Zlurp
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Zlurp
MembreL'herbe devra rester comme elle sera installée aux frais de la copropriété,
Imaginez qu'un des propriétaires de ces jardin décide de mettre plusieurs sapins ; dans 5 ou 10 ans, plus personne n'a de soleil dans son appart.
S'il est vrai que certains règlement sont très restrictifs, ils sont nécessaires.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à Francis, un propriétaire à trouvé que l'extérieur de sa porte d'appartement serait plus joli en rouge. Que font les les habitants qui sont sur le même palier et qui détestent le rouge ? et si un autre préfère du mauve ? etc….Erick a écrit :et l'herbe doit être de quelle couleur ? vert clair, vert foncé ?Zlurp
MembreBonjour,
J'ai déjà eu un appartement où les jardins faisaient parties des communs; je vous assure que celà a déclanché discussions et disputes mais le locataire à du retirer son séchoir à linge. Dans les actes de base, il est généralement stipulé qu'aucune modification aux parties communes ne peut être faite. Les jardins font partie des choses communesSur une terrasse, il est interdit de mettre du linge à sécher; idem pour le jardin qui appartient à tout les propriétaires.
Celà dit, je trouve un peu débile cette histoire d'abris de jardin. Qu'on limite les dimensions, les matériaux, OK mais qu'on laisse un peu de liberté aux propriétaires…..Un peu, pas trop : un des copropriétaire à trouvé que l'extérieur de sa porte d'appartement serait plus belle en rouge !!!!
Si vous habitez sur le même palier et que vous êtes allergique au rouge ???Francis a écrit :Ou se situe la limite du droit de jouissance d'un tel jardin? D'abord examiner l'acte de base et à défaut d'indication, je ne vois pas ce aui interdirait au propriétaire du rdc ou à son locataire de placer le cabanon de son choix (sauf si les voisins sont corses) sauf à déroger au règlement d'urbanisme?
Toute décision prise en ag pour imposer un type de cabanon serait une limitation du droit de propriété.Zlurp
MembreBonjour,
Puisque ce jardin appartient à la copropriété , il fait donc partie des communs, vous seul en avez la jouissance mais,vous ne pouvez rien modifier sans l'approbation de l'A.G.Vous êtes libre d'aller dans le jardin, vous devez l'entretenir mais vous ne pouvez pas modifier son aspect (donc pas de BBQ fixe) si la copropriété a décidé de mettre uniquement de la pelouse, ne mettez pas d'abres ou de fleurs sans autorisation voir même interdiction de mettre un séchoir à linge fixe.
Zlurp
MembreFrancis a écrit :Un syndic malin !Oui , un syndic malin….suffisamment pour faire croire aux copropriétaires qu'il va s'occuper des problèmes (mauvais fonctionnement de la parlophonie, pas de pression d'eau, mauvaise réception des programme TV -nous avons un câble commun- etc…) et chaque fois il y a un problème qui l'empêche de faire ce qu'il faut, et bien entendu, c'est pas sa faute . Chaque fois qu'il ne respecte pas l'acte de base… c'est parce que il en été décidé autrement lors d'une A.G. précédente. Je demande à voir le P.V., il ne répond pas.
Il ment comme il respire, j'ai eu l'occasion (par hasard) de voir les procurations pour les A.G, une bonne quantité était falsifiée, il a décidé que Mr X serait président du conseil de gérance alors que celui-ci n'était pas sur la liste des candidats etc…J''ai fait appel à un avocat pour essayer de savoir la vérité et même à mon avocat, il ment . Financièrement, je ne sais pas suivre, j'ai donc abandonné.
Les autres copropriétaires (âgés comme moi) sont écoeurés et ne réagissent plus.
Mon notaire m'a dit d'abandonner, et mon avocat trouve que l'investissement ne vaut pas la peine, procédure longue et coûteuse, résultat pas garanti.QUE FAIRE ? IL N'Y A RIEN A FAIRE !!!
