Détention du double des clés par le proprio
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- Ce sujet contient 36 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 13 années et 3 mois.
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23 juillet 2013 à 15 h 48 min #993735
rexouMembreCitation :Est-ce que vous avez lu la loi du 12/12/1992 ? Vous devriez, si vous arrivez au bout et si vous la comprenez. Si on l'applique strictement, il serait même interdit de conserver un numéro de téléphone de quelqu'un à son insuJe n'ai pas lu.
Si vous possédez un bottin de téléphone chez vous, je vous suggère (un conseil, comme dans votre guide) de contacter chaque abonné pour l'avertir que vous conservez son numéro.
Courage ! 😆
23 juillet 2013 à 15 h 56 min #993736ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Citation : Est-ce que vous avez lu la loi du 12/12/1992 ? Vous devriez, si vous arrivez au bout et si vous la comprenez. Si on l'applique strictement, il serait même interdit de conserver un numéro de téléphone de quelqu'un à son insuJe n'ai pas lu.
Si vous possédez un bottin de téléphone chez vous, je vous suggère (un conseil, comme dans votre guide) de contacter chaque abonné pour l'avertir que vous conservez son numéro.
Courage ! 😆
On parle ici de bases de données telles qu'en font des entreprises, pas des numéros publiés de votre plein gré. Savez vous qu'il est possible de ne pas apparaitre dans les annuaires ? Et saviez-vous que c'est un droit, de ne pas avoir son numéro publié ? Et un droit de refuser que les entreprises le conservent et l'utilisent ?
Et à mon avis le locataire a aussi le droit d'être le seul possesseur des clés de son logement principal.
D'ailleurs, si un locataire change le barillet et ne vous donne pas le double des clés, vous faites quoi ? Vous le rappelez à l'ordre, au risque que les relations se dégradent ? Vous allez en justice ?
– Vous avez changé les clés monsieur, faites-moi un double !
– Ah. Et comment le savez vous Monsieur Rexou ?
– Je le sais parce que je le sais, et puis c'est écrit dans le bail que vous devez me remettre les clés,
– Cette clause n'est pas valable
– Si, c'est un bail PIM
– Un bail quoi ?
– Consultez cette adresse : https://www.pim.be/forum/
– Moi j'en ai marre Monsieur Rexou, vous êtes tout le temps après nous, vous réclamez tout le temps, vous ne voulez pas un droit de cuissage par hasard
– Pourquoi pas, la loi ne l'interdit pas.
– Va te faire…. J'envoie mon préavis
– Vous ne pouvez pas avant décembre
– Alors je ne paie plus et je me casse, on m'offre justement un poste à l'étranger
– Je le dirai sur le forum PIM
– …23 juillet 2013 à 16 h 06 min #993737
rexouMembreCitation :Que ce soit mentionné dans le bail Pim n'en fait pas une valeur légale… ce bail ne me semble pas le meilleur et on voit bien qu'il n'est pas fait par des juristes. Il y manque des points importants qui sont dans le bail du SNP, par exemple.Je laisse PIM répondre tout seul.
Citation :Vous pouvez mettre ce que vous voulez dans un bail. Mais tout le monde ne sera pas d'accord avec vous, et même les signataires pourront toujours juger certains points abusifs. Je me suis retrouvé avec un locataire démonté qui a épluché le bail et trouvé toutes sortes de parades. Parfois, il vaut mieux ne pas trop en dire. J'avais, comme vous, ajouté une ou deux choses que je croyais bonnes, mais avec une partie adverse teigneuse et pugnace, on peut s'attendre à tout, et mieux vaut rester au plus près de la loi possible.Je rédige un bail.
Le monsieur qui le signe marque son accord et devient un locataire.
Le teigneux qui le démonte et le conteste ne le signe pas et reste un passant.Citation :Bon, puisque depuis le début de ce post je me fais traiter d'idiot, ma foi, je finis par y croire, d'où mon changement de pseudoJamais, contrairement à vous, je ne vous ai traité d'idiot.
Je ne formule aucune critique envers votre nouveau pseudo.23 juillet 2013 à 16 h 07 min #993738ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Jamais, contrairement à vous, je ne vous ai traité d'idiot.
Je ne formule aucune critique envers votre nouveau pseudo.Parfois c'est tellement sous-entendu que le mot n'est plus utile
Mais on appelle cette retenue la politesse ou l'éducation, n'est-ce pas ?
Je ne voudrais pas être votre locataire, cela dit
23 juillet 2013 à 16 h 09 min #993739
rexouMembreLIDIOT a écrit :?– Vous avez changé les clés monsieur, faites-moi un double !
– Ah. Et comment le savez vous Monsieur Rexou ?
– Je le sais parce que je le sais, et puis c'est écrit dans le bail que vous devez me remettre les clés,
– Cette clause n'est pas valable
– Si, c'est un bail PIM
– Un bail quoi ?
