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Travaux toiture en terrasse

  • Ce sujet contient 23 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Zlurp, le il y a 17 années.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #962587
    Krakko
    Membre

    La copie du devis était signée par le syndic en date du 8/09/2009 pour accord

    #962588
    PIM
    Maître des clés

    Je ne vois pas très bien où se trouve le problème puisqu'apparemment le syndic agit sur base d'une décision prise en AG et, en outre, sous surveillance d'un architecte.

    #962589
    Krakko
    Membre

    Apparemment (car je n'étais pas présent à ce moment là car pas encore propriétaire) il n'y a pas eu de montant présenté à l'AG pour le montant des travaux. Il y aurait eu donc accord de l'AG pour les travaux et pour la société mais pas pour un montant ou un devis ce que je trouve assez bizarre…
    Le seul devis que j'ai eu en ma possession est un devis daté du 28/8 par une seule société.
    En plus on est passé de 101.601 TTC à 112.850 HTVA et hors recouvrement de terrasses.
    Je pense que je vais payer in fine car ce sont des travaux nécessaires mais bon le choix de l'entrepreneur et le montant des travaux hum…

    #962590
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le syndic a proposé les choses à l'AG, que cela a été effectivement décidé comme cela, le montant a beau avoir l'air astronomique, il est un peu tard pour réagir…

    A mon sens, le syndic a rempli sa tâche…

    3500€ pour un circulateur, c'est une belle somme. Mais sans voir le type, la taille des apparts, la marque, et la fonction, c'est impossible d'évaluer si c'est cher ou non.

    #962591
    luc
    Membre
    Krakko a écrit :
    Apparemment (car je n'étais pas présent à ce moment là car pas encore propriétaire) il n'y a pas eu de montant présenté à l'AG pour le montant des travaux. (…)

    Cette astuce "d'oublier de mentionner le montant" permet aux vendeurs de mettre cette dépense, causé par l'usure, … (donc par eux), à charge des acheteurs.

    Vous pouvez demander endéans les 3 mois de la communication officielle à vous des PV d'AG concernées, que cette décision soit annulé ou adapté pour mettre tous ces dépenses à charge des copropriétaires du moment de décisions et pas du moment de paiement.

    Parlez-en avec votre notaire (si vous avez eu votre propre notaire lors de votre achat).

    Tout ceci prouve que le SNP avait raison de faire clarifier cette situation ambigu dans la nouvelle loi qui se prépare.

    Votre problème n'existerait pas si cette proposition de nouvelle loi serait d'application maintenant.

    #962592
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Vous pouvez demander endéans les 3 mois de la communication officielle à vous des PV d'AG concernées, que cette décision soit annulé ou adapté pour mettre tous ces dépenses à charge des copropriétaires du moment de décisions et pas du moment de paiement.

    C'est faux. Vous sortez des parties du contexte juridique, et cela finit par dire le contraire de la réalité.

    Bref, c'est n'importe quoi.

    #962593
    Saxo
    Membre

    Au niveau technique, l'isolation technique de la toiture ne paraît guère épaisse (3 à 5 cm).

    Les obligations en la matière figurent au chapitre 5 (isolation thermique) du RRU (règlement régional d'urbanisme) :

    http://www.rru.irisnet.be/fr/projet/RRU_Titre_5_FR.pdf

    Une carte de l'IBGE permet de connaître l'état de l'isolation thermique de la toiture :

    http://geowebgis.irisnet.be/BXLHEAT/mapviewer.jsf?langue=FR

    #962594
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    (…) Bref, c'est n'importe quoi.

    Correct, ce que vous affirmez est n'importe quoi.

    Relisez l'article 577-11 CC de 15 lignes (y compris la définition du fonds de réerve) et la proposition de la fédération des notaires de TROIS pages qui va probablement le remplacer en 2010. Ce changement est soutenu par le SNP.

    Votre interprétation tend à favoriser le copropriétaire vendeur au détriment du copropriétaire-acheteur, en postposant la date d'exigibilité de la facture.

    Dans le cas concret de Krakko la décision aurait du être prise par l'AG 2008, par exemple en donnant l'ordre au syndic de provisionner l' fonds de réserve pour au moins le montant minimal des travaux, donc 101 601 €.

