Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Location de biens meublés

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #947469
    SNPC
    Membre

    Cette solution est destinée à éviter l'imposition de la partie "meubles" de la location.
    Il ne faut pas se leurrer: il s'agit d'une façon de détourner la loi et à ce titre, les deux contrats pourraient être requalifiés par le fisc et fondus en seul: location meublée.

    De même, la solution consistant à faire un bail non meublé et une vente de meubles au locataire pourrait s'avérer peu sûre.

    A mon (humble) avis, il est préférable de faire un bail meublé, en minimisant au maximum la partie du loyer qui est censée correspondre à la location des meubles.
    Je m'explique. Si vous n'indiquez rien à ce sujet, le fisc considérera que 40% du loyer correspondent à la location des meubles et vous serez imposé, au taux fixe de 15%, sur la moitié de cette somme, soit sur 20% du loyer (ce qui n'est déjà pas catastrophique).

    Mais vous pouvez considérer que seuls 20% du loyer correspondent à la location des meubles. Si vous l'indiquez dans le bail et faites enregistrer celui-ci, le fisc sera tenu par cette disposition (à condition qu'elle reste raisonnable: il n'accepterait pas 5%, et 20% sont généralement regardés comme réalistes pour l'ameublement normal (non luxueux) d'un bien courant). A ce moment, vous serez imposé à 15% de la moitié de 20% soit à 15% de 10% du loyer. Ce n'est tout de même pas la mer à boire!

    Chiffrons cela: un loyer de 300 euros, la location des meubles s'élève à 20%, soit 60 euros par mois ou 720 euros par an. La taxation annuelle sur la location des meubles s'élèvera à
    (720 :2) * 15% = 54 euros (+ les centimes additionnels communaux).

    #947470
    Danieldg1970
    Membre

    Un grand merci pour votre réponse.

    #947471
    Grmf!!
    Modérateur

    Il semble que le fisc accepte jusqu'à 10% de loyer pour les meubles. N'oubliez pas de faire enregistrer votre bail. Certains (au fisc) considèrent qu'un bail non enregistré ne leur est pas opposable.

    #914227
    Danieldg1970
    Membre

    Quelqu'un possède-t-il l'expérience de location d'appartements meublés et de la faculter de faire un double bail (séparation du bien immeuble des biens meubles) ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.