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Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 341 à 360 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : succession : expertise préalable : m2 habitable >< m2 garage ??? #1013537
    Francis
    Membre

    Pas perdre de vue que l'important est la valeur du bien qui est acceptée par l'administration.
    Généralement , les experts désignés pour ce type d'expertise, de commun accord par l'administration et les héritiers, sont expérimentés et reconnus.
    La valeur au m2 est bien sûr différente pour un appartement ou pour une cave et un garage.

    en réponse à : Décision AG – Mais constatation ultérieure d’un faux rapport #1013340
    Francis
    Membre

    Selon moi, le syndic ne peut pas appliquer cette décision de l'AG prise sur base de renseignements frauduleux. L'appliquer alors qu'il est informé de cette irrégularité (si elle est importante bien sur) serait une faute professionnelle. Toujours selon moi !

    De la même façon, le conseil de copropriété avisé de ce problème devrait, dans sa mission de contrôle du syndic, lui signifier le risque à appliquer cette décision.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Et bingo ! Ca n’arrive pas qu’aux autres. Pourrait être vu sur RTL #1013352
    Francis
    Membre

    C'est typiquement un cas de grivèlerie locative que certains voudraient voir sanctionnée. Et je suis pour !

    Votre locataire avait un boulot, donc, tentez quand même l'action en justice de paix. Faites un constat avec des personnes témoins de confiance, pas de votre famille ni amis, avec beaucoup de photos.

    Faites parvenir votre dossier au SNPC, même si vous n'êtes pas membre !

    en réponse à : Répartition dépenses propriétaires/résidents #1013313
    Francis
    Membre

    Il faut également prendre en compte les critères suivants:
    si c'est dû à la vétusté, c'est à charge du propriétaire.
    si c'est du à l'usage (même au mauvais usage), c'est à charge des occupants/locataires.

    en réponse à : Bail commercial #1013287
    Francis
    Membre

    Contrairement à ce que de très nombreux commerçants prétendent (et pensent), leurs aménagements commerciaux ou autres doivent être enlevés en fin de bail et les locaux rendus dans l'état initial, ou à défaut supporter l'indemnité compensatoire prévue à l'ELS. Sauf bien évidement pour les aménagements autorisés par le bailleur. Notez qu'il faut toujours dans cette autorisation prévoir ce qu'il advient des travaux en fin de location.

    en réponse à : Location de bureau – loyer variable ou multi baux ? #1013260
    Francis
    Membre

    Ca me semble plus être de la prestation de service que de la location immobilière !
    Avez-vous déjà eu un contrôle fiscal concernant vos locations ?

    en réponse à : Bail commercial #1013285
    Francis
    Membre

    Très souvent les travaux de mise aux normes particulières au commerce prévu par le locataire sont aux frais du locataire.
    Il faut évidemment que le bâtiment ne présente pas de vices, par exemple de stabilité, de toiture, etc. mais les frais de modifications des installations d'électricté, de chauffage, etc. sont à charge du locataire.

    en réponse à : possibilité de relocation ? #1013258
    Francis
    Membre

    Pas de problème pour relouer, dès que vous avez récupéré les clés.
    Pas de problème pour conserver l'indemnité de 2 mois même si vous relouez immédiatement.

    En principe, le préavis ne devrait être dû que jusqu'à la relocation si celle-ci intervient avant la fin des 3 mois !
    Le préavis c'est un loyer et, en principe, on ne peut encaisser qu'un seul loyer pour une même période (mois !)

    en réponse à : Revendre un immeuble après 6mois, quel sont les frais ? #1013233
    Francis
    Membre

    Vous pouvez déduire de votre plus-value (les 150.000 €) tous vos frais de l'opération tels que les frais d'acte de base, de géomètre, de mise en état de vente, etc…
    Avant de finaliser, prenez contact avec un notaire et un fiscaliste. Leurs honoraires seront également déductible mais en plus vous aurez une meilleure sécurité dans vos opérations de revente.

    Bonne chance, et notamment avec l'urbanisme selon la région !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : droit sur mur « du »voisin #1013186
    Francis
    Membre

    Sur cette base, on peut raisonnablement estimer que le mur est la propriété exclusive du voisin, construit sur la limite.
    Je conseille toutefois de rechercher l'acte de vente de la "mitoyenneté" pour bien être certain de son statut.

