YAKA
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18 août 2014 à 10 h 10 min en réponse à : Des règles à respecter lorsqu’on peint la façade de son commerce? #1002689
YAKA
MembreIl faut aussi vérifier que cela soit permis au niveau urbanisme car certains permis prévoient uniquement brique de façade par ex "rouge"…, etc…
YAKA
MembreIl n'empêche me semble t il que vous puissiez passer par une radiation d'office (voir avec le service de police).
Sans doute aussi par un juge de paix si la personne est solvable, car moi je réclamerais les montants des loyers non payés…
Mais chacun fait comme il lui plait…YAKA
MembreSelon les infos obtenues :
Vidange d'une fosse sceptique => à charge locataire – périodicité 2 à 4 ans.
Curage => à charge du propriétaire.Après il faut voir si celle-ci a été calculée par rapport au nombre d'habitants.
Est-ce une fosse simple ou à plusieurs compartiment?.Le grand principe, les bactéries fluidifient les matières fécales et autres et la fosse se vident via des "trous" dans un terrain.
Attention que le fait que la fosse soit pleine, ne veut pas dire qu'il faut la vider, AU CONTRAIRE. Elle doit fonctionner en autonome, une fois le milieu bactérien stabilisé.A mon avis, la vôtre a besoin d'être curée, et vérifier les trous d'évacuation qui sont peut être bouchés.
Mais je persiste à dire que généralement elle ne doit jamais être vidée, et si nécessaire il faut laisser une partie de façon à ne pas détruire l'éco-système.
La mienne fonctionne depuis 23 ans sans amais avoir été vidée, maintenant elle fait facilement 4m/6m en 3 compartiments…
Ajoutons qu'une dose d'Eparcyl par semaine au début du renouvellementde la fosse + 1x/mois en entretien suffit généralement à maintenir les choses en ordre.
YAKA
MembreWhai, je m'y connais en fosses, de part le fait qu'étant locataire, j'ai eu des problèmes. et En qualité de propriétaire, ne pouvant me raccorder aux égoûts, j'ai fais construire une grande fosse sceptiques, qui fonctionne depuis plus de 20 ans sans avoir jamais été vidée….
Au niveau loi j'avoue ne pas savoir ce qu'elle dit en matière d'entretien et location…., mais je doute qu'un juge de Paix vous donnerais tort dans ces conditions.
Se laisser dans tous les sens du terme "emmerder" n'est pas amusant, et le proprio a surement failli à ses devoirs, il aurait quand même fallu avertir par recommandé votre propriétaire que sans nouvelles dans les 15 jours vous interviendriez. Après il y a la justice, mais pour le montant cela n'en vaut pas la peine, je pense.
Maintenant n'oubliez pas de demander à votre propriétaire le produit pour que votre fosse fonctionne correctement (histoire de l'emm….) 😉YAKA
MembreD'autant que logiquement une fosse sceptique ne doit pas être vidée, elle doit fonctionner seule et ne jamais "se remplir".
Il faudra aussi dans ce cas rétablir le cycle naturel en y mettant régulièrement de l'Eparcyl.
Si la fosse a été vidée récemment et que le cycle naturel ne s'est pas fait, elle s'est logiquement remplie.
Donc pour moi à charge du propriétaire.YAKA
MembreLà je suis d'accord, moi il était mentionné Me X avec son enfant Y, charges comprises – pas d'ELD pour les 2 petites habitations que je venais d'acheter. Une occupée par une femme seule, mais vivant avec sa compagne (elle est partie immédiatement avec mon accord sans frais).
Et effectivement le contrat signé avec l'ancien proprio me permettait de refuser une occupation différente (d'autant que c'est mon habitation actuelle).YAKA
MembreVoilà une bonne nouvelle…
30% que l'état ne me prendra pas.
J'ai bien fait de venir 😆YAKA
MembreJe ne suis pas forcément d'accord avec Rexou non plus.
j'argumente, je loue un studio à une personne, je peut supposer charges comprises.
Je ne désire pas louer à 2 personnes c'est mon droit de propriétaire sans la signature d'un nouveau bail.
Comme dit précédemment, mon locataire héberge (même provisoirement pour les vacances une personne), les charges supposées ne sont plus les mêmes).
Quand même curieux de savoir officiellement la loi sur l'hébergement de vacances de personne "étrangère"???YAKA
MembreBjr,
je possède la nue propriété de la maison de mes parents (ma mère est tjrs vivante).
je ne vois pas l'intérêt vu que je n'y gagne aucun droit ni jouissance du bien.
