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YAKA

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 523)
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  • en réponse à : Ancien acte authentique diffère du nouveau acte authentique #1070968
    YAKA
    Membre
    YAKA
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    Pour le poulailler, réglementairement le bâtiment abritant les poules doit être à 20 m façade arrière et 3 m et limites mitoyennes. Par ex. mon voisin enclavé à son bâtiment collé à mon passage, le tout en façade avant, bon après ce ne sont que 3 poules 😉

    en réponse à : 2 eme numéro de boîte aux lettres #1059647
    YAKA
    Membre

    Hello,

    Oui Grmff, tu sais que je sais, nous pouvons d'ailleurs continuer à se tutoyer 😉 j'ai assez discuté de la problématique de la domiciliation avec quelques services communaux. Le fait de ne pas domicilier certaines personnes à parfois des conséquences désastreuses, et j'aime à croire que la loi est valable aussi pour les administrations, même si effectivement ….

    Pour les boîtes aux lettres, il s'agit d'un arrêté ministériel qui légifère le placement, après je ne connais pas le règlement communal qui dirait qu'avoir plusieurs boîtes au lettres est une infraction ??? Un lien éventuel ? Cela m'intéresse 😉

    Merci et bonne journée à toutes et tous.

    en réponse à : 2 eme numéro de boîte aux lettres #1059642
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Pour les boîtes aux lettres vous pouvez en mettre autant que vous voulez, du moment qu'elles soient placées conformément au règlement de la Poste 😉 . Les administrations n'ayant rien à voir sur cela.
    2 portes d'entrée de façade ? Euh non, mais la question est à poser officiellement par écrit au service logement par exemple. En partant du principe de ce qu'on appelle effectivement une habitation kangourou, il n'y a rien à prévoir, pas de permis d'urbanisme, car pas de changer de volume ou de structure de bâtiment, NI d'affectation car nous sommes dans une habitation dite unifamiliale. A contrario la législation sur les maison de repos, prévoit que si 3 personnes âgées de familles différentes sont logées à la même adresse, C'EST une maison de repos, pour contrer il y a pas mal d'années cet état de fait dans plusieurs maisons unifamiliales.
    Après pourquoi vouloir scinder? Fiscalement c'est quand même avantageux.
    Et si on se réfère à la loi, vous demandez une domiciliation, l'inscription DOIT SE FAIRE provisoirement, le contrôle éventuel de l'agent de quartier se fait, et l'inscription définitive sera effective. Si elle ne peut se faire pour une raison X l'administration doit MOTIVER.

    en réponse à : interdiction de l’utilisation d’une friteuse par le propriétaire #1070393
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs 😉 . Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes 😉

    1 personne aime ce message
    en réponse à : « Demande » d’information urbanistique #1067631
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    A mon sens, il n'y a pas à fournir ces documents, c'est lors de l'introduction du permis que certaines pièces sont réclamées.
    Les anciens permis, trop vieux ou éventuellement perdus et/ou détruits (vous verriez les archives de ….) 😮 ne doivent pas être réactualisés par les proprios. Je ne comprends pas cette volonté? Je demanderais clairement sur base de quelle loi, ou éventuel règlement se base leurs demandes.
    Merci du suivi 😉

    YAKA
    Membre

    Bjr,

    Une radiation d'office ne serait-elle pas envisageable?

    en réponse à : sous-location à une asbl de soutien scolaire #1069291
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    Je m'interrogerais quand même sur plusieurs choses :
    1. Le changement d'affectation de la location. En effet un appartement n'est pas une classe de cours, et cela nécessiterait un permis d'urbanisme, sans compter les problèmes éventuels d'assurance en cas de sinistre quelconque, etc…
    2. Pour Bxl je ne sais pas, mais les classes de cours (style auto-école) en région wallonne ont dû faire l'objet de contrôles niveau incendie en son temps, à vérifier sur Bruxelles.

    BAV

    en réponse à : Réparation chauffe-bain atmosphérique #1068472
    YAKA
    Membre

    Bjr,

    A mon sens le plus simple serait d'interroger un organisme agréé, genre AIB/Vinçotte;
    Au niveau du chauffe eau à ventouse, je pense qu'il suffit d'un mur qui donne sur l'extérieur, nul besoin de "cheminée" non?

    en réponse à : Suppression de servitude : frais? #1067692
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    Alors pour faire suite à mon message précédent, il m'est confirmé que si les travaux de voiries ont été refaits avec égouttage compris, il y a OBLIGATION pour chaque habitation de s'y raccorder individuellement (sauf habitation qui seraient enclavée n'ayant pas de façade à rue).

    Donc en lisant : 3 : La route à été refaite récemment et un tuyau sortant de ma façade à été raccorder aux égouts communaux, ce tuyau ne débouche, pour autant que je sache, que sur un soupirail dans mon garage.
    Il faut considérer que l'ancien proprio n'a pas fait le nécessaire, ni pour se désolidariser de la servitude, ni pour se raccorder convenablement aux égoûts , il s'agirait pour moi d'un vice caché.

