Zlurp
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Membrerexou a écrit :Zlurp a écrit : Est-ce légal de laisser si peu de temps ?
Les délais sont courts, c'est vrai.Ce qui m'étonne un peu c'est que sur la convocation,il est mis que le nouveau syndic ne prendra ses fonctions que le 1er janvier 2011. Pourquoi cette précipitation ? Pas mal de copropriétaires sont encore en vacances en septembre.
Qui décide d'une A.G. extraordinaire ?????Zlurp
Membrerexou a écrit :J'adhère parfaitement au raisonnement de Grmff : le syndic ne risque pas de se chercher un concurrent.C'est sûr que c'est pas le syndic qui est viré qui va demander des offres et il serait capable de nous refiler un pire que lui.
Notre A.G. a eu lieu le 28 juin,
Le P.V. avec la confirmation du changement de syndic nous est parvenue fin juillet.
Je pensais que le choix d'un nouveau syndic se ferait à l'A.G. prochaine, date qui devrait correspondre à la fin du contrat du syndic.
(Les copro n'ont pas de copie du contrat).Je suis rentrée fin août et je reçois la convocation pour A.G. extraordinaire qui aura lieu le 8 septembre : choix d'un nouveau syndic.
Je ne sais pas qui a décidé cette A.G. extraordinaire
Cela laisse peu de temps pour demander des offres.
J'en ai quand même demandé 3, j'en garde une que je présenterai. Il me reste aujourd'hui pour faire des copies et pour les mettre dans les boites aux lettre des copro qui auront un jour pour lire la proposition de contrat.
Est-ce légal de laisser si peu de temps ?Zlurp
Membregrmff a écrit :Les syndics n'aiment pas travailler pour les autres. Comme tout le monde, quoi. Donc, ce n'est pas le syndic qui va chercher un concurrent!
Si vous vous intéressez à votre copropriété, vous aussi vous pouvez apporter une proposition de syndic. Pour que la décision puisse être prise, il faut qu'il y ait une proposition de contrat écrite et ferme, copie du contrat en nombre d'exemplaire suffisant pour l'AG (ou sur transparent si AG avec rétroprojecteur)J'ai demandé des offres à 3 syndics .J'en ai éliminé 2 qui ne correspondent pas aux exigences des copropriétaires (bilingues) , c'est sur ce forum que j'ai appris que j'avais le droit de faire cette démarche.
Je me doute bien que le syndic sortant ne va pas choisir des concurents.
Il me semble simplement qu'il ny a aucune info concernant ce problème et, le fantôme du conseil de gérance, responsable, ayant des droits est toujours bien encré dans les mentalités et dès lors, les copro pensent, à tort ,que c'est ce conseil qui doit se charger des appels d'offre.
Je profite pour dire merci à tous de vos réponses .Zlurp
MembreCitation :Je vais à l'AG. Et je ne désire pas me déplacer deux fois.Moi aussi, je vais aux A.G. et je ne désire pas y aller 2 fois
Je ne vois pas pourquoi je dois être pénalisée (frais de déplacements, temps , frais d'A.G. supplémentaires).
Je suis aussi fortement pénalisée si je suis dans l'impossibilité d'assister à une 2ème A.G et que je ne désire pas donner de procuration , ma voix ne sera pas entendue !!!!! Antidémocratique ????Zlurp
Membregrmff a écrit :C'est le principe de la démocratie parlementaire… On donne sa voix à un porte voix, espérant qu'il soit assez intelligent pour prendre les décisions valables.
Et si vous doutez, vous pouvez mandater la personne avec une orientation de vote…J'ai souvent l'impression que vous ne connaissez pas la mentalité des grandes copropriétés, les gens se parlent très peu et en générale, ils donnent leur procuration, comme chez nous, à la concierge qui les donne au président du conseil de gérance ou à un autre "qui va à l'A.G."
Zlurp
Membregrmff a écrit :Les deuxièmes AG n'ont besoin d'aucune majorité pour décider. Elles sont donc un déni de démocratie encore pire…Si je désire donner procuration, avec votre lecture de la nouvelle loi, je n'ai aucune garantie que ma voix sera entendue.
Votre voix ? quelle voix ? qui vous dit que votre mandataire va voter comme vous le désirez ?
Elle est belle la démocratie : des droits, encore des droits…….Zlurp
MembrePourquoi croyez-vous que tous les citoyens vont voter ? (enfin une grande majorité) La peur de l'amende !!!!!, bizarre que là, même des personne très âgées se rendent aux urnes.
