Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Zlurp

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 521 à 540 (sur un total de 572)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : peinture des porte palières #962942
    Zlurp
    Membre

    Bien sûr que l'article 38 est abusif. Personellement,je dirais que si le Président à repeint sa porte, tant mieux pour lui, mais je voulais une confirmation de mon interprétation de l'acte de base parce que le Président prétend qu'il était dans son droit.
    Merci

    Tintin a écrit :
    Citation :Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.

    La réponse est dans l'article 38. Le président du CdG, n'a pas respecté cet article. Si l'AG a décidé de ne pas repeindre les portes extérieures des appartements, on ne le fait pas.
    Notez que je trouve cet article abusif. Si on l'applique à la lettre, un résidant ne peut pas laver les chassis extérieurs de son appartement lui-même.
    Si j'habitais dans votre copropriété, dès la prochaine AG, je demande une correction de cet article. Pour garder l'uniformité de la couleur, il suffit de la définir dans le réglement d'ordre intérieur. Si demain,pour une raison quelconque, j'ai abimé ma porte extérieur et que je souhaite la repeindre, je dois attendre que l'AG autorise cette peinture et ce serait tous les copropriétaires qui paieraient le travail !
    Si le président a remis sa porte en peinture, et que l'on décide de tout repeindre, cela fera une porte en moins à repeindre pour la communauté. Tant pis pour lui, s'il n'a pas respecté l'acte de base. J'espère que la couleur est la même que pour les autres portes ?

    en réponse à : PV où 2 propriétaires sont nomméments calomniés #963060
    Zlurp
    Membre

    Merci pour votre réponse
    Effectivement, il n'y a pas longtemps que je suis copropriétaire. Le syndic de l'appart. que j'ai à Bxl est bien, c'est le Syndic du studio que j'ai à la côte est une pourriture pas possible. Grossier, erreurs dans les comptes, refus de montrer les documents ou de justifier des décisions etc….
    Plusieurs propriétaires se plaignent (dans les couloirs ) des agissements du Syndic mais aux A.G. il n'y a plus personne. Lamentable !!!!
    Merci encore pour vos conseils.

    Tintin a écrit :
    Mon cher, ou ma chère,Totoche,

    Votre question me semble très naïve, j'ai l'impression que vous venez de débarquer dans le monde de la copropriété. La copropriété est parfois un monde merveilleux, dans lequel l'harmonie règne et tous les petits et grands problèmes de la gestion, se résolvent en toute transparence et sans léser personne.
    Mais parfois, la copropriété, c'est "DALLAS"². Dans ce cas, tous les coups sont permis, même les plus vicieux.
    La technique de votre syndic est archie connue de la majorité des personnes qui fréquentent ce forum. Certains s'en accomodent, d'autres se révoltent.
    Si vous avez estimé avoir de bonnes raisons pour mettre en doute la gestion du syndic, vous avez bien fait de le faire, c'est votre droit, pour ne pas dire votre devoir. Moralité, il ne faut pas vous vexer qu'il tente de vous faire passer pour une brebis galeuse au sein de votre copropriété. Ceci fait partie de l'arsenal des syndics malhonnêtes.
    Ne perdez pas votre temps à écrire à l'IPI, votre plainte sera classée sans suite. Diffamez un copropriétaire, est un motif trop léger pour poursuivre le syndic.
    Un conseil d'ami, redoublez de vigilance et surtout essayer de convaincre d'autres copropriétaires d'agir comme vous. Si vous n'y arrivez pas, il ne vous reste plus qu'à observer sans rien dire, cela coûte beaucoup moins cher que d'aller s'exposer en justice contre la majorité de l'AG.