    Si ce mur est privatif, appartenant entièrement au voisin, c'est à lui et uniquement à lui, de l'entretenir et de le réparer !

    en réponse à : droit sur mur « du »voisin #1013184
    Francis
    Membre

    Je ne comprends pas ce que le voisin a acheté ? Un mur qui était moins haut, ou une bande de terrain pour construire un mur ?
    C'est important pour connaître exactement le statut de la partie du mur affectée de ce problème !
    Les couvres murs à double pente sont une présomption de mitoyenneté et non une preuve !

    en réponse à : droit sur mur « du »voisin #1013181
    Francis
    Membre

    Qui a construit ce mur (que l'on voit sur la photo) ?
    Le voisin ou l'ancien propriétaire de votre maison ?

    en réponse à : Bail commercial sur la societe ou sur la personne ? #1012370
    Francis
    Membre

    Même avis que Grmff. Prenez conseil d'un avocat, la législation des baux commerciaux ne laisse pas place à l'approximation. Une consultation d'avocat peut sécuriser cette convention.

    2 personnes aiment ce message
    Francis
    Membre

    Mon scénario n'est qu'un scénario, rien de plus, mais plausible.
    Il me semble que, avec ou sans clause de solidarité, le preneur qui envoie son préavis, comme dans le cas de la cour de cassation, reste tenu par le bail au niveau de la restitution des lieux au bailleur, donc des dégâts locatifs.
    Cet arrêt de cassation créé plus de question qu'il n'y répond !

    en réponse à : délai de restitution de la garantie locative #1013041
    Francis
    Membre

    Même avis qu'Himura

    Francis
    Membre

    Résumé très résumé: il y a tout intérêt à prévoir des clauses de résiliations murement réfléchies et à bien indiquer que les preneurs sont solidaires.

    Petit scénario !
    un couple non marié loue un bien. Les 2 noms sont au bail avec clause de résiliation comme dans le cas de la cour de cassation.
    Monsieur en a marre de madame et se fait muter à l'étranger. Il ne prévient madame qu'au dernier moment et bien après avoir envoyé son préavis.
    3 mois plus tard, seul madame est locataire et doit assumer les loyers.
    Cela ne fait pas son affaire et résilie son bail dès que possible.
    Comme elle en veut à son ex, elle dégrade le bien de manière très importante.
    à la fin de l'occupation, un expert (judiciaire bien sur) évalue une très important indemnité compensatoire pour dégâts locatifs, etc.
    Mme a peu de revenus contrairement à monsieur qui, bien qu'ayant remis son préavis bien avant la fin d'occupation, reste coresponsable de la remise du bien à son propriétaire, et donc des dégâts locatifs.
    Comme il a des revenus, c'est chez lui que s'adressera l'huissier !

    La réponse de la bergère au berger quoi !

    en réponse à : loyer et usures locatives #1012974
    Francis
    Membre

    Je ne peux qu'être d'accord avec le premier § de GT.

    rico, qu'appelez vous "un peu défraichi" ?

    en réponse à : loyer et usures locatives #1012971
    Francis
    Membre

    La durée d'amortissement varie suivant la qualité de la peinture, de son support et de sa localisation ou usage.
    Une peinture blanche "latex" da qualité bas de gamme, placée dans la cuisine en un lieu étroit et de passage résistera nettement moins longtemps qu'une peinture de très bonne qualité placée au plafond d'un hall de nuit !
    J'estime souvent que dans les pièces de vie, les peintures blanches ou claires ont une "espérance de vie" de 6 ans !
    Les bonnes peintures de plafond s'amortissent en plus de 10 ans. Idem voir plus pour les peintures des portes, etc.

    En conclusion: à voir au cas par cas….. et par un bon expert !

    en réponse à : loyer et usures locatives #1012960
    Francis
    Membre

    Pour l'augmentation du loyer, il faudrait faire le calcul du loyer de base régulièrement indexé et des augmentations de loyer "imposée" par le propriétaire. Pas possible de donner un avis sans données. De plus, un loyer dans une localisation précise n'est pas celui d'une autre, même à 2 rue de distance.

    Pour le rafraichissement aux frais du bailleur, je pense qu'il est normal, pour un bien loué "remis à neuf" et pour un loyer correspondant, qu'un rafraichissement des peintures après la durée d'usure normale (qui n'est nullement de 9 ans) soit pris en charge par le bailleur, du moins partiellement et pur autant que le loyer, au moment de ce rafraichissement, soit normal pour un tel bien remis en état.

    en réponse à : Qu’est ce qui cloche dans l’appartement? #1012946
    Francis
    Membre

    En complément de mon premier commentaire, que je maintiens bien sur, j'ajouterais qu'un appartement qui n'est pas loué en 2 mois, c'est qu'il y a un problème. Généralement inadéquation entre l'état et le loyer demandé.

    Notez que je ne déblatère pas ici les agences immobilières, mais bien le système d'emploi de stagiaires mal formés et imbus d'eux même qui ouvrent la porte du placard en annonçant la salle de bains.

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