impôts
- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 14 années et 11 mois.
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30 novembre 2011 à 14 h 24 min #979574
EricoMembreJJ a écrit :BonjourUne personne est intéressée par la location de mon appartement.
Y a t il une différence d'impôts, si on loue comme bureau pour une profession libérale ou comme bail commercial ?
Merci
selon moi non….
30 novembre 2011 à 14 h 34 min #979575
PIMMaître des clésSi le locataire déduit son loyer comme charge professionnelle, vous serez taxé sur le revenu locatif réel (au lieu du revenu cadastral revalorisé).
Indépendamment de la fiscalité : tentez d'éviter le bail commercial qui relève d'une législation propre contraignante.
Un bail commercial dans un appartement ? Bizarre.
30 novembre 2011 à 15 h 44 min #979576
JJMembreJe vous remercie de vos réponses.
Il n'y a donc pas de différence (pour la taxation d'impôts).
C'est bien ce que je pensais, je souhaitais une confirmation.
Le bail de bureau est donc la solution.
Quand le bailleur a t'il la possibilité de mettre fin au bail ?
a la fin des 9 ans ou possibilité plus tôt ?30 novembre 2011 à 16 h 58 min #979577
FrancisMembreBail de bureau ou commercial, pour la taxation, il n'y a pas de différence. Attention, si le locataire déduit une partie de son loyer, le propriétaire est plus imposé. Il y a une forte différence entre une taxation sur le RC indexé et une taxation sur base des loyers réels !
30 novembre 2011 à 17 h 14 min #979578
EricoMembreil y a aussi le bail professionnel non commercial
30 novembre 2011 à 19 h 15 min #979579
FrancisMembre@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.
Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.
30 novembre 2011 à 20 h 17 min #979580
EricoMembreFrancis a écrit :@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.
je disais juste ça pour info
je sais bien que ça ne change rien au mode de taxation
1 décembre 2011 à 11 h 57 min #979581
rexouMembreRico a écrit :il y a aussi le bail professionnel non commercialBien sur. Et même si cela ne change rien au niveau fiscal, il est conseillé d'indiquer "bail de bureau" et de préciser NON commercial. Le bail commercial est bien plus contraignant qu'un simple bail professionnel.
1 décembre 2011 à 11 h 57 min #918463
JJMembreBonjour
Une personne est intéressée par la location de mon appartement.
Y a t il une différence d'impôts, si on loue comme bureau pour une profession libérale ou comme bail commercial ?
Merci
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