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Discussions : Récentes | Sans réponse

A.G. Et motivation des copro

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 44)
  • Auteur
    Messages
  • #1003276
    panchito
    Membre

    Oui tout à fait mais que voulez-vous, il y a des gens qui investissent plusieurs centaines de milliers d'euro pour s'acheter un lot et puis qui s'en désintéressent complètement. Ils doivent être plein aux as et font surement payer leur charges par leur secrétaire en ne se souciant même pas du montant.

    Pas étonnant que votre Syndic fait ce qu'il veut chez vous et est le roi de votre république bananière!

    Mais voilà quand on a choisi de vivre en copropriété, on a choisi de vivre dans une sorte de famille forcée où on est obligé de prendre des décisions et de les assumer financièrement ensemble! Et il y a toutes sortes de copropriétaires et ce dans toutes les copropriétés de tout niveau et à travers tout le pays.

    Vous avez 4 procurations représentant combien de lots et combien de quotités?

    La nouvelle loi fixe des maximum à ne pas dépasser…

    Et pour vos travaux, vous avez tous reçu au moins 3 devis bien avant l'AG?

    Vous voulez que tout cela change? Présentez-vous comme candidat pour le Conseil de Copropriété et foncez!

    #1003277
    Zlurp
    Membre

    Et voila, le double quorum n'est pas atteint, A.G. reportée.
    Ca devient habituel à la côte et à Bxl, il n'y a pas moins d'intérêt de la part des copros pour leur bien,c'est juste que depuis la loi de 2010, le cdc ne peut plus accepter les procurations comme avant.

    Merci quand même pour vos réponses

    #1003278
    panchito
    Membre
    Citation :
    c'est juste que depuis la loi de 2010, le cdc ne peut plus accepter les procurations comme avant.

    Mais non puisque un des buts de cette nouvelle loi était de favoriser la participation active des copropriétaire à la gestion de leur bien.

    Pour certains, il y ont investi les économies de toute une vie de travail ou se sont endettés pour parfois 30 ans afin de réaliser leur plus beau rêve et d'accéder à la propriété.

    Il faut vraiment être très riche pour délaisser un tel investissement et laisser la bride sur le cou à un syndic…

    Bon maintenant pour vous ce n'est que partie remise; le Syndic a l'obligation de convoquer une AGE avec le même OJ que celle de l'AG qui n'a pas eu le quorum. Les procurations restent valables (du moment qu'on respecte les limites fixées par la loi).

    Cette AGE doit obligatoirement se tenir même s'il n'y a qu'une seule personne présente!

    Donc vous l'aurez votre AG(E)!

    #1003279
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    Les procurations restent valables (du moment qu'on respecte les limites fixées par la loi).

    Selon notre syndic les procurations ne sont pas valables pour la prochaine A.G.

    #1003280
    bada
    Membre
    Citation :
    tSelon notre syndic les procurations ne sont pas valables pour la prochaine A.G.

    Exact et il doit s'écouler au moins 15 jours avant la nouvelle AG.

    #1003281
    Grmf!!
    Modérateur

    Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.

    Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".

    Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.

    Et hop, problème résolu.

    #1003282
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.

    Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".

    Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.

    Et hop, problème résolu.

    Cette méthode (classique) est explicitement rendu impossible par la loi de 2010.

    En effet le 2ème alinéa de l’Art. 577-6 §7 CC dit :

    Citation :
    La procuration désigne nommément le mandataire.

    Donc le nom et identification d’un seul mandataire doit se trouver sur la procuration. Rien d’autre. La mention de "par défaut" est au moins irrégulière.

    Pourquoi ?

    Pour que le mandataire puisse appliquer le 5ème alinéa de l’Art. 577-6 §7 CC et en avertir le mandant préalablement à l'AG :

    Citation :
    Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

    En effet il doit, entre autres, pouvoir dire à son mandant avant qu’il signe sa procuration s’il peut accepter ce mandat conforme aux dispositions de l’Art. 57-6 §7.

    #1003283
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Donc le nom et identification d’un seul mandataire doit se trouver sur la procuration. Rien d’autre. La mention de "par défaut" est au moins irrégulière.

    Je ne vois pas ce qui oblige de mettre "un seul" mandataire sur une procuration.

    Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire. La loi ne prévoit pas particulièrement de forme ou d'interdiction. Rajouter des interdiction pas prévues par la loi n'a pas de sens.

    #1003284
    Zlurp
    Membre

    J'ai ma procuration en main ( procuration type rédigée par l'ABSA)
    Il n'y a pas la possibilité de mettre plus de 2 noms de mandataires .
    D'autre part, la date de l'A.G. est indiquée sur la procuration, elle ne peut donc être utilisée que pour cette date
    Si un propriétaire décide de changer de mandataire ou si les mandataires inscrits sur la procuration sont absents, il faut bien une nouvelle procuration .

    #1003285
    Grmf!!
    Modérateur

    Si votre procuration est mal foutue, oui.

