Francis
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FrancisMembrele propriétaire peut peut-être prouver par un moyen encore inconnu du locataire. Photos, témoignages, etc.
FrancisMembreles goûts et les couleurs, ça ne se discute pas, et certainement pas par les experts immobiliers lors des états des lieux de sortie.
Une couleur claire doit rester une couleur clair, claire pas flashy !
Meme si la peinture est amortie, pour revenir à une teinte claire ou blanche à partir du noir il faut 4 couches or, seule la couche de finition s'amorti.J'ai eu un cas (en expertise judiciaire) de modification des teintes d'un appartement avec des moulures, caissons etc. repeint par la locataire avec de jolies teintes bien assorties mais le propriétaire voulait le retour en blanc. Le juge de paix a également considérer qu'il fallait revenir au blanc !
1 personne aime ce message20 décembre 2015 à 11 h 31 min en réponse à : locataire expulsé pour non conformité urbanistique ? #1012228
FrancisMembreLes avis sont souvent suivis et il est donc important d'être présent à cette réunion pour contrebalancer certaines remarques, comme généralement celles des monuments et sites !
FrancisMembreCe mail est une bonne idée et réduit les possibilités du propriétaire de venir par la suite avec des autres exigences.
On peut toutefois ne pas considérer que la réponse du proprio soit absolument définitive. Un ELS se fait à la fin de l'occupation et pas avant.
Personnellement si j'étais le proprio je ne donnerais pas suite à ce mail.
FrancisMembreLe locataire ne peut pas repeindre dans des couleurs extravagantes. Or le noir est extravagant.
Votre problème réside dans l'établissement de la preuve que les murs étaient bien en blanc, ou surtout qu'ils n'étaient pas en noir.
un témoignage, des photos, etc. peuvent vous aider.19 décembre 2015 à 17 h 46 min en réponse à : locataire expulsé pour non conformité urbanistique ? #1012221
FrancisMembrece n'est certainement pas la méthode idéale pour se défendre mais avez vous examiné les maisons voisines pour vérifier le matériaux des châssis !
Une piste à explorer aussi pour remédier à la réduction du nombre de logement est l'obtention d'un permis pour ajouter 1 ou 2 étage et arriver au même niveau que les bâtiments voisins. C'est un investissement mais qui peut se révéler intéressant 8
D'autre part, j'ai des doutes sur la possibilité de décaper la façade à un prix acceptable et pour arriver aussi à un état acceptable !
Pour les personnes ayant habité l'immeuble, vois votre liste, faites un tableau graphique, avec une ligne de temps et les différents habitants. Cela vous donnera une idée du nombre de personne qui y étaient domicilié en même temps.
18 décembre 2015 à 23 h 51 min en réponse à : locataire expulsé pour non conformité urbanistique ? #1012210
FrancisMembreJe vais essayer de vous obtenir les coordonnées de cet avocat, mais patience, car je suis bientôt en vacances jusqu'au 5/1/16 et mon agenda de la semaine prochaine assez chargé. .
La télé étant parfois soporifique, j'ai pris une petite avance sur mon sommeil !
En reparcourant votre sujet, il me semble que l'urbanisme vous accorderait un duplex rdc et ss-sol côté jardin. Bien réalisé, ces duplex sont recherchés.18 décembre 2015 à 23 h 20 min en réponse à : locataire expulsé pour non conformité urbanistique ? #1012207
FrancisMembrePlusieurs réflexions.
N'attendez rien de la chambre des notaires dans un conflit a l'encontre d'un des leurs. Ils sont encore pire que l'Ipi et sont si puissants que même le Snpc ne s'y attaque pas.
Par contre une action en justice peut aboutir. J'ai un client qui a acheté 2 appartements dont 1 en infraction urbanistique et également envers le code du logement et qui a obtenu une condamnation des notaires et de l'agence immobilière à l'indemniser pour la différence de valeur. Je ne connais pas les moyens utilisés par son avocat.
D'autre part, il me semble que la commune était obligée de vous convoquer ou inviter à cette réunion de concertation. Mais, pour contrer sa décision, il me semble qu'il faut aller au conseil d'état. C'est faisable. Un de mes voisin a fait annuler le permis de construire une crèche en intérieur d'îlot par la commune de Schaerbeek il y a qq années sur base, me semble t il, d'erreurs dans la procédure de délivrance du permis. Ici également il faut un excellent avocat et les reins solides.
Les infractions urbanistiques ne sont pas annulées par la prescription. On en parle mais….
Si un logement ne répond pas au code du logement, ce ne sera pas facile d'obtenir dérogation, même quasi impossible.Pour les fenêtres, il faut aussi examiner de quand date leur placement et comparer avec le règlement d'urbanisme, qui date, je crois, du 1/1/2006 !