Si vous avez un syndic pourri (malin) , soit vous avez une énergie énorme et un portefeuille aussi, soit vous faite comme les autres, vous allez aux AG pour boire un verre .Zlurp
MembreBonjour,
J'arrive un peu tard mais, personellement, j'irais à l'urbanisme voir si le voisin a une autorisation de faire une terrasse et si oui, j'irais demander conseil à mon notaire.cochise a écrit :J'a eul'ancien proprio qui m'a dit qu'en son temps, il a déjà fait une série de modifications aux évacuations à ses frais, sans y être obligé et que franchement, il me conseille de "laisser pisser le mouton". Dont acte.Zlurp
MembreBonsoir,
C'est pas seulement le programme informatique qui fait que les comptes sont justes, c'est la personne qui écrit les chiffres qui est responsable des erreurs.
Le programme fait ce que le programmeur lui à dit de faire (dans un langage informatique) et le comptable ou aide comptable retranscrit les comptes. Si il se trompe de colonne ou écrit un chiffre erronné, ce n'est pas le programme qui rectifiera. Un programme ne réfléchit pas, il exécute
Cela dit, où le syndic va t'il trouver l'argent pour rembourser le propriétaire ?christopheEU a écrit :salut salut,Comme tu dis saxo, je dois m'inquiete.. car comme il a rembourse 300 euros a un coproprietaire c'est que son calcul de consommation eau, chauffage n'est pas correcte!!!
Si il rembourse 300 euros c'est qu'il admet que le copropio a moins consomme donc un autre coproprietaire ou d'autres doivent voir leurs factures augmentees…
De plus, ce qui me tue, d'apres ce que m'a dit le coproprio le syndic s'est vanté d'avoir FAIT LE PROGRAMME…
Honnetement, je pensais que l'ipi se chargeait de fournir un programme complet ou que ce programme est a achete et est realise par une entreprise professionnelle !
bonne journée
christZlurp
MembreJe ne vois pas ce qu'il y a d'insultant à faire part de faits qui existent et que je suis en train de vivre. (sur 4 syndics, 1 qui est tout à fait correct), Je parle beaucoup avec des propriétaires dont, certains on quitté le conseil de gérance parce que le syndic leur mettait des bâtons dans les roues.
Vous trouvez normal que les syndics ne donnent pas spontanément copie de leur contrat, copie du contrat assurance :celà devrait être fait à l'achat d'un appartement, que lorsqu'on demande qu'un point soit mis à l'ordre du jour de l'A.G. cela ne soit pas fait sous prétexte que l'employé qui s'occupe de réceptionner les demandes est absent pour longue maladie ?
Personne ne réceptionne les travaux de rénovation, conclusion, tout doit être refait.
Je n'ai peut-être pas de chance, je suis tombée sur les 3 plus mauvais syndics du pays
Si les bons syndics étaient si nombreux, ces forum n'existeraient pas.Grmff a écrit :Citation :Enfin, on à aussi le droit de rêver qu'un jour la déontologie sera respectée par les syndics.
Votre généralisation des 5% de problème aux 100% de syndic est insultante, j'espère que vous en avez conscience…Zlurp
MembreLorsqu'il s'agit du premier contrat, les offres et services offerts sont présentées oralement par les syndics candidats mais les propriétaires ne reçoivent pas de copie du contrat. Ce serait pourtant utile pour savoir quand les 5 années maximum pour le contrat arrivent à leur terme.
Après ces 5 ans, c'est un autre contrat qui est signé et les syndics y mettent ce qu'ils veulent avec, bien souvent la "complicité" du C.G.
Sur les 4 syndics que j'ai connus, 1 seul était valable parce qu'il était débutant et qu'il lui fallait faire ses preuves.
Il faudrait un organisme officiel qui fasse des cotrôles chez les syndics (vérifier les contrats, comment sont rédigés les P.V , vérification des procurations, mise à jour de l'acte de base etc…) , un peu comme les contrôles fiscaux.
Enfin, on à aussi le droit de rêver qu'un jour la déontologie sera respectée par les syndics.coranixx a écrit :ABSA a écrit : Cher totocane,Il n'existe pas de contrat type de syndic actuellement mais c'est un projet au niveau de l'IPI.
