ChristopheDelagrange
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ChristopheDelagrange
MembreAu fait est-ce que le locataire peut refuser un proprio qui est un animal ?
Je ne vise personne…ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Cela ne se fait pas et est contraire à la netétiquette de ce site.Détendez-vous.
Vous donnez l'image du vieux proprio à cheval sur ses principes et qui n'en démord pas.ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Il n'existe pas de sous-propriétaire.Si on écoute certains locataires, il y a des sous-propriétaires. Il n'y aurait même que ça.
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Rico, je vais vous mordre !Je n'en suis point étonné.
Voyez-vous, même à travers un forum, on devine qui se cache derrière le clavier.😆
Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bête
ChristopheDelagrange
MembreIl y a des sous-locataires et aussi des sous-propriétaires.
Question : est-ce que le locataire doit accepter un sous-propriétaire ?
(?)
ChristopheDelagrange
MembreYAKA a écrit :Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.Moi il n'y a pas de problème.
Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.
Donc je respecte la "loi" européenne
ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation :Le bailleur risque aussi de passer à côté d'un bon locataire avec des exigences de ce type.Et bien tant pis pour lui. Moi je ne confie pas un capital de quelques centaines de milliers d'euro à un olibrius qui ne comprend pas que je puisse garder un double de clefs pour sauver son contenu et son domicile en son absence et en cas d'urgence.
C'est quand même le bon sens le plus basique.
Le bon sens basique, c'est celui-ci : quand il y aune urgence, les habitants appellent d'abord les pompiers, et pas leur propriétaire.
De plus, vous parlez de domicile ? Quand vous louez, le logement n'est plus votre domicile, c'est celui du locataireUn bon sens encore plus basique est de s'assurer contre l'incendie et autres dégâts.
En fait, vous êtes des bailleurs méfiants et même paranoïaques. Vous exigez un double des clés mais prétendez ne pas en faire usage. Mais alors pourquoi conserver un double ? Vous vous contredisez. Soit vous ne gardez pas un double, soit vous en gardez un et il ne sert à rien ; vous ne pouvez pas entre chez quelqu'un sans son accord, c'est une violation de domicile. Point final
ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation :Et dans le pire des cas, ce document arrive dans les mains d'un avocat pugnace, qui le démonte et se sert des clauses litigieuses contre vousC'est leur métier, ils en vivent. Pourquoi croyez-vous que l'avocayet de province (non encore spécialisé) facture ce type de prestation 150€ de l'heure hors TVA?
Encore faut-il que Mr et Mme la locataire puissent se le payer pour démonte le bail qu'ils avaient pourtant dûment signé en-dessous de la mention manuscrite "lu et approuvé".
Je prône personnellement une bonne entente et des relations équilibrées.
Exiger d'un preneur qu'il donne un double de ses clés ne participe pas à cette philosophie
Et il faudra encore démontrer la légalité de la chose, car même si la loi (sur les loyers) n'en dit rien, ce point reste discutable; D'ailleurs on discute bien de points écrit noirs sur blanc dans la législation. Je n'ose imaginer le débat autour de ces clauses nouvellement crééesLe bailleur risque aussi de passer à côté d'un bon locataire avec des exigences de ce type.
Il me semble que les mauvais locataires sont d'ailleurs ceux qui regardent le bail de loin, et ne le lisent pas ou peu. Une personne insolvable n'en aurait finalement cure de ces clauses… Sachant que son problème majeur est le loyer et que tout le reste…
Telle clause n'est pas sans risque ni 100 % bénéf, et tout ça pour avoir un double des clés, qui ne servira probablement jamais… A moins qu'on se croie à tel point grand seigneur que…
Pour moi, si le locataire veut changer les clés, tant mieux. Un de mes premiers locataires à BXl l'a fait, et du coup je n'ai pas été inquiété quand un vol de 800.000 FB a eu lieu sans effraction !
J'ai bien quelques clés de côtés cela dit, mais je ne fais pas un devoir de les mettre à jour, et je n'emmerde sûrement pas les preneurs avec des détails de ce type
Le droit de jouir paisiblement d'un bien existe aussi pour le locataire
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Je rédige un bail.
Le monsieur qui le signe marque son accord et devient un locataire.
Le teigneux qui le démonte et le conteste ne le signe pas et reste un passant.Oui.
Et cas plus fréquent : le monsieur le signe en se disant que tout de même, c'est un peu fort.
Il n'a pas le choix, il doit se loger; Il signe, mais pense : ce Mr Rexou… Faut faire gaffe !
