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19 décembre 2024 à 14 h 11 min en réponse à : Combien d’années un syndic sortant doit conserver certains documents ? #1083138
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MembreObligé exacte. Compa 7 ans. Tva 10 ans . Apde n + 1. Ne serait-ce que pour lui-même en cas de conflit. Il n'y a jamais de règlement simplifié ou spécial
24 février 2024 à 0 h 48 min en réponse à : IPI: vers un nouveau code de déontologie des agents immobiliers #1030114commissaireauxcomptes
MembreCe qui compte c'est la date de promulgation. Point. L'IPI et ses meilleurs représentants n'ont en effet pas été convié dans le processus législatif. Trois des vices premiers ne le souhaitant pas.
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MembreItaa.be
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3 avril 2023 à 17 h 36 min en réponse à : Commissaire aux comptes (et collège de commissaires) + conseil de copropriété #1073795commissaireauxcomptes
MembreRien n'interdit en effet ce cumul. Pour la bonne compréhension du dossier, c'est même bien mieux. Le syndic n'a rien à dire, seul l'ag. Ces 'organes' sont désignés pour la période à contrôler.
8 décembre 2021 à 4 h 34 min en réponse à : [comptabilité] décompte annuel ou trimestriel ? #1024380commissaireauxcomptes
MembreC'est une obligation du Ctva qui, en sus, permet, d'autres vérifications pour le Commissaire aux Comptes. Le droit à la déduction , impose comme le formalisme TVA des écritures suivants les bases, taxes et montants totaux, par taux notamment.
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MembreDisons chacun avec son poids en 10.0000 ème, si à deux, le plus petit, a un droit de veto.
23 octobre 2021 à 23 h 08 min en réponse à : Un vote contre la décharge m’exonère-t-il des frais potentiels futurs ? #1064803commissaireauxcomptes
MembreSi vous percevez des négligences ou un flottement du syndic sur l'exécution, mise en demeure, ou 20pc AG/ changer. Il m'est arriver, de vivre, une manœuvre, ou deux, trois..du syndic, on ne s'en rend pas toujours compter. Exiger rapports écrits pour les votes, avec convocation. Dès le moment ou la tromperie ou l'arnaque apparait, dol, erreur, lésion.. Civil…. Sinon pénal/civil. Vendre si les copros ne se rallient pas à votre idée. Voir autre livre sur le même site libraire. 1240 CCfr.-ou extralégal…la théorie de l'organe est caduque dès que le syndic d'après l'auteur ( coauteur) saute. Exiger rapport écrit. Le syndic un organe payé aux rapports.
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MembreL'agrément, bareau, ITAA, IRE, féd géomettre et IPI, est nécessaire, question de RC.
23 octobre 2021 à 15 h 58 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064580commissaireauxcomptes
MembreVoyez art 70 et 81 du règlement de déontologie IPI, plainte ce@ipi.be. Si non-coopération ( totale), 15j avant, émettre un avis négatif. Contacter IRE. Quel est le NOM du syndic ? Vous le donnez s'il continue. Publicité et Sauvegarde du Peuple. La comptabilité à faire pas un professionnel du chiffre aussi avec un responsable pour les documents. Si bidouille , alors il y a avant problème, mauvaise foi. Refus, un fois, pas deux. Sur place , et tout détenteur de droit réel est en droit de voir de visu. Pas de portail, uniquement. Attention TVA, droit à la déduction, des missions non organiques, sont quasi certaines ( publications, notaire, négociation avec un promoteur, une échevine etc. Il faut des solutions ( cfr art 73 ) qui soient les plus justes. Sinon, on pense commissionnement. 308pc. commission occulte. Pénal. Il vous a nommé, le syndic, ??
3 octobre 2021 à 20 h 55 min en réponse à : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes #1046096commissaireauxcomptes
MembreIl y a lieu de vérifier sur place, les livrets bancaires des financiers, avec les encodages, en papiers/extraits. Procéder par sondages.
23 septembre 2021 à 23 h 54 min en réponse à : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes #1046091commissaireauxcomptes
MembreLe commissaire aux Comptes, s'il est professionnel, a des études derrières lui pour imposer techniques et standards de certification, réelles des Comptes. Donc les notes et autres observations du syndic ou du 577.8.2….
18 septembre 2021 à 16 h 07 min en réponse à : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes #1046087commissaireauxcomptes
MembreUne mission d'audit se réalise sur le terrain au siège de l'ACP là où sont tenus et gardés comptes contrats et justificatifs originaux
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MembreChambres disciplinaires… disons, que je donne la voie de recours normale face à une obstruction de ce type.
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MembreVous devez exiger et aller au conflit, je suis témoin que ceci est une technique, apprise et voulue. Voyez le Code de Discipline de l'IPI 2019 , les articles 71, 81, 83 et suivant. Si cela ne va pas, votre rapport est négatif et l'AG ne peut donner son quitus. Le CdC doit vous apporter son soutier et pousser le syndic à ouvrir ses portes. Bien voir tous les documents et contrats, sur place.
yrgbxl@gmail.com si vous voulez me contacter. Je suis confronté à un cas aussi dans un immeuble neuf aussi.
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Membre] 😀 Il a fallu attendre le gouvernement de plein exercice pour promulguer et faire paraître au MB
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