Bonjour,
ma mère est propriétaire d'un immeuble en centre ville; immeuble qu'elle a occupé à titre commercial pendant de nombreuses années. A sa retraite, je lui ai succédé. J'occupais l'étage à titre résidentiel et le rez de chaussée à titre commercial.
Cet immeuble a ensuite été loué dans son entièreté mais seul, le rez de chaussée était occupé à titre commercial par le locataire.
Ce locataire a déclaré faillite il y a quelques mois et ma mère envisage de revenir vivre dans cet immeuble dont elle est propriétaire. Elle l' occuperait donc à titre résidentiel.
Peut-on empêcher un propriétaire de convertir le rez de chaussée à usage commercial en usage résidentiel s'il a décidé de revenir occuper les lieux lui-même?
Merci pour vos réponses