Il devient un locataire méfiant, et à la moindre mésentente, on a un beau litige, qui s'envenime viteEt dans le pire des cas, ce document arrive dans les mains d'un avocat pugnace, qui le démonte et se sert des clauses litigieuses contre vous
Puis dans les mains d'un juge un peu pro-locataire qui tombe sur ces clauses "inhabituelles" qu'il juge excessives, et ça le met en rogne
Et c'est ainsi qu'on perd un procès, à cause de clauses mal torchées
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Jamais, contrairement à vous, je ne vous ai traité d'idiot.
Je ne formule aucune critique envers votre nouveau pseudo.Parfois c'est tellement sous-entendu que le mot n'est plus utile
Mais on appelle cette retenue la politesse ou l'éducation, n'est-ce pas ?
Je ne voudrais pas être votre locataire, cela dit
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Citation : Est-ce que vous avez lu la loi du 12/12/1992 ? Vous devriez, si vous arrivez au bout et si vous la comprenez. Si on l'applique strictement, il serait même interdit de conserver un numéro de téléphone de quelqu'un à son insuJe n'ai pas lu.
Si vous possédez un bottin de téléphone chez vous, je vous suggère (un conseil, comme dans votre guide) de contacter chaque abonné pour l'avertir que vous conservez son numéro.
Courage ! 😆
On parle ici de bases de données telles qu'en font des entreprises, pas des numéros publiés de votre plein gré. Savez vous qu'il est possible de ne pas apparaitre dans les annuaires ? Et saviez-vous que c'est un droit, de ne pas avoir son numéro publié ? Et un droit de refuser que les entreprises le conservent et l'utilisent ?
Et à mon avis le locataire a aussi le droit d'être le seul possesseur des clés de son logement principal.
D'ailleurs, si un locataire change le barillet et ne vous donne pas le double des clés, vous faites quoi ? Vous le rappelez à l'ordre, au risque que les relations se dégradent ? Vous allez en justice ?
– Vous avez changé les clés monsieur, faites-moi un double !
– Ah. Et comment le savez vous Monsieur Rexou ?
– Je le sais parce que je le sais, et puis c'est écrit dans le bail que vous devez me remettre les clés,
– Cette clause n'est pas valable
– Si, c'est un bail PIM
– Un bail quoi ?
– Consultez cette adresse : https://www.pim.be/forum/
– Moi j'en ai marre Monsieur Rexou, vous êtes tout le temps après nous, vous réclamez tout le temps, vous ne voulez pas un droit de cuissage par hasard
– Pourquoi pas, la loi ne l'interdit pas.
– Va te faire…. J'envoie mon préavis
– Vous ne pouvez pas avant décembre
– Alors je ne paie plus et je me casse, on m'offre justement un poste à l'étranger
– Je le dirai sur le forum PIM
– …ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Enfin, la solution que vous préconisez est de garder un double des clés au fond d'un tiroir et de le cacher. C'est simplement génial ! 😛Oui c'est génial : ça vous évite d'être accusé de vol ou violation de domicile (même si aucune charge ne pourrait être retenue, vous seriez quand même embarrassé), tout en vous rassurant : vous gardez un certain contrôle éventuel de l'accès, même si vous n'en ferez pas usage.
Le locataire n'aurait pas l'impression d'avoir un bailleur qui s'arroge trop de droit, ou qui pourrait s'immiscer chez lui, il serait rassuré aussi.Mais l'écrire dans un bail ? Écrire dans un bail que vous exigez une copie des clés et de pouvoir en faire usage… Dans certains cas… Voilà une demande qui me semble risquée
Que ce soit mentionné dans le bail Pim n'en fait pas une valeur légale… ce bail n'est pas fait par des juristes semblerait-il. Il y manque des points qui sont dans le bail du SNP, par exemple. C'est un bail d'expert et non un bail de juriste. Certes il a d'autres avantages
Et ce n'est pas parce qu'une clause n'est pas interdite qu'elle ne sera pas jugée abusive. Pour preuve, un bail de type court qui est rompu par le locataire donne légalement droit au paiement des loyers jusqu'au terme. En pratique, aucun juge ne vous donnera plus de 3 mois. Pourtant la loi dit que… Alors quand en plus la loi ne dit rien…Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans un bail. Mais tout le monde ne sera pas d'accord avec vous, et même les signataires pourront toujours juger certains points abusifs. Je me suis retrouvé avec un locataire démonté qui a épluché le bail et trouvé toutes sortes de parades. Parfois, il vaut mieux ne pas trop en dire. J'avais, comme vous, ajouté une ou deux choses que je croyais bonnes, mais avec une partie adverse teigneuse et pugnace, on peut s'attendre à tout, et mieux vaut rester au plus près de la loi possible.
