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Babiroussa

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 21)
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  • en réponse à : semelles de fondations mitoyennes ? #973279
    Babiroussa
    Membre
    kaplan a écrit :
    Le terrain voisin a été borné par un geomètre?

    oui, bornage et mesurage a été effectué. Le mur de la maison voisine est construit à 1 cm de la limite de parcelle.

    A noter qu'au passage, le soigneux entrepreneur voisin a arraché les bornes…

    en réponse à : Rapport des pompiers #970583
    Babiroussa
    Membre
    Saxo a écrit :
    YAKA a écrit : Dans le cas de transformations d'un immeuble en divers logements, peut importe le genre, il faut un permis…. En toute logique l'architecte prend contact avec les pompiers pour déterminer les normes incendie qui sont applicables…. et quand le permis est introduit à l'urbanisme, il "revient" chez les pompiers pour obtenir un avis de sécurité (.

    A BXL-Région, le dossier n'est pas complet tant que le SIAMU n'a pas remis son avis écrit sur les plans.

    Où se trouve le loft ?

    En Région Wallonne (Nivelles)

    Le service Régional d'incendie y a remis au total 4 avis :
    – 1 pour la demande de permis, auquel ce dernier était conditionné (en 2005)
    – 1 pendant les travaux, sur base des plans: avis négatif (en 2007)
    – 1 autre un mois après le précédent, toujours pendant les travaux et sur base de plans: avis favorable, les plans ayant été modifiés (en 2007)
    Puis les lofts sont mis en vente.
    – Et en fin 1 dernier (en 2010) à la demande de l'ACP (qui n'avait pas connaissance des précédents !): avis négatifs car la construction ne s'est finalement pas faite conformément aux plans modifiés, mais suivant les plans initialement refusés ! L'architecte minimise sa responsabilité et le promoteur ne donne aucun signe de vie (ne répond pas aux courriers de l'avocat de l'ACP)
    29 copropriétaires tombent des nues….. Pour notre part, nous devons revendre car engagés entretemps dans la construction d'une maison… Mais à qui vendre ???

    en réponse à : syndicat et travaux de copropriété #970578
    Babiroussa
    Membre
    PIM a écrit :
    Babiroussa a écrit : Je peux vous recommander la lecture du dossier

    Lien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55…

    désolé, je ne voulais certainement pas faire de pub pour une agence ou un journal…

    en réponse à : syndicat et travaux de copropriété #970576
    Babiroussa
    Membre
    zoderaf a écrit :
    autres questions sur la copropriété en Belgique:
    -Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
    -Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?

    merci d'avance

    Pour des questions aussi simples, vous pouvez assez facilement trouver l'info sur internet (et dans le code civil). Je peux vous recommander la lecture du dossier Le Soir/trevi d'il y a 10 jours sur la copropriété:

    http://www.trevi.be/documents/uploads/news129_la_copropriete_et_vous.pdf

    en réponse à : certificat PEB (énergétique) #966914
    Babiroussa
    Membre

    Il s'agit ici d'une nouvelle construction. Pour ce qui touche aux rénovations, je ne connais ni la réglementation ni les prix. Demandez à un architecte ou directement à un bureau agréé (la liste est sur le site de l'IBGE).

    Francis a écrit :
    dossier PEB pour un bien existant ?
    en réponse à : Bardage sur mur mitoyen #968422
    Babiroussa
    Membre
    Francis a écrit :
    Dans le cadre d'un rachat de mitoyenneté, on déduit le coût de l'enlèvement du bardage de la valeur de rachat de la mitoyenneté.
    Le bardage surplombe votre terrain, donc c'est au voisin à assumer les frais de l'enlèvement.

    !!! c'est pas bien de ne pas racheter le mitoyen et vous êtes bien certain de ne pas vous y appuyer et que le rachat ne serait pas moins cher qu'un 2ème mur, qui en plus mange de l'espace !!!

    Merci pour votre réponse. Bien sur, le rachat d'une mitoyenneté est moins chère que l'érection 😉 d'un nouveau mur, mais mon cas est particulier car la nouvelle construction sera une maison passive. Donc isolation nécessaire et technique de construction complètement différente (en l'occurence ici: Ytong + structure bois) que la traditionnelle brique. Le mitoyen existant est en outre assez ancien…

    en réponse à : Achat & Prêt hypothécaire #968195
    Babiroussa
    Membre

    La Province du Brabant Wallon aide les jeunes ménages dans leur démarche d'achat.