    Mais vous pouvez aussi faire une procuration à tout moment, qui annulerait la précédente.

    #1003286
    Zlurp
    Membre
    grmff a écrit :
    Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire.

    Ben voyons, pourquoi ne pas mandater nommément tous les copropriétaires tant qu'on y est.
    Cela dit, avant de mandater un copro ( ou2) on lui demande s'il sera présent à l'A.G.
    et s'il accepte de recevoir la procuration afin qu'il ne se retrouve pas avec plus de procurations que ce qu'autorise la loi.
    Si le propriétaire vient à la seconde A.G. et que le mandataire arrive avant lui, ça fait 2 signatures pour un même lot ?

    #1003287
    Zlurp
    Membre
    grmff a écrit :
    Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.

    Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".

    Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.

    Et hop, problème résolu.

    Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?
    Vous n'avez donc plus de procuration pour la deuxième A.G.

    #1003288
    panchito
    Membre
    Citation :
    Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?

    Evidemment que non, pas dans votre cas puisque votre AG n'a pu se tenir faute de quorum.

    Pas d'AG, vous gardez vos procurations évidemment.

    Vous avez été les donner à votre Syndic? Et il les a prises?

    C'est du grand n'importe quoi…

    #1003289
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Ben voyons, pourquoi ne pas mandater nommément tous les copropriétaires tant qu'on y est.

    C'est une bonne idée, mais il faut parfois un peu de place… Cela augmente les frais en consommation de papier pour la copropriété 😆

    Citation :
    Cela dit, avant de mandater un copro ( ou2) on lui demande s'il sera présent à l'A.G.
    et s'il accepte de recevoir la procuration afin qu'il ne se retrouve pas avec plus de procurations que ce qu'autorise la loi.

    Tous les copropriétaires ne connaissent pas les autres. C'est dommage, mais c'est ainsi. C'est spécialement le cas des investisseurs qui n'habitent pas sur place. Je ne vois donc pas le problème de mandater un membre du conseil de copropriété en qui on a confiance, même si on n'a pas son numéro de téléphone.

    Citation :
    Si le propriétaire vient à la seconde A.G. et que le mandataire arrive avant lui, ça fait 2 signatures pour un même lot ?

    Un mandat se retire à tout moment. Même en cours d'AG.

    #1003290
    luc
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :Donc le nom et identification d’un seul mandataire doit se trouver sur la procuration. Rien d’autre. La mention de "par défaut" est au moins irrégulière.
    Je ne vois pas ce qui oblige de mettre "un seul" mandataire sur une procuration.

    Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire. La loi ne prévoit pas particulièrement de forme ou d'interdiction. Rajouter des interdiction pas prévues par la loi n'a pas de sens.

    La loi dit:

    Citation :
    La procuration désigne nommément le mandataire.

    Changer "LE" en "LES" est ajouter une possibilité qui n'existe pas. Ce qui n'a pas de sens.

    #1003291
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans de très nombreux cas, les procurations sont envoyées au syndic en direct. Il est logique de donner sa procuration au syndic en arrivant, il doit les garder pour démontrer qui représente qui!

    #1003292
    Francis
    Membre

    Selon moi, le mandataire est une forme de style. Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
    De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.

    #1003293
    panchito
    Membre
    Citation :
    Dans de très nombreux cas, les procurations sont envoyées au syndic en direct. Il est logique de donner sa procuration au syndic en arrivant, il doit les garder pour démontrer qui représente qui!

    Oui mais cela n'a aucun sens qu'il les garde si l'AG ne peut se dérouler car le quorum n'est pas atteint!

    #1003294
    Francis
    Membre

    la dénomination "le mandataire" veut aussi dire qu'il ne peut y avoir qu'un seul mandataire "actif" à cette AG, mais il peut y avoir des remplaçants, dans l'ordre repris sur la procuration.

    #1003295
    luc
    Membre
    Francis a écrit :
    Selon moi, le mandataire est une forme de style. Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
    De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.

    Lors de la vente de la maison de mes parents en juillet les 6 héritiers ont chacun donné par acte authentique un mandat général aux 5 autres. Je suis l'ainé. Lors des deux actes (compromis de vente et acte d'achat) les deux notaires étaient présent mais deux des héritiers manquaient (résident à l'étranger). Alors j'ai signé à leur place, étant l'ainé et un des 5 mandataires (dont 4 présent). Donc si plusieurs mandataires sont présent, l'ainé présent l'emporte.

    En plus j'ai demandé pourquoi. Réponse: la procuration donné par acte authentique permet plus qu'un mandat sous seign privé, tout comme un contrat de location de +9 ans.

    Le problème avec la procuration pour une AG d'ACP est que le mandataire est responsable envers ses mandants s'il accepent un mandat qui dépasse son quorum de 10%.

    Donc:
    – une procuration par AG
    – un mandataire par procuration

    Tout le reste va à l'encontre de la lettre et l'esprit de la loi de 2010: responsabiliser les CP.

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