    En donnant mandat au syndic pour faire le choix on a permis que la date d'exigibilité tombe le 08/09/2009, probablement après la date de vente d'au moins un appartement.

    Des travaux de conservation permettent à remettre en état la copropriété et réparent "l'usure ou dégradations" antérieur à l'achat et ne devraient pas être à charge des acheteurs.

    Tout ceci ne serait pas possible si un fonds de réserve existait, qui finançait intégralement tous les travaux de ce type et qui aurait été provisionné correctement.

    Comme entre autres en Hollande … .

    #962595
    Baxter
    Membre
    luc a écrit :
    Tout ceci ne serait pas possible si un fonds de réserve existait, qui finançait intégralement tous les travaux de ce type et qui aurait été provisionné correctement.

    – où avez-vous lu qu'en l'espèce il n'y avait pas de fonds de réserve ?
    – le courrier cité du syndic indique que l'AG s'est prononcée sur base des devis chiffrés reçus: je ne vois donc pas où il y aurait matière à contestation des décisions prises
    – il y a ensuite eu mandat au syndic pour mettre tout cela en route et il a indiqué lors de l'AG de décembre 2008 que la firme désignée était xxx pour le prix de xxx: en vertu de quoi Luc considère-t-il que la date d'exigiibilité est déplacée au 08/09/2009 ??

    #962596
    Saxo
    Membre
    Baxter a écrit :
    luc a écrit :
    – où avez-vous lu qu'en l'espèce il n'y avait pas de fonds de réserve ?

    C'est assez clair : il y a un message "pressant" du syndic :

    Le 1er juillet de cette année, nous recevons une facture à payer d'urgence …
    Il n'y a pas eu de montant présenté à l'AG pour le montant des travaux…

    30% des copropriétaires[/]) demandant de faire une assemblée générale concernant ces travaux car ils nous paraissent d'un montant disproportionné. … le syndic qu'il me dit juste qu'il peux posposer les travaux.

    montant disproportionné…pas de devis comparatif

    #962597
    Baxter
    Membre

    @ saxo: On lit les mêmes textes ?
    "Nous rappelons à tous les propriétaires ue l'accord donné au sujet de ces travaux qui ont été confiés à l'entreprise résulte de la décision prise par les
    propriétaire lors des Assemblées Génerales Statutaires de 2007 et de 2008. Avant de prendre cette décision, l'Assemblée Générale, a pu analyser en Assemblée les deux offres oi avaient été sollicitées, pour rappel
    1°) Firme 2°) Firme
    Le choix s'est porté sur la firme XXX car la firme YYY proposait de réaliser les travaux do question pour des montants plus élevés
    •YYY option 1: 115 421 € TTC
    •YYY option 2: 131 806 € TTC
    Tandis que la firme XXX proposait dans son offre initiale de les réaliser pour la
    somme de : 101 601 € TTC.
    Nous attirons votre attention sur le fait que lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 6 décembre 2007, ces travaux de réparation des terrasses avaient déjà été considérés comme urgent et la première visite avait eu lieu en 2006.
    Lors de cette Assemblée Générale, au point 7 pages 5 et 6, l'Assemblée bien qu'elle a reçu l'analyse des deux offres dont question ci-avant a finalement décidé de donner mandat au Syndic pour sélectionner la meilleure offre de prix.
    Lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 11/12/2008, au point 8 page 6, le Syndic a précisé que concernant les terrasses, il avait sélectionné la firme XXX"

    #962598
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Correct, ce que vous affirmez est n'importe quoi.

    Relisez l'article 577-11 CC de 15 lignes (y compris la définition du fonds de réerve) et la proposition de la fédération des notaires de TROIS pages qui va probablement le remplacer en 2010. Ce changement est soutenu par le SNP.

    Votre interprétation tend à favoriser le copropriétaire vendeur au détriment du copropriétaire-acheteur, en postposant la date d'exigibilité de la facture.

    Je relis le texte de loi actuel. Seul celui-là est d'application. Je ne lis pas ce qui pourrait peut-être s'appliquer à l'avenir, puisque la vente est passée.

    Bref, j'élimine toutes les phrases au conditionnel et les propositions futures, et il ne reste rien de votre raisonnement.

