Catégorie - Blog
Bail et infraction urbanistique
Dans le cadre de la location, il est indéniable que l’attention du bailleur et/ou de l’agent immobilier sur les infractions urbanistiques est, souvent, moins… importante… Or, les règles « urbanistiques » sont...
Les prix (officiels) de l’immobilier belge au premier semestre 2019
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le premier semestre 2019, sur la base des transactions immobilières effectives. Les principaux résultats: Le prix médian...
Les loyers d’une sous-location non autorisée reviennent au propriétaire-bailleur
Un appartement situé à Paris est loué. Le locataire sous-loue dans le cadre d’une exploitation AirbnB sans l’autorisation du propriétaire. Ce dernier réclame le produit de la sous-location. L’article 546...
Vendre un immeuble dont vous avez hérité : quelques informations utiles !
Le vendeur qui décide de vendre l’immeuble dont il a hérité court-il un risque fiscal, risque dont il doit être éventuellement informé par l’agent immobilier ? Une double imposition ?...
Petites modernisations à l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGPD)
Fin des espèces ou du mandat postal L’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) refuse désormais tout paiement en espèces. Le gouvernement fédéral invoque des « raisons de sécurité et...
Bruxelles: 1er septembre 2019 : entrée en vigueur de la seconde phase du COBAT
Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT). Voici un bref rappel...
Baromètre des notaires (2e trimestre 2019): nouveau record
Les Belges ont plus que jamais une brique dans le ventre. C’est ce que montre le baromètre immobilier du deuxième trimestre 2019 de la Fédération du Notariat (Fednot). A Bruxelles,...
Voisinage et troubles
Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses. Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par...
Faut-il craindre une nouvelle péréquation cadastrale ?
Pour rappel, la péréquation cadastrale est l’opération par laquelle l’administration du cadastre augmente la base de perception de l’impôt immobilier en adaptant tous les revenus cadastraux à l’évolution des loyers....
Signer un acte authentique par vidéoconférence
Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une succession ne doit plus se rendre chez le...
Location: qui casse paye ?
C’est un cas qui n’est pas légion mais qui peut arriver… Pour poursuivre des suspects qui avaient fui lors des perquisitions, la police a été contrainte de fracturer des portes...
Fin du supplément d’impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés
A compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les personnes qui bénéficient d’une pension de retraite cumulée avec un revenu immobilier dont le montant global des revenus taxables...
