Grmf!!
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15 mai 2008 à 20 h 19 min en réponse à : Fournisseurs d’énergie: pas un pour rattraper l’autre #952149
Grmf!!Maître des clésPas un pour rattrapper l'autre, que je vous dis.
Grmf!!Maître des clésL'assurance ne couvrira pas toujours les frais de réparation. Parfois les frais de remise en état. Parfois les frais de recherche.
Le plus important est de rechercher la cause de l'entrée d'eau, et de la stopper.
15 mai 2008 à 20 h 16 min en réponse à : La résidence portera dans le futur le nom du syndic ? #954319
Grmf!!Maître des clésMon avis est effectivement que le journaliste n'a rien compris. Personne ne peut décemment proposer cela.
Et les journalistes ne comprennent bien souvent pas ce qu'ils écrivent en matière immobilière (à une exception notoire, bien sûr! 😉 )
1 personne aime ce message15 mai 2008 à 20 h 13 min en réponse à : legislation en matiere d’entretien de chaudiere et chauffe eau au gaz #954306
Grmf!!Maître des clésVotre question concerne le chauffage au gaz, et la réponse de Gof concerne le charbon et le mazout.
A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation pour ce qui concerne le gaz.
Grmf!!Maître des clésTout dépend de la date de transformation de la maison, et de bien d'autres paramètres.
Il existe des maisons transformées en maison à studio, avec des escaliers en bois et des vélux qui sont parfaitement légales.
Ceci dit, que cherchez vous? Votre fille a bien vu la disposition des lieux au moment de louer, non? Vous cherchez le vice caché?
Grmf!!Maître des clésSi le bail est bien fait, il mentionne que la responsabilité de la conformité urbanistique repose sur le locataire.
Par exemple, un bail bien fait mentionnerait quelque chose du genre:Citation :16. ENVIRONNEMENT – URBANISME
Le Preneur déclare avoir effectué, en regard de la destination projetée ou déclarée pour le bien, toutes démarches nécessaires et pris toutes informations quant au respect des dispositions urbanistiques et environnementales, relatives, entre autres, aux prescriptions urbanistiques et environnementales pour l’immeuble concerné et aux autorisations administratives à obtenir pour pouvoir exercer dans les lieux ses activités.En conséquence, il n’est imputé au Bailleur aucune obligation de garantie quant à la destination du bien projetée ou déclarée par le Preneur, sauf silence circonstancié ou dol.
Tous droits ou amendes dus par application de la législation seront exclusivement supportés par le Preneur, le Bailleur n’étant tenu que dans les limites évoquées à l’alinéa précédent.
Je ne sais plus où j'ai trouvé ce texte… 😆
15 mai 2008 à 8 h 43 min en réponse à : Resiliation écourtée pour cause de mutation professionnelle #954265
Grmf!!Maître des clésGof a écrit :Pour savoir si le bail est enregistré, il faut vous adresser au bureau de l'enregistrement de l'adresse où est située le logement.Pim a écrit :Dans l'intervalle, vérifiez si le bail signé il y a un an a été enregistré ou non…Ce n'est pas internet qui vous le dira. Il faut soit téléphoner, soit aller sur place (généralement le matin)
Grmf!!Maître des clésCela m'étonnerait que le contrat devienne caduc. Si la fermeture est causée par le commerçant, c'est sa responsabilité.
Les loyers restent dûs. Si la fermeture est définitive, il reste au commerçant à donner son renon, et à payer les indemnités de dédit.
Les droits du proprio ne changent donc pas. S'il se rend compte que le commerce ne pourra pas réouvrir, il peut également demander la résolution par voie de justice. En effet, l'utilisation n'est plus conforme à la destination contractuelle.
13 mai 2008 à 22 h 04 min en réponse à : réduction droits d’enregistrements, condition de domicile #954250
Grmf!!Maître des clésTransformez-vous en sdf… et faites vous domicilier au CPAS…
(heu… je crois pas que c'est possib'. C'est juste pour rire…)
Grmf!!Maître des clésFacile de mettre un acompte sur les 12 maisons qui se vendent à moins de 5km de la vôtre? Ben tiens… yaka payer. Vous en connaissez beaucoup qui ont de quoi avancer 12 acomptes de maison?
