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Zlurp

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 572)
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    Messages
  • en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002843
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    Sinon on s'achète une 4 façades au fond des bois…

    ça c'est la solution la plus intelligente que j'ai lue.
    Donc, si un gouvernement ne vous convient pas, vous changez de pays ?

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002841
    Zlurp
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    panchito a écrit :
    Depuis la nouvelle loi le CdC ne peut s'imiscer dans la gestion du Syndic. Ce dernier reste d'ailleurs responsable de sa gestion jusqu'à ce qu'il obtienne décharge et quitus.

    Le CdC doit simplement founir 2 fois par an un rapport sur les activités du Syndic. Point final à la ligne.

    Voila ce que dit la loi sur le CdC Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé de seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserves des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale. Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.

    Quand aux rapports qui doivent être faits par le CdC, renseignements pris auprès de 5 bâtiments autours de chez moi, AUCUN ne reçoit ces rapports

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002839
    Zlurp
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    panchito a écrit :
    Si votre Syndic a failli à sa mission, ne lui donnez ni quitus ni décharge et choisissez en un autre.

    l'an passé,je n'ai pas donné pas quitus au syndic mais je suis la seule !!!
    tout le monde dit amen
    P.S; si vous avez le mode d'emploi pour trouver un bon syndic, je suis preneuse.
    Si vous avez une astuce pour faire comprendre aux cp que ce n'est pas le moins cher qui est le meilleur, je suis preneuse

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002837
    Zlurp
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    panchito a écrit :
    Je suppose que les CP ont chaque fois donné quitus et décharge aux syndics précédents, estimant qu'ils avaient parfaitement rempli la mission qui leur avait été confiée par les CP.

    Si tel est le cas, les Syndics précédents sont totalement blanchis de toute négligence éventuelle.

    Quant à votre notaire, sa tâche se limite à ce propos à vous transmettre les PV d'AG des 3 années précédentes.

    Il est étonnant que vous n'ayez jamais remarqué l'absence de ce point à l'ordre du jour de ces AG.

    Quelle idée aussi de briguer le poste de Syndic quand on a aucune idée ni des loi ni de ce métier, qui exige d'être à la fois ingénieur, expert comptable et juriste….

    Surtout compte tenu des risques énormes que vous prenez sur vos biens personnels.

    Avez-vous au moins une RC Syndic? c'est une obligation légale pour tous les syndics pro ou bénévoles, peu importe.

    Si c'est aux copropriétaires de demander au syndic de faire adapter les statuts, je ne vois pas où la responsabilité du syndic est engagée si cela n'a pas été fait.
    Nul n'est sensé ignorer la loi, pourquoi le syndic doit -il informer les copropriétaires de ce qu'exige la loi ? c'est aux copro de se tenir au courant.
    Si le syndic à un devoir d'information, doit-il informer lors d'une A.G. ou doit-il envoyer un courrier à chaque copro ?
    Et si (dans mon cas) il a déja ete demandé lors d'une A.G. d'adapter les statuts et que le syndic n'a rien fait, quelle est la responsabilité du Conseil de Copropriété dont la mission est de vérifier que le syndic exécute les décisions prises en A.G. ?

    en réponse à : Sous-sol qui s’affaisse #1002991
    Zlurp
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    Francis a écrit :
    Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.

    Exact.

    en réponse à : Sous-sol qui s’affaisse #1002989
    Zlurp
    Membre
    bada a écrit :
    Pas d'accord avec Luc.
    Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif

    Oui, les dalles sont privatives mais c'est la terre qui est en dessous qui a " disparu" il y a un grand trou maintenant

    en réponse à : A.G. Points à l’ordre du jour statuts #1002998
    Zlurp
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    bada a écrit :
    Non, ne laissez pas tomber.
    Avez-vous envoyé votre demande par recommandé. Ce n'est pas obligatoire mais c'est un moyen de pression.
    Si vous ne l'avez pas demandé par recommandé, envoyé lui un courrier, par recommandé, en lui faisant remarquer sa défaillance, en l'informant qu'il est en infraction avec la loi qui l'oblige à noter votre point à l'ODJ. Rappelez-lui le n° de l'article qui l'oblige à inscrire votre point à l'ODJ.
    Faites lui aussi remarquer qu'en cas de défaillance de sa part, vous vous réservez le droit de vous adresser au JDP et que vous mettrez tout en œuvre afin de pourvoir à son remplacement puisqu'il est incapable de suivre le prescrit de la loi sur la copropriété.

