Décision AG – Mais constatation ultérieure d’un faux rapport
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luc, le il y a 10 années et 9 mois.
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15 février 2016 à 15 h 21 min #921958
xdgspr
MembreBonjour,
Un syndic a t'il le droit de ne pas suivre une décision prise en A.G. s'il se rend compte, après cette dernière, que les éléments ayant permis de prendre cette décision ont été faussés par un rapport d'expertise bidon/faussé/truqué ?
Merci de me donner votre avis.
D
15 février 2016 à 15 h 31 min #1013341
rexouMembreSelon moi, oui, à condition que l'application de cette décision entraine un préjudice pour la copropriété du fait des éléments nouveaux recueillis.
15 février 2016 à 15 h 35 min #1013342
PIMMaître des clésIl devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.
15 février 2016 à 15 h 53 min #1013343
rexouMembrePIM a écrit :Il devrait convoquer une AG extraordinaire pour proposer d'invalider la décision initiale prise, sur base des nouveaux éléments.Une AGE ne se justifie qu'en cas d'urgence et d'implication financière importante.
Par exemple si l'AG avait décidé de repeindre le hall sur bas d'un devis traficoté… il serait cohérent que le syndic, en bon gestionnaire, ne commande pas les travaux et remette ce point à la prochaine AG. Par contre, si la décision est de refaire la toiture qui fuit et que le devis accepté est trafiqué, oui, il faut agir. Convoquer une AGE ou prendre des mesures provisoires et reporter à la prochaine AG.
L'équilibre doit être la bonne gestion financière de la copropriété.
15 février 2016 à 15 h 58 min #1013344
PIMMaître des clés@ rexou: je suppose évidemment qu'il s'agit d'un problème suffisamment plus important que le choix de la couleur du hall 8) puisqu'on se réfère à un rapport d'expertise.
15 février 2016 à 16 h 12 min #1013345
rexouMembre@PIM : à considérer : l'importance financière de l'application ou non de la décision et le degré d'urgence de réaliser ces travaux. Si ces deux points sont présents et qu'une décision provisoire satisfaisante n'est pas possible, ou si le syndic ne peut prendre l'initiative d'une solution transitoire, une AGE peut être envisagée… mais cela doit rester vraiment exceptionnel ! La priorité il me semble pour un syndic est d'agir en privilégiant l'intérêt des copropriétaires et pas de suivre une procédure procédurière.
15 février 2016 à 16 h 14 min #1013346
lucMembreMon opinion: réponse mixte, mais c'est toujours l'AG qui a le dernier mot.
[list=*]
[*]NON, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8 §4 3° CC (mais s'il exécute endéans les 4 mois il peut devenir responsable si un CP veut faire annuler la décision litigieuse, et le cite en personne sur base de l'Art. 577-8 §7 CC).[/*]
[*]OUI, si le syndic de l'ACP suit la procédure prévue par l'Art. 577-8 §4 4° CC (dans ce cas il est responsable si l'AG ne valide pas ses décisions lors de l'AG suivante).[/*]
[/list]17 février 2016 à 10 h 27 min #1013340
FrancisMembreSelon moi, le syndic ne peut pas appliquer cette décision de l'AG prise sur base de renseignements frauduleux. L'appliquer alors qu'il est informé de cette irrégularité (si elle est importante bien sur) serait une faute professionnelle. Toujours selon moi !
De la même façon, le conseil de copropriété avisé de ce problème devrait, dans sa mission de contrôle du syndic, lui signifier le risque à appliquer cette décision.
2 personnes aiment ce message17 février 2016 à 17 h 26 min #1013347
lucMembreninifel a écrit :(…) l'unique voie pour sortir du problème c'est de déléguer la responsabilité des travaux à un ingenieur-conseil en chaufferie. (…)on ne délègue par sa responsabilité ….
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