoin d'agréation IPI pour acheter et revendre de l'immobilier.
Si vous achetez pour revendre dans une intention spéculative, vous serez taxé sur la plus-value à titre de revenus divers, voire de revenus professionnels avec perception d'ONSS.
Restera à prouver l'intention spéculative… Néanmoins, à partir d'un certain nombre de conditions (métier, recours à l'emprunt, multiplicité des opérations, opérations en communs avec des associés,…), vous risquez également de passer dans la catégorie "revenus divers" et/ou proessionnels.
Si vous vous mettez en société, vous devez juste avoir la possibilité de la fonder. Pas d'agréation IPI pour gestion des biens de votre entreprise.
Attention en se mettant en société que les prêts aux sociétés ne fonctionne pas de la même manière que les prêts aux personnes physiques…
Grmf!!Maître des clésQue faire pour ne pas passer à côté d'une belle occasion si votre avocat vous conseille de ne rien faire avant que le divorce soit prononcé?
Ne pas chercher! Ainsi, vous n'aurez pas d'occasion…
Faites une belle flambée avec tous les journaux d'annonces, mettez les sites immobiliers en "accès interdit" et pensez à autre chose…
Grmf!!Maître des clésElle peut occuper pendant les 3 mois de préavis (c'est l'idée du préavis) et pas pendant les 3 mois d'indemnité (sinon on dirait préavis et non indemnité…)
Dès que vous avez signé un compromis d'achat, il vous faut donc donner votre préavis qui s'écoulera pendant la période avant le passage devant le notaire.
Grmf!!Maître des clésLa loi ne lui donne pas ce droit. Si elle a ce droit, c'est mentionné dans son bail.
Que dit le bail concernant une résiliation anticipée?
Grmf!!Maître des clésC'est sans doute parce que le cadastre a le droit de réviser le revenu cadastral.
Avec un RC de moins de 750€, vous payez des droits réduits (en Wallonie en tout cas) de 6% au lieu de 12.5% si c'est votre seul ét unique bien immobilier (de mémoire…). Comme le cadastre peut "adapter" votre revenu cadastral, c'est important que spécifier que c'est le revenu cadastral non révisé.
Il est logique qu'une "maison villageoise" qui se vendrait 650.000€ en Brabant Wallon ait un revenu cadastral de plus de 640€…
Grmf!!Maître des clésNon révisé ou non indexé?
Grmf!!Maître des clésDemandez à l'avocat qui s'occupe de votre divorce. Il vous conseillera sans doute d'attendre que le divorce soit prononcé…
Grmf!!Maître des clésGénéralement, on parle de défiscalisation pour l'immobilier en France. Vous êtes ici sur un forum belge…
22 juin 2007 à 8 h 46 min en réponse à : pas d’état de lieux a la sortie et impossible de libérer la garantie #947010
Grmf!!Maître des clésPar garantie déposée en espèce, il est clair dans le texte du SNP (et du CC…) qu'il s'agit d'un compte ouvert au nom du locataire su lequel le locataire dépose immédiatement la garantie en espèce.
Pour le bon d'assurance K, à mon avis on peut encore demander 3 mois. Demandez-leur…
Grmf!!Maître des clés@ Alice
Un CP qui se bat contre tous les autres CP, c'est un CP qui se bat contre la copropriété. C'est hélas courant, ne vous en déplaise.Chacun paye ses frais d'avocats. Mais la justice est si lente, et la procédure si tor-tueuse, que la Justice ne sera jamais rendue. La seule justice qui prévaudra sera la justice de Salomon….
En attendant, que d'énervement inutile.
Grmf!!Maître des clésIl me semble que dans une copropriété, malgré toutes les divergences possibles de point de vue, de sens des priorités, les différences de moyens financiers et les expériences heureuses ou malheureuses diverses de tout un chacun, il y a toujours une communauté d'intérêt financier.
Un CP qui se bat contre le syndic, c'est sans doute courant. Un syndic qui se bat contre un CP aussi (que ce soit pour récupérer les impayés ou pour avoir accès pour les relevés et contrôles)
Mais un tel acharnement de part et d'autre, c'est proche de l'absurde. Pardon. C'est carrément absurde.
J'imagine que les décisions ne peuvent être prises, que la copropriété est paralysée, et que les travaux n'avancent plus…
Pauvre copropriété. Pauvres copropriétaires pris entre l'enclume et le marteau (sans dire qui est l'enclume et qui est marteau. De l'extérieur, c'est difficile…)
Les seuls qui auront bien gagné, ce sont les avocats. Et je ne suis pas sûr que leur gain sera à la hauteur du dommage subis par la copropriété et les copropriétaires…
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