ChristopheDelagrange
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9 décembre 2012 à 21 h 55 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987528
ChristopheDelagrange
MembreExpertHabitat a écrit :Charlie069 a écrit : ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?Comme je viens de réécrire 😉
Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total 🙂
Non, une reconduction et 3 ans au total.
Deuxième reconduction => le bail devient un bail de 9 ans depuis le début9 décembre 2012 à 21 h 51 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987524ChristopheDelagrange
MembreExpertHabitat a écrit :un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court dureeEt en français ?
9 décembre 2012 à 21 h 44 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987518ChristopheDelagrange
Membrekariw88 a écrit :et si par example on trouve un nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?Proposez mais le propriétaire n'est pas obligé d'accepter.
Moi en tant que proprio je refuse ce genre d'accord, mais je transige sur le montant et ne réclame jamais toute la somme à laquelle j'ai droit légalement9 décembre 2012 à 21 h 42 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987516ChristopheDelagrange
MembreExpertHabitat a écrit :Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail…Il ne devient un bail de neuf ans qu'à la deuxième reconduction
Donc dans ce cas-ci c'est toujours un bail de court terme
A mon avis le meilleur moyen est de tenter un accord avec le propriétaire.9 décembre 2012 à 21 h 09 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987507ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Pas sur…Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail.
Exact, j'avais mal lu
Bail de court terme, donc pas résiliable, sauf si une clause le prévoit
9 décembre 2012 à 21 h 04 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987505ChristopheDelagrange
MembreC'est assez confus… Je ne comprends pas bien le problème avec Ista… Mais par expérience, je sais que les contacts avec eux sont très difficiles, dès lors qu'on s'écarte de leurs procédures.
Mais en effet, si vous n'étiez pas là lors du relevé, Ista propose un second rendez-vous, si toujours pas là , ils prennent des valeurs moyennes.Que prévoit le bail au sujet des charges ? Ils faut qu'elles correspondent à des frais réels…
Par contre, si vous voulez partir, c'est assez clair : dans la deuxième année, c'est 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnités.
Peut-être devriez-vous prendre contact avec le propriétaire pour trouver une solution…..
ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Quel dommage que vous n'ayez pas exigé dans votre contrat de bail que le loyer soit payé par ordre permanent…ça c'est un des bons conseils que j'ai appris en passant ici…
En effet, que de tensions évitées !ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.Il faut reste prudent !
Si le locataire revient, il a le droit de réinvestir les lieux, même si des loyers sont impayés. Il faut un document entre parties pour mettre fin au bail ou un jugement, sinon le bail court toujoursChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Remerciez chaleureusement vos anciens propriétaire d'avoir eu l'extrême bonté de n'avoir jamais indexé votre loyer!Fleurs, champagne et ballotin de pralines s'imposent!!
Vous imaginez le cadeau qu'ils vous ont fait pendant 8 ans?
On peut l'estimer à au moins 1.000 euros minimum
Quant au nouveau proprio, avez-vous pensé à ce que ça lui coûte ? Déjà rien que les 12,5 % de droits d'enregistrement, et chaque année, assurance, précompte immobilier, RC, frais de rénovation, de réparation…
Le loyer a été gelé pendant 8 ans, mais sur ce temps-là les salaires ont augmenté. En réalité, c'est comme si le loyer avait diminué, puisque tout le reste augmente
ChristopheDelagrange
MembreLe SNP conseille d'indexer chaque année le loyer. Lorsque le propriétaire désire enfin indexer son loyer après des années sans indexation, il arrive que le locataire soit vexé. La preuve…
De fait, le locataire qui a bénéficié d'un gel de son loyer peut se frotter les mains.
Perso j'ai eu aussi des cas où je n'indexais pas le loyer la première année … Ce qui n'empêchait pas le locataire de rompre le bail peu après… Et quant à demander l'indemnité de rupture, c'est alors la bagarre. J'ai eu aussi le cas d'une locataire que je n'avais pas indexée, et qui a vite oublié le cadeau que je lui avais fait, pour se montrer intransigeante au sujet d'un volet défectueux, qu'elle avait malmené. Quant je lui ai signalé qu'elle avait gagné 120 € grâce au gel du loyer, elle a haussé les épaules, et a continué son cirque avec son volet qui l'empêchait d'avoir la 'jouissance' de son bien.
