Catégorie - Fiscalité

377H

Comment sont taxés les revenus locatifs ?

Notre pays n’est pas spécialement connu pour sa simplicité fiscale….​ Voici un rappel des grandes lignes de la taxation, dans le chef du bailleur personne physique, des revenus immobiliers provenant de...

Publié par , le 14 décembre 2017
428H

Quelle taxation sur la plus-value réalisée par le propriétaire-vendeur (personne physique) ?

Une récente newsletter de l’IPI indiquait que « le Service Public Fédéral Finances demande aux agents immobiliers de rappeler à leurs clients l’obligation de déclarer les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à...

Publié par , le 28 septembre 2017
406H

Dis-moi comment tu cohabites pour que je sache comment te taxer…

L’impôt des personnes physiques, malgré les réformes menant vers l’imposition séparée des revenus, n’est pas encore individualisé. L’imposition reste « commune », puisqu’elle est établie par ménage au sens fiscal du terme....

Publié par , le 18 septembre 2017
estival

Bonnes intentions estivales

La période estivale et les bonnes « intentions » des gouvernements régionaux et fédéral pour l’immobilier !

Publié par , le 10 août 2017
207H

La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente

C’est le compromis qui fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, dénommé les droits...

Publié par , le 4 mai 2017
364H

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur...

Publié par , le 11 janvier 2017
La douche des droits

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.

Publié par , le 30 novembre 2016
cadeau fiscal

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle...

Publié par , le 23 novembre 2016
342H

Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ?

Publié par , le 9 novembre 2016
73H

Louer à une ambassade: incidence fiscale ?

Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti.

Publié par , le 28 mai 2016
299H

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause...

Publié par , le 25 mai 2016
donation immeuble

Donation d’un immeuble: comment faire ?

Une video explicative (2 min 47) réalisée par le Notariat belge

Publié par , le 27 avril 2016