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acte notarié chez le vendeur

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #966113
    Grmf!!
    Modérateur

    Cela se passe en effet généralement chez le notaire de l'acheteur.

    Il y a peut-être des exceptions. Qu'en dit votre notaire?

    (Une exception que je connais: en cas de vente par un mineur. Cela se passe chez le juge de paix.)

    #966114
    PIM
    Maître des clés

    Le notaire instrumentant est celui du vendeur lorsqu'il s'agit de la première mutation d'un lot suite à acte de base, acte de division (lotissement par ex.), etc.

    Je suppose que votre terrain se trouve dans un lotissement.

    #916918
    Babiroussa
    Membre

    Bonjour,

    Je passe demain l'acte notarié pour l'achat d'un terrain chez le notaire du vendeur. Je trouve cela assez bizarre: ne faut-il pas passer un acte d'achat chez le notaire de l'acheteur ?

    Merci pour votre éclairage….

    #966115
    Babiroussa
    Membre
    PIM a écrit :
    Le notaire instrumentant est celui du vendeur lorsqu'il s'agit de la première mutation d'un lot suite à acte de base, acte de division (lotissement par ex.), etc.

    Je suppose que votre terrain se trouve dans un lotissement.

    Oui. Merci pour cette info précieuse. je n'ai donc pas de suspicion à avoir sur mon notaire…. (?)

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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