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Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 641 à 660 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : A.G. Et motivation des copro #1003298
    Francis
    Membre

    Luc, je suis désolé mais dans le cas de l'acte notarié il y avait plusieurs mandants par mandataire mais pas plusieurs mandataires par mandant. L'ainesse ne change rien. Le mandat de chacun aurait du prévoir le prééminence.
    Dans le cas d'une procuration en AG, le mandant remplit un mandat désignant untel pour le représenter, ou à défaut deuxtel, ou encore à défaut troistel. Mais jamais les 3 mandataires ne représentent en même temps le mandant.

    en réponse à : Embellissement apporté à un bien loué #1003430
    Francis
    Membre

    @ san167
    Les honoraires dépendent souvent de la dimension de la maison (nb de chambres, etc. , superficie habitable, jardin ?) et de la difficulté de la mission (finalisation de l'ELS sur place, ou réunion supplémentaires entre experts, échange de courriers etc.)
    Pour une maison standard, 3 chambres et 150 m2, comptez environ 300/350 € TVA comprise, à votre charge sauf si expert unique.

    @ Erico, moi aussi il m'arrive d'accepter des aménagements par les locataires et aussi de les rembourser, mais cela ne semble pas être le cas de ce proprio ci.

    en réponse à : Embellissement apporté à un bien loué #1003425
    Francis
    Membre

    Je partage entièrement les dernières interventions de Panchito et de Grmff.
    Si vous craignez l'ELS, faites vous assisté d'un expert immobilier, et prenez un bon expert, pas un jeune agent immobilier fraichement débarqué, ou même stagiaire. Evidemment, je conseille toujours un géomètre expert, bien sur … 😛

    Faites dès à présent le tout de votre maison, avec un œil critique. L'entretien du jardin, le nettoyage, les entretiens des chaudières, etc. sont des points très important.
    Comme expert, si je constate d'emblée que les lieux sont sales, j'examine tout le reste avec 3 fois plus d'attention.

    Rebouchez les trous dans les murs et faites les retouches de peinture, soigneusement.

    en réponse à : A.G. Et motivation des copro #1003294
    Francis
    Membre

    la dénomination "le mandataire" veut aussi dire qu'il ne peut y avoir qu'un seul mandataire "actif" à cette AG, mais il peut y avoir des remplaçants, dans l'ordre repris sur la procuration.

    en réponse à : A.G. Et motivation des copro #1003292
    Francis
    Membre

    Selon moi, le mandataire est une forme de style. Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
    De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.

    en réponse à : Action contre une ACP et un syndic: requête ou citation? #1002927
    Francis
    Membre

    Apparemment , le juge veut que les parties soient physiquement présentes et pas simplement représentées. Vous devez y aller mais vous pouvez être assusté de votre avocat.
    C'est assez étonnant pour une telle affaire. Généralement seules les affaires délicates, par exemple familiales ou avec mineurs, sont ainsi traitées.
    Au final, cela ne change rien.

    en réponse à : Achat d’un box ou d’un garage ?! #1003475
    Francis
    Membre

    Le problème est la validité légale d'une clause à l'acte de base réductrice.

    en réponse à : Embellissement apporté à un bien loué #1003421
    Francis
    Membre

    Selon ma lecture de votre bail et vu l'accord du propriétaire, vous ne pouvez plus retirer cette clôture.
    C'est en tout cas ainsi que j'agirais lors d'un ELS.

    en réponse à : AGENCE IMMOBILIERE SOCIAL – CONVENTION ET BAIL #1003329
    Francis
    Membre

    Sauf si le bail mentionne que la prolongation est de 2 ans, vous êtes dans le cas d'un bail de 9 ans.

    Généralement, et c'est le cas des AIS dont je suis un des experts, un bail est signé entre le propriétaire et l'AIS.
    L'AIS intervient en quelque sorte comme locataire principale et sous-loue l'appartement.
    Les baux de sous-location ne dépassent jamais la durée du bail principal.
    Une garantie bloquée en banque est parfois constituée par l'AIS, ou une banque donne sa caution, mais il y a également des baux sans garantie constituée. Le sous-locataire constitue en principe une garantie, bloquée en banque par la signature de l'AIS.
    Durant toute la durée du bail principal, les loyers sont garantis au propriétaire et versés par l'AIS. De même en fin de bail principal, l'AIS assume l'indemnité locative vis-à-vis du propriétaire même si le sous-locataire est insolvable.

    Votre cas est différent et il faudrait examiner en détail l'entièreté du mandat de l'AIS et du bail pour donner un conseil pertinent, et encore car s'il y a des zones d'ombres, nul ne peut savoir la décision d'un juge de paix.

    en réponse à : AGENCE IMMOBILIERE SOCIAL – CONVENTION ET BAIL #1003325
    Francis
    Membre

    Question très importante. Avez vous un bail avec l'AIS comme preneur (locataire) ?

    Ou un simple mandat de gestion ?

    en réponse à : Enregistrement des baux à Bruxelles-Capitale par email #1003170
    Francis
    Membre

    Non, c'est normal, politique PS !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Non remboursement de garantie locative #1003121
    Francis
    Membre

    Cet accord est repris dans un document signé par les parties ?

    en réponse à : Bail commercial incontournable ? #1003015
    Francis
    Membre

    Bonjours.

    J'avais vu le message et rédigé une réponse avec extrait de l'article du CC relatif au baux commerciaux, mais j'ai du faire une fausse manœuvre et rien n'a été publié.
    Mystère de l'informatique ou ….
    En résumé, pas possible de déroger au bail commercial pour de l'artisanat qui reçoit de la clientelle, ce qui est le cas ici.

    Éventuellement je peux retrouver la référence.

    en réponse à : Sous-sol qui s’affaisse #1002990
    Francis
    Membre

    Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002831
    Francis
    Membre

    Il me semble que l'absence d'acte de base mis en conformité n'empêche nullement la vente d'un appartement.

    en réponse à : Cable electrique coupé à la cave #1002980
    Francis
    Membre

    @ Panchito, ici suivant l'acte de base, ce serait commun ! c'est rare mais cela existe !

    en réponse à : Cable electrique coupé à la cave #1002975
    Francis
    Membre

    Ma lecture de cette clause est que ce qui est hors de l'appartement est bien commun, ce qui est votre cas.

    en réponse à : Cable electrique coupé à la cave #1002970
    Francis
    Membre

    sauf indication contraire à l'acte de base, les câbles entre les compteurs et les appartements sont privatifs, donc la réparation serait exclusivement à charge du propriétaire.

    en réponse à : télédistribution #1002953
    Francis
    Membre

    En Belgique, vous recevez les chaînes de la TNT française avec une simple antenne extérieure ? À proximité de la frontière ?

    en réponse à : Dédicace spéciale pour les forums… #1002920
    Francis
    Membre

    Là, j'ai une pensée particulière pour mon beau-père !

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