YAKA
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YAKA
MembreIl y aurait donc quelqu'un qui te lis 😉 Cela pourra sans doute faire avancer le smilblick.
Oui j'imagine, disons que tu as quand même un contact privilégié, et qu'il est sans doute intéresant pour la ville d'avoir une "opinion extérieure".
Comme il s'agit d'une nouvelle procédure, on peut supposer qu'un débriefing va être fait pour analyser la situation, remédier aux manquements éventuels, etc….
Je suis le fil avec intérêt 🙂7 juin 2013 à 11 h 09 min en réponse à : Stationnement du locataire devant garage du propriétaire. #992401YAKA
MembreBonjour,
J'ai travaillé plusieurs années au "Service des Quartiers" d'une administration, ce genre de plainte arrivait de temps en temps…Selon la Loi, si aucun véhicule ne doit sortir du garage, on ne peut faire "embarquer" un véhicule qui se stationnerait devant… et encore faudrait il, si cela était le cas, motiver l'urgence.
La loi est aussi "publique", c'est-à-dire que si votre voisin ne peut se stationner DEVANT le garage, le proprio non plus, ni les amis, parents, etc… SAUF si un règlement communal le permet (généralement avec apposition de la plaque du véhicule sur le garage).
Voilà, je crois qu'on a fait le tour.
YAKA
MembreOn va dire que vous avez été assez laxiste pour l'état des lieux d'entrée…
Il faut vraiment le lire, chaque "flou" est en principe à votre profit.
Et en cas de contestation aller en justice à défaut d'un arrangement "amiable".
Et à partir du moment ou vous avez déjà "payé" l'expert (est-ce vraiment un expert?), n'avez vous déjà pas donné votre accord?
Je ne paie JAMAIS sans facture et en liquide ce genre de chose.
Maintenant des trous, de punaise, de clous, etc… mais oui c'est un dégât locatif, il faut reboucher, et repeindre… l'entièreté.
Pour les ampoules, ce n'est pas du bien "immobilier" voir votre contrat.
Les détecteurs incendie, il vous appartient de remplacer la pile si défectueuse.
Et pour la garantie il peut la garder jusqu'à "accord", entre les parties, mais celle-ci doit être sur un compte à votre nom et pas dans sa poche!24 mai 2013 à 9 h 39 min en réponse à : Acheter maintenant (cash)ou attendre encore un an ou 2 ?? #992080YAKA
Membreje m'interroge :
N'est-il pas plus intéressant de faire un prêt pour le temps qu'il vous reste avant la pension et de ce fait de bénéficier de réduction au niveau contributions? que de payer Cash?YAKA
MembreUne que feu mon père m'avait dite et que j'ai reprise lorsque un jeunot m'a traité de "vieux con".
Avant d'être un vieux con, j'étais un jeune imbécile !
Il ne me traite plus jamais de vieux con 😛
YAKA
MembreBjr,
Tout est relatif… Grmff est dans le bon, la loi et règlements et pas les moyens de faire vérifier.En cas de sinistre, imaginons que vs avez un rapport avec remarques… vous n'êtes pas couvert… encore faut-il que l'assurance vérifie…
Les pompiers oui si votre bâtiment entre dans le champ d'application d'un règlement communal => A vérifier mais à part vous imposer un nouveau contrôle si les installations électriques ne semblent pas corectes, ce n'est pas de leur compétence.
YAKA
MembreSur Charleroi :
Demande de domiciliation => Agent de quartier envoie un formulaire au Sv urbanisme – Sv Logement
=> Si suspiscion de non conformité au règlement communal courier au Bourgmestre qui demande contrôle des pompiers.Donc mieux vaut s'informer avant d'acheter, il faut réclamer au notaire vendeur le rapport "pompiers" s'il existe et dans la négative s'informer directement chez eux si rapport a déja été dressé pour l'immeuble.
YAKA
MembreJe persiste…
Déjà il est interdit de stocker des poubelles, cartons… sous des escaliers..
et généralement les colimaçons sont interdits dans différents règlements.
Encore faudrait-il savoir dans quelle commune cela se passe.
Cela me semble mal parti, on soulève un lièvre et on trouve toute une famille 😆YAKA
MembreDéjà vérifier les dimensions, si elles sont indiquées…
Ensuite vous rendre à l'urbanisme et demander à obtenir les plans (même s'ils sont archivés)!
Et sinon votre notaire est là pour prendre ces renseignements.
Pour moi cela est un préjudice, et je demanderais une indemnisation aux vendeur.