    Le syndic a mal travaillé? D'accord. Le notaire aussi? D'accord. Et puis, il reste ce qui est d'application pour ce cas concret de cet appartement précis pour cette personne en chair et en os qui a acheté à une date connue… et passée.

    Bref, inutile de faire croire à cette personne des choses qui sont fausses en parlant au conditionnel et en faisant référence à de futurs textes de loi qui ne seront jamais d'application pour pour ce monsieur.

    Au besoin, je me permet de rappeler ce fil de discussion a été lancé par Krakko, qui pose une question très précise, avec les textes, les dates, et tous les éléments qui permettraient à un juge de prendre une position.

    C'est à cette situation qu'il convient de répondre. Et si mon raisonnement n'est pas valable dans la situation de Krakko, je serai le premier à être content d'apprendre quelque chose et de donner un conseil optimalisé à Krakko.

    #962599
    Saxo
    Membre

    Sans vouloir offusquer qui que ce soit et déclencher ainsi de grandes colères, je voudrais faire remarquer une discordance, afin de mettre en lumière le besoin de disposer – avant l'AG – d'un ordre du jour clair et de devis afin de pouvoir prendre position intelligemment.

    Ici, le syndic dit : en AG les copropriétaires ont pu prendre connaissance des devis; en revanche, les copropriétaires disent : aucun montant n'a été présenté à l'AG.

    Au risque d'en irriter certains, s'il a fallu que la nouvelle loi évoque cet accès aux documents de la Copropriété, c'est probablement qu'il y a quelque souci de ce côté-là (entre autres).

    Evidemment, ça ne résoud pas (encore) les problèmes actuels, notamment en cas de mutation où l'acquéreur a l'impression d'acheter un chat dans un sac.

    #962600
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Ici, le syndic dit : en AG les copropriétaires ont pu prendre connaissance des devis; en revanche, les copropriétaires disent : aucun montant n'a été présenté à l'AG.

    Dans le cas qui nous occupe, le propriétaire acquéreur pouvait parfaitement se renseigner avant son achat.

    Il est vrai qu'il semble y avoir des contradictions. Mais elles ne concernent pas la vie du propriétaire nouvel acheteur en particulier. Elles sont générales. Il ne me semble donc pas que l'acquéreur puisse remettre le coût de la décision sur le propriétaire vendeur.

    Par ailleurs, il semble que cette décision ait suivi tout un processus. En deux AG. Avec présentation de devis. Et soudain, certains s'étonnent. Et veulent faire marche arrière gratuitement…. alors que les choses sont commandées.

    Bref, c'est à mon sens trop tard. Les décisions ont été prise,et le mandat a été donné au syndic pour passer commande. Ce serait ouvrir une large porte à l'insécurité juridique si les AG commençaient à faire marche arrière sur leur propres décisions…

    Il va de soi que je ne juge pas la qualité du travail d'information du syndic. Mais que les décisions d'AG doivent être remises en cause dans les 3 mois de l'AG, faute de quoi, elles sont coulées en force de chose…

    #962601
    PIM
    Maître des clés

    100 % d'accord avec Grmfff

    Et que Luc arrête de prendre des vessies pour des lanternes : ce n'est pas rendre un bon service que de conseiller d'adopter des attitudes non conformes à la législation actuellement d'application.

    #962602
    luc
    Membre

    @pim :

    PIM a écrit :
    100 % d'accord avec Grmfff
    Et que Luc arrête de prendre des vessies pour des lanternes : ce n'est pas rendre un bon service que de conseiller d'adopter des attitudes non conformes à la législation actuellement d'application.

    On avance, lentement mais sûrement. C’est positif.

    On concède déjà que la nouvelle législation n’admettra plus cette situation où le vendeur, avec l’aide du syndic et/ou le CdG, puisse mettre des dépenses à charge de l’acheteur.

    PIM a écrit :
    (…) Et que Luc arrête de prendre des vessies pour des lanternes (…)

    Vous suggérez donc « indirectement » que je fais miroiter des illusions grossières sur des choses ou des gens et que je me trompe lourdement dans mes appréciations.

    Je crois plutôt que c’est l’inverse. Pourquoi croyez-vous que tant les parlementaires que les notaires ont cru nécessaire de détailler beaucoup plus l’article 577-11 ?