    Voir leur site: http://www.brabantwallon.be

    Une prime de 100 euros/mois pendant 3 ans. (cumulable avec celle de la RW) Intéressant et permet d'assouplir les négociations avec le banquier.

    en réponse à : certificat PEB (énergétique) #966912
    Babiroussa
    Membre

    Pour notre maison sur Bruxelles (encore en projet – unifamiliale 2 facades de 200 m²), la facture pour l'élaboration du dossier PEB obligatoire est de +- 1.500 euros HTVA.

    (en sus des frais d'architecte, de stabilité, du bureau d'étude…)

    en réponse à : acte notarié chez le vendeur #966115
    Babiroussa
    Membre
    PIM a écrit :
    Le notaire instrumentant est celui du vendeur lorsqu'il s'agit de la première mutation d'un lot suite à acte de base, acte de division (lotissement par ex.), etc.

    Je suppose que votre terrain se trouve dans un lotissement.

    Oui. Merci pour cette info précieuse. je n'ai donc pas de suspicion à avoir sur mon notaire…. (?)

    en réponse à : convocation AG extra #962155
    Babiroussa
    Membre
    Grmff a écrit :
    Cher Babiroussa, je vous souhaite plein de succès dans votre "opération commando"

    Merci 🙂

    en réponse à : convocation AG extra #962154
    Babiroussa
    Membre
    luc a écrit :
    Je suis très étonné que vous suggérez que des méthodes non-démocratiques peuvent être utilisé par une majorité pour imposer son point de vue à une minorité, sans accepter qu'un juge puisse intervenir.

    Je ne comprends pas vraiment votre raisonnement dans la mesure où il me semble:

    – que dans ce cas précis, l'actuel syndic fait l'unanimité contre lui (les seuls rares abstentionnistes sont les personnes que l'on ne voit jamais, -même pas aux AG- et qui n'ont aucun contact direct avec le syndic); il n'est pas question de léser une minorité ou d'appliquer des méthodes stalinienne.

    – que la copropriété ne pourrait, selon vous, convoquer une AG, en l'absence de réaction du syndic, uniquement en faisant appel à la justice. Mais QUI fera appel à la justice, puisqu'il s'agit ici justement de révoquer le syndic? Ce sont (hélas) toujours les mêmes qui se bougent dans une ACP. Ce seront donc inévitablement les mêmes qui feront appel au juge que ceux qui ont pris la décision de convoquer l'AG. Si le juge n'est là que pour "légitimer" une demande déjà claire et précise, je ne vois donc pas trop l'intérêt (si ce n'est que cela va durer plus longtemps, encombrer les Justices de Paix et coûter plus cher)

    – dans ce cas précis, le seul point à l'ODJ porte sur la révocation du syndic. Il était évident que celui-ci ne donnerait pas suite. Par ailleurs, si par la suite, il devait contester les décisions de l'AG, l'ACP a déjà préparé un solide argumentaire sur les négligences commises 😉 .

    – un autre syndic sera désigné lors de la même AG. Il n'y aura donc pas besoin de syndic provisoire. Et c'est ce nouveau syndic qui représentera la copropriété.

    Pour moi, la copropriété est là pour prendre les décisions, en connaissance de cause, en vue de conserver le patrimoine commun et indivisible. Si un syndic, simple mandataire, ne satisfait plus, pour diverses raisons, c'est cette même copropriété qui doit agir.

    La démocratie directe étant un système quelque peu illusoire, il y a toujours une minorité (de gens généralement un peu plus actifs) qui sont là pour représenter la majorité silencieuse.

    en réponse à : convocation AG extra #962147
    Babiroussa
    Membre

    D'abord, merci à tous pour vos contributions et pour le débat !

