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Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,661 à 1,680 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : Système chauffage au gaz #979838
    Francis
    Membre

    3 ans sans faire l'entretien des convecteurs, celà n'est pas à votre avantage.

    Voir également votre bail pour ce qui est de la fréquence des entretiens.

    Voir également la vétusté des convecteurs (la date de fabrication est généralement indiquée sur la plaquette à l'arrière ou sur le côté !

    voir également ce que mentionne votre état des lieux !

    en réponse à : remplacement boilers #979804
    Francis
    Membre

    @ grmff, avec ans et demi, je pencherais plus pour la force majeure que pour la vétusté.

    en réponse à : Action en justice en matière de bail #978214
    Francis
    Membre

    Dans un affaire que j'ai eue autrefois avec un locataire qui m'avait fait pitié, le juge m'a dit que mon devoir de propriétaire n'était pas de me substituer au cpas mais de veiller à limiter mon préjudice.
    Depuis, plus de B.A. en tant que propio !

    en réponse à : URGENT ! Vitrocéramique très usagée et EDL de sortie dans 2 jours !! #979659
    Francis
    Membre

    Merci de nous avoir donné le suivi de votre problème.

    en réponse à : Sous-location sans bail #979689
    Francis
    Membre

    Les joies de la colocation. Vis à vis du propriétaire, seul importent les personnes qui ont signé le bail.
    La première vérification à faire: le bail autorise- t -il la sous-location?

    Second point, adressez vous à votre colocataire qui a sous-loué, pour lui signaler que ça passe mal avec son succésseur et qu'il reste responsable….!

    en réponse à : URGENT ! Vitrocéramique très usagée et EDL de sortie dans 2 jours !! #979655
    Francis
    Membre

    @ Rico, un pro non, mais c'est une proposition pour sortir d'un noeud !
    L'ELE me semble un peu léger et personne ne veut faire appel à un professionnel. Donc, une proposition raisonable peut entraîner l'adhésion de toutes les parties.
    Un mauvais arrangement vaut mieux …..qu'un bon procès. (qu'on n'est jamais sur de gagner)

    en réponse à : URGENT ! Vitrocéramique très usagée et EDL de sortie dans 2 jours !! #979652
    Francis
    Membre

    La note dans l'ELE, c'sest une bonne chose pour vous !
    Proposez leur de compter la valeur de la taque neuve, moins une vétusté de ? son age / 12 à 20 ans, et 50 € pour les frais de placement et enlèvement.
    Si vous n'êtes pas sur de vous, proposez leur de prendre un expert !

    en réponse à : URGENT ! Vitrocéramique très usagée et EDL de sortie dans 2 jours !! #979644
    Francis
    Membre

    Un petit rappel simplifié de ce qui dispose qu’il y a ou pas dégât locatif.

    Le locataire est responsable des dégâts qu’il cause, sauf force majeure et vétusté.
    L’état des lieux est obligatoire et doit être enregistré avec le bail.
    A défaut d’ELE, le propriétaire doit apporter la preuve du meilleur état de l’élément locatif en question.
    Un témoin, pas de témoin !
    Une photo isolée et sans témoin, n’est pas une preuve !
    Un état des lieux d’entrée reprend tout ce qui compose le bien loué. Chaque élément doit être mentionné et son état décrit. Il ne suffit pas de dire que la salle de bain a une porte. Il faut dire : une porte peinte de ton blanc, en bon état, avec poignée, plaquette, clé, etc.
    Pour éviter un oubli involontaire, les experts disposent généralement en début de pv, dans les notes générales, une clause telle que : « L'absence d'observations pour certains constituants ou composants du bien et, s'il échet, des objets mobiliers, équivaut à reconnaître que ces éléments se présentaient dans un état locatif normal, compte tenu du contexte général. »
    Cela permet rectifier un éventuel oubli ! ou de limiter ses conséquences.
    Tout ce qui est repris dans l’ELE est en bon état. Autrement, ce qui n’est pas mentionné peut être rendu totalement ruiné par le locataire.

    J’ai repris ces infos pêle-mêle par souci de rapidité de réponse et il peut y avoir quelques exceptions ou cas particuliers. Cela reste quand même une bonne base de départ.