    en réponse à : peinture des porte palières #962940
    Zlurp
    Membre

    Le Président interprète l'acte de base à sa façon, il a même été jusqu'à dire que l'interdiction de peindre les portes extérieures de l'appartement concernait les portes (Châssis alu, vitrées et coulissantes) qui donnent sur les terrasses.
    Il a peint sa porte lui-même, sans autorisation.
    Mais, on peut être tolérant et accepter qu'un propriétaire repeigne sa porte dans la même couleur mais si l'A.G. décide de tout repeindre en gris au lieu du beige actuel, il doit accepter les travaux. Le C.G. devrait monter l'exemple.
    Merci pour les réponses

    curieux a écrit :
    Francis a écrit : Bien évidement, à la lecture de votre dernier message, on comprend la position de votre président. Il n'a pas envie de payer 2 fois.
    Sur base de votre règlement de copropriété, il ne pouvait pas repeindre sa porte sans décision de l'AG.
    Il me semble plus intelligent et économique et esthétique de faire repeindre toules les portes en même temps que les murs etc. Même la porte du président, car il y a toujours des petites nuances de teinte.

    Totocane a écrit : 'En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.

    il n'a pas envie de payer 2 fois : bien sûr mais
    * à qui la faute ?
    * a-t-il déjà payé la peinture de sa porte ? Que refuse-t-tîl de payer exactement ?
    * peindre l'ensemble = plus intelligent, économique, esthétique, oui mais c'est la copropriété qui décide …

    Président du CG on peut supposer qu'il connaissait le règlement de copropriété.

    On peut prévoir d'autres comportements qui seront source de problèmes …

    en réponse à : peinture des porte palières #962937
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    Bien entendu, je comprends bien que si l'A.G. ne vote pas les peintures des portes , on ne le fait pas. Mais si la majorité vote oui, les portes doivent portes repeintes ? Le problème est que le président du CG prétend que chaque propriétaire repeint sa porte lui-même ou la laisse telle qu'elle est et moi je pense que selon l'acte de base, soit personne ne prend l'initiative de peindre sa porte , soit on les repeint toutes lors de la rénovation des paliers avec l'accord des propriétaires lors de l'A.G.
    . En fait , le président vient de repeindre la porte de son appart, refuse qu'on y touche et surtout, refuse de payer.
    Qu'en pensez-vous ?
    Merci

    curieux a écrit :
    totocane a écrit : Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
    page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.

    Page 93 Article 38
    Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de lAssemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
    Aucun propriétaire ne pourra, sans lassentiment exprès de lAssemblée générale, prendre linitiative de faire peindre lui-même encore qu'il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.

    Bien que votre raisonnement semble logique :
    Dans les articles cités il est écrit :

    1° à l'initiative de qui ces portes seront repeintes : l'AG etc…

    2° que les propriétaires ne peuvent rien modifier sans autorisation.

    Il n'est pas écrit qu'il y a obligation pour la Copropriété de repeindre ces portes à un moment précis ou une occasion déterminée.

    Conclusion : qu'est-il écrit dans le PV d'AG concernant ces peintures ?

    en réponse à : peinture des porte palières #962935
    Zlurp
    Membre

    Voici ce qui est écrit dans l'acte de base
    page 69 article 6 ……de même, il est interdit aux propriétaires de modifier les éléments privatifs visibles de la voie publique ou des parties communes de l’immeuble. Il en est ainsi des châssis des fenêtres, des volets et persiennes, des vitres en façade, des portes palières donnant accès aux lots privatifs par les corridors et parties communes.

    Page 93 Article 38
    Les travaux de peinture et de lavage, y compris les châssis, garde-corps, volets ou persiennes, seront effectués par les soins du gérant après décision de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des voix.
    Aucun propriétaire ne pourra, sans l’assentiment exprès de l’Assemblée générale, prendre l’initiative de faire peindre lui-même encore qu’il en supporterait les frais, les châssis, les volets, les persiennes et les portes extérieures de son appartement, de même que les murs et les plafonds de ses terrasses.
    Pour moi, il est clair que la peinture des portes palières doit être faite en même temps que les communs mais nous avons des divergences de vue au sein du C.G. Qu'en pensez-vous ?
    Merci

