Vous vous souviendrez que le Kern a adopté le 12 février 2021 une nouvelle série de mesures, en vue de soutenir les entreprises. Les propriétaires sont encouragés fiscalement à annuler...
Qui, après avoir vu Astérix & Cléopâtre, n’a jamais fredonné cet air ? Malheureusement, en droit fiscal immobilier, ce refrain n’est pas toujours aussi entrainant. Pour rappel, l’impôt frappe, en...
L’article 7 du CIR/92 a été modifié par une loi du 17/02/2021. Les propriétaires des biens situés à l’étranger devront spontanément les déclarer. Ainsi, la loi prévoit dorénavant : « Le contribuable...
“Que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… La plupart des réponses à ces questions insistent, légitimement, sur les clauses...
Le coefficient d’indexation a été fixé pour l’année 2021. Il s’élève à 1,8630 Que signifie cette formule alambiquée ??? Vous êtes propriétaire d’un immeuble à Liège. Le revenu cadastral de...
La Cour de Justice de l’Union européenne a condamné la Belgique car la taxation des revenus immobiliers étrangers entravait la libre circulation des capitaux. Si l’immeuble est situé en Belgique,...
Le Code des impôts sur les revenus 1992 (« CIR/92 ») octroie à l’administration fiscale le droit de réclamer des intérêts en cas de retard de paiement de l’impôt dû....
En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier… L’occasion de faire un petit point sur vos droits...
Résumé : la rénovation est un choix du contribuable en vue de rendre un bien un minimum habitable et le mettre en location mais n’empêche pas de considérer que l’inoccupation pendant...
Vous êtes administrateur d’une société. Vous avez besoin de locaux pour étendre les activités de votre société. Vous avez trouvé la perle rare. Vous allez trouver le vendeur. Ce vendeur...
(voir partie 1: taxation des plus-values immobilières pour les terrains non bâtis en Belgique) B.- Plus-values immobilières – Terrains bâtis situés en Belgique Siège de la matière L’article 90, 10°,...
Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages. Cette feuille reprend d’innombrables chiffres incompréhensibles. Pas de panique, je vous explique tout. Un peu...