Je me souviens d'une conférence de Maitre Hamal, où il disait qu'il fallait se méfier de ces clauses "brodées". Un bailleur avait écrit dans un bail que chaque fois que le locataire le contacterait, il devrait payer un certain forfait. Imaginez-vous l'effet que ce genre de clause peut avoir sur un magistrat, dixit M. Hamal. Et j'ajouterais que beaucoup de juges sont nommés par la politique, et une bonne part de socialistes; Il vaut mieux ne pas les énerver
Bon, puisque depuis le début de ce post je me fais traiter d'idiot, ma foi, je finis par y croire, d'où mon changement de pseudo
Gerard Manfroid c'était bien pour l'hiver, mais avec le temps qu'il fait…ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Au risque de me répéter : le bail mentionne que j'ai le double des clés, il précise aussi que le locataire qui change ses serrures a l'obligation de me remettre copie de ses nouvelles clés. C'est légal.Je vais être franc : vous me faites l'effet du propriétaire imbu qui s'arroge des droits et en abuse.
Vous dites que c'est légal mais la loi sur les baux n'en parle pas… Ca ne veut pas dire que c'est légal mais qu'il y a un vide juridique.
Mais peut-être ce vide est-il comblé par d'autres législation en matière de jouissance et de protection de la vie privée…
Est-ce que vous avez lu la loi du 12/12/1992 ? Vous devriez, si vous arrivez au bout et si vous la comprenez. Si on l'applique strictement, il serait même interdit de conserver un numéro de téléphone de quelqu'un à son insuQuant à dire que s'il y a cambriolage, il y a forcément effraction. C'est faux. Il existe de nombreuses techniques qui permettent d'entrer dans un logement sans trace. Par un passe-partout, un déblocage de la serrure avec un film par ex, si la serrure n'est pas fermée à double-tour.
Ou le locataire peut avoir mal fermé et ne pas s'en souvenir.. Et vous accuser. Ou bien, comme ce fut mon cas, le locataire laisse ses clés à un "ami", qui le vole. Alors qui est coupable ? L'ami, ou le bailleur qui avait la clé et le confirme sur son bail ?Enfin, avec vos baux à rallonge, quelle impression aura un juge de paix quand il lira vos clauses, où vous vous permettez tout ? Cela ne fera pas forcément bonne impression, et risque de vous nuire. Et le locataire aura des moyens de répliques, car vous dites que vos clauses sont légales, mais ce n'est pas parce que la loi n'en dit rien que c'est légal. Un magistrat pourrait juger qu'il s'agit d'un abus de droit
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Je viens de parcourir ce "guide". Il est ancien et concerne la Wallonie. Et parfois étonnant !Ce n'est pas la peine de m'attaquer personnellement, décidément une habitude ici
Ce guide ce n'est pas moi qui l'ai écrit, ce n'est pas la peine de tenter de répondre à mon message point par point, comme pour me stigmatiser : adressez-vous au rédacteur de l'ouvrage moi je ne faisais que tenter d'apporter un éclairage.
L'argument disant que le bailleur ne peut posséder les clés n'a peut être pas de base légale, mais il donne à réfléchir : garder un double n'est pas sans risque !
Quand la police débarquera chez vous parce qu'un locataire s'est fait cambrioler, comme j'ai eu le cas, et que votre bail précise que vous avez le double des clés… Vous serez dans vos petits souliers
Et il se trouvera toujours l'un ou l'autre de vos locataires qui vous aura vu dans le quartier ou dans l'immeuble.Et je ne ferai plus l'erreur que j'ai commise il y 3 mois : aller apporter les clés au locataire qui a perdu les siennes : à présent tout l'immeuble est au courant que j'ai les doubles : conséquences : suspicion, des locataires ont fait changer leurs barillets, on se demande si je ne serais pas venu sans prévenir, si je ne visite pas les locaux sans préavis, si je ne profite pas des vacances pour m'introduire, etc…
Le bailleur n'est pas l'ami des locataires voyez-vous, nombre de locataires croient que nous sommes des profiteurs qui s'enrichissent à leurs dépens et dont il faut se méfier.Pour moi la meilleure politique reste de dire que l'on n'a pas de double, même si, quelque part dans un tiroir, on ne sait jamais.
L'inscrire sur un bail me semble très dangereux.
N'oubliez pas en outre, qu'il s'agit de bail de résidence principale, que le locataire est chez lui… Certes on ne trouvera pas d'article dans la loi sur les baux qui interdit au bailleur d'avoir les clés, la loi n'est pas parfaite et incomplète, pour preuve les discussions incessantes et débats, sur de nombreux points…
mais la notion même de propriété privée implique que chacun ait le strict contrôle de l'accès à son logement.Mais enfin, vu la prétention de certains ici, on comprend qu'ils se sentent tout permis
ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Il ne peut par contre pas en faire usage. Sauf si c'est prévu dans le bail. Le conseil de donner les clés à une personne de confiance est idiot.L'auteur de ce guide ne serait pas un certain josé garcia ? 😆
Ah bon, il peut avoir les clés mais ne peut pas en faire usage ? Alors à quoi ça sert d'avoir les clés ?