    Pour répondre à Rico, moi, comme expert, si l’ELE ne reprend pas la taque avec une description et/ou qu’aucune preuve de son existence à l’entrée (et de son meilleur état) ne m’est fournie, je ne peux pas considérer qu’il y a dégât locatif.
    De là l’utilité d’un état des lieux d’entrée correctement établi.

    en réponse à : URGENT ! Vitrocéramique très usagée et EDL de sortie dans 2 jours !! #979642
    Francis
    Membre

    Généralement, en début d’ELE, dans les notes générales, il est indiqué une clause du style « L'absence d'observations pour certains constituants ou composants du bien et, s'il échet, des objets mobiliers, équivaut à reconnaître que ces éléments se présentaient dans un état locatif normal, compte tenu du contexte général. »

    Donc, si la taque de cuisson est simplement citée dans l’ELE, par exemple, « une taque vitrocéramique de marque untel », sans autre spécification, cela veut dire qu’elle était en bon état, dans un état similaire à l’état général des meubles de cuisine, ou de la cuisine en général.

    Evidemment, si la taque vitrocéramique n’est pas citée du tout dans l’ELE, cela ne peut servir de preuve, et le locataire peut la rendre dans l’état qu’il veut, sauf à prouver le contraire.

    En principe, une taque vitro a une espérance de vie de 12 à 20 ans, suivant la marque (et donc en principe la qualité de la taque). Il faut en plus tenir compte des frais de placement et d’enlèvement de l’ancienne.

    En conclusion, un bon état des lieux d’entrée (par un expert compétent) est primordial. Un ELE est, en quelque sorte, à prendre comme une assurance. Il faut l’avoir et espérer ne pas devoir l’utiliser.

    en réponse à : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable #979617
    Francis
    Membre

    oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

    en réponse à : copropriété & profession libérale #979538
    Francis
    Membre

    Pour l'usage des esceliers et hall d'entrée, on peut préconiser l'usage des chaussons jetables comme dans les hopitaux, ou en chaussettes comme à le Mosquée !

    en réponse à : copropriété & profession libérale #979537
    Francis
    Membre

    j'ai été un peu trop vite pour ma réponse et voici donc la fin du message ! 😮

    " Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur 🙂

    et beaucoup préfèreront prencre l'escalier, sois disant" pour garder la forme !

    et aussi (prendre et non prencre)

    en réponse à : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable #979615
    Francis
    Membre

    l'usage des communs fait partie des relations contractuelles, à moins que le locataire ne rentre chez lui par sa fenêtre et une echelle s'il habite à l'étage ! 😛

    en réponse à : copropriété & profession libérale #979534
    Francis
    Membre

    Il y a aussi l'ascenseur à monnayeur 🙂

    et beaucoup préfèreront prencre l'escalier, sois disant

    en réponse à : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable #979611
    Francis
    Membre

    Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

    en réponse à : Eau chaude collective – coût moyen #979634
    Francis
    Membre

    Dans une ACP dont je suis syndic, les mêmes chaudières servent au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire. Le calcul de la répartition du fuel se faisait sur base d'une formule pseudo scientifique mais invérifiable.
    Le chauffagiste a placé 2 compteurs horaires pour les 2 circulateurs: chauffage et boiler, et depuis, la répartition se fait sur cette base.

    Depuis cela, je constate que le coût de l'eau chaude augmente tous les ans, mais régulièrement, +- suivant le coût du fuel et de l'eau, alors qu'auparavant, le coût jouait au yoyo !

    Cà a été ma réponse à une situation particulière et qui donne tjs satisfaction.

    en réponse à : Eau chaude collective – coût moyen #979632
    Francis
    Membre

    SElon moi, la valeur moyenne du m³ d'eau chaude est entre 12 et 18 €/m³

    en réponse à : Dégâts dans les communs _ Locataire responsable #979608
    Francis
    Membre

    Sans preuve, ou jugemement, je ne vois pas sur quelle base le syndic peut vous réclamer quoique ce soit, ni à votre locataire.

    en réponse à : impôts #979579
    Francis
    Membre

    @ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.

    Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.

    en réponse à : Linguistique à Bruxelles #979560
    Francis
    Membre

    Procédure dans la langue du défendeur, si je ne me trompe pas. Donc, résident en région flamande, procédure en Néerlandais.
    Le strict respect dépend souvent du juge de paix lui même.

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