Sachez cependant que le syndic est déontologiquement obligé de présenter son contrat lorsqu'il remet son offre. Ce qui permet à l'AG de faire son choix en connaissance.Rédaction du pv, des propositions de modification de la loi sur la copropriété vont dans votre sens.
Une copie du contrat d'assurance doit être disponible pour tous les copropriétaires.
Au niveau de la manière dont se déroule les votes, comment se présente les candidats au CG, l'Ag est souveraine.
Au niveau des honoraires et pour rappel au niveau déontologique, d'une part, ils doivent assurer la rentabilité, l’honorabilité et l’exercice indépendant de la profession et l’agent immobilier ne peut réclamer d’honoraires, de défraiements ou d’indemnisation qui n’aient été légalement ou conventionnellement admis. D'autre part, vous désirez un service de qualité. Les honoraires doivent répondre à ces deux points.
Donc un syndic provisoire nommé par le Juge (légalement) fixe ses honoraires selon les critères énumérés sans devoir recevoir approbation de l'AG ?
(?)Zlurp
MembreBonjour,
Tout d'abord, un grand merci pour votre réponse.
Un seul des membres du Conseil de Gérance est propriétaire résident; il se retire du conseil étant trop âgé. Je ne sais qui se présente comme candidat ni qui sera élu à l'A.G. qui a lieu dans 8 jours.
Oui, nous avons une concierge.Le problème est qu'un des membre du C. de G. (qui n'habite pas l'immeuble mais celui juste à côté ) commence à croire qu'il a des "pouvoirs" . je vois notamment que des devis lui sont adressés, il demande à la concierge de lui faire part de ses congés et absences . Est-ce normal ?
Dois-je signaler ces "abus" au syndic qui est professionnel? Ce monsieur n'est dans le C.de G. que depuis 1 an .Bonne journée
luc a écrit :totocane a écrit : Bonjour,Notre conseil de gérance demande que le local à vélo + poussettes d'enfants soit transformé en local à archive et réservé au conseil de gérance.
Combien de voix faut-il pour modifier la destination d'une partie commune ?
Est-ce légal que le conseil de gérance s'occupe de conserver des archives et demande un local ?
Ce local n'a ni fenêtres ni chauffage et excepté le fait qu'il soit fermé à clé, il se trouve dans un sas d'entrée dont une des portes qui donne sur un boulevard n'est pas fermée à clé.
D'autre part, c'est un immeuble qui a , 3 numéros différents, chaque numéro a son entrée, son ascenseur, son local à vélos.
Les propriétaires qui seront amputés de ce local qui fait partie des communs ne seront-ils pas lésés par rapport aux autres propriétaires ?merci pour votre aide
Votre syndic est-il un syndic bénévole ou un syndic professionnel?
Quel % des membres du CdG sont copropriétaire-résident dans le bâtiment concerné ?
Il faut un permis d'urbanisme pour changer l'affectation de ce local.
J'assume que votre immeuble est situé dans la région bruxelloise.
La réglementation qui s'applique entre autres est le Titre II du RRU.
Je conseille de lier TOUT le document, mais l'extrait suivant est très utile dans votre cas:
Citation :ARTICLE 17 LOCAL POUR VEHICULES DEUX-ROUES ET VOITURE S D’ENFANTS
§ 1. Tout immeuble neuf à logements multiples comporte un local permettant d’entreposer des véhicules deux-roues non motorisés et des voitures d’enfants.
Ce local réunit les conditions suivantes:
1° être à disposition de l’ensemble des habitants de l’immeuble ;
2° avoir des dimensions compatibles avec la fonction prévue, compte tenu du nombre de logements,
avec un minimum d’un emplacement par logement ;
3° être d’accès aisé depuis la voie publique et depuis les logements ;
4° être indépendant des parkings.
§ 2. Les travaux relatifs à un immeuble existant à logements multiples sont, lorsqu’ils ont une incidence sur les parties communes de l’immeuble, pour effet d’améliorer la conformité de l’immeuble, conformément au § 1.