    Francis a écrit :
    Première chose à faire, lire attentivement l'acte de bse et le règlement général de copropriété. Vous pouvez également examiner les décomptes et pv des années antérieures pour découvrir si ces portes ont déja été repeintes et de quelle façon les frais ont-été répartis.
    en réponse à : Travaux toiture en terrasse #962609
    Zlurp
    Membre

    Bonjour,
    Je crois qu'avant de mettre en évidence la loi concernant le payement des travaux décidés avant la vente, il faut voir ce qui est indiqué dans l'acte d'achat. Il est souvent indiqué (je n'ai pas les termes exacts en tête) que le vendeur ne devra plus intervenir dans les frais quels qu'ils soient; on considère que le fond de réserve a été provisionné et les comptes sont faits par le notaire et le syndic.
    D'autre part, il faudrait arrêter de parler de la "nouvelle loi"; elle n'est pas encore d'application et avec des "si la nouvelle loi….", on ne résoud rien.

    en réponse à : Assurance bâtiment #962524
    Zlurp
    Membre

    Je vais me renseigner auprès de mon courtier, la couverture bris de vitre ne concerne peut-être que les armoires vitrées ou les vitres d'une table de salon.
    Merci quand même pour votre patience

    PIM a écrit :
    totocane a écrit : j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
    D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.

    – je ne comprends pas pourquoi vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant également l'immeuble !
    Vous ne devez assurer que votre contenu. Et le bris de vitre n'est pas concerné.
    – avez-vous consulté votre courtier d'assurance ?
    – déclarer le même sinistre à 2 compagnies pour se faire rembourser 2 fois = fraude.
    L'assurance, c'est pour se faire rembourser d'un dommage, pas pour faire un bénéfice.

    en réponse à : Assurance bâtiment #962522
    Zlurp
    Membre

    Si c'est de mes questions que vous parlez, vous vous trompez totalement.
    Il n'y a ni fraude ni conflit , une simple info demandée suite à une fissure dans une vitre. Un copropriétaire m'a demandé si c'était exact que l'assurance de la copropriété allait tout rembourser comme le secrétariat du syndic le lui a dit.
    Du fait que les vitres et châssis sont privatifs, j'ai des doutes parce que sur mon contrat d'assurance incendie il est indiqué que le bris de vitre est inclu.
    D'ou ma question et surtout dans ce cas, le propriétaire n'a-t-il pas intérêt à faire une déclaration aux 2 assurances.

    Grmff a écrit :
    Absolumment. Comment contrôler le syndic si on ne sait pas comment cela doit se passer.

    Cela pue le conflit personnel à plein nez. On est sur quel salon, déjà? 😐

    en réponse à : Assurance bâtiment #962517
    Zlurp
    Membre

    C'est vrai que mon exemple est inaproprié, et il ne me viendrait pas à l'idée de faire de la fraude quelle qu'elle soit.
    Je croyais que c'était pour éviter les abus comme l'exemple que j'ai cité que les vitres étaient privatives et devaient donc être assurées par le propriétaire seul.
    Je vais vous donner un autre exemple : Une fenêtre se fêle suite à un courant d'air ou un propriétaire claque brutalement la fenêtre et elle se brise : quelle assurance doit intervenir l'assurance de la copropriété ou la mienne (sur mon contrat d'assurance incendie, il est écrit qu'elle intervient dans le bris de vitre et je suppose que c'est pareil dans tout les contrats).
    merci d'avance, je suis dans le C.G. et j'essaye de conseiller les habitants au mieux de leurs intérêts.

    PIM a écrit :
    totocane a écrit :
    Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?

    En gros et en détail, cela s'appelle de la fraude à l'assurance de vouloir faire passer un acte volontaire pour un sinistre accidentel !

    Et c'est vrai aussi bien dans le cadre d'une police souscrite personnellement que pour une police souscrite par la copropriété.

