syndicat et travaux de copropriété
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- Ce sujet contient 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Babiroussa, le il y a 16 années et 1 mois.
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9 octobre 2010 à 17 h 50 min #970572
pfffff
MembreSi vous voulez avoir une bonne introductiion, brute de décoffrage, sur le sujet, vous allez ici :
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
Vous cherchez l'article 577 (1 à 14…) du Code civil. C'est le noyau dur des textes de loi applicables. Vous pourrez y constater que la participation financière des coproprios aux travaux de copropriété peut effectivement être obligatoire dans certains cas.
9 octobre 2010 à 19 h 55 min #970573
lucMembreUn approche, plutôt économique et qui généralise parfois trop, peut-être trouvé par le sujet suivant sur ce forum:
9 octobre 2010 à 20 h 15 min #970574
lucMembreUn autre approche plutôt juridique et synthétique, concentré sur les changements en date du 01.09.2010, peut être trouvé au début de la page suivante: Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010).
Certaines positions prises sont discutables, mais ce texte met en évidence d'une façon structuré les vrais changements de la loi de 2010.
10 octobre 2010 à 16 h 25 min #970575zoderaf
Membreautres questions sur la copropriété en Belgique:
-Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
-Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?merci d'avance
10 octobre 2010 à 16 h 48 min #970576Babiroussa
Membrezoderaf a écrit :autres questions sur la copropriété en Belgique:
-Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
-Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?merci d'avance
Pour des questions aussi simples, vous pouvez assez facilement trouver l'info sur internet (et dans le code civil). Je peux vous recommander la lecture du dossier Le Soir/trevi d'il y a 10 jours sur la copropriété:
http://www.trevi.be/documents/uploads/news129_la_copropriete_et_vous.pdf
10 octobre 2010 à 17 h 07 min #970577
PIMMaître des clésBabiroussa a écrit :Je peux vous recommander la lecture du dossierLien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55…
10 octobre 2010 à 17 h 15 min #970578Babiroussa
MembrePIM a écrit :Babiroussa a écrit : Je peux vous recommander la lecture du dossierLien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55…
désolé, je ne voulais certainement pas faire de pub pour une agence ou un journal…
10 octobre 2010 à 17 h 15 min #917384zoderaf
Membrebonjour,
En France,quand on est propriétaire d'un appartement,
on est soumis à un syndicat qui établit les règles de copropriété et gère tout ce qui concerne la copropriété de l'immeuble(travaux,réunions,paiements,etc…)
En est-il de même en Belgique?
En particulier,dans un immeuble,les travaux de copropriété sont-ils obligatoires et sont-ils à la charge du propriétaire belge?merci d'avance.
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