L’article 17 ne détermine pas les dimensions à apporter au local destiné aux deux-roues non motorisés et aux voitures d’enfants, celles-ci étant fonction du nombre de logements présents dans l’immeuble. Elles sont donc laissées à l’appréciation du maître d’ouvrage et de l’autorité
délivrante.
Ce local ayant pour objectif d’encourager l’utilisation de moyens de déplacement alternatifs en Région de Bruxelles-Capitale, sa dimension doit toutefois permettre un confort d’usage, soit un accès aisé à chaque véhicule deux roues et/ou poussette, ainsi que l’espace de manoeuvre nécessaire à son déplacement. A titre indicatif, un vélo, d’accès aisé, occupe une place au sol d’environ 1.20 m² (0.60m x 2m). Les espaces de manoeuvre minimaux entre vélos et obstacles fixes (murs, etc.) à considérer sont de 1.50 m.On peut donc supposer que le changement de destination de ce local vers une autre destination est impossible sur base de l'article 17 du RRU.
En plus la demande de permis d'urbanisme ne peut être fait par le syndic, que sur base d'une décision favorable, qui a obtenu une majorité de 80%, en tenant compte des abstentions pour le calcul de cette majorité.
En plus une demande à changer la destination d'un local sort de la mission de l'ACP et de ses organes. Une demande officielle d'un ou plusieurs CP, sous leur responsabilité, est donc une condition obligatoire.
Ce point de l'AG doit être proposé par un ou plusieurs CP, qui doivent en principe assumer les frais de procédure, si cette procédure n'aboutit pas à un résultat favorable.
Je rappelle que le CdG ne peut que contrôler et assister le syndic. Toute autre mission est interdit. Il s'en suit que la garde des archives est une obligation du syndic. Les frais font partie de ses honoraires, s'il est professionnel.
Je n'ai pas cherché plus loin pour les conditions urbanistiques d'un local d'archives. Mais des conditions, concernant la ventilation, sécurité incendie, … existent probablement.
Avez-vous une concierge ???
10 mai 2009 à 20 h 09 min en réponse à : les joies d’être copropriétaire… qu’en pensez-vous ? #959622Zlurp
MembreBonsoir,
Dans une petite copropriété, vous pourriez essayer de voir ce que pensent les autres propriétaires et si ils sont d'accord écrire aux 2 gestionnaires que leur façon de faire n'est pas conforme à l'acte de base, énumérez ce qui ne va pas et leur demandez de changer leur gestion. Si d'autres propriétaires signent avec vous, vous pouvez espérer un changement. Demandez que des modifications soient proposées à la prochaine A.G. (lettre recommandée avec accusé réception- pliez la lettre en 4, mettez un petit papier collant pour la tenir fermée et écrivez l'adresse sur une des faces, n'oubliez pas de faire une copie pour vous)
Cette situation n'est pas normale . Il est hélàs trop fréquent de voir que des personnes qui se proposent pour gérer un immeuble, ou être dans le conseil de gérance agissent comme s' ils étaient propriétaires de tout l'mmeuble et ne tiennent aucun compte de l'avis des autres, surtout les nouveaux venus, pire, ils s'imaginent tout connaître sur les lois, et prennent les copropriétaires pour des demeurés.
Bon courage !yingyang a écrit :Bien le bonjour,Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante qui vous semblera certainement d’une bêtise affligeante.
(Il s’agit ici d’une petite copropriété, une grande maison d’habitation de 1918 divisée en 10 appartements, il n’y a pas de syndic professionnel.)
Copropriétaires de puis un peu plus de 2 ans, nous nous sommes rendu compte à notre 1ere AG d’irrégularités dans les comptes, décomptes et emploi de la femme de ménage.
La gestion administrative et « comptable » est effectuée par 2 personnes propriétaires d’appartements dans l’immeuble. Une y habite et n'est jamais disponible, l’autre loue ses appartements et habite à 60 km.
