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interdiction de l’utilisation d’une friteuse par le propriétaire

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › interdiction de l’utilisation d’une friteuse par le propriétaire

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #927289
    anneso
    Membre

    Bonjour,

    ma fille va signer prochainement un bail pour la location d'un appartement à Namur.
    Dans ce bail, la propriétaire a stipulé une interdiction formelle de l'utilisation d'une friteuse suivant la nouvelle réglementation pompier…j'ai beau regarder les normes incendie en Wallonie, je ne vois nulle part où cela serait indiqué…un propriétaire peut-il imposer une interdiction d'usage de tel ou tel appareil électrique ?
    merci.
    Bonne journée.

    #1070391
    Grmf!!
    Modérateur

    Il ne faut pas regarder une "règlementation pompier" wallonne, mais une "règlementation pompier" communale.

    Même si je n'ai jamais entendu cela non plus…

    #1070392
    PIM
    Maître des clés

    Demandez au bailleur les références de la réglementation concernée

    1 personne aime ce message
    #1070393
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs 😉 . Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes 😉

    1 personne aime ce message
    #1070394
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Demandez au bailleur les références de la réglementation concernée

    Anneso
    Vous avez suivi le conseil ? Vous vous êtes adressée au propriétaire ? Il vous a répondu ?
    Le bail a-t-il été signé ? Clause "frites" maintenue ?

    #1070395
    GT
    Membre
    YAKA a écrit :
    Bonjour,
    Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs 😉 . Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes 😉

    Il existe une réglementation namuroise, wallonne ou fédérale qui interdirait l'utilisation d'une friteuse dans un appartement ?
    Quelle est cette réglementation ?

    #1070396
    GT
    Membre

    LOUVAIN
    Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.

    https://alfresco.uclouvain.be/alfresco/service/guest/streamDownload/workspace/SpacesStore/5d363992-ae98-4fdc-baf5-b84f043f3212/ROI%20et%20dispositions%20particuli%C3%A8res%20MONS.pdf?guest=true

    NAMUR
    Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
    2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,

    https://studionamur.be/wp-content/uploads/2017/03/BR-appart-new-1.pdf

    #1070397
    D1791
    Membre
    GT a écrit :
    LOUVAIN
    Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.

    https://alfresco.uclouvain.be/alfresco/service/guest/streamDownload/workspace/SpacesStore/5d363992-ae98-4fdc-baf5-b84f043f3212/ROI%20et%20dispositions%20particuli%C3%A8res%20MONS.pdf?guest=true

    NAMUR
    Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
    2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,

    https://studionamur.be/wp-content/uploads/2017/03/BR-appart-new-1.pdf

    La détention même est interdite… Il ne faut pas se faire chopper avec une friteuse, même emballée dans du papier cadeau, avant la fête des mères alors ] 😀 ] 😀 ] 😀
    Ni celle des pères non plus d'ailleurs, ni demain la fête des parents non-binaires 😛 ] 😀 ] 😀 ] 😀

    1 personne aime ce message
    #1070398
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est quelque part normal que la détention soit interdite. Il est difficile de prouver qu'on a utilisé une friteuse dans un logement: pour tomber dessus, il faut pas mal de bol…

    Cette interdiction peut interpeler. On se demande bien sur quoi c'est basé. Si c'est une question de sécurité incendie, pourquoi ne pas interdire de fumer?

    #1070399
    D1791
    Membre

    J'ai un jour vu, dans le cadre d'une porte ouverte et d'une démonstration, les pompiers éteindre une friteuse en feu.
    C'était particulièrement impressionnant.

    Mais comme on peut faire des frites sans friteuse…

    #1070400
    PIM
    Maître des clés
    D1791 a écrit :
    dans le cadre d'une porte ouverte

    Et si, en outre, la porte est restée ouverte…

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