    Votre exemple me paraît donc inapproprié.

    en réponse à : Assurance bâtiment #962515
    Zlurp
    Membre

    Je comprend bien qu'en cas de sinistre, l'assurance copropriété ne fait pas dans le détail, l'immeuble sera réparé, fenêtres comprises.
    Dans le cas présent, il s'agit de la vitre d'un seul appartement.
    Donc, si je comprends bien, si j'ai une griffe qui me gène dans mon double vitrage, je donne un coup pour la casser et c'est l'assurance de la copropriété qui paye ? En gros, c'est ça ?

    PIM a écrit :
    Dans un immeuble en copropriété, l'immeuble est assuré dans le cadre d'une police unique souscrite par la copropriété et pas par chacun des copropriétaires (qui, eux, n'ont qu'à assurer, s'ils le veulent, leur contenu).

    Que cela concerne une partie d'immeuble à usage privatif ou commun n'a rien à voir avec ce qui est couvert ou non.

    Le point de vue du syndic me paraît donc correct, dans le cas cité.

    Quant à savoir si une vitre qui se brise "spontanément", c'est couvert ou non, c'est évidemment un autre débat: il faut examiner la police d'assurance concernée.

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962408
    Zlurp
    Membre

    Je trouve que, même s'il est en attente de jugement, cet exemple est très imagé et tellement vrai.
    Si Amelinckx n'avait pas été cité,vous n'auriez probablement pas fait de remarques.

    mamiloup a écrit :
    luc a écrit :

    Il est un fait qu'on sait obtenir l'unanimité si on informe et discute ouvertement. C'est même possible dans mon ACP pétaudière.

    Exemple concret: les immeubles du promoteur Amelinckx des années 70/80 avaient une faute de construction. Vers 1986 on savait comment la réparer. cela coûtait environs 1.000 € par appartement. Ceux qui ne l'ont pas fait sont bien obligé de la faire maintenant (coût minimal: 6.000 €) et courent le risque que le béton est atteint ("betonrot") avec tous les conséquences.

    Pour citer ce type d'exemple vous devriez attendre la décision de justice qui doit être prise dans quelques semaines. Et vous aurez alors l'opportunité de citer complètement les attendus du jugement.

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962405
    Zlurp
    Membre

    C'est vrai qu'il est très difficile et "usant" de convaincre surtout dans de grands immeubles où beaucoup de propriétaires ont fait un investissement qui doit être lucratif. Les fonds de réserve ne sont pas souvent bien remplis, en cas de gros travaux, il faut demander un "apport personnel" et il faut penser à ceux qui ont de petits revenus, ceux qui sont âgés et qui se disent qu'à leur âge…bof pourquoi dépenser de l'argent.
    Le syndic copropriétaire à plus de facilité pour discuter avec les autres.
    Mais quand vous êtes dans le conseil de gérance (dont le président n'habite pas l'immeuble et ne se rend pas compte des problèmes) d'un immeuble de 78 appartements, c'est un travail de comptable, de psychologue
    et d'assistant(e) social(e) qu'il faut faire et ce n'est pas le syndic qui s'en charge

    Consernant les abstentions, il faudrait peut être remplacer ce non-vote dont on ne sait que faire par "vote reporté à la prochaine AG ", cela permettrait aux indécis de réfléchir à la question.

    luc a écrit :
    Grmff a écrit : (…)
    Néanmoins, j'ai tenu a obtenir l'unanimité. Chaque point a été discuté, expliqué. Les points étaient nombreux, mais de minime importance. Par exemple, le changement de fournisseur pour l'ascenseur, avec le nom de l'ancien et le nom du nouveau.

    Il est un fait qu'on sait obtenir l'unanimité si on informe et discute ouvertement. C'est même possible dans mon ACP pétaudière.

    Mais cela demande beaucoup d'énergie et n'est pas facile du tout. Maintenir une démocratie demande de l'effort à tous. Le type d'effort que Grmff y met.

    Hormis le cas "d'irrégularités manifestes", il y a une cause principale qui est l'origine structurelle de beaucoup de problèmes dans une groupe social qui veut réaliser un but commun, comme les ACP.

    La cause est simple: "l'autruche".

    Donc la tendance humaine a ne voir que sur court terme.

