Catégorie - Urbanisme
Bruxelles: 23e réforme du COBAT ! Des surprises…
Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91...
Sort de l’irrégularité urbanistique en Wallonie (partie III) : l’amnistie !
Dans la foulée du nouveau code du développement territorial (CoDT), le parlement régional wallon a approuvé un régime particulier pour les infractions urbanistiques. Le nouveau régime « établit des règles pour...
L’irrégularité urbanistique (partie 2) : La prescription extinctive des infractions urbanistiques sous le CoDT et le futur Cobat.
En Région wallonne, depuis le 1er juin 2017, les infractions urbanistiques non fondamentales font l’objet d’une prescription extinctive après l’écoulement d’un délai de 10 ans à compter de l’achèvement des...
RW: irrégularité urbanistique (partie 1): dispenses de permis & conséquences concrètes
Une irrégularité urbanistique est une contravention à une règle d’urbanisme, mais… qui n’a pas encore été constatée et qui n’a donc pas atteint le seuil de l’infraction… Tant que l’irrégularité...
RW: disparition de certaines infractions urbanistiques
Nos lecteurs attentifs (pléonasme ?) le savent déjà (voir l’article publié ici le 2/11/17) , un décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, pour les immeubles situées en Région Wallonne, était...
La prescription des infractions urbanistiques en région Wallonne et à Bruxelles… miroir aux alouettes ?
Les nouveaux CODT et (futur) COBAT semblent installer la prescription des infractions urbanistiques: soyez cependant attentifs !
RW: nouveau Codt et incidence pratique pour les propriétaires-vendeurs
Le Codt (Code du développement territorial) devrait entrer en vigueur sur le territoire Wallon ce premier juin 2017 et impliquera, pour les agents immobiliers et les propriétaires vendeurs, une attention...
Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre
Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui...
8 cabanes de jardin pour amuser vos enfants
Bâtissez-leur une farandole de souvenirs inoubliables grâce à des constructions colorées et ludiques Que l’on y ait vécu tout un tas d’aventures avec ses amis et sa fratrie étant petit...
Le loft, de l’atelier d’artiste à l’espace tendance
Matières brutes, lumière et grands volumes : zoom sur les lofts, ces ateliers d’artiste bon marché devenus des logements de rêve !
Documents obligatoires: vers des attestations « uniques » ?
Va-t-on, enfin, tenter de simplifier la vie de celui qui veut construire ou rénover ou vendre ? Courir d’un côté à l’autre pour obtenir tel ou tel document, sans avoir...
Vous voulez vendre ? Croisez les doigts !
Lors du premier contact avec un candidat-vendeur, l’inquiétude se lit rapidement sur son visage : dès que l’agent immobilier professionnel lui explique la masse de démarches préalables à effectuer avant même...