– Consultez cette adresse : https://www.pim.be/forum/
– Moi j'en ai marre Monsieur Rexou, vous êtes tout le temps après nous, vous réclamez tout le temps, vous ne voulez pas un droit de cuissage par hasard
– Pourquoi pas, la loi ne l'interdit pas.
– Va te faire…. J'envoie mon préavis
– Vous ne pouvez pas avant décembre
– Alors je ne paie plus et je me casse, on m'offre justement un poste à l'étranger
– Je le dirai sur le forum PIM
– …Plus je vous lis, plus j'aime bien votre nouveau pseudo…
23 juillet 2013 à 16 h 11 min #993740ChristopheDelagrange
Membrerexou a écrit :Je rédige un bail.
Le monsieur qui le signe marque son accord et devient un locataire.
Le teigneux qui le démonte et le conteste ne le signe pas et reste un passant.Oui.
Et cas plus fréquent : le monsieur le signe en se disant que tout de même, c'est un peu fort.
Il n'a pas le choix, il doit se loger; Il signe, mais pense : ce Mr Rexou… Faut faire gaffe !
Il devient un locataire méfiant, et à la moindre mésentente, on a un beau litige, qui s'envenime viteEt dans le pire des cas, ce document arrive dans les mains d'un avocat pugnace, qui le démonte et se sert des clauses litigieuses contre vous
Puis dans les mains d'un juge un peu pro-locataire qui tombe sur ces clauses "inhabituelles" qu'il juge excessives, et ça le met en rogne
Et c'est ainsi qu'on perd un procès, à cause de clauses mal torchées
23 juillet 2013 à 16 h 18 min #993741
rexouMembreLIDIOT a écrit :Parfois c'est tellement sous-entendu que le mot n'est plus utileMais on appelle cette retenue la politesse ou l'éducation, n'est-ce pas ?
Je ne voudrais pas être votre locataire, cela dit
Bien, je vous propose, pour la sérénité du forum, pour la tranquillité des autres intervenants et par respect pour Pim, que nous en restions là.
C'est vous qui m'avez qualifié explicitement d'idiot.
Pardonnez-moi de réagir.
23 juillet 2013 à 16 h 22 min #993742
rexouMembreLIDIOT a écrit :Et c'est ainsi qu'on perd un procès, à cause de clauses mal torchéesPim appréciera ! 😆
Et vous pouvez certainement citer des cas de jurisprudence ?
23 juillet 2013 à 16 h 24 min #993743panchito
MembreCitation :Et dans le pire des cas, ce document arrive dans les mains d'un avocat pugnace, qui le démonte et se sert des clauses litigieuses contre vousC'est leur métier, ils en vivent. Pourquoi croyez-vous que l'avocayet de province (non encore spécialisé) facture ce type de prestation 150€ de l'heure hors TVA?
Encore faut-il que Mr et Mme la locataire puissent se le payer pour démonter le bail qu'ils avaient pourtant dûment signé en-dessous de la mention manuscrite "lu et approuvé".
La plupart des Juges connaissent le bail PIM à travers tout le pays puisque c'est aussi le bail type proposé par la chambre d'arbitrage.
Bien entenu, le bail SNP (qui lui est payant) est encore plus à l'avantage des propriétaires…
23 juillet 2013 à 16 h 27 min #993744
FrancisMembreBon, et bien c'est bientôt l'heure de siffler la fin du bac à sable. Tout le monde range ses jouets, ses petits seaux, son rateau et sa petite pelle.
Nom mais, on se croirait sur le salon copropriété.
23 juillet 2013 à 16 h 29 min #993745panchito
MembreMoi j'ai eu gain de cause sur toute la ligne grace à mon bail PIM!
Et cela au tribunal d'un canton éloigné de plus de 100km de Bruxelles!
Le juge a immédiatement reconnu le bail PIM!
De nombreux locataires en raffolent car quand je le propose, ils sont ravis de voir qu'avec moi au moins c'est du sérieux!
Et pas un bail inscrit sur un carton de bierre au café du coin car le loc veut juste signer un quart de feuille sans rien lire du moment qu'il obtient un toit!
Même si votre logement vaut plus de 500.000€, et qu'il part pendant un mois en vacances en ayant oublié de fermer le robinet de la baignoire qui se situe à l'étage….
Et manque de bol, les voisins voient par les fenêtres que le plafond de votre cuisine perce…mais vous n'avez pas un double des cléfs…
Votre assurance va-t'elle payer??
23 juillet 2013 à 16 h 31 min #993746ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation :Et dans le pire des cas, ce document arrive dans les mains d'un avocat pugnace, qui le démonte et se sert des clauses litigieuses contre vousC'est leur métier, ils en vivent. Pourquoi croyez-vous que l'avocayet de province (non encore spécialisé) facture ce type de prestation 150€ de l'heure hors TVA?
