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Discussions : Récentes | Sans réponse

Mon renon est-il légal ?

20 sujets de 121 à 140 (sur un total de 183)
  • Auteur
    Messages
  • #1079089
    jelou
    Membre

    voici les conclusions de mon avocat

    CONCLUSIONS.docx

    1 personne aime ce message
    #1079088
    PIM
    Maître des clés
    jelou a écrit :
    voici les conclusions de mon avocat

    CONCLUSIONS.docx

    Curieux de prendre connaissance du jugement à intervenir…

    #1079090
    jelou
    Membre

    affaire plaidée ce jour,
    Le juge m'a littéralement enguirlandée me diasant que je faisais exprès que le locataire donne son préavis pour toucher l'indemnité et que je ferais bien à l'avenir d'aller en conciliation avant ma requète !
    Jugement le 13 février

    PIM a écrit :
    jelou a écrit :
    voici les conclusions de mon avocat

    CONCLUSIONS.docx

    Curieux de prendre connaissance du jugement à intervenir…

    #1079091
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    jelou a écrit :
    voici les conclusions de mon avocat

    CONCLUSIONS.docx

    Curieux de prendre connaissance du jugement à intervenir…

    Moi aussi.

    J'ai du mal à comprendre comment le juge a pu vous enguirlander, alors que vous avez un avocat.

    Dans un cas similaire, le juge que je connais aurait demandé à quelle date cela a été reloué, et aurait limité le préavis à la période non louée.
    Quant à l'indemnité de relocation, dans le cas d'une rupture fautive où le bail prévoit 3 mois d'indemnité, il la réduit également à deux mois.

    A mon avis, vous ne risquer pas de devoir payer les 6 mois d'indemnité réclamés.
    Par contre, il n'y a aucune chance que le juge vous octroie 5 mois de préavis et indemnité… Si vous en avez 3, vous serez gagnant.

    #1079092
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    affaire plaidée ce jour,
    Le juge m'a littéralement enguirlandée me diasant que je faisais exprès que le locataire donne son préavis pour toucher l'indemnité et que je ferais bien à l'avenir d'aller en conciliation avant ma requète !
    Jugement le 13 février

    enguirlander : Réprimander vertement

    chapitrer, corriger, gronder, houspiller, injurier, invectiver, morigéner, reprendre, réprimander, sermonner, tirer les oreilles. – Familier : attraper, disputer, passer un savon, secouer, sonner les cloches à. – Littéraire : admonester, fustiger, gourmander, quereller, semoncer, tancer. – Populaire : engueuler, remonter les bretelles.
    https://www.larousse.fr/dictionnaires/synonymes/enguirlander/8144#:~:text=Synonyme%20%3A,%2C%20quereller%2C%20semoncer%2C%20tancer.

    #1079093
    jelou
    Membre

    Juste cela a même choqué plus d'un
    Il n'a pas tenu compte de la loi 3 mois de préavis c'était moi la mauvaise point
    Il m'a même dit quil allait mettre une note spéciale dans son jugement et si j'étais pas contente je navais qu'à aller en appel

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    affaire plaidée ce jour,
    Le juge m'a littéralement enguirlandée me diasant que je faisais exprès que le locataire donne son préavis pour toucher l'indemnité et que je ferais bien à l'avenir d'aller en conciliation avant ma requète !
    Jugement le 13 février

    enguirlander : Réprimander vertement

    chapitrer, corriger, gronder, houspiller, injurier, invectiver, morigéner, reprendre, réprimander, sermonner, tirer les oreilles. – Familier : attraper, disputer, passer un savon, secouer, sonner les cloches à. – Littéraire : admonester, fustiger, gourmander, quereller, semoncer, tancer. – Populaire : engueuler, remonter les bretelles.
    https://www.larousse.fr/dictionnaires/synonymes/enguirlander/8144#:~:text=Synonyme%20%3A,%2C%20quereller%2C%20semoncer%2C%20tancer.

    #1079094
    Grmf!!
    Modérateur
    jelou a écrit :
    Juste cela a même choqué plus d'un
    Il n'a pas tenu compte de la loi 3 mois de préavis c'était moi la mauvaise point
    Il m'a même dit quil allait mettre une note spéciale dans son jugement et si j'étais pas contente je navais qu'à aller en appel
    Jugement le 13 février

    Incroyable. Je suis encore plus curieux de lire ce jugement…
    Parce qu'au fond, vous demandiez juste au locataire de respecter le code wallon…

    Si vous louez à une famille sans respecter le code wallon, vous etes un marchand de sommeil!
    Si vous demandez au locataire de respecter le code, vous etes aussi un marchand de sommeil.
    Chercher l'erreur…

