Grmf!!
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Grmf!!Maître des clés1. Assurance: le locataire est supposé responsable de l'incendie. Généralement, on est supposé innocent. Ici, on est présumé coupable et on doit démontrer la preuve de son innocence. Il n'est pas obligatoire de prendre une assurance mais suicidaire de ne pas le faire!
2. Location au noir: pas de différence de taxation = pas de location au noir. Que ce soit loué ou non, que ce soit occupé ou non, le proprio payera la même chose. (sauf exception un peu longue à expliquer et qui ne change rien pour votre vie…)
3. Si vous effectuez le versement du loyer par virement bancaire comme il est de coutume en Belgique, vous n'avez pas besoin de recevoir de quittance. Votre extrait de compte bancaire vaut quittance. Par contre, si vous payez en cash tous les mois, un reçu est indispensable.
4. Boite aux lettres. Rien ne vous empêche de placer une boite aux lettres à la rue. Une boite aux lettres est indispensable, et votre proprio n'a pas à s'y opposer. Il n'a pas non plus à voir qui vous écrit… Normalement, c'est le proprio qui doit l'installer, mais s'il ne le fait pas, rien ne vous empêche de le faire vous même. Au prix des boites aux lettres…
5. Pour vous éclaircir, vous pouvez utiliser de l'eau oxygénée. Aussi appelée peroxyde d'azote. Vous faite un mélange de 20 volumes d'eau et d'un volume d'eau oxygénée, et vous laissez poser 20 minutes. (mais qu'est-ce que cela a avoir avec l'immobilier?)
Bonne soirée!
Grmf!!Maître des clésLeterme approprié se trouve dans le code pénal.
Citation :Art. 439 du Code pénal :Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs, celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs.
Si vous aviez changé la serrure, c'est une utilisation de fausse clé.
Un coup de fil à l'agence pour demander de retirer illico l'annonce, sous peine de constatation par huissier.
Grmf!!Maître des clésLe bail doit être enregistré dans les deux mois de sa signature.
L'état des lieux peut être enregistré par la suite, gratuitement également si il concerne un bail déjà enregistré. Certains bureau demande de joindre une copie du bail enregistré pour plus de facilité (histoire qu'ils ne doivent pas remettre la main sur un papelard non classé)
Merci les arbres!
Grmf!!Maître des clésCitation :Le principal avantage du mandat hypothécaire est son coût (limité à un droit d'enregistrement fixe de 25 euros, auquel il faut ajouter les frais et honoraires du notaire), nettement moins élevé que celui d'une hypothèque (les droits d'enregistrement, d'inscription hypothécaire et autres frais s'élèvent au total à 1,5% du montant garanti).Merci. C'est l'info que je recherchais. 😀
Grmf!!Maître des clésC'est peut-etre le cas en France. Pas en Belgique.
Grmf!!Maître des clésSur notaire.be, ils annoncent des frais d'acte du quart d'un acte de prêt hypothécaire. Mais quid des droits d'enregistrement?
Grmf!!Maître des clésC'est une site de quoi? Ben, lisez d'autres messages, et vous aurez vite compris qu'il n'y a pas une seule petite annonce!!!
Où vous adressez? Ben, si vous avez internet (et je dis bien si…), recherchez votre bonheur sur immoweb.be et sur vlanimmo.be.
Vous pouvez aussi acheter le Vlan+ qui parait le vendredi en librairie (1.25€) et qui reprend encore plus d'annonce que le web.
Et si vous n'avez pas internet, passez une heure au cyber café le plus proche…
Grmf!!Maître des clésCe site n'est pas un site de petites annonces. Si vous en avez posté une, elle aura été effacée par le modérateur. (l'autre)
C'est en tout cas ce que je ferais.
Pour trouver une location, voyez immoweb, vlanimmo ou un agent immobilier…
Grmf!!Maître des clésIl n'est pas vrai que vous avez le droit de partir si vous trouvez des remplaçants. Mais c'est de pratique courante.
Cela ne veut pas dire que vous ne devrez pas supporter de frais. Si le proprio passe par une agence et/ou un expert pour l'état des lieux, le propriétaire n'a pas à supporter ces frais, en aucun cas. Il vous les réclamera alors à coup sûr.
Il faut savoir aussi que la loi sur les baux de résidence principale donne 3 mois d'indemnité au propriétaire en cas de rupture dans la 1ere année. (2 mois dans la 2e) C'est donc une base courante d'indemnité.
En résumé: vous n'avez pas le droit d'exiger quoi que ce soit. Mais vous pouvez négocier en finesse et en douceur avec votre proprio en limitant autant que possible les inconvénient que ce changement apporte.
Grmf!!Maître des clésBen, oui, il avait le droit de refuser. Et vous aviez le droit de refuser les conditions aussi…
Faites vite le tour des banques et de deux ou trois courtiers…
Grmf!!Maître des clésNe pas oublier le côté fiscal. Vous serez taxé sur le loyer. Evidemment, si vous n'avez aucun revenus officiels, vous resterez dans des tranches assez basses…
Par contre, obtenir un prêt de 50.000€ d'achat + 10.000€ de frais de notaire (achat + prêt) avec un capital de 15.000€, cela fait une demande de 90% de la valeur du bien.
