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Discussions : Récentes | Sans réponse

Accès compteurs

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #991157
    Grmf!!
    Modérateur

    Le locataire donne ses clés "à qui il veut". Je vois mal comment lui interdire de donner ses clés…

    Par contre, trafiquer des installations ne fait pas preuve de bon sens, n d'occupation selon la notion juridique de "bon père de famille".

    Reste à voir ce que vous appeler "trafiquer…"

    #991158
    FOREST2013
    Membre

    Effectivement la locataire donne ses clés à qui elle veut en ce qui concerne l'appartement, mais s'agissant des caves dans lesquelles ils y entre autre des objets qui ne lui appartiennent pas, je me demande dans quelle mesure le père a le droit d'y acceder?

    grmff a écrit :
    Le locataire donne ses clés "à qui il veut". Je vois mal comment lui interdire de donner ses clés…

    Par contre, trafiquer des installations ne fait pas preuve de bon sens, n d'occupation selon la notion juridique de "bon père de famille".

    Reste à voir ce que vous appeler "trafiquer…"

    #991159
    YAKA
    Membre

    En qualité de propriétaire vous n'etes pas obligé de donner acès aux caves, même s'il y a des compteurs. Voir notamment le contrat de bail si il est stipulé location de "1 appartement, cave, …).
    Je pense que Grmf doit avoir eu un jugement pour un problème similaire,
    peut être en dira-t-il plus?

    #991160
    Grmf!!
    Modérateur

    Effectivement, j'ai eu un jugement qui me permet de fermer les caves à clés, malgré la présence de compteur de locataires dans les caves.

    Mais un juge est maître en son tribunal, et deux juges auront deux avis différents sur la question.

    A noter aussi que si une porte est fermée, et que le locataire fait appel pour une odeur de gaz, ils ne feront ni une ni deux, les pompiers ouvriront la porte par tous les moyens.

    J'ai un très bel exemple de porte, blindée pourtant, ouverte à l'ouvre-boite par les pompiers. A mon avis, ils ont dû utiliser des technologie de désincarcération de personnes dans les voitures…

    #991161
    rexou
    Membre
    FOREST2013 a écrit :
    Bonjour, nous venons d'acheter une maison dans laquelle il y a une locataire. l'ancien propriétaire nous a informé que le père ce la locataire s'est introduit dans les caves ou il y a les compteurs et a trafiqué le minuteur de la lumière du couloir.
    Il faut savoir que l'appartement se trouve au premier étage mais au RdC se trouvent le cabinet ou mon compagnon travail en tant qu'indépendant. pour aller à la cave il faut passer par le couloir qui longe le cabinet. les compteurs se trouvent à la cave et il n'y a pas de porte.
    Savez vous si nous avons le droit d'interdire l'accès (non à la locataire) aux caves au père de la locataire? si oui, comment? il habite juste en face de la maison et il a un double des clèfs. merci d'avance

    "Trafiquer" ?? Modifier le temps de la minuterie ? Ou trafiquer au sens propre pour détourner du courant ?
    Dazns le premier cas, un simple rappel d'interdiction pour commencer. Dans le second, une plainte à la police.
    Interdire l'accès à la cave est possible si la locataire n'y loue pas un espace. Dans le cas contraire, la locataire est en effet libre d'accéder et de laisser accéder qui elle veut à cette cave.
    Par contre, vous pouvez fermer le tableau pour en interdire l'accès.
    Mais dans un premier temps, vous pouvez notifier clairement qu'il est interdit de toucher à la minuterie… si ce n'est pas respecté, vous pouvez agir. Peut-être en plaçant une grille de sécurité rétractile avec serrure par exemple.

    #991162
    Erico
    Membre

    un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

    et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

    #991163
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

    et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

    J'ai spécifiquement posé la question à un juge de paix. Il m'a spécifiquement mentionné que, si les locataires ne louent pas les caves, j'ai le droit de les fermer à clé pour des raisons évidentes de sécurité.

    Il a rajouté que, en cas de déclenchement du compteur, je devais ouvrir les portes à très bref délai.

    Quant aux pompiers, je vous garantis que même une porte blindée ne les arrêtent pas. Cas vécu.

    #991164
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

    et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

    En effet, c'est logique. Mais si le locataire "trafique" les compteurs des communs (minuterie), et si le proprio est disponible en cas de besoin, l'accès peut être limité.

    Par exemple, je loue un rez commercial à deux locataires différents. Une seule installation électrique. Un des occupants n'a donc pas accès aux compteurs. Cela ne pose pas de problème, mais les deux occupants sont avertis de la situation en début de bail et j'habite 100 mètres plus loin…

    #991165
    Erico
    Membre

    Chaque situation est unique et puis ça dépend surtout du comportement des locs….