    Donc préférer de ne dépenser rien à court terme, en ne voulant pas savoir que ce fait va augmenter les dépenses dans 5 ans.

    Exemple concret: les immeubles du promoteur Amelinckx des années 70/80 avaient une faute de construction. Vers 1986 on savait comment la réparer. cela coûtait environs 1.000 € par appartement. Ceux qui ne l'ont pas fait sont bien obligé de la faire maintenant (coût minimal: 6.000 €) et courent le risque que le béton est atteint ("betonrot") avec tous les conséquences.

    Ceux du "court terme" vont essayer d'étouffer les autres possibilités, en utilisant des moyens moins légaux, avec tous les effets néfastes (pour eux-mêmes et les autres copropriétaires).

    Mais dès qu'on commence à cacher des choses, des gens avec des buts moins corrects veulent utiliser cette "possibilité à louvoyer dans l'obscur" en sont attiré et essayent d'en profiter … .

    Ce type de gens a besoin qu'on reste le moins de temps possible dans le clair ("l'AG"). Ils ont donc intérêt à ce que les décisions se prennent le plus vite possible, pour pouvoir retourner le plus tôt possible dans les coulisses.

    D'où l'utilité d'éliminer les abstentions du processus de décision. Ce qui est donc dans l'intérêt privé exclusif de certains copropriétaires et/ou mandataires.

    Mais les lois servent à protéger le faible contre le fort, les lois servent à imposer l'intérêt public.

    C'est dans l'intérêt public que les décisions dans les ACP puissent se prendre dans un contexte démocratique, pour protéger les faibles.

    Je ne dis pas que tous ceux qui sont pour l'élimination de l'abstention appartiennent à ce groupe, mais je dis clairement que tous ceux qui veulent orienter les décisions du syndic ("cogérance illégal du couple CdG-syndic") et de l'AG ("AG souveraine, mais en fait une messe solennelle qui valide ce qui a été décidé par d'autres") exclusivement vers leur intérêt privé essaient d'arriver à une "décision rapide", même si tout professionnel sait qu'on prépare ce type de décisions long temps à l'avance, pendant 2 à 4 AG.

    Faut-il pour une exception prévisible en en fait presque volontaire (autruche), causé par une manque de préparation par le syndic de l'ACP, diminuer le taux démocratique de tous les décisions ?

    Faut-il prendre en 2011 des décisions de ce type concernant les ascenseurs, bien qu'on sait déjà des années qu'on devra les faire?

    Faut-il changer la loi concernant les abstentions pour combler cette négligence du syndic d'ACP (ou de la cogérance illégale par une communauté des copropriétaires, représenté par un gestionnaire et un CdG )?

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962403
    Zlurp
    Membre

    Bonsoir Grmmf
    Tricheur !!!! mais bon, faute avouée est à moitié pardonnée.
    J'ai failli être jalouse de savoir que vos A.G. ressemblaient à des contes de fée.
    Mais , je vous tire (un peu) mon chapeau, convaincre n'est pas toujours si facile même quand on est celui qui paye le plus.

    Grmff a écrit :
    Pour ce qui est de mon "record", je reconnais que je "triche" un peu. C'était moi le syndic, mais aussi le propriétaire majoritaire. C'est donc plus facile de faire passer des décisions quand on paye la toute grosse majorité de la facture, et qu'on réduit les coûts globaux de plus de 50%.

    Néanmoins, j'ai tenu a obtenir l'unanimité. Chaque point a été discuté, expliqué. Les points étaient nombreux, mais de minime importance. Par exemple, le changement de fournisseur pour l'ascenseur, avec le nom de l'ancien et le nom du nouveau.

    Cela faisait beaucoup de point, mais des décisions claires. En temps que propriétaire largement majoritaire, je tenais à ce que les discussions soient clairement annoncées…

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962398
    Zlurp
    Membre

    Cher ABSA

    Oui, je pense que ce que décrit Grmmf est une exception.
    Généralement, les A.G. qui se déroulent aussi rapidement, sans problème sont celles où les copropriétaires suivent les décisions proposées et se plaignent dans les couloirs ou qui pensent comme Augustin : il n'y a quand même rien à faire. En tout cas, c'est ce que je vis actuellement dans les 3 immeubles où j'ai un bien (situés dans des régions différentes).