Et vous pensez vraiment qu'une clause disant que le bailleur peut utiliser les clés est légale ? J'ai toujours entendu dire qu'entrer dans un logement, loué ou acheté, sans l'accord de l'occupant est une violation de domicileSi vous l'aviez lu entièrement, vous auriez vu que ce guide fixe un certain nombre de question sans être pour autant un document légal et incontestable.
L'idiot ce n'est pas celui qui l'a écrit, c'est celui qui ne l'a pas lu et le critique.
ChristopheDelagrange
MembreRico a écrit :Dans le bail rien n'est prévu à ce sujet, mais légalement, puis je lui demander de me remettre un double….J'ai lu récemment dans un document téléchargeable sur le site wallonie.be que le bailleur ne pouvait pas conserver un double des clés. Le document s'appelle : guide d'une bonne relation entre propriétaire et locataire
"Clés du logement L’accord du locataire est nécessaire pour que le propriétaire
conserve un double des clés.
Conseil : Le locataire donne un double des clés à une personne
de confiance pour utilisation en cas d’urgence : perte de clé, fuite
d’eau, incendie, …"Source :
A titre anecdotique, un de mes locataires à Bruxelles s'était empressé à son arrivée de changer le barillet…. Quelques années plus tard, il m'a avoué avoir été victime d'un cambriolage. La porte n'avait pas été forcée et on avait volé pour 800.000 FB de bijoux. J'étais très content qu'il ait changé et ne m'ait pas donné un double. J'étais disculpé d'office.
Le locataire m'a avoué avoir confié sa clé à un ami, et c'est lui qui aurait commis ce vol20 juillet 2013 à 10 h 06 min en réponse à : Arrondissement (vers le haut !) d’une indexation de loyer ? #993621ChristopheDelagrange
MembreLettche a écrit :Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée …pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.Je vais encore faire mon schtroumpf grognon, mais ces locataires qui considèrent que les travaux sont faits uniquement dans l'intérêt du bailleur, ça me dégoute mais à un point, ça me donne envie de déposer mes outils illico, moi qui ai passé 10 ans de mes loisirs à veiller au bien-être de mes locataires, en maintenant des loyers abordables
NON, on ne fait pas forcément des travaux pour que ça rapporte, il y a des travaux qui donne peu ou pas de plus-value et qui sont faits pour le bien du locataire
Avec son augmentation de 5 euros de loyer, le bailleur mettra 15 ans avant de recouvrir ses frais. Quant à la plus value à la revente, il faudra voir, d'ici là ces châssis seront peut-être bien ternes, mal entretenus, pas nettoyés, par des locataires qui n'en prennent pas soin parce qu'ils croient que le proprio n'agit que pour SON intérêt
20 juillet 2013 à 9 h 13 min en réponse à : Arrondissement (vers le haut !) d’une indexation de loyer ? #993619ChristopheDelagrange
MembreLettche a écrit :Nous l'en avons remercié et lui avons quand même fait remarquer qu'ainsi SON bien en voyait sa valeur de revente augmentée …pour bien lui faire comprendre que ce n'était pas au locataire de supporter la mise en valeur de SON bien.Et vous votre confort est augmenté et votre consommation diminuée (si charges non comprises)
Cela ne vaut-il pas bien plus que quelques euros d'indexation ?
Si le propriétaire veut augmenter son loyer au delà de l'indice santé, ce n'est plus une indexation, c'est une révision de loyer, c'est possible sous conditionsPourquoi stigmatiser ce bailleur qui fait des efforts pour augmenter votre confort…. et discuter sur des centimes ?
Comme dit Rexou, vous risquez de créer un différend alors que le bailleur fait des travaux, quand tant d'autres laissent tout aller
ChristopheDelagrange
Membreunconseil a écrit :nous pensions qu'il etait dans son droit de faire des travaux quand il le voulait…mais en fait pas du tout…il a donc essaye de nous entuber…quand on a su ca, on a refuse de signer le document, il n'a pas apprecie…et voila le resultat….
Ne pouvez donc pas vous arranger entre vous en essayant d'adopter une position qui convienne à tous
ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation :En tant que preneur, vous êtes tenu de rendre les lieux tels qu'ils étaient à l'entréeComme il n'y a pas eu d'ELE, cette obligation tombe.
Le preneur peut partir en laissant tout tel quel!
Dans ce cas c'est en effet très simple, ce sera au bailleur de prouver dans quel état était le logement à l'entrée, et faute de preuve… Le locataire ne pourra pas être inquiété
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