Revenu cadastral – Coefficient de revalorisation

Publié par , le 2 mai 2019 - , , ,

Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2019, les frais forfaitaires ne peuvent donc pas excéder (art. 13 du CIR 1992) le résultat de la formule suivante : revenu cadastral du bien immobilier x 4,57 x 2/3.

Le coefficient de revalorisation est également important pour les dirigeants d’entreprise (uniquement administrateurs, gérants, liquidateurs ou fonctions analogues) qui louent une habitation à leur société. Si leurs revenus locatifs dépassent un certain plafond, ces revenus sont requalifiés en rémunérations. Ce plafond est obtenu en multipliant le revenu cadastral non-indexé du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation, soit 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (art. 32, al. 2, 3°, du CIR 1992).

Le nouvel AR du 3 avril 2019 est applicable pour l’exercice d’imposition 2020. Il modifie l’AR/CIR 1992 en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux.

Sources: IPCF et Arrêté royal du 3 avril 2019 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l’AR/CIR 92, MB 19 avril 2019.

Image parJohannes Plenio de Pixabay

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