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Discussions : Récentes | Sans réponse

Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 401 à 420 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : décision de Justice de Paix, suite à interdiction de location #1011523
    Francis
    Membre

    Il semble y avoir une évolution dans les jugements suite à une évolution doctrinaire et à des discussions, séminaires, où conférences.

    en réponse à : Charges après fin du bail ? #1011385
    Francis
    Membre

    en quoi consiste cet "entretien" ? Nettoyage ou autre ?

    en réponse à : décision de Justice de Paix, suite à interdiction de location #1011519
    Francis
    Membre

    Le locataire a fait savoir par son avocat qu'il ne ferai pas appel.

    Compte tenu que des travaux de rénovation étaient prévus dans cet immeuble, je n'ai pas contesté le rapport de l'inspection du logement ni revendiqué une responsabilité du locataire dans les infractions qui ont entraîné l'interdiction de louer mais j'aurais été curieux, en ce cas, de connaître la décision du juge. Mais, à trop vouloir……..

    en réponse à : Bail commercial, propriétaire qui décède…que se passe t’il ? #1011514
    Francis
    Membre

    Cet avocat (Albert Devreux) est une pointure dans ce domaine et cette législation n'a pas ou quasi pas évolué depuis la parution de son livre.

    Ce qui n'empêche que le seul bon conseil à formuler est bien de consulter un avocat sans tarder.

    en réponse à : Bail commercial, propriétaire qui décède…que se passe t’il ? #1011509
    Francis
    Membre

    S'il y a bien un domaine pour lequel je consulte systématiquement un avocat, c'est bien celui des baux commerciaux.
    Personnellement, je suis de l'avis qui est mentionné dans le livre d'Alfred Devreux.

    Francis
    Membre

    Rexou, pas d'accord pour le nettoyage.
    Vu l'obligation d'user de la chose en louée en bon père de famille, cela veut dire que le nettoyage doit être fait durant toute l'occupation et donc jusqu'au dernier jour.
    C'est ma position d'expert, enfin, en principe, car généralement si les lieux n'étaient pas propres à l'ELE, je suis plus tolérant à la sortie, sauf cas spéciaux….

    en réponse à : rupture bail avant signature et décision du juge de paix #1011273
    Francis
    Membre

    J'ai reloué le surlendemain de mon altercation avec ce type.

    en réponse à : rupture bail avant signature et décision du juge de paix #1011268
    Francis
    Membre

    La 2eme suivra mais il me fait un peu plus de temps pour rédiger un texte un peu structuré et surtout pas trop long. Je viens de recevoir pour cette seconde affaire la confirmation que l'autre partie n'interjettera pas appel. Pour mettre un peu de suspens, cette affaire concerne un appartement à Bruxelles, visé par une décision du service inspection du logement rendant sa location illégale. Le locataire demandait la nullité du bail depuis sa conclusion et une indemnité d'occupation réduite à 30% du loyer, soit un remboursement de plus de 32.000€. Tout cela pcq je demandais le paiement des suppléments d'eau !!!

    en réponse à : rupture bail avant signature et décision du juge de paix #1011266
    Francis
    Membre

    Je supporte juste mes frais d'avocat, assez limités.

    en réponse à : Fournisseurs d’énergie: pas un pour rattraper l’autre #952285
    Francis
    Membre

    Il en est de même pour les taxes des parcmètres . Qui se déplace pour 25 €.
    Moi je l'ai fait. Le juge de paix était tout surpris et un agenda de dépôt des conclusions a été fixé de même qu'une date d'audience.
    J'ai réclamé une indemnité pour le temps perdus ainsi que pour procédure téméraire et vexatoire. L'avocat adverse à fait une petite boulette et malgré sa plaidoirie, j'ai eu gain de cause.
    Ils ont été en appel, tribunal de première instance, chambre à 3 juges, retour aux échanges de conclusions et 2 ans et demi après la justice de paix, audience d'appel. J'ai, par ignorance commis une petite erreur de procédure au niveau de l'envoi de mes dernières conclusions et l'avocat adverse n'était pas cette fois ci un stagiaire mais un avocat bien routiné, et assez imbu de lui. Ma plaidoirie, sans être avocat, a permis de rectifier partiellement mon erreur de conclusion, et in fine, le jugement a été rendu entièrement en ma faveur sur le fond mais mon indemnité accordée par le juge de paix a été réduite.

    Donc, avec un bon dossier, il y a moyen d'obtenir ces indemnités.

    en réponse à : Petit ami d’une locataire qui vandalise #1010865
    Francis
    Membre

    Pim, on fait parfois des états des lieux des communs, mais comment imputer les dégâts plus à un locataire qu'à un autre ? Sauf si le dégât est manifestement signé ! Par exemple des gribouillages d'enfant dans un immeuble où seul un appartement est occupé avec des enfants ! Ou si le dégât est signé !