Voyez également le plan de façade initial mais aussi, sur base d'anciennes photos ou de témoignages, comment elles étaient réellement . Ici aussi, j'ai eu connaissance d'un cas où la commune à fait arrêter le placement de châssis qu'elle estimait contraire au permis initial alors que celui-ci n'avait pas été respecter à la construction justement pour les fenêtres. Le pvc est malheureusement dans la ligne de mire.
D'autres points me semblent aussi contestables comme la peinture de la façade et la grille, mais ça me semble de moindre importance !Bon courage et tenez nous informés.
FrancisMembreLe bail entre propriétaire et locataire principal est encore en cours ou bien il a été résilié ?
Votre explication n'est pas très Claire !
FrancisMembreEt en 1999, pas d'état des lieux d'entrée, car c,est l'état du bien en début de bail qui sert de base à déterminer les dégâts éventuels.
Si l'état des lieux de sortie à été signé, le locataire ou sous-locataire doit indemniser pour les dégâts constatés.
Prenez un avocat rompu à tout cela.Si l'avocat/administrateur provisoire n'a pas fait son boulot correctement, un recours est possible, mais là aussi l'assistance d'un bon avocat est nécessaire.
FrancisMembrePas très évident de vous lire !
Première question. Avez-vous un état des lieux d'entrée ?
Seconde; Quand vous parler de mandant de gestion, c'est un professionnel de l'immobilier, indépendant de la famille propriétaire ?
Troisième: Votre locataire est-il solvable ? Car autrement, faites votre deuil des dégâts et remettez vite en location.De toute façon, vu les montants en question, faites vous représenter/assister par un avocat rompu au bail commercial !
Les commerçants locataires ont toujours tendance à dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent dans les lieux loués, pcq c'est commercial. Mais c'est profondément inexact, car comme pour les autres types de locations, le locataire doit rendre les lieux loués dans le même état qu'il les a reçu sauf la vétusté, et la force majeure.
FrancisMembreMeme avis que Rexou
FrancisMembrePas de problème, c'est bien le juge de paix qui est compétent.
30 novembre 2015 à 19 h 59 min en réponse à : Garantie locative et absence d’état des lieux de sortie #1011675
FrancisMembrePour la justice, un état des lieux de sortie, signé, ou un document de remise de clés, signé également, a autrement de la valeur !
29 novembre 2015 à 8 h 48 min en réponse à : Garantie locative et absence d’état des lieux de sortie #1011671
FrancisMembrePlus important que le formulaire de garantie, il faut un écrit, signé, qui formalise la remise des clés et les indemnités éventuelles.
Le formulaire de garantie signé peut parfois remplir cet office mais toujours entièrement.
28 novembre 2015 à 21 h 01 min en réponse à : Garantie locative et absence d’état des lieux de sortie #1011666
FrancisMembreIl y a un écrit pour la remise des clés ?
23 novembre 2015 à 20 h 36 min en réponse à : décision de Justice de Paix, suite à interdiction de location #1011524
FrancisMembreTout ça, c'était la plaidoirie de l'avocat, et donc son fond de commerce en quelque sorte.
Il y a toutefois un livre très récent qui traite de tout cela mais je n'en ai pas les références.
FrancisMembreSelon moi, plusieurs raisons.
Souvent ces appartements sont vendus avec une mauvaise argumentation : pas de charge. Alors que n'importe quel professionnel de l'immobilier sait parfaitement que c'est faux, à 100%. Lorsque les travaux arrivent, et souvent rapidement, de nombreux copropriétaires par manque de moyen votent la non réalisation de ces travaux, ce qui ne fera qu'empirer le problème !Le type de construction ne se prête pas très bien et même pas du tout à de multi-proprietaires
Souvent, et j'en suis désolé, certains de ces propriétaires ne maîtrisent pas la législation sur les ACP et même ne l'admettent pas.
Etc. Etc.
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FrancisMembreles dégâts d'une simple descente de police sont pris en charge par la zone de police ou le parquet; info obtenue d'un client, fiable !
FrancisMembreJe suis bien sur du même avis.
Je viendrai avec un autre cas, très spécial, avec des emprises et des servitudes de passage différentes suivant les étages et pour lequel il m'a fallu plusieurs lectures, avec prise de notes, de l'acte et des plans pour comprendre, et encore car mon client prétend être aussi propriétaire d'un "morceau" d'étage contrairement à ce que l'acte dit. Je ne suis pas certain que mon client ait compris l'acte qu'il avait passé à l'epoque ni le notaire sans doute. S'agissant d'un dossier chaud et pour laquelle j'attends l'avis du notaire, entre autre, il faudra un peu attendre pour avoir la suite.
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