    Alors, voilà pour vous informer de la suite des évènements:

    – le 17 septembre, une demande de tenue d'AG a été envoyée (recommandé) au syndic, signée par 40% des coproprios (on aurait pu avoir 70 ou 80 % en faisant du porte-à-porte…)

    – sans réaction aucune la part du syndic, le 05 octobre, le conseil de gérance, mandaté par les 40% de coproprios, a lancé les invitations pour une AG, qui se tiendra le 22 octobre. Tout se fait dans les formes requises (remise de la convocation contre AR, etc.)

    – le syndic a été informé (recommandé) de cette AG.

    Je suis partisan de l'application "large" du 577-6 §2 du CC, en ce sens où je ne vois pas ce qui autorise un syndic à bloquer ou à empêcher des copropriétaires de se réunir pour discuter de la gestion de la chose commune (laquelle, en plus, n'appartient pas au syndic). Faire appel à la Justice de Paix me semble lourd, long, inutile et couteux !

    Si une volonté des coproprios (ou de quelques-uns) est manifeste de se réunir, pourquoi devoir faire appel à la justice. D'autant qu'il ne s'agit ici QUE de se réunir, sans préjudice des décisions, qui requièrent d'office la majorité.

    Je crois que si tout est fait (convocation, lettres, recommandés…) dans le respect du CC, de la Loi et des Statuts, je ne vois pas en quoi cette AG serait irrégulière. Simplement parce qu'un syndic professionnel, qui ne s'entend plus avec la majorité des copropriétaires, fait de l'obstruction ?
    Par anticipation, nous appliquons les nouvelles dispositions de la Loi sur la copropriété voté à La Chambre le 16 juillet 2009…

    en réponse à : convocation AG extra #962119
    Babiroussa
    Membre
    Grmff a écrit :
    Pas d'accord avec Luc. Il me semble que le code civil est très clair en la matière:
    Citation : §2. Sans préjudice de l'article 577-8, §4, 1°, l'assemblée générale peut être convoquée à l'initiative d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes.

    Au vu de cet article, il me semble clair que si vous réunissez 20% des voix, et que le syndic refuse de convoquer, vous pouvez convoquer vous-même.

    Merci pour votre réponse, il me semblait bien que l'art. 577-8 permettait une réunion de l'AG sans devoir passer par un juge.

    Mais les convocations, à votre sens, doivent-elles comporter les noms et signatures des 20% (dans notre cas, ns sommes près de 40% à avoir demandé la réunion d'AG) ou le Conseil de gérance peut-il seul s'en charger ?
    Merci 😀

    en réponse à : Résiliation « contrat » syndic #960506
    Babiroussa
    Membre
    Citation :
    Quel est le texte exact concernant cette reconduction dans les documents suivants (en omettant des noms de personnes et de firmes)? 1. le texte du point de l'ordre du jour dans l'invitation 2. le texte dans le PV pour le même point

    [/quote]

    Le point à l'ODJ mentionnait simplement "Désignation d'un syndic" et le PV de l'AG mentionnait exactement: " Nomination du syndic. A l’unanimité, l’Assemblée confirme le mandat du Syndic de Monsieur XXX et ce pour un terme de 3 années à dater de ce jour."

    Le contrat de syndic provisoire conclu entre le promoteur et le syndic n'a pas été lu en séance ni distribué. Le conseil de gérance n'en a eu copie qu'un an et demi plus tard, et il a fallu insister…

    en réponse à : Résiliation « contrat » syndic #960503
    Babiroussa
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.

    En fait, il existe bien un contrat, que le conseil de gérance vient enfin de recevoir. Mais il s'agissait d'un contrat comme syndic provisoire, conclu entre lui et le promoteur, à l'époque où celui-ci était (quasi) seul propriétaire. C'est ce fameux contrat qui a été reconduit "les yeux fermés" par la première AG (il y a un an et demi), car tout le monde débarquait dans cette nouvelle copropriété. Le contrat est donc classique et prévoit des modalités de sorties: 1. en cas de faute grave 2. de commun accord 3. a l'échéance annuelle, avec preavis de 3 mois.
    Les statuts prévoient classiquement qu'il faut une AG pour révoquer le syndic.