Ce syndic « binaire » n’est pas officiel, il y a bien un règlement de copropriété repris dans l’acte de base mais celui-ci est suivi, on va dire, « à la carte ». (ex. pour les dates aléatoires des AG : août 07, janvier 08…et à ce jour encore aucune réunion de prévue pour 2009 …)Outre ceci, chaque propriétaire verse le même montant mensuel forfaitaire de charge sur un compte courant. Il n’y a pas de distinction fonds de roulement – fonds de réserve.
Ce compte « pot commun » sert à payer l’assurance des communs, l’électricité des communs, la femme de ménage et ses produits d’entretien ainsi que l’eau de toute la copropriété.
Je m’explique : la facture IBDE est établie sur le compteur commun. Les compteurs de passage ne sont pas relevés (trop de travail pour le syndic)A la seconde AG, nous avons refusé de continuer avec 1 femme de ménage non déclarée et nous avons proposé les titres services. Le syndic a répondu que si elle avait un accident en nettoyant, il ferait intervenir l’assurance RC de sa sœur habitant l’immeuble.
Il a été décidé également d’entamer plusieurs chantiers (toit, rafraîchissement cage d’escaliers et porte d’entrée) La porte d’entrée devait être effectuée en dernier lieu. Le syndic n’a pas suivi cet ordre, la porte a été faite en 1er lieu et le reste des travaux est en suspend car plus d’argent dans le « pot commun »
Le pire, l’acompte pour la porte a été versé en juillet dernier, et lorsque la facture totale est arrivée en septembre, un appel de charges de 100 EUR par propriétaire a été demandé car le syndic ne savait pas payer (super compétents pour l’anticipation des frais !)
Nous avons demandé plusieurs fois pour consulter les extraits de compte (à près tout nous pou-vons quand même contrôler les mouvements du compte ?), ceci nous a été refusé…
Bien qu’il s’agit d’une petite copropriété ou les charges sont dérisoires, trouvez vous la situation normale ? Nous passons pour de réels « enm….. » vu nos nombreuses contestations … face à un syndic agissant à ce qu’il dit en « bon Père de famille »
Merci de vos réactions…
Zlurp
MembreNon, il ne s'agit pas d'une différence due aux frais privatifs, puisque les frais privatifs nous parviennent bien après. J'ai essayé de retrouver l'erreur mais il est impossible de s'y retrouver. j'ai posé la question au C.G. qui ne sait pas.
Le contrat avec le syndic est bien un contrat CIB (Confederatie van Immobiliënberoepen ) Mon studio est à Westende donc contrat en flamand.
Oui, nous avons un conseil de gérance. qui est tout à la cause du syndic (normal, ce dernier à fait voter une indemnité de 100 euros par membre et par réunion). Ce C.G. accepte que des travaux soient réalisés sans devis présentés à l'A.G. avec des propositions de prix plus que fantaisistes : 60 euros pour un appareil qui deviennent 79 euros + travail, +TVA, sans préciser ni la marque de l'appareil,ni la référence.
De plus, le syndic à décrété que le "président restait en place" J'ai demandé pourquoi lors de l'A.G. et le syndic m'a répondu que je n'avais qu'à écouter qu'il en avait déjà parlé. Le président m'a avoué par mail qu'il devait être sur la liste pour l'élection du conseil de gérance.
il m'a aussi écrit qu'il avait vu 3 procurations falsifiées.
Ce président est directeur d'école, je suis scandalisée qu'on puisse avoir une telle fonction et être complice des malhonnêtetés du syndic.
Nous avons reçu le P.V. 3 mois après l'assemblée générale et il ne relate pas ce qui s'y est passé, notamment pour les comptes, un copropriétaire a fait remarquer une erreur et un autre a dit qu'il n'était pas légal que le syndic utilise le fond de réserve pour combler les trous du fond de roulement sans accord des propriétaires: Il s'est fait envoyer promener par le syndic.
Pour la prochaine A.G., j'ai l'intention de prendre un enregistreur.Voilà, ma question reste la même est-ce une idée valable de déposer plainte pour faux et usage de faux ? (les procurations falsifiées), les 3 mois pour aller chez le Juge de Paix sont dépassés.