    Moi le seul bâtiment "multiple" que j'ai est une grande maison, divisée en 2 rez commerciaux et un appart au premier….les 3 compteurs électriques sont dans le garage….garage loué par le loc de l'appart en partie ( l'autre partie reste à moi )….mais c précisé dans les contrats que tout le monde a une clé du garage justement pour avoir accès à tout moment aux compteurs…et ça se passe très bien…en cas d'abus ou de problème, je prendrai des dispositions…
    La chaudière commune est dans la cave d'un des rez….j'ai l'accord du loc pour aller si vraiment nécessaire ( panne, fuite ou autre ..) dans la cave même en leur absence ( week end ou soir )
    Et tout se passe très bien, entre gens corrects

    #991166
    Erico
    Membre
    rexou a écrit :
    Rico a écrit : un compteur ça peut se "déclencher" et ça doit dans ce cas être réenclenché, donc logique qu'un loc y ait accès 24/24 je trouve

    et aussi bien sûr valable pour l'accès aux pompiers

    En effet, c'est logique. Mais si le locataire "trafique" les compteurs des communs (minuterie), et si le proprio est disponible en cas de besoin, l'accès peut être limité.

    Par exemple, je loue un rez commercial à deux locataires différents. Une seule installation électrique. Un des occupants n'a donc pas accès aux compteurs. Cela ne pose pas de problème, mais les deux occupants sont avertis de la situation en début de bail et j'habite 100 mètres plus loin…

    vous habitez à 100 m, ok…et si vous ètes en week end ? ou en vacances ?

    #991167
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Et tout se passe très bien, entre gens corrects

    Et vous pensez vraiment que, si j'ai eu à le demander au juge, tous les occupants étaient corrects et respectueux des règles?

    Je n'oserais même pas écrire ce qu'on a pu retrouver dans les caves, ni ce qui s'y passait. On ne me croirait pas.

    Par contre, les fois où les clés ont été confiées à des locataires, cela s'est mal passé. Ils considéraient qu'ils pouvaient utiliser les caves comme espace de stockage de tout et n'importe quoi. Surtout de n'importe quoi.

    Dans un cas, la clé avait été confiée au locataire "chargé de la surveillance" de l'immeuble. Lors de la visite pour acheter l'immeuble, j'ai demandé à voir les cave. On m'a dit "pas cette semaine, on doit mettre un peu d'ordre". J'ai appris par la suite que la cave était remplie jusqu'à 2m de hauteur… par le surveillant en question.

    Avec 3 locataires et une cave pas accessible de la rue, je peux vous comprendre. Mais je vous garantis que dans certains cas, il est réellement nécessaire de contrôler et limiter les accès

    #991168
    Erico
    Membre

    tout à fait d'accord avec vous Grmff, mais encore une fois c'est du cas par cas…pour cet immeuble j'ai des locataires vraiment nickel et des gens éduqués et respectueux, donc tout se passe impeccablement

    #991169
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    vous habitez à 100 m, ok…et si vous ètes en week end ? ou en vacances ?

    Le tableau se trouve dans l'appartement de mon locataire résidentiel. Si je dois intervenir, c'est pour une coupure chez le locataire commercial : un bureau qui est inoccupé en soirée et les week ends. Si je pars en vacances, quelqu'un peut me remplacer si urgence en l'absence de mes loc.

    #919617
    FOREST2013
    Membre

    Bonjour, nous venons d'acheter une maison dans laquelle il y a une locataire. l'ancien propriétaire nous a informé que le père ce la locataire s'est introduit dans les caves ou il y a les compteurs et a trafiqué le minuteur de la lumière du couloir.
    Il faut savoir que l'appartement se trouve au premier étage mais au RdC se trouvent le cabinet ou mon compagnon travail en tant qu'indépendant. pour aller à la cave il faut passer par le couloir qui longe le cabinet. les compteurs se trouvent à la cave et il n'y a pas de porte.
    Savez vous si nous avons le droit d'interdire l'accès (non à la locataire) aux caves au père de la locataire? si oui, comment? il habite juste en face de la maison et il a un double des clèfs. merci d'avance

    #991170
    rexou
    Membre

    Ah, à propos de caves, je ne loue aucune cave, pour éviter les situations décrites par Grmff et je précise dans mes baux que l'appart est loué sans cave. Par contre, l'accès aux compteurs est possible. L'accès aux chaudières est interdit par une grille en acier pour éviter les "tripotages"

    Il est déjà arrivé que la femme de ménage m'appelle après avoir trouvé un squatteur endormi dans une cave inoccupée. Matelas, bouteille et cendrier improvisé… Un ami d'amis d'amis de locataires Tunisiens (dont je ne suis pas le proprio). Les gens corrects et respectueux se raréfient…

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