Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Animaux

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 54)
  • Auteur
    Messages
  • #982183
    Erico
    Membre

    L'interdiction conditionnelle je n'y crois pas trop, quelqu'un qui a un animal 9 x sur 10 ne se rend pas compte ou ne veut pas se rendre compte des nuisances que peut provoquer cet animal et donc les minimise au max…à partir de là… :/
    Et le pire, si quelqu'un se plaint des aboiements incessants d'un chien ou d'autres nuisances provoquées par l'animal, la première chose qu'on lui dira c'est : vous n'aimez pas les animaux !

    #982184
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Une grosse société de logement a été déboutée en justice car dans ses contrat elle interdisait tout animal de compagnie.
    Par contre par pour les NAC…
    Si dans un contrat de bail vous indiquez garantie locative sur le compte du proprio, c'est illégal et vous serez aussi débouté en justice en cas de recours…
    Il ne s'agit pas de respecter un contrat, mais bien de respecter un contrat dont toutes les clauses sont légales, petite nuance importante.
    Et comme déjà dit une juriprudence, n'est qu'une juriprudence.
    Je serais aussi pour l'interdiction des chiens, de trop de chats, et de fumer (bien que je sois fumeur), Ok je sors.

    #982185
    Erico
    Membre

    La clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
    C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
    Petite nuance importante
    Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loi

    Alors que la constitution de la garantie locative ça l'est….Il ne faut pas tout confondre !

    #982186
    YAKA
    Membre

    Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.
    Je connais qq cas de jurisprudence ou un Juge a donné raison aux locataires, étrangement pas l'inverse.
    Imaginons donc qu'un proprio va en justice… pas sur qu'il ait gain de cause.
    Après il n'y a pas de mauvais chien, souvent de mauvais maître.
    Mais je suis d'accord sur le fond.

    #982187
    Erico
    Membre

    Eh bien je voudrais bien voir cette loi !

    Oui le juge donne bien souvent raison aux locs, je sais ( et pas que pour ces histoires là d'ailleurs :/ )
    Ca ne veut pas dire qu'un jour un juge ne fera pas l'inverse.

    Maintenant oui il y a des mauvais maîtres, des tas même….n'empèche un chien reste un animal, et même dressé et même avec un excellent maître, peut commettre des dégâts et/ou des nuisances.

    Enfin ça ne m'empèchera pas de refuser tout candidat possédant un animal , ni de ne pas apprécier d'être mis devant le fait accompli.

    #982188
    YAKA
    Membre
    #982189
    Rico a écrit :
    La clause d'interdire les animaux n'est pas illégale, sinon le SNP ne la mettrait pas dans ses baux.
    C'est à l'appréciation d'un juge de paix , mais ce n'est pas illégal !
    Petite nuance importante
    Cette possibilité de détenir des animaux n'étant pas régie par une loi

    Alors que la constitution de la garantie locative ça l'est….Il ne faut pas tout confondre !

    malheureusement si, il y a 4 ans, j'ai envoyé copie du contrat de snp a l'ipi et plusieurs closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi… maintenant cela a peut etre changer mais cela a fortement augmenter ma méfiance sur eux…

    de mémoire, un juge m'avait expliqué qu'il ne pouvait mettre dehors un locataire a cause d'un animal de compagnie, mais en cas de plaintes serieuses du voisinage, il mettait l'animal dehors, le maitre avait le choix de lesuivre ou non !

    #982190
    panchito
    Membre
    Citation :
    closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi…

    Et oui, c'est comme cela que certains avocats gagnent leur vie.

    Il y en a même qui défendent Marc Dutroux!

    #982191
    YAKA a écrit :
    Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.

    Moi il n'y a pas de problème.

    Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.

    Donc je respecte la "loi" européenne

    #982192
    panchito
    Membre

    Et oui, car toute la question c'est l'éducation que le maître a donné à l'animal.

    #982193
    panchito a écrit :
    Citation :closes mises ont été jugé illégal par les avocats ipi…

    Et oui, c'est comme cela que certains avocats gagnent leur vie.

    Il y en a même qui défendent Marc Dutroux!

    de mémoire la plus grosse partie était au niveau des garanties.

    je ne pense pas que les avocats de l'ipi inventent des erreurs… maintenant l'ipi est tres exigeant sur parfois des détails, pour vous donner une idée un agent immobilier qui fait signer une convention de courtage, certain paragraphe doivent asolument etre encadré, d'autres d'office être sur la premiere page, etc, sinon amende ! cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi… personnellement avant je les écoutais, et maintenant je ne vois plus leur utilité … souvent de mauvais conseils … mais ce n'est que mon modeste vécu 🙂

    #982194
    panchito
    Membre
    Citation :
    cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi…

    Evidemment, le SNP défend bec et ongles les copropriétaires face au lobby de l'IPI et toutes ses tentacules…

    #982195
    panchito a écrit :
    Citation :cela dit le SNP n'est pas bien vu par bcp de haut placé à l'ipi…
    Evidemment, le SNP défend bec et ongles les copropriétaires face au lobby de l'IPI et toutes ses tentacules…

    je précise ne pas aimer l'ipi non plus 😉 ( enfin leur fonctionnement interne surtout …)

    #982196
    Erico
    Membre
    MacEugene a écrit :
    YAKA a écrit : Je pense qu'une loi européenne interdit d'interdire un animal de compagnie.

    Moi il n'y a pas de problème.

    Ce n'est pas l'animal que j'interdis, c'est le locataire qui a un animal.

    Donc je respecte la "loi" européenne

    J'adore ! 😆

    #982197
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    J'adore ! 😆

    Rico, je vais vous mordre ! 😆

    #982198
    rexou a écrit :
    Rico, je vais vous mordre !

    Je n'en suis point étonné.
    Voyez-vous, même à travers un forum, on devine qui se cache derrière le clavier.

    😆

    Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bête

    #982199
    rexou
    Membre
    MacEugene a écrit :
    Non trêve de plaisanterie, Rexou, je vous aime bien, brave bête

    Merci MacEugène. 😉

    #982200

    Au fait est-ce que le locataire peut refuser un proprio qui est un animal ?
    Je ne vise personne…

    #982201
    panchito
    Membre

    Je pense que Mr PIM ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation!

    #982202
    panchito a écrit :
    Je pense que Mr PIM ne va pas tarder à siffler la fin de la récréation!

    Vous voulez dire : fermer la porte de la cage…
    Bon je vais ronger mon os ailleurs.

    🙂

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 54)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.