    Et contrairement à l'avis de Xtof,, j'appellerais la diligence 😉 le plus vite possible, car les voisins ne doivent même plus passer par un Juge de paix pour éteindre la servitude, car dans les faits elle ne doit plus exister.

    A suivre sans doute, merci.

    en réponse à : division d’un logement en deux #1068086
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    La division d'une maison unifamiliale est soumise à un permis d'urbanisme, même si vous ne touchez pas à la structure portante et que vous ne modifiez pas les volumes.
    Après, y a t il eu une numérotation officielle de cette division? genre 23a et 23b?
    Reste à connaître la région et l'éventuel règlement communal si hors CODT.

    Bonne journée.

    en réponse à : Mes chers voisins: 1 abri de jardin, 2 vis-à-vis, 0 permis #1067432
    YAKA
    Membre

    Bjr,

    De toute façon il fallait un permis aussi pour "modification du relief du sol".
    Le plus simple est d'en informer le service urbanisme qui devra faire régulariser la situation.

    en réponse à : « Demande » d’information urbanistique #1067629
    YAKA
    Membre

    Bonjour Himura,

    Il me semble déjà avoir vu passer un post de ce genre il y a qq années??? Après c'est effectivement louche même si ce type de demande pourrait venir d'une instance supérieure, je pense au cadastre bien évidemment où il n' a pas si longtemps une seule personne y travaillait pour le Hainaut. Perso, je ne répondrais pas, l'urbanisme ayant suffisamment d'archives pour pouvoir y répondre, mais clairement, le service n'a certainement pas "le temps".
    Et tu as raison sur " leur demande devient "MA" demande". 😉
    Quant aux 50 €….

    en réponse à : Urbanisme logement dans immeuble #1068121
    YAKA
    Membre

    Bjr,

    Comme le dit Pim ce n'est pas clair 😉

    A l'origine c'était donc une maison unifamiliale?

    Le permis est-il pour une régularisation? Et donc refusé? Motivation du refus?

    Merci

    en réponse à : Suppression de servitude : frais? #1067691
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Cela ressemble a un truc tarabiscoté comme chez moi 😉 où les 4 habitations appartenaient à une même famille, et revendu en 4 lots. Pas de précision pour les diverses servitudes, certaines mentionnées, d'autres non, et mon avocat qui me parle de toute façon de servitudes, acquisitives même si récentes !!!
    Dans ce cas un point est à relever, "La route a été refaite"? appartenance à qui ? Ville-Région…? et refaite de trottoirs à trottoirs? Vous pouvez en principe consulter les plans de réalisation et voir pour les raccordements des égouts. Pourquoi? pcq il me semble qu'il y obligation de se raccorder aux égouts, et cela aurait dû être prévu par le précédent propriétaire. Peut on imaginer que dans ce cas il s'agit d'un vice-caché? Quid du voisin qui aurait dû aussi avoir un raccord individuel et a laissé perduré cette servitude. Plus compliqué que prévu, je pense et serait curieux d'en connaître la suite. Merci.

    en réponse à : Nombres occupants / appartement #1067441
    YAKA
    Membre
    libra a écrit :
    Lecteur_de_PIM a écrit :
    Bonjour

    J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

    Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

    Tant que ce sont des soupçons; rien.

    Probablement 😉 mais je pense que cela intéressera pas mal de personnes, notamment niveau surpopulation.

    en réponse à : Venelles piétonnes à assurer par l’ACP? #1067150
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Un cas de figure pas inhabituel je pense 😉
    Ceci-dit dans mes anciennes compétences, j'ai eu le cas de venelles, (assez nombreuses) où l'on demandait l'entretien par la commune.
    Après recherches, ces venelles appartenaient toutes à un des propriétaires des maisons unifamiliales, donc à vérifier sans doute au cadastre.

    en réponse à : comment font-ils (les fils?) #1067020
    YAKA
    Membre

    Il me semble quand même que le placement d'antennes paraboliques est soumis à permis d'urbanisme pour une durée de 9 ans.
    Après niveau communal il existe aussi parfois des restrictions.
    Il fut un temps où je les faisais retirer 😮 .

    Après tout change niveau réglementaire, suis-je encore assez informé?

    en réponse à : Droit d’échelle et plus #1063961
    YAKA
    Membre

    Merci, donc ce n'est pas de l'intox !!! De beaux jours en perspective.

    en réponse à : Véranda – démolition et reconstruction #1052312
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    J'ai eu accès ce jour au permis délivré. Premier constat, les plans indiquaient bien de vérifier les limites mitoyennes, et parlaient bien d'une construction annexe en matériaux existants soit des briques rouges, et non pas des blocs en béton, d'où le recouvrement de celui-ci (de mon côté) d'une brique sur ma partie. Bon il n'y a pas mort d'homme, mais quand même, ils sont enseignants ….

    Après le permis ne mentionne que l'annexe, pas la démolition des murs intérieurs, dont des porteurs, en fait ce n'est pas mon problème mais je constate 😉

    Pas non plus l'adjonction de 2 fenêtres de toit, c'est pareil 😉

    Cela me fait juste du bien d'en parler. Sur ce, bonne soirée tlm.

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