Encore faut-il que Mr et Mme la locataire puissent se le payer pour démonte le bail qu'ils avaient pourtant dûment signé en-dessous de la mention manuscrite "lu et approuvé".
Je prône personnellement une bonne entente et des relations équilibrées.
Exiger d'un preneur qu'il donne un double de ses clés ne participe pas à cette philosophie
Et il faudra encore démontrer la légalité de la chose, car même si la loi (sur les loyers) n'en dit rien, ce point reste discutable; D'ailleurs on discute bien de points écrit noirs sur blanc dans la législation. Je n'ose imaginer le débat autour de ces clauses nouvellement crééesLe bailleur risque aussi de passer à côté d'un bon locataire avec des exigences de ce type.
Il me semble que les mauvais locataires sont d'ailleurs ceux qui regardent le bail de loin, et ne le lisent pas ou peu. Une personne insolvable n'en aurait finalement cure de ces clauses… Sachant que son problème majeur est le loyer et que tout le reste…
Telle clause n'est pas sans risque ni 100 % bénéf, et tout ça pour avoir un double des clés, qui ne servira probablement jamais… A moins qu'on se croie à tel point grand seigneur que…
Pour moi, si le locataire veut changer les clés, tant mieux. Un de mes premiers locataires à BXl l'a fait, et du coup je n'ai pas été inquiété quand un vol de 800.000 FB a eu lieu sans effraction !
J'ai bien quelques clés de côtés cela dit, mais je ne fais pas un devoir de les mettre à jour, et je n'emmerde sûrement pas les preneurs avec des détails de ce type
Le droit de jouir paisiblement d'un bien existe aussi pour le locataire
23 juillet 2013 à 16 h 35 min #993747panchito
MembreCitation :Le bailleur risque aussi de passer à côté d'un bon locataire avec des exigences de ce type.Et bien tant pis pour lui. Moi je ne confie pas un capital de quelques centaines de milliers d'euro à un olibrius qui ne comprend pas que je puisse garder un double de clefs pour sauver son contenu et son domicile en son absence et en cas d'urgence.
C'est quand même le bon sens le plus basique.
Nos voisins du nord appellent cela Het gezond boerverstand
23 juillet 2013 à 16 h 35 min #993748
rexouMembre"Clauses litigieuses, inhabituelles, mal torchées…"
Francis a raison : fini de jouer, c'est l'heure de l'apéro. 😉
23 juillet 2013 à 16 h 38 min #993749ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Citation :Le bailleur risque aussi de passer à côté d'un bon locataire avec des exigences de ce type.Et bien tant pis pour lui. Moi je ne confie pas un capital de quelques centaines de milliers d'euro à un olibrius qui ne comprend pas que je puisse garder un double de clefs pour sauver son contenu et son domicile en son absence et en cas d'urgence.
C'est quand même le bon sens le plus basique.
Le bon sens basique, c'est celui-ci : quand il y aune urgence, les habitants appellent d'abord les pompiers, et pas leur propriétaire.
De plus, vous parlez de domicile ? Quand vous louez, le logement n'est plus votre domicile, c'est celui du locataireUn bon sens encore plus basique est de s'assurer contre l'incendie et autres dégâts.
En fait, vous êtes des bailleurs méfiants et même paranoïaques. Vous exigez un double des clés mais prétendez ne pas en faire usage. Mais alors pourquoi conserver un double ? Vous vous contredisez. Soit vous ne gardez pas un double, soit vous en gardez un et il ne sert à rien ; vous ne pouvez pas entre chez quelqu'un sans son accord, c'est une violation de domicile. Point final
23 juillet 2013 à 16 h 40 min #919858
EricoMembreComme abordé dans un autre sujet ( jours de visites imposés ), je reviens au point concernant la détention d'un double de clés par le proprio
Logiquement j'en garde toujours un, mais il y a quelques années, le loc d'un appart a cassé sa clé dans la serrure, remplacé la serrure et ne m'a jamais remis de clés….je n'ai donc plus de double de clés de cet appart, situé au dessus de deux rez commerciaux m'appartenant.
Dans le bail rien n'est prévu à ce sujet, mais légalement, puis je lui demander de me remettre un double….pour intervention urgente et nécessaire en son absence ( comme un robinet laissé ouvert qui occasionnerait fuite dans le local en dessous )
Je précise être en très bon termes avec ce loc.
Et au moment du changement de serrure, franchement je ne me rappelle plus de ce dont on avait convenu , ni si on avait convenu quelque chose
23 juillet 2013 à 16 h 40 min #993750
PIMMaître des clésJe crois que chacun a eu l'occasion d'exprimer son opinion à ce sujet.
Je verrouille le sujet.
(ps: personne n'est obligé d'utiliser le "bail pim"…)
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