    Je lui ai envoyé par email avec accusé réception . Je pars à l'étranger, je n'aurai pas le temps d'envoyer un recommandé. Normalement l'AG devait se tenir au mois de mai.
    Je vous avoue que je comprends les autre qui s'en fichent de tout.

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002827
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    Il y a des gens qui investissent plus de 250.000€ dans un bien puis s'en désintéressent totalement….

    Cela doit être cela être plein aux as….

    Non, pas pauvres mais pas riches. Mais c'est partout pareil, je me renseigne auprès des proprio des immeubles voisins et tout le monde s'en fiche. La phrase qui revient est " a quoi ça sert on n'a quand même rien a dire, ou les syndics c'est tous les mêmes"
    Je suis en appart depuis 7 ans mais les gens qui sont proprio depuis le début sont sérieusement désabusés .

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002825
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    On n'a que le Syndic qu'on mérite!
    ….

    Hélas, on n'a pas les copropriétaires qu'on mérite .
    A la côte où j'ai un studio, il faut refaire une AG , faute de participants.
    A Bruxelles, c'est soit limite soit il faut aussi refaire une A G.
    Au début j'ai essayé de motiver les copro mais les gens estiment que " a quoi ça sert, on n'a quand même rien a dire" ce qui n'est pas faux .

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002821
    Zlurp
    Membre

    Chez nous les statuts ne sont pas encore mis à jour. Plus de60 copro et personne ne se soucie de ce problème. j'ai demandé que la mise en conformité des statuts soit mise à l'ordre du jour de l'AG qui a lieu en septembre avec 6 mois de retard. Dans notre copro, chacun pense encore que le conseil de copropriété à tous pouvoirs et compte sur eux pour mettre des points à l'ordre du jour.
    Je serais curieuse de savoir combien de copropriétés ont leurs statuts à jour.

    en réponse à : Payement travaux #1001473
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    Tout dépend des clauses que vous avez négociées à ce sujet avec l'acheteur.

    Avant la signature de l'acte, vous aviez l'obligation de recevoir les 3 derniers PV d'AG.

    Vous ne pouvez pas prétendre à présent que vous n'étiez pas au courant!

    NB: Le Syndic ne peut lancer les travaux tant qu'il n'a pas le montant correspondant sur les comptes de la copropriété. C'est la LOI.

    Personne ne prétend ne pas être au courant que des travaux ont été approuvés lors d'un AG précédant l'achat, il n'empêche qu'on peut se poser la question de savoir ce qui se passe s'il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de réserve.
    Je viens de téléphoner à mon notaire qui me dit que d'autres personnes lui ont déjà posé cette question, il va se renseigner. Donc, apparemment, des syndics ont déjà fait faire des travaux sans que le fonds de réserve soit provisionné . Soit lcertains syndics ne connaissent pas la loi ou alors ils ne la respectent pas.

    en réponse à : Payement travaux #1001472
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    NB: Le Syndic ne peut lancer les travaux tant qu'il n'a pas le montant correspondant sur les comptes de la copropriété. C'est la LOI.

    Pouvez-vous m'indiquer quel est l'article de loi qui stipule cela S.V.P. Merci d'avance

    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    C'est justement pour ce type de raison que la plupart des actes de base interdisent la vente ou même la location d'un garage à une personne ne possédant / louant pas un appartement dans la même copropriété.

    Ben oui mais si les tribunaux jugent qu'il est illégal de refuser de vendre des garages à des personnes qui n'ont pas d' appartements, on va arriver a des situations comme celle que je décris et peut- être pire.