    ABSA a écrit :
    Gof a écrit :Actuellement, les abstentions sont considérées comme vote négatif. J'ai déjà souligné qu'une abstention n'est pourtant pas un vote.

    Cher Gof,

    Actuellement oui!

    En fait la loi actuelle ne connait que les votes "pour" au vu de l'article 577-7. Puisque cet article détermine la majorité de "pour" nécessaire pour qu'une résolution soit adoptée par l'AG. Les autres votes, et quelque soit leur nature (abstention, nul, blanc ou contre), sont donc assimilés à des votes "contre".

    Grmmf a écrit :Cela dépênd de ce qu'il y a dans les 100 points. Mon record concerne une AG avec 22 points discutés et votés après débats en 2H15, pratiquement tous à l'unanimité. Une AG bien préparée…

    Cher Totocane,

    Vous semblez pensez que Grmmf est une exeption.
    Je pense que non. Mais ce style de résultat, outre la préparation, est certainement lié à la qualité de l'ACP, copropriétaire présents et impliqués, et du syndic.

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962396
    Zlurp
    Membre

    Et bien, vous êtes l'exception qui confirme la règle
    Tout le monde voudrait avoir des AG comme ça.
    Il y avait combien de personnes présentes ?
    Il me semble que, d'aprés ce que vous écrivez et que j'ai lu, vous incarnez la presque perfection en matière de gestion d'immeuble. Vous exercez encore ?

    Grmff a écrit :
    Cela dépênd de ce qu'il y a dans les 100 points. Mon record concerne une AG avec 22 points discutés et votés après débats en 2H15, pratiquement tous à l'unanimité.

    Une AG bien préparée…

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962395
    Zlurp
    Membre

    Vous appelez ça avoir de l'imagination ???? Moi j'appelle ça être dans la réalité.
    Encore une formation à faire suivre par les (candidats) agents immobiliers syndics : être capable de rédiger des questions simple (= pas tordues )compréhensibles par Monsieur et Madame tout le monde.
    Et il faudrait aussi que les convocations soient envoyées à temps pour que les propriétaires aient le temps de s'informer, lire les devis et comprendre la question.

    Saxo a écrit :
    Autre point soulevé par l'ABSA :

    "actuellement et d'après la manière où la question est posée à l'assemblée, un abstentionniste vote "contre" ou "pour" une décision. L'abstention n'existe donc pas réellement."

    On est donc en train de nous parler d'un syndic qui va pouvoir formuler sa question de telle manière qu'il aura des majorités (et des abstentionnistes) "pour" ou "contre" sur le même point débattu.

    Je traduis ça dans un cas pratique : travaux d'un budget de xxx pour lesquels l'AG est "pour" à 75 %

    1/ Version 1 (question "normale") : "approuvez-vous les travaux tels qu'ils figurent à l'ordre du jour ?"
    Vote : "pour" à 75 %

    2/ Version 2 (fignolée par le syndic) : "refusez-vous les travaux tels qu'ils figurent à l'ordre du jour ?"
    Désarroi total de l'AG ?! Dans le doute, on s'abstient.
    Le syndic décompte ces abstentions.

    Pour les autres vote : "contre" !!!

    Oh, oh !
    Quelle imagination !

    en réponse à : procurations et nouvelle loi #962237
    Zlurp
    Membre

    Pour nous, il faut que le mandat prévoit que l’on puisse nommer un 2ème et/ou un 3ème mandataire par défaut en cas ou le 1er ne peut accepter le mandat ou en cas d’absence.

