Francis
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6 mai 2007 à 19 h 50 min en réponse à : Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie #945616
FrancisMembreCeci sera ma dernière intervention sur ce sujet.
Je crois m’être expliqué avec précision.
Je suis certain d’avoir précisé ne pas chercher la polémique dans laquelle on essaye de m’entraîner.
J’invite à relire mes interventions et vous constaterez que mes réponses s’y trouvent.
Et surtout, cela nous éloigne du sujet initial, ce qui me ramène à mon introduction.
5 mai 2007 à 14 h 25 min en réponse à : pas d’état des lieux d’entrée mais des photos avec locataire qui pose, #945726
FrancisMembreJe ne parle pas de remise à neuf mais de propreté et d'entretien, sans pour cela dire que je pratique de telle façon à chaque état des lieux de sortie. Entre l'application stricte de la législation et la pratique, il y a une marge.
5 mai 2007 à 13 h 38 min en réponse à : pas d’état des lieux d’entrée mais des photos avec locataire qui pose, #945724
FrancisMembreA noter que l’entretien d’un appartement ou d’une maison est une obligation faite au locataire. Qu’il y ait état des lieux d’entrée ou pas, le locataire doit rendre les lieux loués en parfait état de nettoyage et d’entretien (même s’il a reçu les lieux non nettoyés) en vertu de l’obligation d’ « user des lieux en bon père de famille ».
Ce qui vaut pour le nettoyage et l’entretien intérieur, vaut également pour l’extérieur. Les vitres doivent être propres intérieur et extérieur. Une terrasse extérieure doit être balayée et nettoyée à l’eau comme un carrelage intérieur. Du même raisonnement, une pelouse doit être tondue, une haie taillée et des parterres nettoyés.
Pour les jardins, les états des lieux d’entrée (incorporant des photos si possible) servent pour prouver l’existence des arbustes, des plantes, arbres etc. Une haie plantée par le locataire doit être en fin de location taillée comme si elle existait auparavant. L’état des lieux permet au propriétaire d’exiger ici une indemnité pour l’enlèvement de la haie.
Personnellement, je constate très vite si un jardin a été régulièrement entretenu ou s’il n’a fait l’objet d’un nettoyage complet final. Et dans ce dernier cas, la responsabilité des locataires dans les plantations disparues ou abîmées est facile à engager, surtout en présence d’un état des lieux d’entrée précis et agrémenté de photos. A noter que les photos n’empêchent nullement la nécessité d’inclure dans l’état des lieux d’entrée une description des éléments photographiés.
4 mai 2007 à 20 h 14 min en réponse à : Agents immobiliers / Notaires: péripéties juridiques #945731
FrancisMembreà boire et à manger aussi bien dans le jugement (provisoire) que dans les positions respectives de l'IPI et des notaires. L'affaire est loin d'être finie. Suite au prochain épisode.
4 mai 2007 à 6 h 58 min en réponse à : pas d’état des lieux d’entrée mais des photos avec locataire qui pose, #945714
FrancisMembreJe suis également de l'avis (éclairé) qu'une photos non incorporée à un état des lieux valable n'a que peu de valeur voir même aucune, bien que les décisions des juges de paix sont parfois imprévisibles et bizarres.
D'autre part, lors de la remise des clés, losqu'on est pas d'accord, il ne faut pas signer un reçu mais contester.
Quant à la responsabilité de la perte des plantations je rejoint Grmff.
4 mai 2007 à 6 h 51 min en réponse à : Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie #945607
FrancisMembreLes réactions à mon post concernant le resto avec mes chiens nécessitent quelques précisions de ma part et cela sans aucune volonté de maintenir une polémique.
J’essayais d’expliquer que certains chiens sont très bien éduqués et que leur présence n’entraînait pas ou peu de désagrément. Ma phrase relative au resto est à prendre comme une comparaison entre l’autorisation de détenir un chien dans son appartement et celle de rentrer au restaurant avec lui. Losrqu’un patron de resto me refuse avec mes chiens, je vais ailleurs. Lorsqu’un propriétaire refuse un locataire avec des animaux, ce locataire n’a plus qu’à chercher un autre propriétaire plus conciliant.
Voilà je crois qui clarifie ma position et rassurera peut-être certains.
Maintenant quant au problème sanitaire des animaux dans un resto, j’émets humblement quelques réflexions.
Mes chiens ne sont pas des mollosses ; 2,8 kg et 8 kg. Ils sont bien éduqués, toilettés toutes les 6 semaines et au resto restent sous la chaise, couchés et calmes. D’autre part, je ne les emmène au resto généralement qu’en vacances et souvent nous restons en terrasse.Sans faire d’amalgame (j’ai aussi 2 enfants, 2 chats, 2..) mes chiens sont peut-être moins porteurs de virus, saletés etc que les chaussures des enfants qui se tiennent debout sur les chaises voir les pieds sur la table, que les peluches de ces mêmes enfants que l’on retrouve à côté de l’assiette, que le sac de madame qui a traîné partout (le sac pas madame), ou les mains des uns et des autres (y compris le personnel de resto) après un passage à la toilette.
1 mai 2007 à 14 h 41 min en réponse à : Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie #945587
FrancisMembreC'est au maître a assumer la responsabilité des actions de leurs animaux.