Pour ce qui est du contrat du notaire, il faut voir avec celui-ci…
Grmf!!Maître des clésIl est vrai que je suis étonné de la réaction de Quantic. Laissez tomber quand on a raison…
Je ne comprend pas non plus comme il peut laisser tomber une garantie dont il n'a pas de trace. S'il n'a pas de bail écrit, j'imagine mal qu'il a un écrit pour une garantie…
Et je suppose que le proprio ne produit pas le bail pour éviter de devoir rendre la garantie locative.
Perso, je n'hésiterais pas une seule seconde à demander le remboursement des 5 derniers précomptes immobiliers erronnément payés, par courrier simple (suivi de la filière habituelle recommandé/conciliation/procédure)
Mais chacun sont truc… chacun sa paix de l'âme comme disait le Sage…
Grmf!!Maître des clésA mon avis, ils ont senti le vent du boulet. (c'est une expression, je ne me permettrais pas de vous traiter de boulet, bien sûr 😆 )
Ils ont eu la trouille, et il me semble qu'il est inutile d'aller plus loin (sauf si vous le souhaitez, mais c'est votre choix.)
Si vous souhaitez aller plus loin, c'est une plainte qui doit être déposée en bonne et due forme à la police… Et pas la police d'assurance!
Vous êtes-vous fourni la clé de sécurité pour serrure à grosse clé?
Grmf!!Maître des clésOuiiii! 4.000 passé.
Pour le reste, pas de bras … est un brin menteuse… pasque toujours pas de chocolat! 😆
Grmf!!Maître des clésSi ce n'est pas défini par le code, il ne faut pas en parler…
De plus, dans le cas de la sous-location pour vacances (ou de l'échange pour vacances), il n'y a pas un seul bail et les personnes ne s'engagent pas solidairement vis-à-vis du bailleur. Ce n'est donc pas de la colocation.
Par ailleurs, rien dans le code civil n'interdit le partage de logement. Je ne sais pas dans le cas du code du logement, mais comme il s'agit d'une sous-location pour une durée déterminée et pas pour un bail de résidence principale, je ne suis pas convaincu que le code du logement soit d'application.
Grmf!!Maître des clésJ'avoue chercher à tourner autour de la difficulté. Mais vous ne m'aidez pas beaucoup!!!
Pour vous rendre la pareille: quelle est la définition de la colocation selon le code civil ? 😆
Grmf!!Maître des clésCitation :§ 2. Le preneur qui a pris à <bail> un logement qu'il affecte à sa résidence principale ne peut donner la totalité du bien en sous-location.Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas affecter une partie plus grande à sa résidence principale…
Grmf!!Maître des clésCitation :P.S quel est le résultat de la recette notifié en 5? Bonne nuit.Le résultat se trouve ici… 😆
Grmf!!Maître des clésSi ce n'est lui, c'est donc son frère. Désolé, j'ai pas résisté au plaisir de coller le terme… 🙂
Grmf!!Maître des clésCitation :Y'a un appartement à louer et un commerce à remettre…J'adore ce commentaire…
Grmf!!Maître des clésCitation :En imaginant que le bailleur donne son consentement, l’on sait que la sous-location totale d’une résidence principale est légalement empêchée. Autrement dit, seul un changement de destination permettrait la sous-location totale. Mais le cas échéant, le locataire principal perdrait le bénéfice des dispositions relatives à la résidence principale, en sorte qu’il pourrait se voir signifier un congé moyennant un délai de préavis réduit à un mois.Pour éviter cela, il faut un contrat de sous-location qui met toute la maison, sauf le placard du haut, à disposition du sous-locataire. Du coup, ce n'est plus une sous-location totale…
Et hop hop hop, le tour est joué?
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