Personnellement, si je n'ai pas envie de me rendre à l'A.G., je trouverais normal que les décisions se prennent sans moi .
Une 2ème A.G. pénalise ceux qui s'y sont rendus la première fois en temps et en argent (ils doivent se déplacer, parfois de loin et payer leur part de la 2ème A.G.)
Voilà peut être une solution: faire supporter les frais d'une 2ème A.G. par ceux qui ne sont pas venus.Zlurp
MembreBonjour,
Gros Malin pose cette question;
Avec la nouvelle loi, un copropriétaire sera amené à présider l'assemblée. Je me demande quels sont exactement les pouvoirs de ce président/copropriétaire?Je me pose la question suivante : qui va désigner le copropriétaire qui va présider l'A.G. et comment va t'on le désigner ? Ou alors est-ce le président du conseil de copropriété qui est désigné d'office ?.
Zlurp
MembreFledermaus a écrit :Considérons une petite copropriété de 6 lots dont la moyenne d'âge est de 65 ans et dont personne ne possède d'ordinateur et forcément pas de connection internet … et bien sûr un syndic copro bénévole (oui je sais j'y tiens à celle-là) … comment font-ils … et bien … comme avant, ils vont voir le syndic et demandent les copies à leurs frais tout simplement … et de ce fait exercent leurs droits. (enfin:))A mon sens, cette mesure ne concerne que les syndics pros et les grosses copropriétés claniques ayant quelques Gargamels dans leurs limbes.
Jusqu'à preuve du contraire, à l'heure actuelle, aucune loi n'impose a un particulier (même vivant au 21° siècle:)) de posséder un PC, un compte en banque ou encore le téléphone.
Ne vous excitez pas trop vite cher Fledermaus, 65 ans c'est l'âge de la pension, ceux qui ont 65 ans, c'est pas des dinosaures qui ne veulent rien savoir des ordinateurs, j'ai autour de moi beaucoup de gens de mon âge (65 ans) qui possèdent un ordi relié à internet et pas juste pour faire joujou PC banking, factures téléphone etc….
Mais c'est vrai que tout le monde n'est pas OBLIGE d'avoir internet et tout le monde n'a pas les moyens financiers de se l'offrir.Zlurp
Membrerexou a écrit :– Chaque CP peut rechercher une ou plusieurs offres.J'ai demandé un offre à 3 syndics (le conseil de copropriété en a demandé une)
En lisant les offres, (dont une reçue hier) je m'aperçois qu'il est encore fait mention du "conseil de gérance" et non du "conseil de copropriété".
Même pour une offre, il me semble que les syndics devraient avoir mis leur contrat à jour.
Est-ce moi qui suis trop exigeante ?Zlurp
Membrerexou a écrit :@ PIM :Je n'ai bu que du jus d'orange !
Mais j'étais persuadé d'avoir posté un rectificatif à mon erreur !
En tout cas, je suis certain de l'avoir écrit !!!Pfff !!! C'est facile de dire qu'on a vu son erreur après qu'on vous l'a fait remarquer 😮 😮 😮
Zlurp
MembreDonc, le syndic devra additionner les quotités de mes procurations plus mes quotités pour vérifier que je n'ai pas plus de 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété ?.
Et idem pour tout ceux qui ont des procurations ?Et si j'en ai trop, je retire laquelle ? Ce sera comme au super marché quand des gens n'ont pas assez d'argent pour payer tout ce qu'ils ont dans leur caddy et que la file s'impatiente ? 😛
Zlurp
Membreluc a écrit :A titre d'information: une indemnité (ou forfait pour des dépenses), même d'un eurocent par mois, suffit à changer lourdement la donne quand à la responsabilité de cses mandataires "payés".Une organe qui cogère s'appelle un conseil de cogérance depuis 1921 et est supprimé depusi le 01.08.1995.
A votre avis, il faut supprimer cette indemnité ?
Personellement, ça ne me dérange pas d'indemniser le conseil de copropriété mais si ça lui donne plus de responsabilité…..ou si ça lui donne plus de "pouvoir", là ça me dérange.
C'est pour ça qu'on paye une assurance RC pour le conseil de copropriété ?Zlurp
MembreABSA a écrit :Cher Zlurp,
Votre analyse est éronnée. Je vous invite à voir ce qui a été dis par Grmmf et moi-même.Ah bon ? parce que vous êtes certain à 100% que la vôtre et celle de Grmff est juste ?
Est-ce que vous pouvez expliquer concrètement la loi (extrait du lien donné par Grmff)Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.
Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété.
