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Discussions : Récentes | Sans réponse

Urbanisme logement dans immeuble

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #926974
    Anwil
    Membre

    Bonsoir chers Membres,
    Je viens de recevoir mon l' accord pour le permis d'urbanisme, avec un immeuble des années 1920 construite sur trois niveaux
    avec chambre de 26 m2 toilette douche et cuisine séparé, par étage , actuellement en location .
    L'urbanisme donne son accord pour un seul logement .
    Puis je engager une procédure de recours auprès de mon avocat ?
    ou faut t'il louer tout l'immeuble à une seule personne , ou en co-location ?
    Merci pour votre retour.
    Besoins de réponse SVP.

    #1068120
    PIM
    Maître des clés
    Anwil a écrit :
    Bonsoir chers Membres,
    Je viens de recevoir mon l' accord pour le permis d'urbanisme, avec un immeuble des années 1920 construite sur trois niveaux
    avec chambre de 26 m2 toilette douche et cuisine séparé, par étage , actuellement en location .
    L'urbanisme donne son accord pour un seul logement .
    Puis je engager une procédure de recours auprès de mon avocat ?
    ou faut t'il louer tout l'immeuble à une seule personne , ou en co-location ?
    Merci pour votre retour.
    Besoins de réponse SVP.

    Bienvenue
    Sorry, mais ce n'est pas très clair.
    Votre demande de permis portait sur la régularisation en 3 logements et un seul vous est accordé: c'est ça ?
    Si vous êtes déjà assisté à ce sujet par un avocat, il devrait pouvoir vous éclairer sur les possibilités de recours.

    #1068121
    YAKA
    Membre

    Bjr,

    Comme le dit Pim ce n'est pas clair 😉

    A l'origine c'était donc une maison unifamiliale?

    Le permis est-il pour une régularisation? Et donc refusé? Motivation du refus?

    Merci

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