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Nombres occupants / appartement

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926870

    Bonjour

    J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

    Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

    Merci d'avance

    #1067440
    libra
    Membre
    Lecteur_de_PIM a écrit :
    Bonjour

    J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

    Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

    Tant que ce sont des soupçons; rien.

    #1067441
    YAKA
    Membre
    libra a écrit :
    Lecteur_de_PIM a écrit :
    Bonjour

    J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

    Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

    Tant que ce sont des soupçons; rien.

    Probablement 😉 mais je pense que cela intéressera pas mal de personnes, notamment niveau surpopulation.

    #1067442

    en Wallonie il y a un arrêté du gouvernement wallon qui précise les critères de salubrité mais aussi le nombre de personnes en fonction de la superficie, nombre et âge des enfants…bien évidemment il faut être bien au courant du nombre de personnes domiciliées….

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