Zlurp
Membrerexou a écrit :1. Un seul CP qui possède plus de 50% voit son droit de vote limité à 50% des quotités présentes ou représentées.
2. Un CP qui dispose de moins de 50% peut accepter trois procurations, sans jamais pouvoir dépasser 50% des quotités présentes ou représentées. Il peut cependant accepter PLUS DE TROIS procurations si leur total n'excède pas 10% des quotités présentes ou représentées.Personne ne dit qu'il doit refuser une procuration qui le ferait dépasser son quota de voix, mais les voix dont il dispose seront automatiquement limitées.
Voici ce que dit la loi
Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.[/couleur]Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété.[/couleur]
Zlurp
MembreFledermaus a écrit :Bonjour Zlurp,
Ben vous voyez comme nos points de vues sur les copros sont concordants.
@ +Oui, et si vous saviez comme ça réconforte de savoir qu'on n'est pas seul à avoir ce point de vue.
Zlurp
MembreJe pense qu'il y a 2 cas distincts
1. le cas du copropriétaire qui possède plus de la moitié des quotités (et oui, le veinard il a beaucoup d'apparts) dans ce cas, ses voix seront amputées de manière à ne pas avoir plus de 50% des copropriétaires présents ou représentés à l'A.G. Il ne peut pas accepter de procuration
2. Le cas du copropriétaire qui a un appartement et qui peut accepter des procurations : il peut recevoir 3 procurations ou plus pour autant qu'il ne pas dépasse pas les 10% des quotités totales de l'immeuble.
Si une procuration le fait passer à 11 %, il doit la refuser.
C'est ce que j'ai comprisZlurp
MembreFledermaus a écrit :P.S. En fait il fallait commencer à secouer le cocotier dès le 1° juillet, après, on a deux mois pleins pour étudier et peaufiner les contrats, l'information aux copros, les O.J. les A.G. et tout le reste.Cher Fledermaus,
Je suis en copropriété depuis 6 ans. Comme tout débutant, j'ai laissé faire comme les autres. Puis je me suis rendu compte qu'il y avait des problèmes et j'ai parlé aux proprios (75% des habitants sont proprios)
Personne n'était content du Syndic , personne ne bougeait. j'ai fait un résumé des problèmes, donné copie aux copropriétaires, expliqué que nous avions le droit à un meilleur syndic et à la dernière A.G. notre syndic a été viré.
Il faut du temps pour convaincre les gens.
Je suis atterrée quand je parle aux propriétaires des réponses que je reçois
"le conseil de copropriété est là pour ça"
"changer de syndic ? mais c'est tous les mêmes"
"je ne savais pas qu'il y a des lois pour la copro"
Chez nous, beaucoup de copro se basent sur le fait que le conseil de copropriété recevant une indemnité (120€ / an et par personne !!!) il est payé pour gérer l'immeuble en collaboration avec le syndic et ce même conseil ne fait rien pour enlever cette idée de la tête des gens.Zlurp
Membregrmff a écrit :Ce n'est pas le foutoir. C'est assez simple.S'il peut avoir 400 millièmes, cela ne lui permet pas d'avoir plus de 50% des voix.
Si seuls 700 millièmes sont représentés, ses voix sont réduites à 350 millièmes.Mais il n'a pas 400 millièmes, il a 4 x 100 millièmes.
Il recevra 4 bulletins de vote (avec le nom des propriétaires) représentant chacun 100 millièmes et s'il suit les indications des mandants, il ne votera pas nécessairement de la même manière sur les 4 bulletins de vote.
Et on enlèvera 50 millièmes des voix des mandants ? ou 50 millièmes des voix des mandants et des voix du copropriétaire mandaté ?Zlurp
MembreFledermaus a écrit :Aïe je vais encore faire hurler dans les chaumières.Mais je comprends la nouvelle loi de cette façon:
Tous les syndics sont démissionnaires au 1° septembre.
C'est l'A.G. qui fait l'offre de service.
C'est l'A.G. qui régige le contrat et le cahier de charges du syndic.
C'est l'A.G. qui soumet son devis au candidat syndic … pas le contraire … et il est libre de l'accepter ou de le refuser. 🙂Oui je sais on n'a pas le c..l sorti des ronces. 🙂
Je veux bien vous croire mais l'A.G. qui rédige un contrat……Heu !!!!!! on commence à quelle heure et on finit combien de jours après ????
Qui apporte l'ordi et l'imprimante ?
J'ai déjà pas facile pour rédiger un contrat de bail (heureusement il en existe des tout faits) et je suis seule à décider. -
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