    J'ai même fait des ELE et ELS de communs juste avant et après des déménagements !

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    en réponse à : état des lieux locatif – Marque Peinture : numéro couleur #1011161
    Francis
    Membre

    A la vue et au toucher, on peut avoir un avis fiable. Mais sans garantie absolue !

    en réponse à : état des lieux locatif – Marque Peinture : numéro couleur #1011165
    Francis
    Membre

    Voici comment personnellement, je prend en compte ce type de clause.

    – mise en peinture par le locataire en fin de bail, ou même en fin d'occupation si le bail est rompu: Pas de problème. C'est bien précis. Le locataire était parfaitement avisé de la chose mais la clause doit être dans le bail et pas dans l'état des lieux (pourquoi, mais qui relit cet ELE, même dressé par un expert ?) En cas de non remise en peinture pour l'ELS, j'ajoute le coût de celle-ci à l'indemnité compensatoire. Je n'ai jamais eu de retour d'une décision de justice contraire mais il faut bien avouer que ce type de clause est très rare.

    – type de peinture, marque, teinte. pas de problème non plus. c'est parfaitement clair mais le souci est au moment de la sortie d'être certain que la bonne peinture a été utilisée par le locataire. Même comme expert c'est pas évident. J'ai un propriétaire qui a un morceau de gyproc peint de la même teinte, avec la peinture prescrite, et qui l'apporte à chaque ELS. Astucieux !

    -Obligation de repeindre si la peinture est abimée, etc. Clause assez vague et qui ouvre la porte à des discussions sans fin. Perso, en ELS, je ne tiens pas trop compte de ce type de clause et j'agis simplement suivant la loi et les us et coutumes ! en gros, je suis assez du même point de vue qu'Erico.

    en réponse à : Révision du loyer #1011043
    Francis
    Membre

    J'ai déjà procédé à des hausses de loyers hors index mais toujours par accord avec le locataire, parfois après de nombreuses discussions, ou des petites rénovations, etc…
    Ça ne fonctionne pas toujours et dans ce cas j'envisage la fin du bail.

    en réponse à : Problème de terrasse : frais privés ou communs ? #1011021
    Francis
    Membre

    Généralement les garde-corps des terrasses et balcons sont des parties communes, comme les façades, les murs porteurs, etc.

    en réponse à : A charge du propriétaire ou du locataire ? #1010988
    Francis
    Membre

    La règle des 9 ans n'existe pas et de toute façon ne signifierait rien.
    J'ai des dossiers de sortie avec occupation de plus de 15 ou 20 ans pour lesquels l'indemnité compensatoire est très importante, le dernier en date, 8500 € pour un appartement 2 chambres !

    en réponse à : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée #1010927
    Francis
    Membre

    Normalement, c'est l'assurance copropriété qui couvre ce type de dommage, et donc c'est le syndic qui gère le dossier. Ce n'est toutefois pas le syndic qui décide de la réparation, qui, en principe, doit être effectuée à l'identique, ou du moins indemnisée sur cette base.
    Pour la franchise, cela dépend aussi des décisions prisent précédemment par l'ACP. Certaines prennent en charge cette franchise, et c'est, me semble t'il la meilleure solution. Pourquoi ? Les franchises de certaines acp sont multipliées par 2 ou 3, et même plus. Et cela suite à des sinistres à répétition et souvent à l'absence de décision des copropriétaires de faire les travaux pour éviter ces sinistres. De ce fait, est il normal que le locataire sinistré, ou le propriétaire partisan des travaux, doivent supporter une franchise élevée alors qu'il n'est responsable de rien.
    Sur base de ce raisonnement , lorsque j'étais syndic, j'ai convaincu l'ACP d'une telle prise en charge.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : A charge du propriétaire ou du locataire ? #1010979
    Francis
    Membre

    Selon moi, vu la vétusté et la durée de l'occupation, seules les griffes de la tablette sont de réels problèmes.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : liste des réparations à la charge du locataire #1010879
    Francis
    Membre

    Voir également le Vade-mecum des dégâts locatifs de l'Ugeb. Union des géomètres de Bruxelles , mais tout cela ne reste que de la documentation qu'il faut adapter suivant les cas.

    en réponse à : Fiscalité immobilière bruxelloise – décision et propositions #1009845
    Francis
    Membre

    Humeurs, je ne vois pas les messages confondus, ou alors je suis trop fatigué ou trop ivre,……… Pas possible, bu seulement 2 petits verres de rouge.

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