Dégâts dans les communs _ Locataire responsable
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- Ce sujet contient 20 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
cochise, le il y a 14 années et 11 mois.
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1 décembre 2011 à 10 h 33 min #979602
cochiseMembreAu pire, je suppose que vous avez une garantie locative?
Oui, je sais, elle n'est que de deux mois…
:/1 décembre 2011 à 10 h 57 min #979603
PIMMaître des clésPrenez un contact téléphonique avec votre locataire : vous en saurez davantage sur ses intentions… et cela vous permettra d'agir en conséquence (confirmer ou contraindre, etc.)
1 décembre 2011 à 11 h 08 min #979604YAKA
MembreJe doute fortement qu'on puisse aussi facilement attribuer la faute à VOS locataires. Quelle preuve?
Et devant un Juge de paix est-ce que cela tiendra?
Pas facile la vie d'un proprio !!!1 décembre 2011 à 11 h 31 min #979605Mendel
MembreLes locataires ne répondent pas à mes appels.
Et oui j'ai la garantie locative mais dans la pratique suis-je en droit de l'utiliser?
Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?
1 décembre 2011 à 11 h 36 min #979606
PIMMaître des clésIl y a alors effectivement un souci potentiel s'il n'y a aucune manifestation de leur part reconnaissant, le cas échéant, leur responsabilité.
1 décembre 2011 à 15 h 16 min #979607
rexouMembreMendel a écrit :Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?En effet, s'ils ne reconnaissent pas leur responsabilité et à défaut d'un jugement ou d'une preuve tangible, vous n'êtes pas fondé à leur réclamer quoi que ce soit. Ni vous ni le syndic, ni personne.
1 décembre 2011 à 17 h 08 min #979608
FrancisMembreSans preuve, ou jugemement, je ne vois pas sur quelle base le syndic peut vous réclamer quoique ce soit, ni à votre locataire.
1 décembre 2011 à 18 h 30 min #979609
Grmf!!ModérateurC'est pas facile…
Je ne sais comment un juge réagirait. Mais il me semble que le problème relevé par la copropriété est entre la copropriété et le copropriétaire.
J'ai personnellement été débouté, en temps que syndic, lorsque j'ai demandé une résiliation de bail d'un locataire indélicat. Le juge m'a précisé que je n'avais pas le droit de m'attaquer au locataire, et que je devais m'attaquer au propriétaire…
1 décembre 2011 à 22 h 03 min #979610
EricoMembresi le locataire a une RC familiale il pourrait la faire intervenir, mais il aura une franchise à payer
2 décembre 2011 à 8 h 17 min #979611
FrancisMembreJe ne pense pas que la RC familiale couvre cela !
2 décembre 2011 à 8 h 45 min #979612
EricoMembreFrancis a écrit :Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !des dégâts faits par des mineurs, volontairement ou pas, sont couverts par une RC familiale
du moins pour les dégâts involontaires ça je suis sûr et certain à 200 %….un ballon envoyé maladroitement dans une vitre…ou trucs du genre…mais la franchise elle reste toujours
un jour un de mes fils, petit, jouait au tennis avec des cailloux !!! ben un moment un caillou a atterri sur le capot de la voiture du voisin, la rc est intervenue2 décembre 2011 à 9 h 15 min #979613
cochiseMembreMais ici il ne s'agit pas de tiers, puisque ce sont des communs. Il y a également un contrat (de bail) hors la RC n'intervient que dans les relations extra-contractuelles. Il y a encore le problème de la preuve, etc…
2 décembre 2011 à 10 h 08 min #979614
EricoMembreben les communs appartiennent aussi à d'autres, donc à des tiers
pour la preuve c autre chose, moi je disais ça au cas où ils reconnaîtraient leur faute
2 décembre 2011 à 11 h 21 min #979615
FrancisMembrel'usage des communs fait partie des relations contractuelles, à moins que le locataire ne rentre chez lui par sa fenêtre et une echelle s'il habite à l'étage ! 😛
2 décembre 2011 à 11 h 40 min #979616
EricoMembreles communs appartiennent à tous non ? donc tout le monde doit les respecter…et qui les détériore les répare
2 décembre 2011 à 13 h 06 min #979617
FrancisMembreoui, mais le problème est l'établissement de la preuve.
2 décembre 2011 à 14 h 11 min #979618
EricoMembreFrancis a écrit :oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.là d'accord avec vous Françis
2 décembre 2011 à 14 h 19 min #979619
rexouMembreRico a écrit :Francis a écrit : oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.là d'accord avec vous Françis
C'est exactement ce que je disais hier à 16h16 🙂
Et je ne pense pas que l'assurance familiale soit susceptible d'intervenir.
Un juge, à défaut de reconnaissance ou de preuve (éventuellement plusieurs témoignages directs et concordants…) ne condamnera pas, c'est sur !
2 décembre 2011 à 14 h 25 min #979620
EricoMembrevous m'avez mal compris ( ou je n'ai pas été assez clair ) je parlais de l'intervention de la RC familiale au cas où le loc reconnaitraît ses torts bien sûr….
et encore faut il qu'il en ait une d'assurance
je me disais que peut être il en avait une et que peut être il savait même pas qu'elle intervenait pour ça….et si quelqu'un lui dit, alors il acceptera peut être de reconnaître ses torts et de la faire intervenir, vu que bon, ok il aura la franchise, mais ça lui coûtera moins que si il doit tout faire réparer à ses frais
enfin je sais pas si je suis suffisamment clair, mais je me comprends…
3 décembre 2011 à 9 h 37 min #979621
cochiseMembreRico a écrit :je me disais que peut être il en avait une et que peut être il savait même pas qu'elle intervenait pour ça….Mis elle n'interviendra pas, pour les raisons que j'ai déjà indiquées.
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