interdiction de l’utilisation d’une friteuse par le propriétaire
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PIM, le il y a 4 années et 2 mois.
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23 août 2022 à 10 h 31 min #927289
anneso
MembreBonjour,
ma fille va signer prochainement un bail pour la location d'un appartement à Namur.
Dans ce bail, la propriétaire a stipulé une interdiction formelle de l'utilisation d'une friteuse suivant la nouvelle réglementation pompier…j'ai beau regarder les normes incendie en Wallonie, je ne vois nulle part où cela serait indiqué…un propriétaire peut-il imposer une interdiction d'usage de tel ou tel appareil électrique ?
merci.
Bonne journée.23 août 2022 à 13 h 52 min #1070391
Grmf!!ModérateurIl ne faut pas regarder une "règlementation pompier" wallonne, mais une "règlementation pompier" communale.
Même si je n'ai jamais entendu cela non plus…
23 août 2022 à 16 h 07 min #1070392
PIMMaître des clésDemandez au bailleur les références de la réglementation concernée
1 personne aime ce message1 septembre 2022 à 8 h 25 min #1070393YAKA
MembreBonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs 😉 . Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes 😉1 personne aime ce message1 septembre 2022 à 9 h 10 min #1070394GT
MembrePIM a écrit :Demandez au bailleur les références de la réglementation concernéeAnneso
Vous avez suivi le conseil ? Vous vous êtes adressée au propriétaire ? Il vous a répondu ?
Le bail a-t-il été signé ? Clause "frites" maintenue ?1 septembre 2022 à 9 h 15 min #1070395GT
MembreYAKA a écrit :Bonjour,
Il s'agit en principe d'un règlement de police communale. Mais vous ne trouverez rien, les communes ne peuvent adopter un règlement quand une réglementation d'instance supérieure existe, ce qui est le cas pour les immeubles à appartements de toutes hauteurs 😉 . Ceci dit en France certains font des frites à la poële, et étrangement elles sont bonnes 😉Il existe une réglementation namuroise, wallonne ou fédérale qui interdirait l'utilisation d'une friteuse dans un appartement ?
Quelle est cette réglementation ?1 septembre 2022 à 9 h 35 min #1070396GT
MembreLOUVAIN
Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.NAMUR
Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,https://studionamur.be/wp-content/uploads/2017/03/BR-appart-new-1.pdf
1 septembre 2022 à 11 h 31 min #1070397D1791
MembreGT a écrit :LOUVAIN
Il n'est pas permis au ou à la locataire d'utiliser ou de détenir une friteuse.NAMUR
Les fautes graves suivantes pourront entraîner directement la fin immédiate du présent bail aux torts et aux frais du preneur :
2. l’usage d’une friteuse dans l’appartement loué ou l’immeuble,https://studionamur.be/wp-content/uploads/2017/03/BR-appart-new-1.pdf
La détention même est interdite… Il ne faut pas se faire chopper avec une friteuse, même emballée dans du papier cadeau, avant la fête des mères alors ] 😀 ] 😀 ] 😀
Ni celle des pères non plus d'ailleurs, ni demain la fête des parents non-binaires 😛 ] 😀 ] 😀 ] 😀1 personne aime ce message1 septembre 2022 à 15 h 58 min #1070398
Grmf!!ModérateurC'est quelque part normal que la détention soit interdite. Il est difficile de prouver qu'on a utilisé une friteuse dans un logement: pour tomber dessus, il faut pas mal de bol…
Cette interdiction peut interpeler. On se demande bien sur quoi c'est basé. Si c'est une question de sécurité incendie, pourquoi ne pas interdire de fumer?
1 septembre 2022 à 17 h 44 min #1070399D1791
MembreJ'ai un jour vu, dans le cadre d'une porte ouverte et d'une démonstration, les pompiers éteindre une friteuse en feu.
C'était particulièrement impressionnant.Mais comme on peut faire des frites sans friteuse…
2 septembre 2022 à 8 h 13 min #1070400
PIMMaître des clésD1791 a écrit :dans le cadre d'une porte ouverteEt si, en outre, la porte est restée ouverte…
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