    #1079095
    jelou
    Membre

    Pire je demandais au depart 3 mois de préavis avec possibilité de reduire celui ci si l'appartement était relouer entre temps
    Non je suis la mauvaise!
    Le juge m'a ordonné de me lever m'a engu.. quand j'ai voulu répondre à ses dires il m'a ordonné de me taire sans possibilité de me défendre.

    grmff a écrit :
    jelou a écrit :
    Juste cela a même choqué plus d'un
    Il n'a pas tenu compte de la loi 3 mois de préavis c'était moi la mauvaise point
    Il m'a même dit quil allait mettre une note spéciale dans son jugement et si j'étais pas contente je navais qu'à aller en appel
    Jugement le 13 février

    Incroyable. Je suis encore plus curieux de lire ce jugement…
    Parce qu'au fond, vous demandiez juste au locataire de respecter le code wallon…

    Si vous louez à une famille sans respecter le code wallon, vous etes un marchand de sommeil!
    Si vous demandez au locataire de respecter le code, vous etes aussi un marchand de sommeil.
    Chercher l'erreur…

    #1079096
    jelou
    Membre

    Voici les nouvelles du jugement reçu ce jour
    Le juge condamne purement et simplement le locataire à me payer les dégats locatifs c'est tout pas de préavis pas d'indemnités et pas de vide locatif suite à la remise en ordre de l'appartement !
    Alors pour vous appel ou pas appel ?

    #1079097
    Grmf!!
    Modérateur
    jelou a écrit :
    Voici les nouvelles du jugement reçu ce jour
    Le juge condamne purement et simplement le locataire à me payer les dégats locatifs c'est tout pas de préavis pas d'indemnités et pas de vide locatif suite à la remise en ordre de l'appartement !
    Alors pour vous appel ou pas appel ?

    Le juge a donc validé le "contre-préavis", a donc considéré que vous aviez donné le congé par votre courrier, a débouté le locataire de ses prétentions d'indemnités de rupture abusives et anticipées.

    Bref, ne faites pas appel, passez à autre chose, et ne notez plus sur le bail que c'est autorisé pour 3 personnes.

    #1079098
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Voici les nouvelles du jugement reçu ce jour
    Le juge condamne purement et simplement le locataire à me payer les dégats locatifs c'est tout pas de préavis pas d'indemnités et pas de vide locatif suite à la remise en ordre de l'appartement !
    Alors pour vous appel ou pas appel ?

    Pour votre dossier je crois me souvenir que vos aviez déjà consulté un avocat.
    Il est apte vous conseiller sur la base des pièces du dossier.

    Par ailleurs, je suis étonné que vous vous soyez dispensée de vous faire représenter par un avocat devant le juge de paix.

    #1079099
    jelou
    Membre

    Je me suis fait représentée
    La raison me dit arrête car je nai pas de protection juridique et le cœur me dit ce n'est pas juste l'avocat me dit 1 chance sur 3 soit je gagne soit jugement confirmé soit je lui doit 6 mois…

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    Voici les nouvelles du jugement reçu ce jour
    Le juge condamne purement et simplement le locataire à me payer les dégats locatifs c'est tout pas de préavis pas d'indemnités et pas de vide locatif suite à la remise en ordre de l'appartement !
    Alors pour vous appel ou pas appel ?

    Pour votre dossier je crois me souvenir que vos aviez déjà consulté un avocat.
    Il est apte vous conseiller sur la base des pièces du dossier.

    Par ailleurs, je suis étonné que vous vous soyez dispensée de vous faire représenter par un avocat devant le juge de paix.

    #1079100
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce n'est pas juste. Le juge a validé le comportement illégal de votre locataire, et c'est absurde et scandaleux.

    Mais ne vous pourrissez pas la vie avec ça. Passez en perte et profit, et allez de l'avant…

    Voyez le côté positif: vous êtes débarrassé d'une mauvaise personne qui vous enquiquinait. Bon débarras!

    #1079103
    jelou
    Membre

    En réfléchissant à tête reposée et pas dans l'émotion de l'injustice, je ne peux que vous approuver de plus s'il se met en insolvabilité je peux dire adieu à tout cela me ferra une belle jambe de gagner

    grmff a écrit :
    Ce n'est pas juste. Le juge a validé le comportement illégal de votre locataire, et c'est absurde et scandaleux.

    Mais ne vous pourrissez pas la vie avec ça. Passez en perte et profit, et allez de l'avant…

    Voyez le côté positif: vous êtes débarrassé d'une mauvaise personne qui vous enquiquinait. Bon débarras!

