Va-t-on, enfin, tenter de simplifier la vie de celui qui veut construire ou rénover ou vendre ? Courir d’un côté à l’autre pour obtenir tel ou tel document, sans avoir la certitude de ne pas en avoir oublié un… est-ce bientôt terminé ? Question préalable: vous êtes dans quelle région ?…
Si vous avez de bonnes lectures (par exemple: le précurseur « Vous voulez vendre ? Croisez les doigts » et puis « Les attestations à réunir pour vendre un bien immobilier« ), la question devrait vous interpeller. Apparemment, l’exemple viendra (à nouveau ?) de Flandre.
Voici, en effet, ce qu’indique l’IPI à ses membres (Ipi-Mail n° 101 du 18/03/2015):
« A l’heure actuelle, celui qui décide de faire construire son logement, de le rénover en profondeur ou de le vendre, doit se lancer dans une course à la paperasse effrénée afin de récolter toute une série d’attestations auprès de différentes administrations. Dans un souci de simplification administrative, la Région flamande souhaite mettre en place une attestation unique. Ce document intégrerait toutes les attestations actuellement obligatoires en Flandre.
Cette initiative émane des ministres flamandes de l’Environnement, Joke Schauvliege, et de l’Energie, Annemie Turtelboom. «Aujourd’hui, les gens sont effrayés par la construction, la rénovation ou la vente en raison des tracas administratifs. Ce que nous voulons éviter. Tout le monde sait combien le marché du logement est important pour notre économie», selon la ministre Turtelboom.
Cette réforme devrait également diminuer les tracas administratifs des entreprises, puisque cette nouvelle disposition serait d’application pour tous les bâtiments.
L’objectif n’est pas seulement de réunir toutes les attestations en une, mais également de donner une plus-value au document. Actuellement, les attestations n’évoquent pas grand-chose pour le consommateur, car elles sont bien trop techniques. L’attestation devrait pouvoir être délivrée dans un délai raisonnable d’un mois.
Après une approbation de principe au gouvernement flamand, le projet doit être discuté en groupe de travail par les cabinets de l’Energie, de l’Environnement et du Logement. Les organisations environnementales et le secteur seront consultés. La concertation devrait être achevée fin 2015 afin que le gouvernement flamand puisse adopter la réglementation en 2016.
Que pensez-vous de cette initiative? Souhaiteriez-vous qu’une attestation unique voit également le jour en Wallonie et à Bruxelles ? »
Poser la question, c’est y répondre, non ?
Un commentaire pour Documents obligatoires: vers des attestations « uniques » ?
Comme vous l’avez lu ci-dessus, l’IPI a demandé l’avis de ses membres.
Voici la synthèse des réponses reçues:
« Oui à une attestation unique en Wallonie et à Bruxelles aussi!
Votre réponse est unanime. Oui, vous êtes pour une simplification administrative en matière d’attestations! L’initiative flamande doit faire des émules en Wallonie et à Bruxelles, estimez-vous. La mise en place d’une attestation unique qui intégrerait les informations des diverses attestations obligatoires en cas vente simplifierait sensiblement la constitution du dossier administratif et vous permettrait de gagner un temps appréciable. Certains d’entre vous pointent toutefois quelques inquiétudes quant à une telle mise en pratique qui demanderait une coordination entre les services communaux, régionaux et fédéraux, ce qui n’est pas gagné d’avance… »