    Le 9 octobre, j'ai envoyé la question suivante au secrétariat du CNIC (je suis affiliée)
    La nouvelle loi sur la copropriété stipule:

    "Pas plus de trois procurations mais possibilité d'en recevoir plus si le total des voix dont disposera le mandataire (les siennes et celles des ses mandants) ne dépassent pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété "

    Que doit faire celui qui reçoit trop de procurations (qui totalisent plus de 10% ) dans sa boite aux lettres 2 jours avant l'AG ? Il doit les renvoyer aux propriétaires, à ses frais ? et de cette façon, le quorum n'est pas atteint ?

    A ce jour, pas de réponse

    et la réponse du SNP:
    La nouvelle loi n'est pas encore d'application .
    Notre service juridique est réservé aux membres.
    Nous pouvons vous aider dans vos démarches .

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962388
    Zlurp
    Membre

    Le syndic de notre immeuble considère que les abstention = oui
    Ne vaut-il pas mieux voter "non " si on est perplexe, les partisans du oui pourront toujours essayer de convaincre les autres et remettre la question à l'A.G. suivante, et les indécis pourront demander de plus amples renseignements à… qui ?

    Gof a écrit :
    Je suis toujours en encore envahi par une certaine angoisse à aborder ce salon, mais en m'abstenant, qu'exprimerais-je ?

    Je constate en tous cas que l'on peut s'accorder sur le fait que l'on n'est pas d'accord. 😆

    Actuellement l'abstention doit être considérée comme un vote négatif, mais sans que le votant se soit exprimé en ce sens. Cela ouvre évidemment la porte à des abus potentiels, selon la forme qu'adopte la motion présentée au vote.

    Une première question, à mon sens, est l'exigence d'un quorum de présence. Il me semble que les principes actuellement retenus par la loi sont sages et fonctionnels. Il ne me semble pas utile de revenir dessus.

    La seconde question concerne la majorité d'adoption. Adopter une décision à la majorité absolue, éventuellement qualifiée, des quotités présentes ou représentées me semble l'expression même d'une démocratie participative.

    Actuellement, les abstentions sont considérées comme vote négatif. J'ai déjà souligné qu'une abstention n'est pourtant pas un vote.

    Lorsque une motion rencontre un pourcentage relativement élevé d'abstentions, c'est signe qu'il y a un problème. Les CP sont-ils suffisamment informés sur la question qui leur est soumise ? Une frange importante des CP souhaite-elle que des devoirs supplémentaires soient accomplis avant qu'elle ne se prononce, alors qu'une autre tendance veut absolument pousser à la décision ?

    C'est pourquoi, lorsque un pourcentage relativement important des CP s'abstient, la décision devrait être renvoyée à la discussion. A ceux qui se sont déjà forgés une opinion claire de tenter de convaincre les autres de bien fondé de leurs arguments. Cela demande un effort, certes, mais c'est là le prix à payer par la démocratie.

    Dans cette hypothèse toujours, une abstention sera considérée pour ce qu'elle, c'est-à-dire pour la volonté expresse de ne pas vouloir s'exprimer, que ce soit pour ou contre. Détourner cette expression de son entendement est extrêmement grave.

    en réponse à : Abstentions et le projet de la nouvelle loi. #962378
    Zlurp
    Membre

    Mais, c'est quoi s'abstenir dans une A.G. de copropriété ? Mon avis est que l'abstention devrait être interdite, celà simplifierait les choses.
    Des travaux proposés ? répondez oui ou non, augmentation des charges : oui ou non.renouvellement du mandat du Syndic : oui ou non.
    Et il faudrait aussi arrêter avec ces loi qui disent une chose sauf si l'acte de base est plus stricte. Les lois changent ? qu'elles changent pour tout le monde et ça simplifiera bien des choses.

    raspoutine a écrit :
    Pour un bon fonctionnement de l’ ACP, vous conviendrez que l’idéal serait que les points, les motions soient adoptées avec l’adhésion d’un maximum de copropriétaires.