    #1079106
    jelou
    Membre

    Le jugement pour moi n'en est pas un: soit il me condamnait en me disant que mon renon était illégal (alors que je n'avais pas donné de renon) soit il le condamnait car in n'avait pas donner un préavis valable or ici il ne condamne ni l'un ni lautre il ne prend aucune position claire sauf que le juge prétend un abus de droit de ma part à cause de ma lettre et de ses points d'exclamation

    grmff a écrit :
    Ce n'est pas juste. Le juge a validé le comportement illégal de votre locataire, et c'est absurde et scandaleux.

    Mais ne vous pourrissez pas la vie avec ça. Passez en perte et profit, et allez de l'avant…

    Voyez le côté positif: vous êtes débarrassé d'une mauvaise personne qui vous enquiquinait. Bon débarras!

    #1079107
    Grmf!!
    Modérateur

    malheureusement, le juge est seul maître en son tribunal.
    La loi, il s'en cogne s'il considère que ce n'est pas équilibré entre propriétaire et locataire.
    La jurisprudence, ce n'est jamais que l'avis d'un autre juge dans un autre tribunal sur une autre affaire en d'autres temps. (Et le juge qui m'a dit cela de rajouter: Et c'est valable pour la cour de cassation aussi)

    Alors, oui, c'est un peu n'importe quoi comme jugement. Mais c'est le jugement que le juge a considéré comme équilibré.
    A-t-il bien jugé? Pour vous, non. Pour moi non plus, il n'a pas compris les normes de salubrité en Wallonie. J'avoue que j'ai eu un cas similaire, et j'ai dû produire les normes de salubrité en Wallonie. Le juge ne les connaissait visiblement pas…

    Alors, je pense que vous faites bien de passer à autre chose. Ce serait de l'énergie gachée, du temps perdu, et de la paperasse fastidieuse

    #1079108
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Le jugement pour moi n'en est pas un: soit il me condamnait en me disant que mon renon était illégal (alors que je n'avais pas donné de renon) soit il le condamnait car in n'avait pas donner un préavis valable or ici il ne condamne ni l'un ni lautre il ne prend aucune position claire sauf que le juge prétend un abus de droit de ma part à cause de ma lettre et de ses points d'exclamation

    grmff a écrit :
    Ce n'est pas juste. Le juge a validé le comportement illégal de votre locataire, et c'est absurde et scandaleux.

    Mais ne vous pourrissez pas la vie avec ça. Passez en perte et profit, et allez de l'avant…

    Voyez le côté positif: vous êtes débarrassé d'une mauvaise personne qui vous enquiquinait. Bon débarras!

    De manière générale j'hésite à commenter un jugement que je n'ai pas lu.

    Un élément pris en compte dans ce jugement : l'abus de droit.
    Elément que nous ignorions précédemment.

    #1079109
    jelou
    Membre

    l'abus de droit c'est ma lettre non signée non datée que j'ai mise dans sa boîte aux lettres et dont j'ai donné copie ici

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    Le jugement pour moi n'en est pas un: soit il me condamnait en me disant que mon renon était illégal (alors que je n'avais pas donné de renon) soit il le condamnait car in n'avait pas donner un préavis valable or ici il ne condamne ni l'un ni lautre il ne prend aucune position claire sauf que le juge prétend un abus de droit de ma part à cause de ma lettre et de ses points d'exclamation

    grmff a écrit :
    Ce n'est pas juste. Le juge a validé le comportement illégal de votre locataire, et c'est absurde et scandaleux.

    Mais ne vous pourrissez pas la vie avec ça. Passez en perte et profit, et allez de l'avant…

    Voyez le côté positif: vous êtes débarrassé d'une mauvaise personne qui vous enquiquinait. Bon débarras!

    De manière générale j'hésite à commenter un jugement que je n'ai pas lu.

    Un élément pris en compte dans ce jugement : l'abus de droit.
    Elément que nous ignorions précédemment.

    #1079110
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    l'abus de droit c'est ma lettre non signée non datée que j'ai mise dans sa boîte aux lettres et dont j'ai donné copie ici

    Ce sont mots à mots les termes repris dans le jugement ?

    #1079105
    jelou
    Membre

    En fait le juge compare ma lettre a du canada dry et souligne le fait que j'ai mis des majuscules pour inciter le locataire à partir et par la même puisque je ne pouvais pas lui donner un préavis j'ai commis un abus de droit n lui mettant la pression

    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    l'abus de droit c'est ma lettre non signée non datée que j'ai mise dans sa boîte aux lettres et dont j'ai donné copie ici

    Ce sont mots à mots les termes repris dans le jugement ?

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