Comment se calcule le précompte immobilier ?

Publié par , le 23 septembre 2020 - , ,

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages.

Cette feuille reprend d’innombrables chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, je vous explique tout.

Un peu de droit

C’est quoi le précompte immobilier ?

Le précompte immobilier est un impôt régional sur les immeubles.

Il s’agit d’un impôt annuel calculé sur la base du revenu cadastral indexé du bien immeuble. Le précompte immobilier comporte une part pour la région, ainsi que des additionnels provinciaux et communaux.

C’est quoi le revenu cadastral ?

Le revenu cadastral est la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble.

Les revenus cadastraux actuels sont fixés sur la base du marché locatif des immeubles pour l’année 1975, puisqu’il n’y a plus eu de péréquation générale.

C’est quoi l’indexation ?

Pour pallier l’absence de péréquation générale, le législateur a décidé, dès 1990, d’indexer les revenus cadastraux.

L’indexation se fait sur la base de l’indice des prix à la consommation et non sur la base de l’indice santé qui est appliqué à l’indexation des loyers.

En 1991, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,0503. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 valait donc 1.050,30€ au 1er janvier 1991.

En 2020, cet indice est de 1,8492. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1er janvier 1975 vaut donc 1.849,20€ au 1er janvier 2020. Le coefficient d’indexation est indexé chaque année. Ce coefficient d’indexation démontre que le taux de taxation peut presque être doublé.

 

Concrètement, le précompte immobilier se calcule comment ?

Prenons un bien dont le revenu cadastral est de 1.000€, qui est situé, dans chaque hypothèse ici, dans la ville de Namur, de Charleroi et de Liège.

  • Bien situé à Namur

Revenu cadastral : 1.000€

Coefficient d’indexation pour l’année 2020 : 1,8492

Taux de 1,25 % (Région wallonne)

Ville de Namur : centimes additionnels communaux de 2.900

Province de Namur : centimes additionnels de 1.485

 

Exercice 2020 Namur En %age En %age
RC non indexé 1 000,00 100%
Coefficient indexation 1,8492
RC indexé 1 849,00 100%
Région 1,25% 23,12 1,25% 2,31%
Commune 2900 centimes 670,27 36,25% 67,03%
Province 1485 centimes 343,23 18,56% 34,32%
Total du Précompte immobilier à payer     1 036,62 56,06% 103,66%

 

  • Bien situé à Charleroi

Revenu cadastral : 1.000€

Coefficient d’indexation pour l’année 2020 : 1,8492

Taux de 1,25 % (Région wallonne)

Ville de Charleroi : centimes additionnels communaux de 2.825

Province du Hainaut : centimes additionnels de 1.895

 

Exercice 2020 Charleroi En %age En %age
RC non indexé 1 000,00 100%
Coefficient indexation 1,8492
RC indexé 1 849,00 100%
Région 1,25% 23,12 1,25% 2,31%
Commune 2825 centimes 652,93 35,31% 65,29%
Province 1895 centimes 437,99 23,69% 43,80%
Total du Précompte immobilier à payer     1 114,04 60,25% 111,40%

 

  • Bien situé à Liège

Revenu cadastral : 1.000€

Coefficient d’indexation pour l’année 2020 : 1,8492

Taux de 1,25 % (Région wallonne)

Ville de Liège : centimes additionnels communaux de 2.990

Province de Liège : centimes additionnels de 1.750

Exercice 2020 LIEGE En %age En %age
RC non indexé 1 000,00 100%
Coefficient indexation 1,8492
RC indexé 1 849,00 100%
Région 1,25% 23,12 1,25% 2,31%
Commune 2990 centimes 691,07 37,38% 69,11%
Province 1750 centimes 404,47 21,88% 40,45%
Total du Précompte immobilier à payer     1 118,66 60,50% 111,87%

 

Questions et commentaires éventuels ici via notre forum

Comments are closed here.