    Vous conviendrez également qu’avec les points adoptés à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés (en début de séance), vous ne rencontrez aucun problème dans le fonctionnement de votre copropriété, c’est le rêve…, et pourtant, heureusement cela existe encore et ce n’est que du bonheur…
    Avec la législation actuelle, à la majorité absolue, ce qui représente au pire des cas, l’adhésion de 25 % + 1 des quotités de l’ensemble de l’ ACP. C’est la limite en dessous de laquelle il ne faut absolument pas descendre.

    Le nouveau projet de loi, le permettra.

    Avec ce nouveau projet de loi, Le syndic, verra sa marge de manœuvre nettement facilitée pour faire adopter ses, j’insiste ses points, ses scénarios et plans préconçus.
    Bonjour, les frustrations, avec une majorité de mécontents, y compris les abstentionnistes, qui en général les premiers à se plaindre et a râler.
    Pourquoi, ils s’abstiennent ? C’est un tout autre débat.
    C’est pourquoi, je regrette que l’on ne s’en tienne pas aux règles simples suivantes :

    1. L’abstention n’est ni une voix « pour », ni une voix « contre ».
    2. les décisions sont prises et acquises à la majorité absolue c'est-à-dire 50 % des quotités + une des quotités présentes ou représentées en début d’assemblée.

    Et peut-être une troisième, En cours de séance, si le quorum des membres présents et représentés passe en dessous du seuil des 50% des quotités, simplement, l’assemblée Générale ne pourrait plus valablement délibérer.
    Il me semble qu’il s’agit de règles absolument élémentaires pour une bonne marche de l’ ACP.
    Et pourtant ce point indispensable de quorum en cours d'Assemblée pour une délibération, est également passé à la trappe…

    Raspoutine.

    en réponse à : Composition idéale d’un CG #962452
    Zlurp
    Membre

    "Le conseil de copropriété est constitué par la 1ère Assemblée Générale"
    Cela concerne les nouvelle constructions ? Que fait-on des anciennes.

    "Le conseil de copropriété adressera aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission.”
    Aux frais de la copropriété ?, par recommandé ? c'est le syndic qui s'occupera de l'envoi des rapports aux copropriétaires ?
    Il n'y aura plus de bénévole pour ce boulot, c'est déjà difficile d'en trouver sans ça.

    Qui vérifiera les comptes ? Un commissaire aux comptes qui sera payé par la copropriété ?

    Saxo a écrit :
    Avant de parler des participants, il faut parler des missions de ce qui ne sera plus ni le conseil de gérance ni plus jamais le cogérant (au cas où certains auraient loupé la loi de 1994).

    Il s'agira du CONSEIL DE COPROPRIETE.

    Cette nouvelle terminologie a pour but de fixer les esprits. On ne parle plus de gérance. Et le contrôle du gestionnaire (pas des copropriétaires) par ce conseil de copropriété devra faire l'objet d'un rapport semestriel circonstancié (= détaillé et précis) aux copropriétaires sur l'exercice de ce contrôle.

    D'autre part, le conseil de copropriété ne pourra plus contrôler les comptes.
    C'est fini ça.

    A toutes fins utiles, voici le texte de la nouvelle loi :

    Dans le même Code, il est inséré un article 577-8/1,
    rédigé comme suit:
    “Art. 577-8/1. Dans tout immeuble ou groupe d’immeubles
    de au moins de vingt lots à l’exclusion des
    garages et parkings, un conseil de copropriété est
    constitué par la première assemblée générale. Ce
    conseil est chargé de veiller à la bonne exécution par
    le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article
    577-8/2. À cet effet, il peut prendre connaissance
    et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes
    pièces ou documents se rapportant à la gestion de
    ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir
    toute autre mission ou délégation sur décision de
    l’assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des
    voix sous réserve des compétences légales du syndic
    et de l’assemblée générale. Une mission ou une délégation
    de l’assemblée générale ne peut porter que sur
    des actes expressément déterminés et n’est valable que
    pour une année. Le conseil de copropriété adressera
    aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié
    sur l’exercice de sa mission.”.

20 sujets de 521 à 540 (sur un total de 572)