Merci pour vos réponses
luc a écrit :La différence entre la liste détaillée et le regroupement est probablement due au fait des frais privatifs.Les déclarations du syndic sont typique pour un agent immobilier agréé, qui n'agit pas comme bon père de famille, au contraire d'un agent immobilier de bonne foi.
Il risque que l'AG soit annulé. Certainement si dans un autre point il apparaît qu'il a lésé les intérêts de l'ACP ou de plusieurs de ses membres.
Je crois que vous parlez du contrat type CIBRU au lieu du contrat CIB.
Ce contrat-type n'a probablement pas beaucoup de valeur puisque CIBRU "oublie" entre autres depuis 2006 de publier la nouvelle déontologie sur son site. Ce contrat ne sera donc probablement pas en accord avec la déontologie de 2006.
Compare http://www.cibru.be/5.asp avec http://www.ipi.be/V_3_B_3.php?lingua=FR .
Avez vous un conseil de gérance?
Si oui, ont ils des observations sur la manière que le syndic exécute sa tâche.Zlurp
Membreluc a écrit :Bonsoir,Suivez d'abord le conseil de Grmff …
Puis tapez sur Google le mot "copropriétaire" et visitez les résultats jusqu'à (et y compris) celui des Venelles.
Quand même un bémol:
totocane a écrit :
(…)
De plus, le syndic nous demande d'approuver des comptes que nous n'avons pas reçu (nous avons reçu uniquement la liste avec les facture mais pas nos décomptes),
(…)La liste des factures (et le bilan) forment le décompte de l'Association des copropriétaires. Elle doit être mis à disposition des membres de l'ACP au moins au même moment que l'envoi de l'invitation pour l'AG.
L'autre est le décompte individuel de l'ACP envers le copropriétaire. Elle ne doit être envoyé qu'après l'AG qui approuvé le décompte de l'ACP.
Attention, tel que vous avez présenté les choses ce décompte est payable, sauf quand il y des erreurs flagrant.
Pour les quotités tout dépend du contenu exact du PV de l'AG et du décompte. Si tout vous est favorable, alors il y a aura possibilité de contester le décompte individuel.
Attention aux frais de procédure à avancer (si vous gagnez) et à assumer (si vous perdez).
Bonjour Luc,
En fait, nous recevons la liste détaillée des factures (total 50.540,24€) et le regroupement de ces factures par poste (total 51.263,05€) en même temps que la convocation (qui arrive en retard par rapport à ce que disent les statuts ) Le syndic prétend qu'il les envoie à temps sous prétexte que la date indiquée sur la lettre est conforme – alors que le cachet de la poste indique que l'envoi se fait trop tard.En ce qui concerne les millièmes, dans l'acte de base, les garages et les appartments forment 30.000 / 30.000.
Pour le partage des frais généraux pour les appartements, le syndic divise le total en 27865 ème.
Pour avoir des réponses à mes questions, je suis allée chez mon avocat qui a écrit au Syndic et le syndic a répondu….. n'importe quoi, on a l'impression qu'il ne comprend pas les questions.Il a écrit à mon avocat qu'il n'y avait "que" 3 procurations de falsifiées.
et que pour la modification des millièmes, celà avait été décidé à l'unanimité à la première assemblée générale. Mais, aucune explication ne suit.Je trouve que les 3 mois pour agir chez le juge de paix devrait débuter à partir du moment ou on reçoit le P.V. de l'A.G. parce que selui-ci ne reflète pas ce qui s'est dit à l'A.G. , le syndic écrit ce qu'il veut, il n'est ni signé par le syndic ni par le C.G. et en cas de contestation, c'est quand même ce PV qui fournit le preuve de ce qui a été décidé en Assemblée Générale.
Tous les syndics ne sont pas pareils mais quand on tombe sur un syndic de mauvaise fois, malhonnête, menteur, pour qui le CIB fait des contrat types où il est écrit que si on veut se défaire d'un syndic il faut lui envoyer un recommandé XXX mois à l'avance et un préavis de XXXmois, les copropriétaires hésitent fortement.
Nous envisageons de déposer plainte pour faux et usage de faux; pensez-vous que c'est une idée valable ?
Merci de vos réponses
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