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syndicat et travaux de copropriété

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › syndicat et travaux de copropriété

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #970572
    pfffff
    Membre

    Si vous voulez avoir une bonne introductiion, brute de décoffrage, sur le sujet, vous allez ici :

    http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

    Vous cherchez l'article 577 (1 à 14…) du Code civil. C'est le noyau dur des textes de loi applicables. Vous pourrez y constater que la participation financière des coproprios aux travaux de copropriété peut effectivement être obligatoire dans certains cas.

    #970573
    luc
    Membre

    Un approche, plutôt économique et qui généralise parfois trop, peut-être trouvé par le sujet suivant sur ce forum:

    La copropriété et vous

    #970574
    luc
    Membre

    Un autre approche plutôt juridique et synthétique, concentré sur les changements en date du 01.09.2010, peut être trouvé au début de la page suivante: Copropriété forcée des immeubles ou groupe d’immeuble bâtis (loi du 2 juin 2010).

    Certaines positions prises sont discutables, mais ce texte met en évidence d'une façon structuré les vrais changements de la loi de 2010.

    #970575
    zoderaf
    Membre

    autres questions sur la copropriété en Belgique:
    -Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
    -Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?

    merci d'avance

    #970576
    Babiroussa
    Membre
    zoderaf a écrit :
    autres questions sur la copropriété en Belgique:
    -Combien de fois par an se déroule en Belgique la réunion de l'assemblée générale des copropriétaires pour voter la date des travaux?
    -Existe-t-il en Belgique une quote-part attribuée à chaque copropriétaire?

    merci d'avance

    Pour des questions aussi simples, vous pouvez assez facilement trouver l'info sur internet (et dans le code civil). Je peux vous recommander la lecture du dossier Le Soir/trevi d'il y a 10 jours sur la copropriété:

    http://www.trevi.be/documents/uploads/news129_la_copropriete_et_vous.pdf

    #970577
    PIM
    Maître des clés
    Babiroussa a écrit :
    Je peux vous recommander la lecture du dossier

    Lien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55…

    #970578
    Babiroussa
    Membre
    PIM a écrit :
    Babiroussa a écrit : Je peux vous recommander la lecture du dossier

    Lien déjà donné par Luc le 9/10 à 21h55…

    désolé, je ne voulais certainement pas faire de pub pour une agence ou un journal…

    #917384
    zoderaf
    Membre

    bonjour,

    En France,quand on est propriétaire d'un appartement,
    on est soumis à un syndicat qui établit les règles de copropriété et gère tout ce qui concerne la copropriété de l'immeuble(travaux,réunions,paiements,etc…)
    En est-il de même en Belgique?
    En particulier,dans un immeuble,les travaux de copropriété sont-ils obligatoires et sont-ils à la charge du propriétaire belge?

    merci d'avance.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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