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Problème de terrasse : frais privés ou communs ?

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  • Ce sujet contient 11 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Francis, le il y a 11 années.
12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #921657
    Gibbs
    Membre

    Bonjour à tous,

    Un immeuble de 8 appartements tous pourvus d'une terrasse arrière. Il se trouve que le mur de l'une d'elles laisse aller des petits morceaux de béton dans le jardin du propriétaire du RDC.

    Les frais de rénovation sont-ils à charge de la copropriété ou sont-ils d'ordre privé ? En voilà une bonne question 😉

    Merci pour vos avis et passez une excellente journée.

    #1011011
    panchito
    Membre

    Vous parlez d'un mur…mais s'agit-il d'un ciel de terrasse? Ou d'un mur vertical?

    Aucune ne terrasse ne constitue le toit de l'appartement en-dessous?

    #1011012
    Gibbs
    Membre

    Bonjour Panchito,

    Il s'agit bien d'un muret vertical et aucune terrasse ne constitue le toit d'un appartement.

    Une petite photo pour illustrer …

    622ea95613985919bb35206e76236742.jpg

    La photo n'est pas terrible mais ça donne quand même une petite idée.

    Merci à vous et très bonne journée

    #1011013
    panchito
    Membre

    Vérifier l'acte de base. Privatif en principe.

    #1011014
    Gibbs
    Membre

    C'est mon avis aussi, je vais regarder si l'acte de base précise quelque chose à ce sujet.

    Merci pour votre expertise et très bonne journée à vous.

    #1011015
    Grmf!!
    Modérateur

    Vérifier l'acte de base. Commun en principe…

    #1011016
    PIM
    Maître des clés

    Voir aussi cet article-ci de Me Carnoy sur notre blog: copropriété: qui répare la terrasse ?

    1 personne aime ce message
    #1011017
    Gibbs
    Membre

    Bonjour Grmff et Pim,

    L'acte de base (1996) précise que les appartements des étages se composent, dans leur partie privative, de notamment "deux chambres à coucher dont une avec terrasse".
    Je ne pense pas que l'on puisse faire plus clair … mais !

    Bonne journée

    #1011018
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est pas parce que la terrasse est privative que l'étanchéité de la terrasse est à charge du propriétaire. Si des petit morceau de béton tombent dans la cour du rez, c'est un problème de façade… La façade est généralement commune.

    #1011019
    PIM
    Maître des clés

    @ gibbs: Il est relativement rare d'avoir une jouissance commune d'une terrasse… 8)

    La référence à retrouver dans l'acte de base doit se trouver ailleurs dans le texte .

    Quel est l'avis du syndic concerné ?

    #1011020
    Zlurp
    Membre

    Dans les actes de bases que j'ai, il est clairement écrit que les garde corps et le carrelage des terrasses est privé, la dalle est commune.

    #1011021
    Francis
    Membre

    Généralement les garde-corps des terrasses et balcons sont des parties communes, comme les façades, les murs porteurs, etc.

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