Mais pourquoi ne pas s'être posé la question avant?YAKA
MembreNe serait il pas plus simple de remplacer le barillet, voire la serrure complète que vous récupéreriez en fin de bail en replaçant l'ancienne?
Sinon vous bloquez la porte de l'intérieur du garage…
Après il y a aussi des mini-caméra commandée par P.C.
Et pleins de trucs pas catholiques pour surprendre les locataires indélicats qui se servirait de votre robinet… 😆YAKA
MembreEn qualité de propriétaire vous n'etes pas obligé de donner acès aux caves, même s'il y a des compteurs. Voir notamment le contrat de bail si il est stipulé location de "1 appartement, cave, …).
Je pense que Grmf doit avoir eu un jugement pour un problème similaire,
peut être en dira-t-il plus?YAKA
MembreBjr,
Même si la proprio est décédée, le compte est toujours actif, et il n'y a pas de raison de changer. Le compte sera sans doute bloqué par la banque, mais pas au niveau des versements qui y sont fait.
Après effectivement c'est le Juge de paix qui nommera un tuteur légal, soit un notaire, soit un membre de la famille, ou éventuellement émancipera l'enfant mineur (c'est moins courant)!BAV
YAKA
MembreCadastre oui
Urbanisme oui
Sur place 6 logements!C'est la police qui initie le dossier, vu les demandes de locations.
Fermeture pour raisons de sécurité, c'est clair.Donc si le proprio est de bonne foi, ce sont les locataires qui auraient divisés, 1 appart rez + 1 appart 1er étage en 6 logements.
je parle de recours au niveau "justice"???
Comment peut-on se défendre dans un cas pareil?
YAKA
MembreAllons, allons, ne nous crêpons pas le chignon…
Faisons clair : Cette Dame peut faire inscrire son nom si le proprio est d'accord.
Pourquoi ne le ferait-il pas, il obtient une personne solidaire en cas de problème.Perso, qd j'ai acheté, j'avais une locataire dans le bâtiment, censée être seule avec son enfant. Elle a fait des difficultés pour "sortir"…
J'ai constaté que son "ex" mari y habitait. J'ai donc demandé qu'il signe le bail, il est parti le lendemain !!!
Je ne sais pas au niveau loi, mais si c'est une résidence principale, je suppose que cette dame doit s'y domicilier, ne parlons pas d'autres problèmes…YAKA
MembreAvant de répondre j'aimerais connaitre l'Intérêt de la question?
YAKA
MembreBjr,
J'ai un peu parcouru le texte… je ne vois nulle part, la possibilité de dérogation, ni de création d'un comité de dérogation.
Sans doute une faille à exploiter, car effectivement si les fonctionnaires ont pondu un règlement sans tenir compte qu'un proprio ne peut "bouger" les murs pour atteindre les objectifs du dit règlement, celui-ci devrait avoir un recours, sinon il perd son bien.
Aucun règlement en Belgique ne légifère les maisons unifamilales donc le bien devrait pouvoir être exploité comme tel.
Après reste à connaître la date de construction du bien, et si le permis d'urbanisme (pour autant que celui-ci soit encore trouvable) a été introduit en bonne et due forme.
Cela ne fait pas avancer le Schmilblik, sans doute un cas de jurisprudence!!!YAKA
MembrePour Rexou :
J'y travaille chez les pompiers, et au Service qui s'occupe des inspections.
=> Oui c'est VRAIMENT un problème en cas d'intervention. Notamment au niveau de la durée des interventions "incendie".BAT
YAKA
MembreSur Charleroi le règlement communal stipule que chaque logement doit disposer d'une fenêtre praticable accessible aux véhicules du Service Incendie, à défaut, il faut une seconde voie d'évacuation…
BAV
YAKA
MembreBjr,
A ma connaissance, non ce n'est pas le rôle du syndic (sauf évidemment si cela a été prévu dans les conventions).
Il faut prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
Une loi permet néanmoins d'intervenir en cas de "péril avéré", ex : votre voisin est parti en vacances, vous voyez sa porte fracturée…, il vous appartient de prendre les mesures conservatoires, à défaut, on pourrait même se retourner contre vous ! (désolé mais je ne sais plus où cela se trouve). Il y aura bien un spécialiste pour vous répondre.
BAVYAKA
MembreBjrn
Commençons par le commencement alors….
Quel type de contrat ? Et si courte durée, y a-t-il une clause au sujet d'un départ anticité?
Après, il y a la manière…. Avez-vous envoyé un recommandé? A quel date?
Là la manière me semble un peu "légère" et rapide… la proprio semble dans son droit, mais il faudrait plus d'infos.
merci -
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