C'est pas gagné. Si vous nous lisez depuis longtemps, vous auriez dû savoir qu'il fallait demander une clause suspensive ou un accord préalable à la banque pour ce montant de 45.000€.
Je vous souhaite une bonne chance tout de même. Soyez plus prudent, à l'avenir.
Pour ce qui est de la durée demandez la durée la plus longue possible pour abaissez la mensualité. Si vous arrivez à rembourser à l'avance, ce sera un plus.
Grmf!!Maître des clésSi je ne m'abuse, si vous êtes marié (que ce soit le 1er ou le 12e mariage n'y change rien), et que votre conjoint décède, le conjoint qui reste a droit à l'usufruit de la maison et de ses meubles.
Par contre, si vous faites des travaux dans une maison qui ne vous appartient pas, il devient beaucoup plus délicat de définir les droits de chacun. Il n'y a pas que le cas du décès. Il y a les divorces, les séparations, les accidents,… Votre question a l'air simple, mais les conséquences potentielles ne le sont pas.
Le mieux serait de prendre un conseil avisé auprès d'un notaire.
Grmf!!Maître des clésFin juin au plus tard, effectivement.
Attention! Ce n'est pas un droit, mais une faveur que peut vous octroyer le proprio… ou le juge si le proprio n'est pas d'accord.
Grmf!!Maître des clésLe Code Civil a écrit :Art. 11. Prorogation pour circonstances exceptionnelles.
Lorsque le <bail> vient à échéance ou prend fin par l'effet d'un congé, le preneur qui justifie de circonstances exceptionnelles peut demander une prorogation.
A peine de nullité, cette prorogation est demandée au bailleur par lettre recommandée à la poste, au plus tard un mois avant l'expiration du <bail>.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut accorder la prorogation en tenant compte de l'intérêt des deux parties, et, notamment, du grand âge éventuel d'une des parties. Il en fixe la durée, qui doit être déterminée. Il peut également, s'il l'estime équitable, accorder dans ce cas une augmentation de loyer au bailleur qui lui en fait la demande et réduire, ou supprimer, l'indemnité due en application de l'article 3, § 4.
Une seule demande de renouvellement de la prorogation peut être introduite, dans les mêmes conditions.
A défaut d'accord entre les parties, le juge peut l'accorder, également dans les mêmes conditions.Vous devez demander la prolongation au moins un mois à l'avance.
Grmf!!Maître des clésSi la clé est une "grosse clé", vous pouvez utilisez un petit ustensile pas cher disponible par exemple au brico

Cela évite tout intrusion supplémentaire. C'est vrai que les "grosses clés" se piratent d'un coup de fourchette un peu tordue…
Grmf!!Maître des clésComment a-t-elle pu rentrer chez vous sans la clé?
Une mise au point s'impose. (pas au poings, pas exagérer.)
Rappelez lui que c'est une viloation de domicile. Téléphonez à l'agence pour demander d'enlever illico les photos de votre domicile, qui démontrent l'infraction de violation de domicile. Suggérez de reprendre rendez-vous pour de nouvelles photos en votre présence, et prévenez que vous ferez uhne constatation par huissier du site internet si il ne retirent pas sous 24H les photos litigieuses.
Il me semble également que la menace de plainte à l'IPI peut être brandie… tout en restant soft. Si cela tombe, le proprio leur a dit qu'il avait l'autorisation!
Grmf!!Maître des clésJe comprends que vous râliez un peu. Mais quelle que soi la taille de la maison, c'est leur droit de revenir l'habiter.
Avez-vous pensé aux habitations sociales? (je sais, c'est un peu bateau comme question, mais bon…)
Grmf!!Maître des clésS'il a écrit qu'il veut sa maison pour y habiter, qu'il s'agit d'un bail de 9 ans comme je le pense et l'ai démontré ci-dessous, et qu'il a envoyé le congé par recommandé aux deux locataires signataires, le congé est valable.
Vous nous demandez un conseil? Le voici: trouvez-vous un autre logement très vite.
SI vous voulez chercher une faille dans la procédure/renon/congé/bail, posez la question à la HotLine en leur envoyant tous les documents en votre possession. Perso, je pense que c'est peine perdue et mon intervention s'arrête ici.
N'hésitez pas à repasser si vous avez d'autres questions.
4 mai 2008 à 20 h 23 min en réponse à : achat d’une maison qu’en est il du bail de ma location #954040
Grmf!!Maître des clésUIltimate13. Votre avis est certes un éclairage différent sur le post, mais de grâce, ne mélangeons pas tout.
Chacun son fil de discussion, et les réponses seront bien données.
Merci
Grmf!!Maître des clésCela irait plus vite si vous répondiez à toutes les questions en une seule fois:
Qu'a-t-il donné comme raison/justification pour le congé?
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