Mon leitmotiv à présent : prendre tout ce que je peux avoir, du moment que c'est juste et légal
ChristopheDelagrange
MembreRico a écrit :Donc voir rapidement avec un proche ou avec son avocatNon un proche n'a rien à voir là-dedans et ne pourra pas rompre le bail à sa place. Pas plus qu'un avocat. Il faut soit l'accord du locataire, soit une décision de justice
ChristopheDelagrange
MembreSebastien a écrit :Pour décembre je n'ai pas recu le payement du loyer.Si en janvier je n'ai tjrs rien recu, ce qui est probable si il reste en prison, je fais quoi?
Soit un arrangement avec lui pour rompre le bail. N'y a-t-il pas moyen d'aller le voir ?
Sinon, une requête déposée aux greffes de la justice de paix du logement loué. On trouve des formulaires sur le net, il y a aussi des grilles à remplir aux greffes même…
Moi je n'attendrais pas janvier, j'irais déposer la requête tout de suite… Pour avoir une audience probablement mi-janvier. Comme le locataire ne sera pas là et sans doute non représenté, un jugement par défaut sera rendu.
Mais le mieux est quand même de trouver un accord avec lui.
ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Aucune des banques que je connais n'accepte de libérer une garantie si les deux personnes ne sont pas présentes, en personne, dans la banque.Moi maintenant j'en connais une

ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Je suis donc très surpris qu'il soit parvenu à libérer la garantie locative.Moi aussi !

ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Mais vous ne sautez pas sur votre téléphone pour demander à la banque sur base de quoi elle a libéré la garantie??Vous serez immédiatement fixé!
Si, tout à fait.
L'employée a pris note de ma plainte.
J'ai aussi écrit pour exposer les faits.
Re-téléphoné aujourd'huiJ'attends de leurs nouvelles……
Pas facile de demander des comptes à une banque !
ChristopheDelagrange
MembreMerci à tous pour vos messages
rexou a écrit :Si ce locataire est solvable, c'est déjà bon pour vous. Pour solder le compte bloqué sans votre accord, il a fatalement été obligé de produire un faux. L'état des lieux, c'est une blague !C'est probablement le cas, mais il ne faut pas accuser à tort non plus.
Verdict donc dans… un certain temps… On verra les précisions de la banque et le résultat de l'audience
Je suis quasiment sûr d'avoir gain de cause au vu des éléments accablants pour le locataire, mais bon, on ne sait jamais….. Et puis quel stress !
ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :panchito a écrit : Quelle banque est-elle à ce point négligente??Si réponse: par message privé svp !!!
Oui je m’apprêtais à dire justement que tant que les responsabilités ne sont pas établies, je ne dirai pas les noms.
Il faut laisser le bénéfice du doute, et tant qu'à présent, on ne peut pas déterminer si c'est la banque qui a été négligente ou le locataire trop audacieuxChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Par contre, si la garantie a été libérée (frauduleusement ou non), il ne vous reste qu'à espérer qu'il soit solvable. Dans le cas contraire, le jugement ne sera qu'une piètre consolation et il risque fort de ne jamais payer…Oui il est solvable
Dans l'état actuel des choses, j'ai déposé une requête en justice de paix, mais il est certain qu'une plainte au pénal peut être envisagée, s'il était avéré que la personne a fabriqué un faux.
En tant que proprios, on a déjà beaucoup d'obligations et peu de droits, si en plus ce peu de droits est bafoué…
ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Mais cela c'est passé quand?Qui vous a averti que la garantie avait été libérée?
J'ai téléphoné à la banque pour savoir dans quelles conditions je pouvais espérer la libération du compte. En effet, le bail prévoit qu'il peut être libéré sur demande du bailleur qui fait état d'arriérés de charges ou d'impayés, mais quant à la validité de cette clause… Une autre histoire
On m'a alors informé que le compte avait été clôturé. Mais je n'ai jamais donné mon accord. Le locataire prétend avoir présenté l'état des lieux de sortie au guichet
Je penche plutôt pour l'hypothèse qu'un document falsifié a été présenté
ChristopheDelagrange
MembrePIM a écrit :Charlie069 a écrit :
Comme je le disais sur un autre forum??
Euh… Oui je m'étais exprimé à ce sujet sur un forum, mais pas ici, je n'ai plus l'adresse. Qu'importe…
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