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Dégâts dans les communs _ Locataire responsable

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 21)
  • Auteur
    Messages
  • #979602
    cochise
    Membre

    Au pire, je suppose que vous avez une garantie locative?

    Oui, je sais, elle n'est que de deux mois…
    :/

    #979603
    PIM
    Maître des clés

    Prenez un contact téléphonique avec votre locataire : vous en saurez davantage sur ses intentions… et cela vous permettra d'agir en conséquence (confirmer ou contraindre, etc.)

    #979604
    YAKA
    Membre

    Je doute fortement qu'on puisse aussi facilement attribuer la faute à VOS locataires. Quelle preuve?
    Et devant un Juge de paix est-ce que cela tiendra?
    Pas facile la vie d'un proprio !!!

    #979605
    Mendel
    Membre

    Les locataires ne répondent pas à mes appels.

    Et oui j'ai la garantie locative mais dans la pratique suis-je en droit de l'utiliser?

    Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

    #979606
    PIM
    Maître des clés

    Il y a alors effectivement un souci potentiel s'il n'y a aucune manifestation de leur part reconnaissant, le cas échéant, leur responsabilité.

    #979607
    rexou
    Membre
    Mendel a écrit :
    Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?

    En effet, s'ils ne reconnaissent pas leur responsabilité et à défaut d'un jugement ou d'une preuve tangible, vous n'êtes pas fondé à leur réclamer quoi que ce soit. Ni vous ni le syndic, ni personne.

    #979608
    Francis
    Membre

    Sans preuve, ou jugemement, je ne vois pas sur quelle base le syndic peut vous réclamer quoique ce soit, ni à votre locataire.

    #979609
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est pas facile…

    Je ne sais comment un juge réagirait. Mais il me semble que le problème relevé par la copropriété est entre la copropriété et le copropriétaire.

    J'ai personnellement été débouté, en temps que syndic, lorsque j'ai demandé une résiliation de bail d'un locataire indélicat. Le juge m'a précisé que je n'avais pas le droit de m'attaquer au locataire, et que je devais m'attaquer au propriétaire…

    #979610
    Erico
    Membre

    si le locataire a une RC familiale il pourrait la faire intervenir, mais il aura une franchise à payer

    #979611
    Francis
    Membre

    Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

    #979612
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

    des dégâts faits par des mineurs, volontairement ou pas, sont couverts par une RC familiale
    du moins pour les dégâts involontaires ça je suis sûr et certain à 200 %….un ballon envoyé maladroitement dans une vitre…ou trucs du genre…mais la franchise elle reste toujours
    un jour un de mes fils, petit, jouait au tennis avec des cailloux !!! ben un moment un caillou a atterri sur le capot de la voiture du voisin, la rc est intervenue

    #979613
    cochise
    Membre

    Mais ici il ne s'agit pas de tiers, puisque ce sont des communs. Il y a également un contrat (de bail) hors la RC n'intervient que dans les relations extra-contractuelles. Il y a encore le problème de la preuve, etc…

    #979614
    Erico
    Membre

    ben les communs appartiennent aussi à d'autres, donc à des tiers

    pour la preuve c autre chose, moi je disais ça au cas où ils reconnaîtraient leur faute

    #979615
    Francis
    Membre

    l'usage des communs fait partie des relations contractuelles, à moins que le locataire ne rentre chez lui par sa fenêtre et une echelle s'il habite à l'étage ! 😛

    #979616
    Erico
    Membre

    les communs appartiennent à tous non ? donc tout le monde doit les respecter…et qui les détériore les répare

    #979617
    Francis
    Membre

    oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

    #979618
    Erico
    Membre
    Francis a écrit :
    oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

    là d'accord avec vous Françis

    #979619
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Francis a écrit : oui, mais le problème est l'établissement de la preuve.

    là d'accord avec vous Françis

    C'est exactement ce que je disais hier à 16h16 🙂

    Et je ne pense pas que l'assurance familiale soit susceptible d'intervenir.

    Un juge, à défaut de reconnaissance ou de preuve (éventuellement plusieurs témoignages directs et concordants…) ne condamnera pas, c'est sur !

    #979620
    Erico
    Membre

    vous m'avez mal compris ( ou je n'ai pas été assez clair ) je parlais de l'intervention de la RC familiale au cas où le loc reconnaitraît ses torts bien sûr….

    et encore faut il qu'il en ait une d'assurance

    je me disais que peut être il en avait une et que peut être il savait même pas qu'elle intervenait pour ça….et si quelqu'un lui dit, alors il acceptera peut être de reconnaître ses torts et de la faire intervenir, vu que bon, ok il aura la franchise, mais ça lui coûtera moins que si il doit tout faire réparer à ses frais

    enfin je sais pas si je suis suffisamment clair, mais je me comprends…

    #979621
    cochise
    Membre
    Rico a écrit :
    je me disais que peut être il en avait une et que peut être il savait même pas qu'elle intervenait pour ça….

    Mis elle n'interviendra pas, pour les raisons que j'ai déjà indiquées.

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