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Discussions : Récentes | Sans réponse

Sous-sol qui s’affaisse

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #1002987
    luc
    Membre

    Zlurp,

    Le sol fait partie de l'enveloppe du bâtiment et est donc en principe commun.

    Si c'est due à un défaut de construction +10 ans, alors il est probable que l'assurance ne couvre pas. La réparation de ce dégat est probablement à charge de tous pro rata des quotités.

    Mais si le syndic ne fait pas diligence, il se peut que son assurance RC couvre les dégats supplémentaires, s'il n'applique pas l'Art. 577-8 §4 4° CC correctement.

    #1002988
    bada
    Membre

    Pas d'accord avec Luc.
    Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif

    #1002989
    Zlurp
    Membre
    bada a écrit :
    Pas d'accord avec Luc.
    Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif

    Oui, les dalles sont privatives mais c'est la terre qui est en dessous qui a " disparu" il y a un grand trou maintenant

    #1002990
    Francis
    Membre

    Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

    #920766
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    Dans les garages du sous-sol, les dalles en ciment de30/30 sont posées sur la terre sans fondation. Dans un des garages ( et ce n'est peut-être qu'un début ) le sol s'est affaissé .selon le syndic c'est a cause des fortes pluies et de la nappe phréatique qui monte.
    Qui doit payer les réparations , le syndic dit que c'est privatif et il dit que l'assurance n'intervient pas dans ce sinistre .

    #1002991
    Zlurp
    Membre
    Francis a écrit :
    Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

    Exact.

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