    Zlurp
    Membre

    Chez moi, un garage a été vendu à une personne qui ne possède pas d,appartement. L'acte de base stipule que les garages doivent intervenir en fonction de leurs quotités dans le nettoyages des communs, frais de concierge poubelles etc… Les propriétaire du garage estime donc qu'il a le droit d'utiliser les poubelles , on devra donc lui donner une clé qui lui permet d'avoir accès aux locaux poubelle et de ce fait aux appartements ce qui a mon sens est une ineptie, seules les personnes qui possèdent ou louent un appartement peuvent avoir une clé.

    en réponse à : Produit financier pour copropriété. #1000245
    Zlurp
    Membre
    panchito a écrit :
    .
    Le mieux, c'est que ceux qui n'en ont pas les moyens, demandent un prêt individuel à leur banque…

    Et si les banques refusent de prêter aux copropriétaires qui n'ont pas les moyens ?
    le plus simple est,me semble t-il de faire un fonds de réserve terrasses.

    en réponse à : Produit financier pour copropriété. #1000240
    Zlurp
    Membre

    lorsqu'on refait , des terrasses, il y a en général une partie qui est privative (par exemple les garde corps et le carrelage) et une partie qui est commune. Pour ce qui est privatif, chacun est libre de choisir de payer cash ou de demander un financement mais pour les parties communes ? Chez nous suite à ma question "que se passe t-il si des copro ne savent pas, ou ne veulent pas payer ?" il a été décidé de faire un fonds de réserve spécial terrasses.

    Zlurp
    Membre

    Je trouve aussi que ces indemnités ne sont pas une bonne idée, d'autant que chez moi, il est interdit d'utiliser l'ascenseur pour déménager.
    Il est arrivé que les indemnités ne soient pas reprises dans les comptes ou que le syndic ait oublié de les réclamer ?, Personne n' a pu éclaircir ce mystère.

    Zlurp
    Membre
    grmff a écrit :
    Si l'ascenseur n'est pas payé par le rez, il est normal que le rez ne participe pas aux frais du fond de réserve pour l'ascenseur.

    Il faut donc un fond de réserve par type de dépense. On ne peut pas payer les frais d'ascenseur à charge d'une partie des propriétaire par un fond de réserve alimenté par tout le monde. Ce ne serait pas juste.

    Maintenant, faire 12 fonds de réserves, à charge de la même manière par tout le monde, c'est vrai que c'est un peu beaucoup. Mais si c'est le choix de l'AG, qui peut ainsi mieux visualiser les frais avenir, pourquoi pas?…

    Tous les fonds de réserve sont versés sur un même compte, il y a des risques de confondre les sommes versées pour les différents fonds.
    Qu'on fasse un fonds spécial pour mettre les ascenseurs aux normes, ok parce que c'est exceptionnel mais faire un fonds pour les travaux de peinture qui sont des travaux non urgents et prévisibles cela me semble inutile De plus, différents fonds de réserve sur un même compte ne facilitent pas la vérification des comptes pour les copropriétaires.

    Zlurp
    Membre
    grmff a écrit :
    Il peut y avoir plusieurs fonds de

    Je trouve qu'il n'est pas normal de faire plusieurs fonds de réserve, chez nous il y a un fonds de réserve peinture, un fonds de réserve ascenseur, un fonds desserve terrasse et le fonds de réserve "habituel" .
    Où cela va t'il s'arrêter ?
    A quoi sert le fonds de réserve "habituel" ?.
    Si des gros travaux sont prévu , il suffit d'augmenter l' appel pour provision du fonds de r.

    en réponse à : Convocation A.G; #999978
    Zlurp
    Membre
    bada a écrit :
    Il est légalement impossible d'accepter jusqu'au 30 avril des points à inscrire à l'ODJ de l'AG du 5 mai car les invitations doivent parvenir aux CP 15 jours avant l'AG et que l'ODJ ne peut plus être changer pendant ces 15 jours.

    Tous les CP doivent être informés de l'ODJ afin que même les absents sachent de quoi on va parler et voter et pas d'autre chose. Ils peuvent alors en conséquence décider d'être présents ou absents.

    Si certains veulent parler d'autres points non inscrits à l'ODJ et que les participants l'acceptent, c'est leur choix collectif mais on ne peut pas prendre de décision dans ces bavardages et donc pas voter sur ces points

    Ça c'est en théorie , en pratique la loi est très peu respectée.

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