    Nous avons donc le choix de
    – tenter une sortie négociée de commun accord (pas gagné),
    – prouver la faute grave (je ne connais pas la jurisprudence en la matière – des erreurs de gestion et une non-communication sont-elles des fautes graves)
    – attendre la prohaine AG en 2010, en respectant en sus le preavis (soit mai-juin 2010)

    Attendre n'est pas du goût de nombreux copropriétaires…
    Le conseil de Gérance a été chargé de négocier une sortie du syndic avec celui-ci, mais celui-ci ne répond pas aux mails et… ne va pas chercher les recommandés. Que faire ????

    en réponse à : Devenir syndic #959899
    Babiroussa
    Membre

    Merci Grmff et SNP pour vos conseils.

    Il est évident qu'une assurances est indispensable. Mais pas question de faire ca a titre gratuit, vu le travail que cela représente tout de même. Mais j'hésite entre le "bénévolat" + un abattement de charges et une activité indépendante à titre complémentaire. Le "revenu" pour moi serait presque le même, mais la 1ère solution serait bien moins couteuse pour la copropriété.

    Pensez-vous qu'un abattement des charges communes puisse être envisageable (et légal) ?

    en réponse à : tribunal pour loyer impayés #941339
    Babiroussa
    Membre
    Grmff a écrit :
    Nota: frais d'huissier pour la signification, de serrurier, de déménageur, d'huissier pour l'expulsion, d'huissier pour la saisie sur salaire, etc… sont à charge du locataire.

    S'il est solvable, ils peuvent donc être récupérés intégralement, et avec intérêts.

    Perso, je n'ai jamais un "expulsé" solvable….

    en réponse à : LOcation à des étudiants #941297
    Babiroussa
    Membre

    [
    2. Taxe communale:
    Là, je rejoins tout à fait Grmf! Il n'est pas normal que cette taxe soit mise à charge du propriétaire qui est déjà largement imposé sur ses revenus immobiliers! Il s'agit en fait d'une taxe destinée à défrayer les pouvoirs locaux des dépenses qui leur sont occasionnées par les occupants des immeubles qui ne sont pas domiciliés dans la commune et ne paient donc pas, dans ce lieu de résidence, de centimes additionnels communaux à l'IPP. Elle incombe donc logiquement au locataire. [/quote]

    je suis parfaitement d'accord avec SNP.
    Pour ma part j'habite le centre de LLN, dans un immeuble où rien que l'évacuation des poubelles me coute 140 € par an (malgré le tri minutieux que j'opère). Pourquoi un tel montant ? Car le container à poubelle est commun à l'immeuble qui est partagé avec des étudiants. Et il est sidérant de constater comment les étudiants trient leurs déchets: on retrouve fréquemment dans le container destiné aux ordures ménagères des télévisions, des appareils électriques, des meubles cassés, des matelas et au mois de septembre, des m³ de cartons… alors 90 euros par an pour une taxe communale, je trouve cela très raisonnable. Si en plus, cela revenait au propriétaire, ce serait le comble!

    en réponse à : LOcation à des étudiants #941292
    Babiroussa
    Membre

    Merci pour vos réponses. Je vais relire attentivement le règlement communal et aviser à la lumière de vos conseils.

    Sylvain

    en réponse à : LOcation à des étudiants #941290
    Babiroussa
    Membre

    Oui, faire un bail de type "kot étudiant" ca me parait plus simple. Mais qu'en est-il lorsque, oh malheur, l'étudiant ne paie plus ? la procédure d'expulsion est-elle aussi lourde que pour les résidences principales ? Par ailleurs, je me dit qu'en faisant un bail "classique", avec les parents en caution, je peux me faire assurer contre la perte de revenus locatifs (ce que propose le SNP depuis peu) et bénéficer de la protection juridique. Dilemne…
    Par ailleurs, à Gembloux, il y a une taxe de 125 euros sur les "résidences secondaires", kots inclus évidemment…

    Enfin, il y a 3 autres logements dans le bâtiments, loués à des non-étudiants. Si je "divise" un appartement en 2 kots, la Commune ne va-t-elle pas considérer qu'il y a 5 logement dans le bâtiment et que je tombe dès lors sous le coup d'une série d'obligations, prescrites dans un règlement communal, qui impose aux immeubles comptant 5 logements ou plus, de mettre des paroi anti-feu, des portes coupe-feu, des dévidoirs…?

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