    La loi de 1994 a des zones grises. Le rapporteur de cette loi (actuellement sénateur, professeur de droit dans une université renommée et rapporteur pour le projet de loi actuelle) vient de l’admettre dans une commission du sénat le 23.10.2009.

    Essayez d’obtenir le texte de son intervention excellente au Sénat. Vous comprendrez plus. En principe il sera disponible la semaine suivante. Le lien vers ce texte sera publié sur le site d’une association, qui n’est pas le SNP ni l’ABSA ni l’IPI.

    Je n’ai rien d’essentiel à ajouter pour Krakkoo, sauf ce que je dis plus bas.

    @krakkoo :

    Vous avez, en publiant le texte de la lettre de votre syndic,
    – D’un coté permis à ce que vous recevez une information complète.
    – Mais d’un autre coté vous avez démontré, sans le vouloir, une des méthodes actuellement « légal selon un groupe d’intervenants de la copropriété » sous la conduite d’agents immobiliers qui se vantent d’une formation juridique mais qui en fait essaient de faire perdurer la situation d’avant 1994.

    Ces zones grises et d’autres semblables ont incité les parlementaires à affiner la loi.

    La situation décrite par vous est en effet une zone grise qui permettait et permet encore (voir votre cas) beaucoup d’abus.

    Quand à résoudre ce problème je ne vous ai pas dit que j’ai raison à 100%, puisque votre cas concret peut rendre impossible que vous pouvez répercuter certains frais au vendeur.

    Tout dépend de la manière que votre compromis et/ou acte est rédigé.

    Je vous ai donc renvoyé à votre notaire. Si vous avez le même que votre vendeur, alors ce sera pratiquement impossible d’obtenir un conseil impartial.

    Je ne peux que constater que certains intervenants veulent vous faire croire indirectement que c’est inutile d'aller chez votre notaire.

    Si possible voulez vous nous communiquer sur ce forum
    1. Si vous avez été chez votre notaire
    2. Quel a été son avis, sans rentrer dans des détails

    L'esprit de la loi de 1994 et du changement de l’article 577-11 du Code Civil, proposé par les notaires, est:

    de repartir les charges correctement et les mettre à charge de celui qui en a profité (le vendeur) ou qui en profitera (l’acheteur).

    @grmfff, baxter, saxo :

    Toute réponse à vos répliques est selon moi d’une manière synthétique repris dans le texte qui précède.

    #962603
    Krakko
    Membre

    Un grand merci à tous les intervenants de ce forum pour ces éclaircissements.
    Je constate cependant que la situation est loin d'être aussi limpide pour une partie ainsi que pour l'autre. Du coup sans certitude je vais payer les factures demandées (soyons pragmatique, je ne vais pas engager des frais d'avocats qui risquent de me coûter plus cher que la somme en jeu)
    Pour info, il existe un fond de réserve de 88000 € auquel on ne touche pas vu que le montant sera entièrement financé par les copropriétaires.

    @ saxo l'indice de déperdition est très faible pour mon batiment et j'espère qu'il le restera avec le nouveau revêtement. Je ne me lancerai pas sur un débat de la qualité des travaux n'étant pas ingénieur ni architecte et ne m'y connaissant pas assez en la matière.

    #962604
    Krakko
    Membre

    Pour Grmff le circulateur coûte environ 500 € dans le commerce hors installation ce qui fait une belle marge …
    Elle facture aussi à la copropriété la réparation d'une fuite d'eau 2 jours de travail : 2000 €, une recherche de fuite : 600 €, 2x un entretien 200€.
    Il y a aussi un contrat payé à 1200 € avec la même firme à l'avant-dernier relevé des charges.

    #962605
    Grmf!!
    Modérateur

    3500€ pour un circulateur qui se vend 500€, cela fait cher de main d'oeuvre…

    #962606
    mamiloup
    Membre

    Les chiffres de Krakko me paraissent extrêmes.

    Par un professionnel, sa dernière intervention dans ce type de travail est au prix coûtant en recherchant la fuite dans les gaines techniques de six étages :

    Déplacement : 35 €
    Recherche de fuite : 122 €
    Réparation : 165 €.

    C'est loin, très loin, de 2000 € + 600 € !!!!!!!

    Changez de plombier.

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