Comme proprio je n'ai rien contre un petit chien ou un chat, je dis bien un pas 5. et à condition que mon locataire assume ses responsabilités et que ces animaux ne dérangent pas les autres locataires. Et cela n'a rien a voir avec l'amour des animaux.
Je vais au resto avec mes chiens et ceux-ci se tiennent mieux que certains enfants et même que des adultes, mais je demande toujours la permission au patron avant de m'installer, et si celle-ci m'est refusée, je vais voir ailleurs.
1 mai 2007 à 7 h 04 min en réponse à : Rubrique de conditions générales de locatio-Animaux de compagnie #945577
FrancisMembrePas bête comme clause, mais je me demande ce qu'en penserait le juge de paix ?
FrancisMembreeuh! Pim, c'est le 1er mai, on ne travaille pas… 😛
FrancisMembreLa partie la plus importante des honoraires du géomètre concerne la recherche des limites, le mesurage et la rédaction du pv de mesurage et bornage. Le fait de placer 1 ou 2 bornes n'influence pas ou peu, le prix de la borne!
FrancisMembrele summum de ce qui peut être qualifié d' "immeuble" est, si mes souvenirs de droits exacts, les chevaux de charettes de livraisons des brasseries ou autres entreprises similaires, du temps ou la polution se mesurait en crotins. 😉
FrancisMembreen principe tous les propriétaires signent ou le signataire a un mandat l'autorisant à conclure seul le bail. En réalité, rès souvent seul un seul conjoint signe et tant qu'il n'y a pas de problème entre eux …pas de problème pour le bail.
FrancisMembredu moment que vos revenus locatifs restent limités et ne peuvent s'apparenter à des revenus professionnels, pas de problèmes. en plus rien ne vous oblige à le déclarer à l'onem
FrancisMembreDans ma réponse au sujet du nettoyage, il fallait voir la position légale et non ma position perso de propriétaire. Pour ce qui est des états dans lesquels sont donnés et rendus les appartements et maisons en location, je peux vous écrire un livre sur le sujet de même que sur les locataires et les propriétaires…
27 avril 2007 à 21 h 16 min en réponse à : Crédit en 30 ans 15 ans 10 ans vôtre avis m’interesse beaucoup #945472
FrancisMembrele rendement c'est comme le calcul des superficies des appartements… chacun a sa façon de voir.
Ne pas confondre la rentabilité de l'investissement personnel avec le rapport prix d'achat (+ frais) / loyer annuel. ce n'est vraiment pas la même chose.On peut avoir une rentabilité de 25% sur investissement et un rapport de seulement 6%.
FrancisMembreles portes des placards et les meubles de cuisine sont "immeubles" par destination. le tout est parfois de prouver que ceux-ci existaient bien à l'époque de la vente. voir les descriptions de l'agence immobilière et les photos. Il y a parfois un intérêt important à préciser lors du compromis de vente ce qui compose le bien et son état, par exemple par un état des lieux.
A noter toutefois qu'une petite hotte, non incorporée à une cuisine équipée et sans raccordement externe peut être consideré comme meuble.
La distinction entre "meuble et immeuble" a fait l'objet de chapîtres entiers dans les manuels de droit et parfois avec des nuances sensibles ou des critères peu évident à comprendre.
27 avril 2007 à 21 h 01 min en réponse à : frais de remise en état peinture ou autre – état des lieux de sortie #945503
FrancisMembreLes trous de clous ou perforations diverses doivent être rebouchés et la peinture retouchée. Le fait de laisser le clou dans le trou pour ne pas être un dégât locatif est une fausse rumeur.
L’amortissement d’une peinture, ou d’un revêtement de sol, dépend de plusieurs facteurs, la qualité de la peinture et du support, la destination des locaux, etc. il serait trop simple de réduire cela à 6 ou 9 ans. C’est l’expert qui est le mieux à même de fixer l’espérance de vie d’un décor et cela par la multitude de cas qui lui sont soumis. « le terme expert ne vient-il pas d’expérience »
Une fois l’état des lieux entamé, il n’est en principe plus possible au locataire d’effectuer lui même certains travaux de remise en état, sauf accord du propriétaire mais cette façon de procéder peut être dangereuse.
Le véritable expert est indépendant de ses clients mais cela n’empêche pas certains de se laisser « convaincre » ou d’être incompétent.
Il faut également éviter le mélange des casquettes. L’agent immobilier étant aussi l’expert et parfois le gestionnaire immobilier.
FrancisMembreMême si l'appartement était très sale à l'entrée, il doit être rendu propre à la sortie, ne fusse qu'en fonction de l'obligation d'entretien en bon père de famille. Même sans état des lieux, les lieux doivent être rendu en bon état de propreté.
FrancisMembreCe we je devrai disposer d'un peu de temps libre pour rassebler mes idées et infos et ne pas écrire n'importe quoi sur ce sujet peu évident. Suivant le texte je le posterai en message privé ou sur ce salon.
FrancisMembreDans de nombreux immeubles à appartements, il n'y a qu'un seul compteur et des dizaines d'appartements (voir plus) avec ou sans compteurs de passage. Pour chaque appartement est compté une redevance.
Selon moi, pas de possibilité de passer outre. -
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