Animaux
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- Ce sujet contient 53 réponses, 15 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 13 années et 3 mois.
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30 juillet 2013 à 21 h 18 min #982183
EricoMembreL'interdiction conditionnelle je n'y crois pas trop, quelqu'un qui a un animal 9 x sur 10 ne se rend pas compte ou ne veut pas se rendre compte des nuisances que peut provoquer cet animal et donc les minimise au max…à partir de là… :/
Et le pire, si quelqu'un se plaint des aboiements incessants d'un chien ou d'autres nuisances provoquées par l'animal, la première chose qu'on lui dira c'est : vous n'aimez pas les animaux !31 juillet 2013 à 7 h 03 min #982184YAKA
MembreBjr,
Une grosse société de logement a été déboutée en justice car dans ses contrat elle interdisait tout animal de compagnie.
Par contre par pour les NAC…
Si dans un contrat de bail vous indiquez garantie locative sur le compte du proprio, c'est illégal et vous serez aussi débouté en justice en cas de recours…
Il ne s'agit pas de respecter un contrat, mais bien de respecter un contrat dont toutes les clauses sont légales, petite nuance importante.
Et comme déjà dit une juriprudence, n'est qu'une juriprudence.
Je serais aussi pour l'interdiction des chiens, de trop de chats, et de fumer (bien que je sois fumeur), Ok je sors.31 juillet 2013 à 7 h 14 min #982185
EricoMembreLa clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
Petite nuance importante
Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loiAlors que la constitution de la garantie locative ça l'est….Il ne faut pas tout confondre !
31 juillet 2013 à 9 h 51 min #982186YAKA
MembreJe pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.
Je connais qq cas de jurisprudence ou un Juge a donné raison aux locataires, étrangement pas l'inverse.
Imaginons donc qu'un proprio va en justice… pas sur qu'il ait gain de cause.
Après il n'y a pas de mauvais chien, souvent de mauvais maître.
Mais je suis d'accord sur le fond.31 juillet 2013 à 10 h 23 min #982187
EricoMembreEh bien je voudrais bien voir cette loi !
Oui le juge donne bien souvent raison aux locs, je sais ( et pas que pour ces histoires là d'ailleurs :/ )
Ca ne veut pas dire qu'un jour un juge ne fera pas l'inverse.Maintenant oui il y a des mauvais maîtres, des tas même….n'empèche un chien reste un animal, et même dressé et même avec un excellent maître, peut commettre des dégâts et/ou des nuisances.
Enfin ça ne m'empèchera pas de refuser tout candidat possédant un animal , ni de ne pas apprécier d'être mis devant le fait accompli.
31 juillet 2013 à 11 h 33 min #98218831 juillet 2013 à 19 h 55 min #982189ExpertHabitat
MembreRico a écrit :La clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
Petite nuance importante
Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loiAlors que la constitution de la garantie locative ça l'est….Il ne faut pas tout confondre !
malheureusement si, il y a 4 ans, j'ai envoyé copie du contrat de snp a l'ipi et plusieurs closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi… maintenant cela a peut etre changer mais cela a fortement augmenter ma méfiance sur eux…
de mémoire, un juge m'avait expliqué qu'il ne pouvait mettre dehors un locataire a cause d'un animal de compagnie, mais en cas de plaintes serieuses du voisinage, il mettait l'animal dehors, le maitre avait le choix de lesuivre ou non !
31 juillet 2013 à 20 h 11 min #982190panchito
MembreCitation :closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi…Et oui, c'est comme cela que certains avocats gagnent leur vie.
Il y en a même qui défendent Marc Dutroux!
31 juillet 2013 à 20 h 23 min #982191ChristopheDelagrange
MembreYAKA a écrit :Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.Moi il n'y a pas de problème.
Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.
Donc je respecte la "loi" européenne
31 juillet 2013 à 20 h 25 min #982192panchito
MembreEt oui, car toute la question c'est l'éducation que le maître a donné à l'animal.
31 juillet 2013 à 20 h 27 min #982193ExpertHabitat
Membrepanchito a écrit :Citation :closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi…Et oui, c'est comme cela que certains avocats gagnent leur vie.
Il y en a même qui défendent Marc Dutroux!
de mémoire la plus grosse partie était au niveau des garanties.
je ne pense pas que les avocats de l'ipi inventent des erreurs… maintenant l'ipi est tres exigeant sur parfois des détails, pour vous donner une idée un agent immobilier qui fait signer une convention de courtage, certain paragraphe doivent asolument etre encadré, d'autres d'office être sur la premiere page, etc, sinon amende ! cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi… personnellement avant je les écoutais, et maintenant je ne vois plus leur utilité … souvent de mauvais conseils … mais ce n'est que mon modeste vécu 🙂
31 juillet 2013 à 20 h 30 min #982194panchito
MembreCitation :cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi…Evidemment, le SNP défend bec et ongles les copropriétaires face au lobby de l'IPI et toutes ses tentacules…
31 juillet 2013 à 20 h 33 min #982195ExpertHabitat
Membrepanchito a écrit :Citation :cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi…
Evidemment, le SNP défend bec et ongles les copropriétaires face au lobby de l'IPI et toutes ses tentacules…je précise ne pas aimer l'ipi non plus 😉 ( enfin leur fonctionnement interne surtout …)
31 juillet 2013 à 20 h 49 min #982196
EricoMembreMacEugene a écrit :YAKA a écrit : Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.Moi il n'y a pas de problème.
Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.
Donc je respecte la "loi" européenne
J'adore ! 😆
31 juillet 2013 à 21 h 23 min #982197
rexouMembreRico a écrit :J'adore ! 😆Rico, je vais vous mordre ! 😆
2 août 2013 à 10 h 56 min #982198ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Rico, je vais vous mordre !Je n'en suis point étonné.
Voyez-vous, même à travers un forum, on devine qui se cache derrière le clavier.😆
Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bête
2 août 2013 à 11 h 55 min #982199
rexouMembreMacEugene a écrit :Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bêteMerci MacEugène. 😉
2 août 2013 à 12 h 00 min #982200ChristopheDelagrange
MembreAu fait est-ce que le locataire peut refuser un proprio qui est un animal ?
Je ne vise personne…2 août 2013 à 12 h 04 min #982201panchito
MembreJe pense que Mr PIM ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation!
2 août 2013 à 12 h 30 min #982202ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Je pense que Mr PIM ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation!Vous voulez dire : fermer la porte de la cage…
Bon je vais ronger mon os ailleurs.🙂
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