Mais il n'y a pas non plus interdiction de le faire 😉17 juillet 2014 à 10 h 16 min en réponse à : Electricité à refaire malgré un certificat conforme! #1001497YAKA
MembreBjr,
Je ne vois pas réellement de problèmes dans ce compteur, il n'est pas pire que chez moi.
Il n'y a effectivement plus l'air d'avoir de place pour ajouter des prises ou autre matériel (comme chez moi). Maintenant j'ai une ligne séparée machine à laver, une ligne pour le four, et une ligne par pièce. Et tout fonctionne normalement.YAKA
MembrePas d'accord avec Panchito non plus.
Quand j'ai acheté les 2 petites maisons étaient occupées par 2 femmes "seules". Pour une des 2 j'ai constaté que son "ex-mari" y habitait. J'ai donc écrit que s'il désirait y résider, il devait signer un nouveau bail d'occupation temporaire (vu que le renom avait été signifié). Ce à quoi elle a répondu qu'elle l'hébergeait pendant les vacances… Dans ce cas je lui ai répondu que je ferais acté sa présence par la police… il est parti le lendemain.
D'accord sur la vie privée, mais pas au point que l'on outrepasse l'occupation définie dans un contrat de bailYAKA
MembreTous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
A l'exception des maisons unifamiliales.S'il n'y a pas de réglement de police communal sur les logements, il n'y a pas d'interdiction non plus, mais cela reste dangereux.
Voir aussi si règlement d'ordre intérieur…
YAKA
MembreNous sommes d'accord de la contradiction, mais n'oublions pas que ce ne sont pas les pompiers qui font les règlements…
D'ou l'obligation d'avoir un local poubelles compartimenté avec porte coupe-feu, et fermeture automatique, c'est mieux qu'un local en dessous d'un escalier bois comme rencontré souvent…
Pas facile tous les jours, nous sommes d'accord.
Le contrôle des dépôts clandestins se font par des agents constatateurs de la police administrative et/ou service environnement, agent assermentés et ayant pouvoir de verbaliser, encore faut-il trouver des "preuves" de l'appartenance…
A charleroi il faudrait des agent en permanence d'où la difficulté, et les amendes ne sont pas suffisamment "élévées".
Je pense qu'à Bruxelles on parle de 1.000 € m³, à vérifier.
Si qq à une solution, il y a 2 dépôts permanants à +/- 200 m de chez moi. 😡YAKA
MembreUn peu d'humour ce vendredi :
En fait ils vous ont rendu un fier service, car dans la plupart des règlements sur les immeubles de logements, il est interdit de stocker des produits combustibles dans les caves, et il doit y avoir un local "poubelles". En cas de sinistre, votre responsabilité de propriétaire peut être mis en cause.
Donc tout va bien, envoyer plutôt une lettre de remerciements 😎YAKA
MembreLogiquement oui le proprio est en droit d'avoir cette info, il suffit de réclamer un certificat de domiciliation, document qui est nécessaire pour aller en justice, notamment, et c'est un officier d'état civil qui le délivre…
par contre la police n'a pas le droit de divulguer cette information???? Mais bon….23 mai 2014 à 9 h 50 min en réponse à : Interpretation d’un clause de ma police d’assurance #1000695YAKA
MembreSi la fuite est à l'extérieur du bâtiment la réponse me semble logique, en effet, la base première de cette claude est de prévenir une fuite, de façon à ne pas étendre un sinistre.
Il y a peut être une responsabilité d'un impétrant, un glissement de terrain, que sais-je?YAKA
MembreLe seul problème qui pourait amener un refus serait le fait de devoir passer par le commerce pour atteindre l'appartement de l'étage. Dans ce cas il faut prévoir un chemin séparé, ou une entrée indépendante. (voir aussi prescriptions incendie).
Et bien sur prévenir le Cadastre du changement qui vous sera d'ailleurs profitable…YAKA
MembreEffectivement, plainte au Service Urbanisme Ville ou SPW, en fonction de qui a délivré le permis.
Qui plus est si architecte il y a, c'est SA responsabilité qui est en jeu.
Votre voisin à tout intérêt à agir, mais comment lui faire comprendre? Sûrement en lui envoyant une copie d'une lettre recommandée adressée à l'Administration…YAKA
MembreLe demandeur précise bien qu'il a redistribué les pièces et voudrait passer par un autre endroit aux égoûts… donc modification de la servitude.
CQFD
Maintenant il nous serait agréable d'avoir des nouvelles !
Et nous le remercions d'avance.YAKA
MembreSe fier à une communication verbale => NON.
Les Services urbanismes doivent fournir une attestation, signalant que c'est "en ordre urbanistiquement".
Car s'il est avéré que les compteur étaient existant avant une certaine date, il n'y a plus à régulariser vu que la commune à implicement "autorisé".
BAV
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